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Compte-Rendu - 425 cm du 07 06 2012 2 Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune de Plestin-les-Grèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 425 cm du 07 06 2012 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2012

PROCES VERBAL

Présents : LUCAS – LOPES - LAMANDE – DANIEL – LE BRIS - BIANNIC – PETIBON – JEFFROY - LE BERRE – PHILIPPE - LE BRIGANT - MORINIERE – PERES-RAVOUX - GUEHL - LE GALL – DAGORN – LE BIHAN.

Absents avec procuration : CADIOU donne procuration à MORINIERE.

HENAFF donne procuration à LE BRIS.

SUC donne procuration à LAMANDE.

Absent : FOURNIS.

Secrétaire de séance : PERES-RAVOUX.

Le procès verbal de la séance du 12 avril 2012 est adopté.

Mr le Maire félicite Mr LE BERRE pour le travail accompli sur le dossier « Pavillon Bleu », il s’agit d’un label international décerné à la Commune. Des retombées positives sont attendues pour le territoire. Mr LE BERRE dit que le « Pavillon Bleu » est accordé pour les plages de la pointe de l’Armorique (curé et Roche d’argent). La plage de SAINT EFFLAM n’est pas retenue en l’absence de surveillance de baignade en Juillet et Août.

Mr LE BERRE expose ensuite les éléments pris en compte par le Comité « Pavillon Bleu » : - Fort taux de raccordement de la population au tout à l’égout ;

- opération d’aménagement foncier ;

- les travaux programmés pour la station d’épuration ;

- concours des villages fleuris ;

- verger conservatoire :

- communication dans les bulletins municipaux ;

- désherbage mécanique ;

- emplacements « Camping-cars » ;

- efforts du Camping dans la démarche environnementale (écolabel – filtre UV pour la piscine – chauffage solaire)

S.E.M. (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) – LANNION TREGOR AGGLOMERATION – LOTISSEMENT DE PONT AR PORTHEOUR

Mr MONTFORT, Directeur des Services de L.T.A. (LANNION TREGOR AGGLOMERATION) présente les actions de la Communauté dans le domaine de l’habitat :

- Adoption d’un PLH en 2008 pour 6 ans ;

- Gestion du foncier et de l’urbanisme (recensement des parcelles « dents creuses » ; - Repérage des logements vacants (dynamisation du tissu urbain existants) ; - Constitution des réserves foncières (Convention avec l’E.D.F. régional en 2011) ; - l’Agglomération dispose d’une ligne de portage foncier pour les communes ; l’enveloppe annuelle est de 250 000€ ;

- Réalisation de lotissements Communaux par la S.E.M. LANNION-TREGOR.

Mme GUEGAN (LANNION TREGOR AGGLOMERATION) présente un diaporama sur les activités de la S.E.M. : la SEM dispose d’un Capital social de 500 000€ (LTA 85% - CCI22 des notaires et des entreprises du BTP détiennent 15%). La Société d’Economie Mixte a pour objet, l’étude, la réalisation et la gestion de toutes opérations d’intérêt général (acquisition et réhabilitation de locaux commerciaux – gestion d’immeubles – étude et réalisation d’opérations de rénovation urbaine ou de lotissements).

Il est précisé que la Commune décide de la consistance du projet (nombre de logements – plan d’ensemble – espaces verts)Page 2 sur 10

En phase travaux, la S.E.M. prépare le D.C.E. et consulte les entreprises. La Commercialisation des lots est assurée par la S.E.M..

La réservation des lots se fait auprès de « Point Information Habitat ».

Le choix du notaire reste à l’appréciation de la Commune.

Mr le Maire aborde l’hypothèse de la possibilité d’accéder à la propriété. Mme GUEGAN précise que l’accession à la propriété n’est pas comptabilisée dans les logements sociaux. L.T.A. (LANNION TREGOR AGGLOMERATION) propose des aides financière : - 20% (plafond 15 000 € H.T.) des études d’urbanisme pour le volet développement durable, - aides au foncier viabilisé pour les Communes réalisant du logement locatif social : * pavillon : 3 000 € par logement ;

* collectif : 1 000 € par logement.

Mr MONFORT souligne l’absence de frais financiers pour la Commune ; l’agglomération fait l’avance à la S.E.M.

Mr JEFFROY rappelle la volonté de la Municipalité de faire venir des Jeunes sur la Commune. Ce lotissement est situé à proximité des écoles.

Mr MONFORT évoque la possibilité d’élaborer des offres adaptées en jouant notamment sur la taille des lots.

Le Maire propose à l’assemblée de prendre le temps de la réflexion ; le dossier sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

LOTISSEMENT DE PONT AR PORTHEOUR – ACQUISITION PROPRIETE FOURNIS

Le Maire expose que le Cabinet A&T Ouest a réalisé le document d’arpentage pour la propriété FOURNIS. Les Consorts FOURNIS ont accepté de vendre à la Commune les parcelles suivantes : - G n°1586 d’une surface de 3 195 m²

Prix 5,50€ /m² ; soit 17 572,50€,

- G n°164 d’une surface de 3 613 m²

Prix 0,60€/m² soit 2 167,80€

L’indivision FOURNIS conserve un lot de 600 m² dans le futur lotissement avec façade sur la rue de Porjou

Le Conseil Municipal décide d’acquérir la propriété FOURNIS.

MODIFICATION DU P.L.U SUR LA ZONE DE PONT AR PORTHEOUR

Le Maire expose que le dossier de modification du PLU sur la zone de Pont Ar Porthéour a été préparé par le Cabinet 2DL Bétali. La superficie totale du projet est de 52 603 m². Le dossier sera soumis à enquête publique en Novembre 2012.

Accord du Conseil Municipal pour le lancement de la modification du P.L.U.

EMPLOIS SAISONNIERS 2012

Le Conseil Municipal décide la création des postes saisonniers suivants :

CAP ARMOR

Poste Nombre Période Rémunération

Directeur 1 Juillet 120% du SMIC 1 Août

Animateurs 2 Juillet 110% du SMIC 2 Août

Accueil 1 Juillet 110% du SMICPage 3 sur 10

SURVEILLANT DES PLAGES

Poste Nombre Période Rémunération

Sauveteurs SNSM

3 Juillet

Indice des opérateurs des

A.P.S :

Chef de poste indice majoré :

362

Adjoint chef de poste indice

majoré : 308

Sauveteur qualifié indice

majoré : 306

3 Août

Roche d’Argent 1 Juillet SMIC horaire 1 Août

CENTRE NAUTIQUE

Poste Nombre Période Rémunération

Moniteurs

voile

6 Juillet SMIC horaire

6 Août

Moniteur chef

voile

1 Juillet 130% SMIC horaire

1 Août

Moniteurs

char à voile

3 Juillet SMIC horaire

3 Août

Moniteur chef

char à voile

1 Juillet 130% SMIC horaire

1 Août

Moniteur chef

Kayak

1 Juillet 130% SMIC horaire

1 Août

Secrétaire 1 Juillet SMIC horaire 1 Août

Poste Atelier 1/2 Juillet SMIC horaire 1/2 Août

CAMPING

Poste Nombre Période Rémunération

Accueil - Bar –

Ménage locaux

2 Juillet 110% SMIC horaire

2 Août

Barman 1 Juillet SMIC horaire 1 Août

Sanitaire 2 Juillet SMIC horaire 2 Août

Gardien 1 Juillet SMIC horaire 1 Août

Remplaçant 1 Juillet SMIC horaire 1 Août

Animateur 1 Juillet SMIC horaire 1 AoûtPage 4 sur 10

SERVICES TECHNIQUES ET DIVERS

Poste Nombre Période

Temps de

travail

hebdomadaire

Rémunération

Bourg – Balayage-

Nettoyage WC –

médiathèque –

Salle Marcel Hamon

1 Juillet Supprimé

En 2012 1 Août

Plage - WC - Salle de

sport du collège –

Médiathèque

Marché nocturne

1 Juillet

34h30 SMIC horaire

1 Août

Espaces Verts

PERMIS VL

1 Juillet

35h SMIC horaire

1 Août

Plage – Centre

Nautique

1 Juillet

28h SMIC horaire

1 Août

Poste polyvalent –

Salle marcel Hamon

Marché nocturne

PERMIS VL

1 Juillet

32h30 SMIC horaire

1 Août

Divers Transports-

Manifestations

sportives

1 Juillet

Supprimé

En 2011 1 Août

TI AN OLL

Poste Nombre Période Rémunération

Accueil Exposition

Circuit des chapelles 2

mi-juillet à mi-

août

SMIC horaire

1 poste supprimé en 2012Page 5 sur 10

Service Enfance jeunesse

JUILLET

POSTE Nombre période rémunération divers

Directrice 1 05/07/2012 au 3/08/2012 120% du smic Pas changement sur la rémunération

directrice adjointe 1 05/07/2012 au 3/08/2012 110 % du smic

animateur BAFA 5 05/07/2012 au 3/08/2012 100 % du smic

BAFA/SB 0 05/07/2012 au 3/08/2012 105 % du smic

stages BAFA 3 05/07/2012 au 3/08/2012 100 € / sem

Ménage 1 05/07/2012 au 3/08/2012 100% du smic

Directeur 1 05/07/2012 au 3/08/2012 120 % smic

animateur BAFA 2 05/07/2012 au 3/08/2012 100 % du smic

stages BAFA 1 05/07/2012 au 3/08/2012 100 € / sem

ALSH KERGALL (421) / CAMPS

ALSH 11/15 ans / CAMPS (422)

Août

POSTE Nombre période rémunération divers

Directeur 1 16/08/2012 au 31/08/2012 120% du smic camp fin août

directrice adjointe 1 06/08/2012 au 17/08/2012 110 % du smic sur séjours accessoires

animateur BAFA 5 06/08/2012 au 31/08/2012 100 % du smic

BAFA/SB 0 06/08/2012 au 31/08/2012 105 % du smic

stages BAFA 3 06/08/2012 au 31/08/2012 100 € / sem

Ménage 1 06/08/2012 au 31/08/2012 100% du smic

Directeur 1 06/08/2012 au 31/08/2012 120 % smic

animateur BAFA 2 06/08/2012 au 31/08/2012 100 % du smic

stages BAFA 0 06/08/2012 au 31/08/2012 100 € / sem

à faire voter comme en 2011:

1 directeur : 120% du smic

1 directeur pédagogique avec SB : 115% du smic

1 animateur pédagogique : 110% du smic

1 animateur SB : 105% du smic

1 animateur BAFA : 100% du smic

1 stage pratique BAFA : 100 euros par semaine avec les enfants

forfait nuité saisonnier = 2h

ALSH KERGALL (421) / CAMPS

ALSH 11/15 ans / CAMPS (422)

CAMPING DE SAINT EFFLAM – EQUIPEMENT AQUATIQUE – AVENANTS AUX MARCHES

Le Conseil Municipal adopte les avenants suivants :

- entreprise CARN – moins value pour isolation plafond : - 2 197,64€ HT, - entreprise AQUA Synergie – plus value pour pré-équipement massage et remplissage électronique : + 4 779€ HT,

- entreprise LE BIHAN – plus value pour carrotage : + 1 330€ HT,

- entreprise EIFFAGE – plus value pour dalle béton : + 3 806,78€ HT.Page 6 sur 10

AMENAGEMENT FONCIER – PLANTATIONS – AVENANT AU MARCHE LUCIA

Le Conseil Municipal adopte l’avenant au marché LUCIA : diminution du linéaire de plantation. Le marché passe de 393 558,71€ à 377 161,02€HT.

AMENAGEMENT FONCIER – MAITRISE D’ŒUVRE CABINET NICOLAS – AVENANT

Le Cabinet NICOLAS propose un Marché Complémentaire pour permettre en compte la durée des journées de chantier (une journée au lieu de la ½ journée prévue au contrat). Par ailleurs, il convient de prévoir 6 réunions supplémentaires. L’avenant s’élève à 8 200€ H.T. Le maire ajoute qu’une réunion s’est tenue très récemment en Mairie : le montant sera peut être modifié.

JURY D’ASSISES – TIRAGE AU SORT

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort 9 noms sur la liste électorale : - page 150 n°9 LE CORRE Annick,

- page 22 n°2 BOUGEANT Françoise;

- page 46 n°6 CLOAREC Jean-Pierre,

- page 200 n°1 LIBOUBEN Marie-Thérèse,

- page 24 n°6 BOUREL Audrey,

- page 7 n° 7 BALCON Yvonne,

- page 210 n° 7 MAMZER Janine,

- page 6 n° 8 AUVROIN Eric,

- page 300 n°5 TREDAN Denise,

SUBVENTIONS 2012 – ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le Conseil Municipal approuve la proposition de l’O.M.S. sur la répartition des subventions aux associations sportives :

AS La Plestinaise 3 085

ESP Hand Ball 2 027

ESP GVF 356

ECPPT : 1 437

ART du spectacle 894

PLG Tennis de table 413

Boule Plestinaise 1 120

Plestin Badminton 1 816

Plestin Musculation 638

TC – PLG 856

PLISTIN – CIRCUS 438

Association PENKER 100

Pétanque Plestinaise 833

Club athlétisme Plestin 1 986Page 7 sur 10

ECLAIRAGE PUBLIC – SDE – MODIFICATIONS – ENTRETIEN

Le Conseil Municipal adopte les travaux SDE suivants :

Modification éclairage public « Place du 19

Mars 1962 »

Part Communale : 8 060€

Rénovation E.P. à « Lanscolva » Part Communale : 2 480€ Rénovation des foyers EPW476 « Résidence

Park an Allée » et 1C676 « Avenue de la lieue

de grève »

Part Communale : 372€ et

CONTENTIEUX COMMUNE/STEPHAN – INONDATIONS

Une requête a été déposée par Mme STEPHAN devant le Tribunal Administratif de RENNES. Une somme de 69 838€ est réclamée à la Commune pour les dommages causés par plusieurs inondations.

L’expert judiciaire avait, par ailleurs, estimé à 300 000€ les travaux à réaliser par la commune pour éviter de nouvelles inondations du Vieux Moulin.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif avec l’assistance du Cabinet DRUAIS/LAHALLE

QUESTIONS DIVERSES

• Beg Douar – installation électrique :

Le Conseil Municipal renonce à l’installation de fourreaux pour un raccordement TELECOM futur. Le devis est de 8 000€. Les travaux d’électrification devraient intervenir fin JUIN.

• Salle de sports Marcel HAMON - Rénovation :

Le Maire expose que la Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 29 Mai 2012. Les lots peuvent être attribués dans le cadre de l’enveloppe budgétaire.

• JVS Informatique – Police Municipale – Service Enfance Jeunesse - Assainissement : L’assemblée donne son accord pour le renouvellement de matériel informatique : - poste de police avec maintenance sur site : 947,83€ TTC,

- poste P.I.J. : 1 391,31€ TTC,

-service assainissement OMEGA : 287,04€ TTC.

• Camping de Saint EFFLAM – Commerçants ambulants :

Le Conseil Municipal donne son accord pour les activités suivantes :

- vente de pizzas le Mercredi soir,

- moules frites le Jeudi soir et le Lundi soir,

- crêpes le Mardi soir et Dimanche soir,

Des conventions seront signées avec les commerçants retenus.

• Tableau des effectifs – avancement de grade :

Le Maire expose que des agents communaux on obtenu un avancement de grade ; il convient de créer au tableau des effectifs les postes correspondants.

Le Conseil Municipal décide la création de 3 postes et fixe à 100% le ratio « promu- promouvable » après avis du C.T.P.Page 8 sur 10

• Convention « prestation de service avec la Commune de TREDUDER :

L’Assemblée Communale approuve la Convention entre les Communes de PESTIN et TREDUDER fixant les modalités d’intervention des Services Techniques sur Tréduder pour les tâches suivantes : balayages de voirie – tontes – curage du réseau des eaux pluviales... Le coût horaire est de 37€50.

• Service Eau et Assainissement – règlement financier – Prélèvement automatique mensuel :

Le Conseil Municipal adopte le règlement financier et contrat de prélèvement pour les factures d’eau et d’assainissement Collectif. Il est notamment mis en place une procédure de prélèvement automatique semestriel ou mensuel. En cas de « mensualisation », 10 prélèvements sont effectués avec régularisation sur Novembre.

• Médiathèque – règlement intérieur – modifications :

Le règlement intérieur de la médiathèque est modifié sur les articles 5 – 6 – 11 et 15 : * Nombre de documents multimédia prêtés,

* Spécificité des prêts aux collectivités extérieures,

* Possibilité de recouvrement auprès des familles de la valeur des documents non rendus,

* Ouverture au public le Mercredi matin.

• Bibliothèque - Médiathèque – recouvrement pour livres non rendus :

Le Conseil Municipal décide d’émettre un titre de 54,70€ à l’encontre d’une famille après défaut de retour de 4 livres malgré de nombreuses relances.

• Vente de tracteurs PONY :

Le Maire propose de vendre 5 tracteurs PONY à l’entreprise « RECUP29 LE MOAL LUCAS » pour un montant de 1 500 €. Ces tracteurs ne sont plus utilisables par les services.

• Service Enfance Jeunesse – spectacle du 16 Juin -Tarifs :

Un chantier de Jeunes se déroulera du 8 au 18 Juillet au Centre de Vacances de la COURNEUVE. Une convention est passée entre les Collectivités (Plestin/Courneuve) ; il est notamment prévu le paiement à la COURNEUVE d’un prix de 2,27€ par nuit. Les familles participent à hauteur de 150€.

Le Service Enfance Jeunesse souhaite utiliser la piscine du Camping. L’Assemblée est défavorable à cette suggestion.

• Enfance Jeunesse – AN DOURMEUR – Festival ZEF 2 ZIC :

Un groupe de Jeunes organise un festival le 16 Juin à l’espace AN DOURMEUR. Le Service Enfance Jeunesse est chargé de l’encaissement des recettes. Il convient de fixer les tarifs et d’adapter la régie de recettes :

* prix de l’entrée : 5 euros

* ticket échangeable contre une boisson : 1 euro

* la régie prévoit un fond de caisse de 300 euros.

• Règlement du Marché du dimanche - modifications :

Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du Marché. Il est notamment précisé les grilles tarifaires :

* Grille 1 : place du 19 Mars 1962 et place de Kerilly pour les annuels présents au moins 40 marchés dans l’année,

* Grille 2 : place de la Mairie, place de l’église et rue des prairies (partie électrifiée) pour les annuels présents au moins 40 marchés dans l’année,Page 9 sur 10

* Grille 3 : sur l’ensemble du marché pour les commerçants saisonniers présents au moins 20 marchés dans l’année,

* Grille 4 : sur l’ensemble du marché pour les commerçants dits volants présents moins de 20 marchés dans l’année.

• Convention pour l’utilisation du gymnase du Collège :

Le Collège propose une convention définissant les conditions d’utilisation du Gymnase du Collège du Penker.

Il est proposé une répartition des dépenses de fonctionnement entre la Commune et le Collège :

- électricité : 70% pour la Commune,

30% pour le Collège

- eau : 80% pour la Commune,

20% pour le Collège

- Entretien des installations de chauffage : 50% pour chaque collectivité.

Une convention sera examinée par la Commune.

• Abonnement TELEGRAMME :

L’assemblée donne son accord à la livraison en Mairie du « Télégramme semaine et dimanche ».

• Remboursement de frais médicaux :

Remboursement de frais médicaux aux agents pour un montant de 58,50€ (pharmacie) et 33€ (visite médicale).

• LANNION TREGOR AGGLOMERATION – Convention transports spéciaux d’enfants : Une convention a été signée en Septembre 2011 avec LANNION TREGOR AGGLOMERATION pour régir sa participation à la Commune de PLESTIN les GREVES dans le cadre de l’organisation des transports spéciaux des enfants. Le Conseil Municipal accepte la reconduction de cette convention pour un an.

• LANNION TREGOR AGGLOMERATION – reconduction expresse de la Convention de gestion de l’assainissement collectif :

Le Conseil Municipal avait adopté en Février 2011 la délégation de gestion de l’assainissement collectif par LANNION TREGOR AGGLOMERATION.

Il est proposé de reconduire le dispositif pour 2012. Accord de l’assemblée

• Association « Les Amis de Lucien Prigent » :

L’Association « Les Amis de Lucien Prigent » propose à la Commune l’acquisition d’une sculpture de l’artiste au prix de 1 200€. Accord du Conseil Municipal.

• Acquisition foncières - propositions :

- Chapelle Saint Gestin : Mme Messager

- Parcelle 12 au Moulin de Pen an Allée : Consorts Mahé.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour ces acquisitions.

• Facture LUCIA – aménagement foncier – plantations :

Des plantations ont été déplacées par un agriculteur. La remise en ordre a été facturée 1 411,28€ TTC par l’entreprise LUCIA.

La Commune règlera la facture.Page 10 sur 10

• Convention VELEKTRO - Vélos à assistance électrique – Camping de Saint EFFLAM : Le Camping accueillerait 7 VAE pour un montant de 200€ chacun.

Les tarifs pour l’usager est le suivant :

- 3€ la ½ journée,

- 5€ la journée,

- 30€ la semaine,

- une caution de 400€ est demandée.

L’assemblée se prononce favorablement pour cette convention

• Demande de Subvention de la Compagnie LA BAO ACOU :

La Compagnie BAO ACOU propose un projet intitulé « Les amants de PLESTIN-LES- GREVES ». Le travail débute en Septembre 2012 pour aboutir à une fête en juin 2013. Il s’agit d’un projet qui entend fédérer les acteurs de la vie locale (la population – les institutions).

La Commune est financièrement sollicitée pour une aide de 500€en 2012 et 1 000€en 2013. Accord de l’Assemblée Communale.

• Convocations aux réunions :

Bruno PHILIPPE souhaite qu’un courrier soit systématiquement adressé aux élus pour les réunions, en plus du mail.

• Circulation - stationnement :

Marie Madeleine PERES-RAVOUX attire l’attention sur les problèmes de stationnements aux abords du bar proche du monument aux morts. Yvon LE BRIGANT évoque le plan de circulation réalisé précédemment ; la réflexion devrait être relancée sur ce dossier.

• Bulletin Municipal :

Préparation de la distribution : Samedi 16 Juin 2012 à 10h00 en Mairie.

• Stationnement « Camping-cars » :

Jean Claude LE BERRE propose d’interdire le stationnement des « Camping-cars » à Toul an Hery et à la roche d’Argent. Des emplacements sont proposés sur d’autres sites.

• P.L.U. – évolution de l’étude :

Le Maire propose de réunir l’ensemble des élus le Jeudi 28 Juin à 18h30 pour échanger sur les orientations du P.L.U.

Fin de la séance à 21h45

Le Maire

A. LUCAS