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Compte-Rendu - 430 cr cm 12 juillet 2012
Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 430 cr cm 12 juillet 2012)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2012
PROCES
VERBAL
Présents
: LUCAS
— HENAFF
- LAMANDE
— DANIEL
-— LE
BRIS
- JEFFROY
- FOURNIS-
LE
BERRE
-— PHILIPPE
- LE
BRIGANT
- MORINIERE
-— PERES-RAVOUX
- GUEHL
- LE
GALL
— DAGORN
-—LE
BIHAN
— CADIOU
- SUC.
Absents
avec
procuration
: PETIBON
donne
procuration
à HENAFF.
LOPES
donne
procuration
à DANIEL.
BIANNIC
donne
procuration
à FOURNIS.
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: PHILIPPE.
Procès-verbal
de
la séance
du
7 juin
2012 :
Mr
LE
BERRE
précise
que
le
pré-équipement
prévu
par
avenant
pour
la
piscine
du
Camping
concerne
un
projet
de
« nage
à
contre-courant
»
et
non
une
possibilité
de
« massage
»
comme
indiqué
au
PV
du
7 Juin.
Le
procès
verbal
de
la séance
du
7 juin
2012
est adopté.
*
LOTISSEMENT
DE
PONT
AR
PORTHEOUR
- SEM
DE
LANNION
TREGOR
AGGLOMERATION
Le
Maire
propose
d’établir
un
« cahier
des
charges
»
avant
de
confier
à la
S.E.M.
la réalisation
du
futur
lotissement
et rappelle
les
éléments
structurants
de
l’opération :
- 4 hectares
disponibles
pour
la construction
;
- 20
logements
par
hectare ;
- 20
logements
sociaux
;
|
- la Commune
doit
être
associée
aux
décisions
(choix
du
bureau
d’études)
;
- cession
de
terrains
aux
opérateurs
sociaux ;
- valorisation
des
espaces
verts
dans
le cadre
de
l’opération
;
- réalisation
de
la voirie
par
le
Syndicat
de
Voirie
;
- tarif souhaité
par
la Collectivité
: 40€
H.T.
le m°.
Mr
JEFFROY
rappelle
la
volonté
du
Conseil
Municipal
d’accueillir
des
jeunes
sur
ce
lotissement
proche
des
écoles
et
dit
avoir
réalisé,
avec
son
Collègue
Bruno
PHILIPPE,
un
sondage
auprès
de
jeunes
couples.
Le
constat
pour
les
30/40
ans
est le suivant
:
- les maisons
existantes
représentent
un
budget
élevé,
- les
lots viabilisés
sont
souvent
chers.
Le
budget
maximum
est,
en moyenne,
de
150
000
€ pour
un
logement
neuf.
Les
jeunes
interrogés
ne
veulent
pas
acquérir
de
petits
lots
(type
500
m°?)
;
le
choix
se
porterait
plutôt
sur
des
lots
de
700
à 800
m2.
Mr
JEFFROY
souhaite
que
le
« cahier
des
charges
» prenne
en
compte
la notion
de
surface
des
lots
(par
exemple
de
400
à 800
m°?)
et un
prix
maximum
de
40€
H.T.
le m2.
Il faut
également
envisager
la possibilité
de
fixer
un
pourcentage
de
30/40
ans
pour
l’attribution
des
lots.
Le
Maire
propose
la création
d’un
groupe
de
travail
qui
se réunira
en
Septembre
avant
de
rencontrer
les représentants
de
la S.E.M.
Page
1 sur
6 *
_LOTISSEMENT
DE
PONT
AR
PORTHEOUR
-— ACQUISITION
DE
TERRAIN
-
PROPRIETE
KERLIRZIN
ET
MARTIN
Le
Conseil
Municipal
décide
l’acquisition
de
la propriété
KERLIRZIN
:
- G1589
d’une
contenance
de
4 868
m°?
au
prix
de
3,80€
le m°,
soit
18
498,40
€ ;
- G1592
d’une
contenance
de
3
920
m?
au
prix
de
0,60€
Le
m?°,
soit
2
352,00
€;
- G85
d’une
contenance
de
4 556
m°?
au
prix
de
0,60€
le m?,
soit 2 733,60
€.
- G882
d’une
contenance
de
7 335
m°?
au
prix
de
0,60
le m?,
soit 4 401,0
€.
Le
montant
total
est
de
27
985,00
€
Mr
KERLIRZIN
conserve
2 lots à bâtir de 600
m?° dans
le futur lotissement.
L’Assemblée
approuve
également
l’élargissement
de
la
voie
d’accès
sur
la
rue
du
Moulin
du
Porjou; Mr
MARTIN
Armel
cède
une
bande
de
3
mètres
de
largeur
sur
sa
parcelle
AH597
(185
m?)
; en
contrepartie,
il
bénéficiera
du
raccordement
E.U.
pour
deux
maisons
et
d’une
clôture
sur
son
terrain.
*
SALLE
DE
SPORT
MARCEL
HAMON
-— ATTRIBUTION
DES
MARCHES
AUX
ENTREPRISES
Le
Maire
expose
que
la
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
6 juillet
pour
l’attribution
des
lots
après
examen
du
rapport
d’analyse
produit
par
le Maître
d’œuvre.
Les
lots
ont
été
attribués
comme
suit
:
Lot
Désignation
du
lot
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT.
1
Démolitions
— gros
œuvre
La
Maison
du
Bâtiment
77
018,77
€
2
Charpente
bois,
menuiseries
int
&
ext, | MOTREFF
57
999,60
€
cloisons
plafonds
3
Etanchéité
DRONIOU
48
662,88
€
4
Sols
sportifs
résine
Art
Dour
77
390,00
€
5
Revêtements
de
sols
LE
TEUFF
14
878,33
€
6
Peinture
LE
GUEN
Peinture
6
524,00
€
7
Plomberie
électricité
LE
BIHAN
36
023,77
€
Soit
un
total
H.T.
de
318
497,35
€
L’estimation
du
maître
d’œuvre
au
stade
du
D.C.E.
s’élevait
à 315
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
les marchés
avec
les
entreprises
retenues.
Le
chantier
commencera
en
Septembre
pour
durer
6 mois.
*
ALLOCATIONS
VETERANCE
DES
SAPEURS
POMPIERS
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
au
versement
de
l’allocation
vétérance.
Le
Montant
n’a
pas
encore
été
communiqué
par
le
S.D.LS.
*
MAJORATION
DES
DROITS
À
CONSTRUIRE
DE
30%
- MODALITES
DE
CONSULTATION
DU
PUBLIC
Le
Maire
annonce
que
le
Sénat
a abrogé
le texte.
Il n’y
a pas
lieu
de
délibérer.
Page
2 sur
6 +
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
D’EÉLECTRICITE
2013
Le
Conseil
Municipal
avait voté
un taux
de
8,12%
en 2012.
Le
taux
de
8,28%
est unanimement
retenu
pour
2013.
%
BUDGET
PRIMITIF
2012
- MODIFICATIONS
Le
Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
suivante :
BUDGET
PRIMITIF
—- COMMUNE
Section
fonctionnement : - Article
673
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
+
8
195.88
€
- Article
022
dépenses
imprévues
- 6
195.88
€
- Article
773
mandats
annulés
+2
000.00
€
Section
d’investissement : - Article
21533
réseaux
câblés
+2
100.00
€
- Article
204158
Syndicat
départemental
d’électricité
- 2
100.00
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
DELEGATION
DE
GESTION
- Article
673
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
+2
500.00
€
- Article
618
Divers
- 2 500.00€
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
PONT
AR
PORTHEOUR
- Article
658
charges
diverses
de
la gestion
courante
+
100.00
€
- Article
6015
terrains
à aménager
- 100.00
€
BUDGET
CAMPING
- Article
74718
dotation
et participation
— Etat
+ 260.00
€
- Article
673
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
+ 450.00
€
- Article
60631
fourniture
d’entretien
- 190.00
€
#
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Le
Maire
expose
qu’une
consultation
a été
organisée
(Crédit
Agricole
— Caisse
d’Epargne
— Crédit
Mutuel)
pour
deux
financements :
- 300
000
€
sous
forme
de
crédit
relais
FCTVA
(remboursable
à échéanceil
an),
- 197
000
€ sur
12
ans.
Le
Conseil
Municipal
retient
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne
pour
le prêt
de
300
000
€ au
taux
fixe
trimestriel
2,17
%
sur un
an
et le Crédit
Mutuel
de
Bretagne
pour
le financement
de
197
000
€
sur
12
ans
(taux
4,06
— « profil
» Commission
d’engagement
0,15%).
Page
3
sur
6 %
QUESTIONS
DIVERSES
>
Acquisition
Terrain
BLANDIN
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l’acquisition
du
terrain
de
Mr
BLANDIN
d’une
surface
de
300
m°
situé
derrière
Ti
an Holl.
Le
prix
est fixé
à 23
000
€.
Une
modification
budgétaire
sera
nécessaire.
>
Réparation
de
la balayeuse
de
voirie
L’assemblée
accepte
de
remplacer
le moteur
auxiliaire
de
la balayeuse
(6
998€
HT.).
>
Aménagement
foncier
— marché
complémentaire
— Mission
de
M.O.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
le « Marché
complémentaire
» proposé
par
la Sarl
NICOLAS
Associés.
Le
coût
est de
8 200
€ HT.
>
Centre
nautique
—
Transfert
entre
les
sections
budgétaires
L’excédent
de
la
section
d'investissement
est
transféré
en
section
de
fonctionnement.
Le
montant
transféré
est
de
31
881.51
€.
>
Dotation
d’'Investissement
Communautaire
La
commune
percevra
cette
année
une
D.I.C.
de
20
021
€.
>
Aménagement
foncier
— plantations
— avenant
au
marché
LUCIA
:
Le
linéaire
sur talus
est nettement
diminué
avec
un
avenant
en
moins
value
de
15
217,69€
H.T.
Accord
du
Conseil
Municipal.
>
Régime
indemnitaire
— assistant
de
conservation
Un
nouveau
cadre
d’emploi
vient
d’être
créé
dans
la filière
culturelle.
Le
Conseil
Municipal
décide
la mise
en place
du
régime
indemnitaire.
Il s’agit
de
l’Indemnité
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
et de
l’Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
(TAT)
>
Temps
partiel —
60
%
Un
temps
partiel
60%
est accordé
à Mme
DANIEL.
>
Contrat
de
distribution
d'imprimés
— La
Poste
Le
bulletin
municipal
est
distribué
par
la poste.
Le
montant
est de
316,68
€ H.T.
pour
1 740
pièces.
ÿ
Aménagement
foncier
— cheminement
le long
du
DOURON
— Propriété
HENRY
La
Commune
indemnise
Madame
HENRY
pour
l'intégration
d’une
partie
de
la parcelle
J428
dans
l’assiette
d’un
cheminement
pour
piétons ;
le prix
est à 0,60€
le m°2.
Il est par
ailleurs
proposé
l’acquisition
de
la parcelle
YH
180
d’une
contenance
de
1 835
m°
au prix
de
1
101
€ (0,60€
le m°?).
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
l’acte
authentique
pour
la
parcelle
YH180.
>
Saisonniers
2012
— Centre
Nautique
Le
Conseil
Municipal
décide
l’ouverture
d’un
demi-poste
supplémentaire
pour
le secrétariat
accueil
du
Centre
Nautique
pendant
2 semaines.
>
Compte
Epargne
Temps
— Personnel
communal
Le
Comité
Technique
Paritaire
a donné
un
avis favorable
au projet
de
dispositif
« Compte
Epargne
Temps
» proposé
par
la Commune.
L’ Assemblée
décide
la mise
en
application
du
C.E.T.
>
Convention
S.D.LS.
— Disponibilité
— Formation
des
Sapeurs
Pompiers
sur
le temps de
travail
Le
Conseil
Municipal
adopte
le projet
de
Convention
du
S.D.LS.
sur
la disponibilité
des
Sapeurs
Pompiers
pendant
le temps
de
travail.
Page
4 sur
6 >
Contentieux
PAUGAM/Commune
— évacuation
des
eaux
pluviales
Les
époux
PAUGAM
contestent
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
la capacité
du
réseau
d’eaux
pluviales
Communal
à
recevoir
les
Eaux
Pluviales
de
leur
propriété
des
4
Chemins.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
Administratif avec
l’assistance
du
Cabinet
DRUAIS/LAHALLE.
>
Piscine
du
Camping
Municipal
— avenant
EIFFAGE
et DILLASSER
* Avenant
au Marché
EIFFAGE
: + 2 447,67€
* Avenant
au Marché
DILLASSER
: - 6 281,00
€
Accord
du
Conseil
Municipal
qui
autorise
le Maire
à signer
des
avenants.
>
Tarifs AN
DOURMEUR
-— Saison
2012-2013
Le
Conseil
Municipal
adopte
les tarifs
suivants :
Tarif
Abonnés
Réservation
max.
J-1
Guichet
Réduit
Adultes
Enfants
Adultes
Enfants
Adultes
Enfants
Adultes
A
17€
9€
22
€
12
€
25
€
15€
20€
B
12€
6€
17
€
8€
19
€
11€
15
€
C
8 €
4 €
12€
6€
14€
8 €
10€
D
Offert
Offert
3€ |
Gratuit
3€ |
Gratuit
3 €
Tarif enfant
: moins
de
18
ans
Réduit:
groupes
d’au
moins
8
personnes,
comités
d’entreprises,
intermittents
du
spectacle,
demandeurs
d’emplois
et Plestinaïis.
>
Evolution
de
l'emploi
du
temps
de
Mme
BOUTEC
-— Création
d’un
poste
d’adijoint
technique
de
1°"
classe
à 90%
L’évolution
des
effectifs
de
la garderie
nécessite
du
personnel
complémentaire
; un
complément
de
15
minutes
est
accordé
pour
la plonge
au
restaurant
scolaire.
Le
poste
de
Mme
BOUTEC
passe
de
80
à
90
%
d’un
temps
complet.
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
la
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
de
1%
Classe
31.5/35°°.
>
Projet
de
réalisation
de 7
lots
à RUN
ROUZ
— Convention
Commune/Consorts
MICHEL
pour
les
travaux
ERDF
Le
projet
des
Consorts
MICHEL
à
RUN
ROUZ
nécessite
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
d’un
montant
de
3 459,00
€.
Il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
qui
prévoit
le
règlement
des
travaux
par
la
Commune
et
le
remboursement
des
frais
d’extension
par
le
pétitionnaire. Accord
du
Conseil
Municipal.
>
Schéma
vélo
départemental
— Convention
Département/Commune
Le
«
Schéma
vélo
»
ouvre
un
itinéraire
le
long
des
Côtes
Normandes
et
bretonnes
avec
lien
vers
l’Angleterre
en
passant
par
les
Iles
Anglo-Normandes.
Ce
« Tour
de
Manche
à vélo
»
doit
être
mis
en
service
pour
l’été
2013.
Le
circuit
emprunte
la
Commune
de
Toul
an
Heryÿ
à
Pont
ar
YAR
en
passant
par
Kerdréhoret
— Kercoz
—
St Efflam
— Le
Grand
Rocher.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Département
à
utiliser
le
domaine
communal
pour
le
«
schéma
vélo
».
|
>
Modification
du
PLU
zone
de
Pont
ar Porthéour
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
modification
du
P.L.U.
(zone
2NAca
de
Pont
ar
Porthéour).
Une
concertation
sera
organisée
selon
l’articleL300-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
dossier
sera
soumis
à enquête
publique.
Page
5 sur
6 >
Gendarmerie
— renforts
d'été
La
brigade
de
proximité
de
PLESTIN-les-GREVES
recevra
2
réservistes
du
7
Juillet
au
26
Août
2012. >
Dossier
piscine
—
Thermique
solaire
— Subvention
ADEME
La
subvention
sollicitée
auprès
de l'ADEME
n’est pas
accordée.
>
centre
Nautique
— séances
de
l’école
élémentaire
Le
Conseil
confirme
la
gratuité
pour
l’école
élémentaire
de
8
séances
de
Septembre/Octobre
au
Centre
Nautique.
>
Demande
de
subvention
- FLAREP
Une
rencontre
nationale
est programmée
à Kérallic
autour
des
langues
régionales
à l’école
publique
en
Octobre
2012.
Le
Conseil
Municipal
offrira
un
pot
de
bienvenue
et
accorde
une
subvention
de
500
€.
>
Demande
de
subvention
—
O.MS.
Trail
des
chapelles
L’Assemblée
Communale
accorde
une
subvention
de
800
€
à
l’Office
Municipal
des
Sports
pour
l’organisation
du
Trail
des
chapelles.
>
Demande
de
subvention
ECPPT
Mr
LE
BRIGANT
présente
la demande
de
subvention
de
l’'ECPPT
qui
participe
au
championnat
de
France
de
VTT
à
BAGARD
(30)
en
Juillet
2012.
18
licenciés
sont
engagés
dans
cette
compétition.
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
500€.
>
Signalétique
pour
l'Espace
AN
DOURMEUR
Le
Conseil
Municipal
échange
sur
la mise
en place
d’une
signalétique
plus
visible
pour
l’espace
AN
DOURMEUR.
Fin
de
la
séance
à 21h05
Le
Maire
A.
LUCAS
Page
6 sur
6