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Procès Verbal - 1680873134 PV CM 07.03.2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680873134 PV CM 07.03.2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Sport,
Département
du
Cher
RL
LEE
HIR
G)
fr
x
PRE
P
PROCÈS-VERBAL
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
DS
ASE
Ep
CFA
ce
18100
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
Mars
2023
)
Date
de
convocation
: 28/02/2023
L'an
2023
le
7
mars
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
des
Actes
de
la
mairie
à
SAINT-HILAIRE-DE-
COURT,
sous
la
présidence
de
Stéphane
ROUSSEAU,
Maire.
Présents
: MM.
ROUSSEAU
Stéphane,
GIBERT
Jany,
COMPAIN
Yves,
DAVIN
Patrice,
CENDRIÉ
Ludovic,
TAVEIRA
Leonel,
TOUPET
Eric,
CIRODDE
Syivain,
REBILLOT
Patrick,
MASSIAS
Jean-Paul,
Mmes
GIBERT
Patricia,
WALLEE
Sylvie.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
THEBEAU
Tiffany
à
M.
GIBERT
Jany
M.
BRETON
Christophe
à
M.
ROUSSEAU
Stéphane
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CENDRIÉ
Ludovic
Ra
nn
GE
na
na
a
aa
ORDRE
DU
JOUR
>
DELO070323-06
- PROPOSITION
DE
VALIDATION
DE
L'OFFRE
POUR
LE
CONTROLE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
RECREATIFS
>
_DELO070323-07
- PROPOSITION
DE
RÉVISION
À
LA
BAISSE
DU
TARIF
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
A
PARTIR
DU
20/03/2023
>
DELO070323-08
—- PROPOSITION
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DE
LURY
SUR
ARNON
POUR
RENOVATION
TOMBES
DE
POILUS
>
DEL070323-09
—
FIXATION
DES
MONTANTS
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
POUR
L’'ANNEE
2023
>
DELO070323-10
—
PROPOSITION
D'ADHÉSION
À
LA
FREDON
CVL,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
LUTTE
COLLECTIVE
CONTRE
LES
RONGEURS
AQUATIQUES
EXOTIQUES
ENVAHISSANTS
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER
>
DELO070323-11
- PROPOSITION
DE
SUBVENTION
À
ACTED
POUR
L'AIDE
HUMANITAIRE
APPORTÉE
SUITE
AUX
SEISMES
EN
TURQUIE
ET
EN
SYRIE
EN
FEVRIER
2023
>
AFFAIRES
DIVERSES
Ouverture
de
la
séance
18h30
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11 janvier
2023
à l’unanimité
>
DELO70323-06
—- PROPOSITION
DE
VALIDATION
DE
L'OFFRE
POUR
LE
CONTROLE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
RECREATIFS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
le contrôle
et
la
maintenance
des
équipements
récréatifs
(école
et
plaine
de
jeux)
sont
réalisées
chaque
année
par
les
agents
techniques
de
la commune.
Il rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2022,
le
stade
et
city-stade
ont
été
transférés
à
la
collectivité
par
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry.
Le
Maire
propose
de
faire
intervenir
un
organisme
spécialiste
du
contrôle
et de
l’aide
à
la
mise
en
conformité
des
installations
sportives
et récréatives,
pour
réaliser
ces
missions
1/3 ll présente
le
devis
de
la
société
SOLÉUS,
qui
propose
un
forfait
d'intervention
pour
le
contrôle
de
tous
nos
équipements,
situés
au
stade,
à
l'école
et
sur
la
Plaine
de
l'Espoir,
pour
un
montant
total
de
336
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
accepte,
à
l'unanimité
le
devis
présenté
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents.
>
DELO70323-07
- PROPOSITION
DE
RÉVISION
A
LA
BAISSE
DU
TARIF
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
A
PARTIR
DU
20/03/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
- que
notre
fournisseur
de
repas
pour
le restaurant
scolaire,
le service
de
restauration
de
l'EHPAD
de
Graçay,
suite
à la hausse
des
prix
généralisée,
a augmenté
le
prix
des
repas
de
0.15
€ depuis
le 01/09/2022,
soit
le repas
facturé
à 4.05
€,
- que
le tarif pour
la vente
de
ces
repas,
a
été
augmenté
à compter
du
1° janvier
2023,
par
délibération
N°
DEL141122-50
du
14
novembre
2022,
passant
ainsi
de
3.90
€ à 4.00
€,
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a reçu
un
courrier
en
date
du
19 janvier
2023,
signé
par
un
collectif
de
parents
d'élèves,
dans
lequel
ils
expriment
une
demande
de
révision
à
la
baisse
de
la
tarification,
compte
tenu
des
augmentations
successives
et
du
contexte
actuel.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
vu
la
situation
économique
actuelle,
de
diminuer
le
tarif
du
repas
à
3.60
€.
Le
tarif de
3.60
€
est
applicable
pour
les
repas
à
compter
du
20
mars
2023.
>
DEL070323-08
—- PROPOSITION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DE
LURY
SUR
ARNON
POUR
RENOVATION
TOMBES
DE POILUS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu'il
a été
sollicité
par
l'Association
pour
le
Recensement,
la
sauvegarde,
et
la
rénovation
des
Sépultures
des
Militaires
morts
pour
la
France
et
des
anciens
combattants
(ARSM),
pour
l'octroi
d’une
subvention
pour
le
projet
de
rénovation
des
tombes
à
Lury/Arnon
de
poilus,
dont
un
est
né
à Saint-Hilaire-De-Court.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
d'allouer
une
subvention
à
l'Association
pour
le
Recensement,
la sauvegarde,
et la rénovation
des
Sépultures
des
Militaires
morts
pour
la France
et des
anciens
combattants
d'un
montant
de
:
CINQUANTE
EUROS
>
DELO070323-09
— FIXATION
DES
MONTANTS
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
POUR
L’ANNEE
2023
Vu
l’article
L.2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques,
Vu
le décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2023,
selon
le
barème
suivant
:
- Pour
les
artères
en
sous-sol
: 46,95
€/km
- Pour
les
artères
aériennes
: 62,60
€/km
Les
redevances
sont
révisées
chaque
année
au
1er janvier
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics.
2/3 Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents : - ADOPTE
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
pour
France
Télécom,
au
titre
de
l’année
2023
comme
présenté
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes,
pièces
ou
documents
s’y
rapportant.
>
DELO70323-10
- PROPOSITION
D'ADHÉSION
À LA FREDON
CVL, DANS
LE CADRE
DE LA
CONVENTION
DE LUTTE
COLLECTIVE
CONTRE
LES
RONGEURS
AQUATIQUES
EXOTIQUES
ENVAHISSANTS MISE
EN
PLACE
PAR
LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
l’écopôle
C2S
à
la Chaponnière
fait face
à des
attaques
répétées
de
ragondins
sur
les
cultures,
en
plein
champ
ou
sous
serres.
Face
aux
dommages
causés
par
le ragondin
et le
rat
musqué,
reconnus
organismes
nuisibles,
le
Conseil
Départemental
du
Cher
a
mis
en
place
une
Convention
de
lutte
collective
contre
les
Rongeurs
Aquatiques
Exotiques
Envahissants
(RAËE).
Cette
convention
est
animée
par
la
FREDON
CVL,
en
partenariat
avec
l'Association
de
Gestion
et
Régulation
des
Prédateurs
18.
Elle
permet
principalement
l'indemnisation
des
captures
pour
les
piégeurs
engagés
(2€/capture),
et
la
mise
à
disposition
de
cages.
Cette
convention
nécessite
l'adhésion
de
la commune
à
la
FREDON
CL,
individuelle
ou
collective,
la validation
annuelle
par
la
mairie
des
documents
des
piégeurs
et
le cas
échéant
la transmission
de
ces
documents
à
la
FREDON
CVL.
Elle
nécessite
l'agrément
des
piégeurs-ses
et leur
adhésion
à
l'AGRP18.
L’adhésion
de
base
est
de
0.11
€/habitant
et
l'abonnement
complémentaire
est
de
110
€ TTC
pour
une
année
civile. Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-d’adhérer
à
la
FREDON
CVL
-d’opter
également
pour
l'abonnement
complémentaire
Et
autorise
Le
Maire
à
signer
les
documents
y
afférents.
>
DELO70323-11
- PROPOSITION
DE
SUBVENTION
A
ACTED
POUR
L'AIDE
HUMANITAIRE
APPORTÉE
SUITE
AUX
SEISMES
EN
TURQUIE
ET
EN
SYRIE
EN
FEVRIER
2023
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
communiqué
de
presse
de
l'Association
des
Maires
de
France
pour
la
mobilisation
des
communes
de
France
pour
soutenir
les
populations
de
Turquie
et de
Syrie
touchées
par
les
séismes
en
février
2023.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
d'allouer
une
subvention
à
l'ONG
française
ACTED
afin
de
soutenir
les
actions
humanitaires
sur
le terrain,
d’un
montant
de :
CENT
EUROS
>
AFFAIRES
DIVERSES
(sans délibération)
Séance
levée
à
20h10
Le
secrétaire
de
séance,
AT Ludovic CENDRIÉ
3/3