Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 430 cr cm 12 juillet 2012
Compte-Rendu - 429 cm du 20 09 2012 2
Compte-Rendu - 425 cm du 07 06 2012 2
Compte-Rendu - 690 cr cm 20 12 2019
Compte-Rendu - 433 cm du 07 03 13
Compte-Rendu - 421 cm du 08 12 2011
Compte-Rendu - 427 cm du 09 02 2012
Compte-Rendu - 426 cm du 08 03 2012
Déliberation - 1243 deliberations cm 26 09 2024
Procès Verbal - 1253 pv cm 05 12 2024
Compte-Rendu - 428 cm du 13 12 2012 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 428 cm du 13 12 2012 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2012
PROCES
VERBAL
Présents
: LUCAS
— LOPES
- HENAFF
— DANIEL
-— LE
BRIS
— BIANNIC
-— PETIBON
-
JEFFROY
— FOURNIS
-— LE
BERRE
- PHILIPPE
- LE
BRIGANT
- MORINIERE
—
GUEHL
-
LE
GALL
— DAGORN
- LE
BIHAN
—
CADIOU
-— SUC.
Absents
avec
procuration
: LAMANDE
donne
procuration
à DAGORN
Absente
: PERES-RAVOUX
Secrétaire
de
séance
: LE
BRIS
Le
procès
verbal
de
la séance
du
18
octobre
2012
est adopté.
Mr
JEFFROY
souhaite
préciser
que
son
vote
sur
le dossier
de
l’évolution
de
l’intercommunalité
est
un
« vote
de
confiance
dans
l’attente
d’une
réponse
».
+
BUDGET
COMMUNAL
2012
— BUDGETS
ANNEXES
— DECISION
MODIFICATIVE
-—
DUREE
D’'AMORTISSEMENT
DE
L'ESPACE
AN
DOURMEUR
:
Mr
LOPES
présente
la décision
modificative
relative
au
BUDGET
primitif 2012 :
BUDGET
PRINCIPAL- COMMUNE
Section
de
Fonctionnement
- dépenses
Section
de
Fonctionnement-
recettes
60611|Eau
et assainissement
8
340,54 €
6419|Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
1 308,00
€
60612|Energie
- Electricité
4873,87
€
6459|Remboursement
sur
charges
sociales
39
653,94
€
Combustibles
12
955,82 €
7325
FNPIC
-
Fonds
National
de
Péréquation
des
recettes
14
600,00
€
60621
Intercommunales
et Communales
60622|Carburants
1
563,70
€
7473|Subventions
et
participations
département
5
800,00
€
60623/|Alimentation
3
063,69
€
7788|Recettes
exceptionnelles
7
611,00
€
60631|Fournitures
d'entretien
2 816,10
€
Total
68
972,94
€
6064
{Fournitures
administratives
1789,15
€
6067|Fournitures
scolaires
993,03
€
6135|Locations
mobilières
7 669,73
€
61521|Entretien
terrains
6238,52€
61551|{Entretien
matériel
roulant
2
886,93
€
61558|Entretien
et
réparation
autres
biens
mobiliers
7
315,57
€
6156|Maintenance
4
286,50
€
6188
|Subvention
collége
5
000
€
6247-212|Transports
collectifs
1500€
6257|Receptions
2 966,41
€
6218|Personnel
exterieur
21921,15
€
6541|Créances
admises
en
non
valeur
2550€
6554|Contribution
aux
organismes
de
regroupement
-21
904,42
€
65738|Subventions
6530€
6615|Intérêt
sur
ligne
de
trésorerie
4973,35
€
678|Autres
charges
exceptionnelles
590,00
€
Total
68
972,94
€
Section
d'investissement
- dépenses
Section
d'investissement -
recettes
2111|Achats
terrains
28
521,00
€
024|Cessions
3 250,00 €
2031
|Etude
école
maternelle
-20
000,00
€
13151|Dotation
d'investissement
communautaire
20
021,00
€
21533|Réseaux
cablés
5 459,00
€
1328|Participation
prolongation
réseau
Consorts
Michel
|
3 459,00
€
2182|Materiel
de
transport
20
714,00
€
Total
26
730,00€
2188|Autres
immobilistaions
-7 964,00
€
2313
|Travaux
bâtiments
4 000,00
€
2315|Réseaux
voirie
-4
000,00
€
Total
26
730,00
€
Page
1 sur
14 AMORTISSEMENT
"AN
DOUR
MEUR"
Section
de
Fonctionnement
- dépenses
Section
de
Fonctionnement
- recettes
6811
|Dotation
aux
amortissements
87443,5
777|Amortissement
des
subventions
14285,94
023|Virement
à la section
d'investissement
-73157,56
Total
14285,94
Section
d'Investissement
- dépenses
Section
d'investissement -
recettes
13913
|Amortissement
des
subventions
- Département
7004
021|Virement
de
la section
de
fonctionnement
-73157,56
13912|Amortissement
des
subventions
- Région
6881,94
21318
(040)|Opération
d'ordre
entre
séction
87443,5
13911|Amortissement
des
subventions
- LTA
400
Total
14285,94
Total
14285,94
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
PONT
AR
PORTHEOUR
2012
Section
de
Fonctionnement-
dépenses
6718|Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
+6200
6015|Terrains
à
aménager
-6200
BUDGET
CENTRE
NAUTIQUE
2012
Section
de
Fonctionnement-
dépenses
Section
de
Fonctionnement
- recettes
60611|Eau
et assainissement
1243,41€
70688|Autres
prestations
de service
[
1543,41
61551|Entretien
et
réparation
sur
materiel
roulant
100
6262|Frais
de telecommunication
200
Section
d'investissement
- dépenses
Section
d'investissement
- recettes
2183[terminal carte bancaire
138,62
1328|Comité départemental de char à
voile
[
138,62
Mr
LOPES
propose
également
l’amortissement
de
l’espace
AN
DOURMEUR
sur
une
durée
de
50
ans ;
les
subventions
afférentes
à cette
opération
seront
amorties
sur
50
ans.
La
prise
en
compte
de
cet
amortissement
se traduit
dans
le budget
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Article
6811
87
433,50
€
Article
777
14
285,94
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
décision
modificative
qui
vient
d’être
exposée
et
décide
l’amortissement
de
l’espace
AN
DOURMEUR
sur
une
durée
de
50
ans.
Page
2 sur
14 *
TARIFS
DES
SERVICES
- 2013
Le
Conseil
Municipal
adopte
les tarifs
2013
:
Tarifs
location
bancs
et
tables:
Location
pour
72
heures
et
sans
transport
Tarifs
2013
Table
(2
mètres)
5,70
€
2 Bancs
(2
mètres)
3,00
€
Tarifs
tableau
électrique :
Tarifs
2013
Tableau
Electrique
46,00
€
Tarifs
podium
municipal :
Tarifs
2013
Couvert
186,00
€
Découvert
94,00
€
Les
deux
279,00
€
Divers :
Tarifs
2013
Barrière
0,50
€
Chaise
0,50
€
Tarifs
photocopies
:
A4
simple
0,25
€
A4
simple
couleur
1,00
€
A4
recto
verso
0,50
€
Phatovopies
A4
recto
verso
couleur
20
A3
simple
0,50
€
A3
simple
couleur
2,10€
A3
recto
verso
1,00
€
A3
recto
verso
couleur
4,20
€
Associations
| A4
0,05
€
A4
couleur
0,15
€
Duplicateur
| A4
0,02
€
Fax
1%
feuille
2,80
€
Fax
Feuille
suivante
2,50
€
Page
3
sur
14 Tarifs
médiathèque
:
Tarifs
2013
Abonnement
annuel
individuel
7,20€
Abonnement
annuel
collectif (familial)
13,90
€
Abonnement
multimédia
9,30
€
l2 tarif pour
les
demandeurs
d’emploi
2
tarif pour
les
abonnements
des
écoles
extérieures
au
canton
de
PLESTIN
LES
GREVES
Estivants
:
Locations
de
livres
0,80
€
Locations
illustré
0,40
€
Caution
individuelle
13,60
€
Caution
collective
(famille)
27,00
€
Réédition
«
carte
lecteur
»
1,55
€
Tarifs
assainissement
:
Tarifs
2013
Abonnement
34,64
€ HT
Prix m°
2,35 € HT
Branchement
(forfait
5ml)
@
125
mm
765
€ HT
Branchement
(forfait
5ml)
@
150
mm
816
€ HT
Plus
value
pour
longueur
supplémentaire
de
31.60
HT
branchement
diamètre
125mm
- le ml
?
Plus
value
pour
longueur
supplémentaire
de
branchement
diamètre
150mm
- le ml
Es OEIEIT
Le
Maire
expose
qu’un
programme
de
travaux
est
prévu
sur
la station
d’épuration
pour
un
montant
de
700
000
€ ;
le dossier
prioritaire
concerne
la gestion
des
boues
(concentration
sur place).
Le
raccordement
de
la Commune
de
TREMEL
sur
la station
de
Plestin
est également
à l’étude.
Tarifs
centre
Nautique
Stage
enfant
Séance
5
séances
3
séances
Kayak
de
mer
9/12
ans
22
55
Moussaillon
5/7
ans
22
95
Catamaran
kl
10.5
7/10
ans
27
112
Catamaran
kl
12
10/12
ans
27
117
Char
à voile
7/12
ans
27
112
76
Page
4 sur
14 Stage
adolescent
Séance
|
5
séances
|
3
séances
Kayak
de
mer
22
92
55
Catamaran
teddy
29
128
Catamaran
hc
16
ou
k115.5
36
145
99
Planche
à voile
29
128
Char
à voile
29
128
85
Char
à cerf-volant
—
mountain
board
29
128
85
Stage
adulte
Séance
|
5
séances
|
3
séances
Kayak
de
mer
adulte
25
107
69
Catamaran
hc16
ou
kl
15.5
36
145
99
Planche
à voile
29
128
Char
à voile
29
128
85
Char
à cerf volant
mountain
board
29
128
85
Tarifs
spéciaux
Abonnement
été
pour
les
adhérents :
Abonnement
toutes
activités
confondues
sauf
138
catamaran
hc
16
Avec
catamaran
hc
16
160
REDUCTION : Famille,
kérallic,
camping
municipal
PLG
10%
2°
semaine
10%
CAP
ARMOR
:
Séance
de
char
à voile
13
Séance
de
kayak
de
mer
13
RANDONNE
NAUTIQUE
PEDESTRE
:
Baptême
10
Forfait
12
séances
70
Forfait
6
séances
56
Location
1/2h
1h
2h
2j
|
journée |
Semaine
Char
à voile
(enfant
9/12
ans)
10
14
20
Char
à voile
ado-adulte
16
19
29
Char
à voile
biplace
16
25
40
Planche
à voile
20
34
Catamaran
teddy
34
52
Catamaran
hc
16
52
77
Kayak
de
mer
solo
14
20
27
Kayak
de
mer
double
20
27
36
Shorty
4
10
Combinaison
intégrale
6
17
Combinaison
randonnée
3
aquatique
Page
5
sur
14 Carte
location
char
à voile
—
forfait
valable
un
an :
Forfait
5
heures
enfant
: 60€
Forfait
5
heures
adulte
: 87€
Forfait
10
heures
enfant
: 120€
Forfait
10
heures
adulte
: 170€
- Tarifs
hors
saison
Tarif
abonnement
sport
et
loisir
Abonnement
période
mars
à juin
2013
Et
septembre
à décembre
2013
Ecole
de
sport
char
à voile
7/13
ans
1 fois
par
semaine
58
2 fois
par
semaine
77
Ecole
de
sport
voile
7/13
ans
1 fois
par
semaine
58
2 fois
par
semaine
77
Equipe
de
club
char
à voile
Moins
de
18
ans
77
Plus
de
18
ans
112
Loisirs Kayak
de
mer
Moins
de
18
ans
-
77
18
ans et
plus
112
Abonnement
avec
matériel
perso
semestre
77
Tarifs
scolaires
Scolaires
: char/catamaran/kayak
de
mer
UNSS
10
Primaire/collège
13.70
Lycée
et associations
17.80
Etablissements
supérieurs-
28.40
1 CHAR
POUR
2
Primaire/collège
10.70
Tarif
automne
hiver
de
novembre
2012
à
mars
2013
Primaire/collège
11.70
Lycée
13.70
Page
6 sur
14 Tarifs
groupes
Séminaire séance
char
à voile
ou
kayak
de
mer
36
Location
grande
salle journée
200
Location
petite
salle journée
100
Pause
café
par
personne
3
Séance
randonnée
pédestre
aquatique
100
Le
Maire
dit
que
LTA
a
organisé
2
rencontres
depuis
Juillet
sur
l’activité
nautisme.
Un
comité
de
pilotage
a
été
créé
avec
les
responsables
des
équipements
nautiques.
La
récente
réunion
bilan
du
centre
nautique
a permis
de
mettre
l’accent
sur
les points
suivants :
>
absence
des
scolaires,
>
nécessité
de
promotion
des
produits,
>
problème
d’hébergement,
>
projet
de
centre
labellisé
d’entraînement
de
char
à voile.
Tarifs
salle
des
fêtes
Tarifs
2013
Vins
d’honneur
— apéritifs
de
mariage
67,50
€
Goûters
— buffets
campagnards
67,50
€
Autres
manifestations
67,50
€
Tarifs
cimetière
Concessions
Tarifs
2013
15
ans
92,00
€
30
ans
184,00
€
Concessions
au
columbarium
Tarifs
2013
5
ans
105,00
€
10
ans
147,00
€
15
ans
208,00
€
30
ans
341,00
€
Tarifs
corps-mort
Tarifs
2013
Location
annuelle
140,00
€
Location
saisonnière
Juillet/
août
Hebdomadaire
26,00
€
Journalière
8,20
€
Deux
mois
172,00
€
Location
saisonnière
hors
saison
12,00
€
Page
7 sur
14 Tarifs
marché,
fêtes
foraines,
cirques
avec
ménagerie
MARCHES
Tarifs
2013
Annuels
s/électricité
1,00
€
Annuels
a/électricité
1.15
€
Saisonniers
1,30
€
Passagers
1.60
€
Posticheurs : de0à3ml
12,50
€
de3
mlà8ml
22,00
€
plus
de
8 ml
33,20
€
vente
exposé
à la
1.60
€
FETES
FORAINES
Tarifs
2013
Stand
0,95
€
Voiture
0.50
€
Camionnette
0,60
€
Camion
0,70
€
Roulotte
logement
1.70
€
CIRQUES
AVEC
MENAGERIE
Tarifs
2013
Petit
(sans
bâche)
40,00
€
Moyen
(avec
bâche)
112.00
€
Grand
(avec
bâche)
225,00
€
Spectacle
gratuit
0,00
€
Page
8 sur
14 +
MODIFICATION
DU
P.0.S
—- LOTISSEMENT
DE
PONT
AR
PORTHEOUR
Le
Maire
rappelle
qu’une
enquête
s’est
déroulée
du
15
Octobre
au
17
Novembre
2012
sur
la
modification
du
P.O.S.
relative
à
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2NAca
de
Pont
Ar
Porthéour. Lors
de
cette
enquête
publique,
2
observations
ont
été
consignées
dans
le registre
mis
à disposition
du
public : >
un
propriétaire
ne
souhaite
pas
vendre
son
terrain
intégré
à la zone
2NAca
> _ interrogation
d’un
riverain
sur
la circulation
et les
contraintes
en
limite
de
propriété.
Le
Commissaire-enquêteur,
par
courrier
du
19
Novembre
2012,
a interrogé
le porteur
du
projet
sur
les
deux
points
relevés
pendant
l’enquête
publique.
Une
réponse
a
été
apportée
le
7
Décembre
2012 :
>
les
parcelles
que
les
propriétaires
ne
veulent
pas
vendre
à
la
Commune
seront
exclues
du
périmètre
de
l’opération
de
lotissement,
>
en
ce
qui
concerne
la
circulation
: le
traitement
des
voiries
(voies
étroites,
vitesse
limitée
+
zones
surélevées,
chicanes,
..….)
limitera
le
trafic
de
transit.
>
l’établissement
des
limites
de
propriété
relèvera
d’un
bornage
contradictoire.
Les
règles
applicables
pour
les plantations
en
limite
de
propriété
sont
prévues
par
le Code
Civil
Le
Commissaire-Enquêteur,
après
avoir
analysé
les
observations
formulées
et pris
connaissance
des
réponses
apportées
par
la
Collectivité,
a émis,
en
date
du
7
Décembre
2012,
un
avis
favorable
sans
réserve. Le
Maire
ajoute
que
LANNION
TREGOR
AGGLOMERATION
a
formulé,
dans
le
cadre
de
la
concertation,
des
observations
sur
le périmètre
de
l’opération
avec
intégration
des
parcelles
AH
358
et 597,
ainsi
que
le souhait
de
voir
préciser
et compléter
les
articles
2 — 7 et
10
du
règlement.
L’Assemblée
note
le refus
des
propriétaires
de
vendre
leur terrain
; par
ailleurs,
il n’est
pas
envisagé
d’engager
une
procédure
d’expropriation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
du
P.O.S.
qui
a
été
présenté
à
l’enquête
publique.
En
ce
qui
concerne
la gestion
du
lotissement
de
Pont
ar Porthéour,
l’Assemblée
confirme
qu’il
sera
réalisé
par
la Commune.
Une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
sera
prochainement
organisée.
*
AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'AIDE
AUX
COLLECTIVITES
Le
Maire
expose
que
le
Conseil
Général
propose
une
prestation
« d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
»
pour
les
projets
compliqués
techniquement
et juridiquement.
Il
s’agit
de
suppléer
au
retrait
des
Services
de
l’Etat
en matière
d’ingénierie.
La
mission
de base
concerne
l’élaboration
du programme,
la rédaction
du
dossier
de consultation
de
maîtrise
d’œuvre
; cette
mission
peut
être
complétée
par
un
accompagnement
jusqu’à
la livraison
du
chantier. La
participation
financière
de
la
Commune
est
fixée
à
0,75
€
par
habitant
(population
DGF)
et
à
0,65€
pour
les
Communes
adhérentes
au
CAUE.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à l’ Agence
Départementale. *
ECLAIRAGE
PUBLIC
- SDE
- ENTRETIEN
Le
Conseil
Municipal
adopte
le programme
de
rénovation
des
foyers
de
la Place
de
la Poste
et de
la
Rue
de
Kervigné.
La
participation
de
la Commune
est fixée
à 2
697
€.
+
ACQUISITION
DU
TERRAIN
DE
Mme
CORUBLE
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
l’acquisition
de
la bande
de
terrain
de
Mme
CORUBLE.
Ce
terrain
borde
la place
du
19
Mars
1962.
Un
accord
sur
le prix
devra
préalablement
intervenir.
Page
9 sur
14 %
CONVENTION
S.N.S.M.
— SAISONS
2013
— 2014
— 2015
La
Convention
S.N.S.M.
est reconduite
pour
trois
années
pour
la surveillance
des
plages.
La
Société
met
3
sauveteurs
qualifiés
à
disposition
de
la
Commune;
ils
sont
recrutés
en
qualité
d’agent
non
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
(cadre
d’emploi
des
opérateurs
des
A.P.S.).
Une
subvention
de
7 euros
par jour
de
service
est versée
pour
la formation.
*
LOTISSEMENT
DE
« COAT
CARRIC
» - TRANSFERT
AU
DOMAINE
COMMUNAL
Le
Maire
expose
que
Mr
DE
CHAVAGNAC,
Maître
d’ouvrage
du
lotissement
de
COAT
CARRIC,
sollicite
la rétrocession
des
équipements
à la Commune.
Le
Conseil
note
que
les
parcelles
concernée
sont
cadastrées
B1256
et
B
710
et
donne
son
accord
pour
la rétrocession
à la
Commune
des
équipements
et voies
de
ce
lotissement.
Les
frais
d’acte
de
ce
transfert
de
propriété
sont
à la charge
du
demandeur.
+
PISCINE
DU
CAMPING
— AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DILASSER
Le
Maire
expose
que
les
Services
Techniques
Communaux
ont
effectué
des
prestations
prévues
au
lot
de
Mr
DILASSER.
Il est
donc
proposé
un
avenant
en
moins
value
pour
un
montant
de
7 512,08
€ T.T.C.
Accord
du
Conseil.
*
CONVENTION
LANNION
TREGOR
AGGLOMERATION
- DISPOSITIF
« AGGLO
TAXI
»
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
Convention
LTA
relative
à
la
participation
annuelle
versée
à la Commune
(100€)
pour
la gestion
des
tickets
« Agglo
Taxi
».
*
PARCELLE
COMMUNALE
AH419
- DEMANDE
DE
MR
ET
MME
CADIOU
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
demande
de
Mr
et
Mme
CADIOU
qui
souhaitent
acquérir
une
surface
de
25
à 30
m?
dans
la parcelle
communale
AH419
située
derrière
Ty
an
Holl
;
cette
acquisition
permettrait
de
consolider
le mur
de
clôture
des
demandeurs.
L'Assemblée
donne
un
accord
de
principe
et
décide
de
solliciter
l’avis
de
«FRANCE
DOMAINE
».
*
CONTENTIEUX
URBANISME
— PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MORFOUACE
Le
Maire
expose :
>
Un
permis
de
construire
a été
délivré
à Mr
MORFOUACE
le
3
Décembre
2010,
après
avis
défavorable
du
service
instructeur.
>
Le
Préfet
a demandé
au
Tribunal
Administratif
d’annuler
l’arrêté
du
Maire
du
26/03/2011.
>
Le
Tribunal
administratif,
par jugement
du
24
Août
2012,
a rejeté
la demande
du
Préfet.
>
Le
Préfet
a
informé
la
Commune
de
sa
décision
de
faire
appel
du
Jugement
du
Tribunal
Administratif
(lettre
du
28
Septembre
2012).
Le
Mémoire
en
appel
du
Préfet
devant
la
C.A.A.
de
NANTES
n’a
pas
encore
été
notifié
à
la
Commune. Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
devant
la
Cour
d’Appel
de NANTES
avec
l’assistance
du
Cabinet
LAHALLE.
+
ECOLE
NOTRE
DAME
- ACOMPTE
SUR
DOTATION
2012/2013
Le
Conseil
Municipal
accorde
à l’Ecole
Notre
Dame
un
acompte
sur
la dotation
2012/2013
correspondant
à 50%
de
la dotation
de
l’année
précédente,
soit
un
montant
de
2
150,57€.
*
CONVENTION
« LANNION
TREGOR
AGGLOMERATION
» - TRANSPORT
POUR
LA
PISCINE
La
Convention
L.T.A.
pour
le transport
à la piscine
est
reconduite.
La
participation
communale
est
de
20€
TTC
par
séance
et
par
car.
Il
est
convenu
que
la
Commune
règlera
la
prestation
après
émission
d’une
facture
par
L.T.A.
Page
10
sur
14 +
RESSOURCES
HUMAINES
— BONIFICATION
INDICIAIRE
— EMPLOI
D’AVENIR
>
Bonification
indiciaire
Le
Maire
expose
que
le
décret
n°2006-779
du
3 juillet
2006
prévoit
l’attribution
d’une
bonification
indiciaire
pour
certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale :
—
fonction
de
direction
—
d’encadrement,
—
fonction
de
régisseur,
-
exercer
des
fonctions
d’accueil
à titre principal.
Le
Conseil
Municipal
décide
la mise
en
application
de
la bonification
indiciaire
pour
les
personnels
concernés
>
Emploi
d’Avenir
Le
Maire
expose
que
Florian
LAMANDE
assure
des
remplacements
aux
Services
Techniques
depuis
2007.
Il s’agit
d’un
jeune
de
moins
de
25
ans
qui
peut
bénéficier
d’un
emploi
d’avenir
pour
une
durée
de
3
années.
Ce
dispositif génère
une
aide
de
l’Etat
à hauteur
de
75%
du
brut
mensuel
du
SMIC. Le
Conseil
Municipal
considère
les
besoins
des
Services
Techniques
dans
le
domaine
des
espaces
verts
ainsi
que
le
passage
à
70%
d’un
agent
et
se
prononce
favorablement
pour
la
création
d’un
emploi
d’avenir.
+
PROPRIETE
DANIEL
— PONT
AR
PORTHEOUR
Les
Consorts
DANIEL
proposent
de
céder
à la Commune
les parcelles
G81
(383
m°?)
— G82(p)
pour
7
500
m°
- G1088
(3
635
m°?)
situées
à Pont
ar Porthéour.
Cette
vente
s’accompagne
d’une
demande
de
clôture
par
la Commune
sur
environ
100
mètres.
Le
Maire
propose
d’acquérir
la parcelle
constituant
l’accès
vers
le
futur
lotissement
communal
; ce
passage
pourrait
recevoir
des
réseaux
communaux.
Le
prix
proposé
est
de
4 000
€
pour
la parcelle
G81.
Accord
du
Conseil
Municipal.
+
PROPRIETE
LE
CUNFF
- SITE
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
GESTIN
Mme
LE
CUNFF
accepte
de
vendre
sa
parcelle
YB93
au
prix
de
1 500
€
pour
une
contenance
de
1 514
m2.
Le
Maire
dit
que
le
terrain
reçoit
les
ruines
de
la
Chapelle
Saint
Gestin
ainsi
qu’une
fontaine
de
dévotion.
La
mise
en
valeur
du
site
est
envisagée
après
nettoyage
dans
le
cadre
«
chantiers
de jeunes
».
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
YB
93
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
portant
transfert
de
propriété.
+
CONVENTIONT.D.F.
- AVENANT
AU
BAIL
Le
Conseil
Municipal
adopte
l’avenant
n°1
au
baïl
T.D.F.
relatif au
pylône
de
Kernevez.
Dorénavant,
le
loyer
est
révisable
à
l’expiration
de
chaque
année
civile,
sur
la
base
de
l’indice
trimestriel
du
coût
de la construction
publié
par l'INSEE.
Le
loyer
2012
est fixé
à 2 230,04
€.
*
QUESTIONS
DIVERSES
>
Provision
pour
litige
- Contentieux
Une
somme
de
30
000
€
est
inscrite
au
budget
primitif
2012
pour
la couverture
des
risques
liés
aux
contentieux
urbanisme
ou
OGEC
Notre
Dame.
>
Chèques
emploi
service
- CRCESU
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l’affiliation
de
la
Commune
au
Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CRCESU).
>
Camping
— Remboursement
de Mr
GALLIEN
Remboursement
de
55
€ à Mr
GALLIEN
Emile
(séjour
perturbé
par
une
fuite
d’eau).
Page
11
sur
14 >
Compagnie
Armoricaine
de Navigation
—
Gisement
de Beg
Ar
Fry
La
C.A.N.
a
procédé,
en
Septembre
2012,
à
la
déclaration
d’arrêt
définitif
des
travaux
sur
le
gisement
de
sable
coquillier
de
Beg
ar Fry
en
baie
de
LANNION.
>
Contrat
Copieur
— KYOCERA
— Maintenance
«Votre
Bureau»
Le
copieur
de
l’accueil
du
secrétariat
a
été
remplacé
;
il
s’agit
d’une
location
d’un
montant
de
556,93€
TTC
par
trimestre.
Le
coût
copie
est
de
0,004€
T.T.C.
pour
le noir
et blanc
et 0,04€
€ pour
la couleur.
Le
forfait
connectique
s’élève
à
12€
H.T.
par
mois.
>
L.T.A.
- Mutualisation
des
Maintenances
S.I.G.
L.T.A.
intervient
auprès
du
prestataire
informatique
JVS
pour
les
logiciels
SIG
de
la Commune.
>
Remboursement
de
frais — demande
de Mr
SUC
Mr
SUC
a représenté
la Commune
à BREST
et à ERQUY
dans
le cadre
des
rencontres
VIGIPOL.
Il
est décidé
d’indemniser
les frais
de
déplacement
à hauteur
de
50
€.
>
Contrat
d'assurance
GROUPAMA
Le
Maire
présente
la mise
à jour
du
Contrat
GROUPAMA
pour
les
risques
Responsabilité
Civile
et
protection
Juridique
— Bâtiments
— Biens
mobiliers.
Il
s’agit
notamment
de
la
prise
en
compte
de
l’équipement
piscine
du
Camping.
La
Cotisation
annuelle
2012
est
de
24
477,23
€
TTC.
>
Eclairage
public
— SDE
— Rue
des
Ecoles
Une
étude
réactualisée
de
l’éclairage
public
de
la
Rue
des
Ecoles
et
des
abords
du
collège
fait
apparaitre
un
montant
de
55
600€
TTC.
La
participation
communale
s’élève
à 34
472€
>
Service
Assainissement
— Demande
de
dégrèvement
Une
fuite
d’eau
a été
constatée
sur
la propriété
de
Mme
LE
BRAS
—
Rue
de
Kergus.
Il est proposé
de
ne
pas
facturer
l’assainissement
sur
les
volumes
partis
en
fuite.
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
facturer
un
volume
de
61
m°.
>
Location
de
terrains
Communaux
à Kermaria
Le
Maire
expose
la
demande
de
deux
jeunes
agriculteurs
qui
ont
perdu
des
surfaces
exploitables
dans
le
cadre
du
remembrement
et
de
l’acquisition
du
foncier
pour
le
futur
lotissement
communal
de
Pont
ar Porthéour.
Ils
sollicitent
la location
des
terrains
communaux
de
Kermaria
(27
687
m°?).
Le
Conseil
Municipal
décide
la location
de
12
843
m°?
à Mr
Kevin
L'HOSTIS
et
12
843
m2
à Mr
Erwan
CRESSEVEUR.
Le
Prix
de la location
annuelle
est fixé
à 150€
par expleitent.
La chgse,
>
Emprunt
Centre
Nautique
— 20
000
€ - C.M.B.
Une
consultation
d’organisme
prêteur
a été
organisée
pour
la réalisation
d’un
emprunt
de
20
000
€
pour
le centre
Nautique.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne.
Le
taux
fixe
annuel
est de
2,45%
avec
une
commission
de
150
€.
>
Avenant
au
Contrat
de
maintenance
— JVS
— Mairistem
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
au
contrat
de
maintenance
logiciel
« Enfance
Millesime
on-line
série
3
».
Le
montant
annuel
est de
645
€ HT.
>
Acquisition
de
terrain
Communal
- Demande
de
Mr
BELLIER
Mr
BELLIER
souhaite
acquérir
80
m?
de
terrain
communal
le long
de
sa propriété
du
PORJOU.
Les
Services
Fiscaux
(FRANCE
DOMAINE)
ont
été
consultés
; le prix
est fixé
à 3
200
€.
Page
12
sur
14 >
Compagnie
Armoricaine
de
Navigation
— Gisement
de
Beg
Ar
Fry
La
C.A.N.
a
procédé,
en
Septembre
2012,
à
la
déclaration
d’arrêt
définitif
des
travaux
sur
le
gisement
de
sable
coquillier
de
Beg
ar Fry
en baie
de
LANNION.
>
Contrat
Copieur
— KYOCERA
— Maintenance
«Votre
Bureau»
Le
copieur
de
l’accueil
du
secrétariat
a
été
remplacé;
il
s’agit
d’une
location
d’un
montant
de
556,93€
TTC
par
trimestre.
Le
coût
copie
est
de
0,004€
T.T.C.
pour
le noir
et blanc
et 0,04€
€ pour
la couleur.
Le
forfait
connectique
s’élève
à
12€
H.T.
par
mois.
>
L.T.A.
—- Mutualisation
des
Maintenances
S.I G.
L.T.A.
intervient
auprès
du
prestataire
informatique
JVS
pour
les
logiciels
SIG
de
la Commune.
>
Remboursement
de
frais
— demande
de
Mr
SUC
Mr
SUC a représenté
la Commune
à BREST
et à ERQUY
dans
le cadre
des
rencontres
VIGIPOL.
Il
est décidé
d’indemniser
les
frais
de
déplacement
à hauteur
de
50
€.
>
Contrat
d'assurance
GROUPAMA
Le
Maire
présente
la mise
à jour
du
Contrat
GROUPAMA
pour
les
risques
Responsabilité
Civile
et
protection
Juridique
— Bâtiments
— Biens
mobiliers.
Il
s’agit
notamment
de
la
prise
en
compte
de
l’équipement
piscine
du
Camping.
La
Cotisation
annuelle
2012
est
de
24
477,23
€
TTC.
>
Eclairage
public
— SDE
— Rue
des
Ecoles
Une
étude
réactualisée
de
l’éclairage
public
de
la
Rue
des
Ecoles
et
des
abords
du
collège
fait
apparaitre
un
montant
de
55
600€
TTC.
La
participation
communale
s’élève
à 34
472€
>
Service
Assainissement
— Demande
de
dégrèvement
Une
fuite
d’eau
a été
constatée
sur
la propriété
de
Mme
LE
BRAS
—
Rue
de
Kergus.
Il est
proposé
de
ne
pas
facturer
l’assainissement
sur
les
volumes
partis
en
fuite.
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
facturer
un
volume
de
61
m°.
>
Location
de
terrains
Communaux
à Kermaria
Le
Maire
expose
la
demande
de
deux
jeunes
agriculteurs
qui
ont
perdu
des
surfaces
exploitables
dans
le
cadre
du
remembrement
et
de
l’acquisition
du
foncier
pour
le
futur
lotissement
communal
de
Pont
ar Porthéour.
Ils
sollicitent
la location
des
terrains
communaux
de
Kermaria
(27
687
m?).
Le
Conseil
Municipal
décide
la
location
de
12
843
m°?
à
Mr
Kevin
L’HOSTIS
et
12
843
m°?
à
Mr
Erwan
CRESSEVEUR.
Le
Prix
de
la location
annuelle
est fixé
à
150€
par
hectare.
>
Emprunt
Centre
Nautique
— 20
000
€ - C.M.B.
Une
consultation
d’organisme
prêteur
a été
organisée
pour
la réalisation
d’un
emprunt
de
20
000
€
pour
le
centre
Nautique.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne.
Le
taux
fixe
annuel
est
de
2,45%
avec
une
commission
de
150
€.
>
Avenant
au
Contrat
de
maintenance
— JVS
— Mairistem
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
au
contrat
de
maintenance
logiciel
« Enfance
Millesime
on-line
série
3
».
Le
montant
annuel
est de
645
€ HT.
>
Acquisition
de
terrain
Communal
— Demande
de
Mr
BELLIER
Mr
BELLIER
souhaite
acquérir
80
m°
de
terrain
communal
le long
de
sa propriété
du
PORJOU.
Les
Services
Fiscaux
(FRANCE
DOMAINE)
ont
été
consultés ;
le prix
est fixé
à 3 200
€.
Page
12
sur
14 >
Demande
de
subvention
pour
séjour
à
la
neige
—
Ecole
Jeanne
d'Arc
Mr
le
Directeur
de
l’Ecole
Jeanne
d’Arc
de
LANNION
sollicite
l’aide
financière
de
la
Commune
pour
deux
élèves
domiciliés
à
PLESTIN-les-GREVES.
Le
coût
du
séjour
est
de
565
€
par
enfant.
L’assemblé
ne
donne
pas
une
suite
favorable
à cette
demande.
>
Association
« Découvrons
la Mer
»
L’Association
« Découvrons
la
Mer
»
proposait
des
formations
aux
«permis
mer»
au
Centre
Nautique.
Le
Président
annonce,
par
courrier
du
05
Décembre
2012
la fin des
activités.
>
Personnel
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
—
« Prime
de
fin
d'année
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
une
prime
de
fin
d’année
d’un
montant
de
300
€
à
Mme
Morgane
LE
FEVRE.
>
Salle
de
sport
Marcel
HAMON
-—
Planning
des
travaux
Le
Maître
d’œuvre
a
actualisé
le
planning
du
programme
de
restructuration
et
extension
de
la
salle
des
sports
Marcel
HAMON
:la
réception
des
travaux
est
prévu
fin
MARS
2013.
>
Convention
A.T.E.S.A.T.
de
la
D.D.T.
M.
(Service
de
l'Etat)
Le
Maire
expose
que
la
mission
A.T.E.S.A.T.
arrive
à échéance
à
la
fin
de
cette
année
et
propose
de
solliciter
la
prolongation
pour
2013.
L’aide
des
Services
de
l’Etat
porte
sur
la
gestion
de
la
voirie
communale. Accord
du
Conseil
Municipal
pour
la
signature
d’une
nouvelle
convention.
>
Voirie
du
lotissement
de
Park
an
Dour
-—
Régularisation
foncière
La
voirie
de
liaison
entre
les
voies
du
lotissement
et
la
rue
de
Saint
Roc’h
n’a
pas
été
transférée
au
Domaine
Communal.
Cette
parcelle
cadastrée
AE454
appartient
à
Madame
DE
VAULX
Chantal.
Le
Conseil
Municipal
mandate
le
Maire
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
>
Service
Enfance
Jeunesse
—
Projets
— Accueil
en
garderie
périscolaire
Le
Maire
évoque
les
projets
du
Service
Enfance
Jeunesse
:
Ÿ_
opération
secourisme
et
citoyenneté,
“acquisition
ou
location
d’un
copieur,
Ÿ”
modification
du
règlement
intérieur
(
et
propose
de
soumettre
ces
sujets
à la
Commission
Enfance
et
Jeunesse
du
début
d’année
2013.
Il
est
également
proposé
d’utiliser
le
local
« préau
—
bibliothèque
»
de
l’école
primaire
pour
améliorer
l’accueil
périscolaire.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l’utilisation
de
ce
local.
Il
convient
d’intégrer
des
coûts
supplémentaires
pour
l’entretien
des
salles
et
l’encadrement
des
enfants. >
Achat
de
combustibles
—
Consultations
Le
Conseil
Municipal
décide
le
lancement
d’une
« procédure
adaptée
» pour
la
fourniture
et
livraison
de
Combustible
fioul
premier
et
gazole
non
routier.
}
Budget
communal
—
autorisation
de
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
2013
Le
Conseil
Municipal,
à
la
demande
de
Mr
LOPES,
autorise
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d’investissement
au
premier
trimestre
2013,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2012,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2013.
>
L.T.A.
— Auto-stop
participatif
Mr
LOPES
rappelle
à l’assemblée,
l’opération
« auto-stop
» participatif porté
par
LANNION
TREGOR
AGGLOMERATION.
Page
13
sur
14 >
CAP
ARMOR
— Demande
de Mr
GUEHL
Mr
GUEHL
demande
si l’opération
CAP
ARMOR
sera
reconduite
en
2013 ;
le coût
est de
l’ordre
de
18
000
€ pour
la Collectivité.
Le
Maire
propose
de
réunir
en
groupe
de
travail
sur
ce
sujet ;
il faut
intégrer
le camping
à la
réflexion. >
Facturation
EAU
et ASSAINISSEMENT
Mr
SUC
dit que
des
abonnés
ont
reçu
la facture
d’eau
et assainissement
le jour
de
l’échéance
pour
le paiement. >
Distribution
de
cadeaux
Mr
LE
BRIS
annonce
la distribution
des
cadeaux
aux
personnes
de
85
ans
et plus
le Samedi
15
Décembre. >
Billetterie AN
DOURMEUR
— Office
de
Tourisme
Mr
HENAFF
annonce
un
projet
de
vente
de
billets
pour
l'Espace
AN
DOURMEUR à
l’Office
de
Tourisme
et par
Internet.
Mr
LOPES
demande
la création
d’une
sous-régie.
>
Pavillon
bleu
Mr
LE
BERRE
annonce
la reconduction
de
l’opération
« Pavillon
Bleu
» et la parution
d’un
livre
sur l’animation
«Menhir
Parade».
Fin
de
la
séance
à 21h20
Le
Maire
Page
14
sur
14