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Compte-Rendu - cr reunion du 12 mars 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 12 mars 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

========

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 MARS 2020 à 18 h 30

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L'an deux mille vingt, le Jeudi 12 Mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de

la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire

de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie,

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à

l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie

conformément à la loi.

Nom Prénom Présent

Absent

Excusé

Détenteur

d’une

Procuration

Si Absent

ou Excusé

procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent Procuration

BARANSKI Claude Excusé

DELFORGE Marie-Christine Présente

MARECHAL Jean-Maurice Présent

JOCHIMSKI Yannick Présent

POULAIN Jean-Paul Présent

GARIN Christian Excusé

CARPENTIER Brigitte Présente

DUBOIS Jean-Yves Présent

SCHOLAERT Myriam Présente

DEVERT Anne-Marie Excusée ROBAS Chantal

DUFOUR Magaly Excusée

WAVRANT Marielle Présente

LEGROS Agnès Excusée

TRIOUX Isabelle Excusée TONDEUR Jean-Marie

DEBRABANT Jean-Louis Présent

SAUVAGE Daniel Présent

ROBAS Chantal Présente Procuration

RENAULT Denis Absent

Nombres de membres légaux 19

en exercice 19

présents 12

Absents 07

Procurations 02DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de

l’article 2121-15.

Madame WAVRANT Marielle a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 Décembre 2020 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 Décembre

2020 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est

adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1/ COMPTE DE GESTION 2019 ETABLI PAR M. GROCKOWIAK et M.ROCHE INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES :

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

3 / ALSH DE JUILLET 2020 : ORGANISATION, MODALITES DE REMUNERATION DU

(DE LA) DIRECTEUR (TRICE) ET DES ANIMATEURS

Cf réunion du 13/12/2019

4 / REMBOURSEMENT D’ARRHES : LOCATION DE SALLE

Cf réunion du 13/12/2019

5 / TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LIGNES

Cf réunion du 13/12/2019

6 / CESSION DE L’IMMEUBLE « MAISON DES ASSOCIATIONS » 48 Rue Pasteur : Autorisation d’urbanisme

7 / AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

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1 / COMPTE DE GESTION 2019 ETABLI PAR M. GROCKOWIAK et M.ROCHE INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES :

A ce jour nous n’avons pas de retour sur la validation du Compte de Gestion, le vote est donc reporté

Décision du Conseil municipal :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de reporter le vote du Compte de Gestion 2019, celui-ci n’ayant à ce jour pas été validé par Direction des Finances Publiques.2 / COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

A ce jour nous n’avons pas de retour sur la validation du Compte de Gestion, le vote est donc reporté

Le vote du Compte Administratif ayant lieu après le vote du Compte de Gestion, celui-ci est donc reporté également.

Décision du Conseil municipal :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de reporter le vote du Compte Administratif

3 / ALSH DE JUILLET 2020 : ORGANISATION, MODALITES DE REMUNERATION DU

(DE LA) DIRECTEUR (TRICE) ET DES ANIMATEURS, RECRUTEMENT

Cf réunion du 13/12/2019

Lors de la réunion du 13/12/2019, ce sujet a été abordé car cette année la période des vacances de juillet pourrait permettre d’organiser l’ALSH sur 4 semaines. Une décision de principe a été prise dans ce sens, toutefois le point concernant la rémunération n’a pas été validé car reporté.

Il est aujourd’hui proposé de fixer les barèmes de rémunération du personnel d’encadrement, le nombre d’animateurs à recruter, les barèmes d’inscription, comme suit :

L’A.L.S.H ouvrira ses portes du Lundi 06 juillet au Vendredi 31 juillet 2020 inclus soit 4 semaines.

Le Conseil Municipal est invité à définir les modalités d’organisation de l’ALSH de Juillet.

Afin de bénéficier du financement de la CAF, le Conseil d’administration de la CAF du Nord a décidé que la commune devait obligatoirement fixer 3 tarifs différents.

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la participation des familles comme suit :Semaines 1, 2, 3 et 4 : du 06 au 31 juillet 2020 : Tarif à la semaine :

Quotient familial Tarif par enfant /

semaine

Tarif à partir du 3ème enfant /

semaine

- de 750 € * 24.50 € 22.50 €

- de 751 € à 1 200 €

*

27.00 € 23.50 €

de 1201 € à plus * 28.00 € 25.00 € Autres communes**

Quotient familial Tarif par enfant /

semaine

Tarif à partir du 3ème enfant /

semaine

- de 750 € 62.00 € 49.00 €

- de 751 € à 1 200 € 64.00 € 51.00 € de 1201 € à plus 66.00 € 53.00 €

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac, Wavrechain sous Faulx et Emerchicourt

Frais de repas lors des campings : 9,20 €/jour par enfant.

**Par « autres communes », on entend les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Faulx et Emerchicourt. Par conséquent, les enfants des communes extérieures, scolarisés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Faulx et Emerchicourt ou ayant de la famille dans ces quatre communes doivent s’acquitter du tarif « extérieurs ».

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS – JUILLET 2020 :

Pour permettre le fonctionnement des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, donc de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité , le Maire dispose selon l’article 3, 2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 de la possibilité de recruter des agents par voie contractuelle.

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs pour une période de six mois maximum pour une même période de douze mois en application de l’article 3, 2ème alinéa de loi du 26 janvier 1984.

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de créer :

Pour les vacances d’été (du 06 au 31 juillet 2020)

• au maximum UN emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de Directeur (trice), grade : Animateur Principal de 2ème classe

• au maximum UN emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de sous-directeur,

grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe• au maximum DOUZE emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur diplômé,grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe • au maximum SIX emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur stagiaire.grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe •

M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins en fonction du nombre d’enfants inscrits, ainsi que de la détermination des conditions de recrutement.

REMUNERATION ALSH DE JUILLET 2020

Fonction Grade IB / IM Base de calcul

• Directeur Adjoint Adjoint d’Animation 2ème classe 405/366 151,67 h

Soit 1 715,08 x 151,67 heures = 1 715,08 € Brut

151,67

• Animateur diplômé BAFA Adjoint d’Animation 2ème classe 405/366 151,67 h

Soit 1 715,08 x 151,67 heures = 1 715,08 € Brut

151,67

• Animateur stagiaire Adjoint d’Animation 2ème classe 348/326 151,67 heures

Soit 1 527,65 x 151,67 heures = 1 527,65 € Brut

151,67

Indemnité par nuitée de camping : 20 €

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE et accepte les modalités de rémunération comme repris ci-dessus.

4 / REMBOURSEMENT D’ARRHES :LOCATION DE SALLE

Cf réunion du 13/12/2019

« Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur LEFEBVRE Antoine qui sollicite le remboursement des arrhes d’un montant de 62.50 € qu’il a versé pour la réservation de la salle du Foyer Rural pour les 24 et 25 décembre 2019. Monsieur LEFEBVRE Antoine est contraint d’annuler sa réservation ».

Ce vote a été reporté sous la condition qu’une location soit demandée pour ces dates avant de procéder au remboursement.Aucune location n’ayant été demandée pour cette date, le Conseil est invité à délibérer sur le remboursement des arrhes relatives à cette location. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de ne pas procéder au remboursement des arrhes pour un montant de 62,50 € à Mr Antoine LEFEBVRE

5 / TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE VICTOR HUGO Cf réunion du 13/12/2019

« Dans le cadre des travaux de la future Halle et de l’Aménagement du site de l’ancienne école primaire en Maison Culturelle et Associative, nous pouvons solliciter du SIDEGAV un financement auprès du SIDEGAV pour l’enfouissement des réseaux. Il est à noter que la plupart des réseaux aériens se situent sur la façade de l’ancien logement de fonction de l’Ecole Maternelle qui sera démoli »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIDEGAV a décidé de financer cette opération. Le Montant des travaux envisagés a été évalué par le cabinet AXIONE pour le Compte du SIDEGAV à 54 775,87 €HT. Conformément à l’article 8 du programme de travaux réalisé par le SIDEGAV, le montant soumis est de 54 775,87 €HT avec un montant de subvention de 21 910,35 €HT au titre de l’article 8.A cela s’ajoute un financement complémentaire du SIDEGAV de 10 955,17 €HT.

Reste donc à charge pour la Commune la somme de 21 910,35 €HT pour lesquels nous pouvons solliciter une subvention au titre du programme de la Région Hauts de France dans le cadre de la Redynamisation, l’amélioration et la modernisation des centre-ville centre-bourgs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE D’accepter la réalisation de ces travaux

D’approuver les montants de subventions accordées par le SIDEGAV De solliciter la Région des Hauts de France pour un financement du reste à charge de la Commune comme repris ci-dessus.

Le plan de financement sera annexé à la présente délibération.

6 / CESSION DE L’IMMEUBLE « MAISON DES ASSOCIATIONS » 48 Rue Pasteur : Autorisation d’urbanisme

Cf délibération n°2019121312 du 13 Décembre 2019

Afin de finaliser la cession de cet immeuble, le notaire demande une délibération par laquelle la Commune autorise le futur acquéreur à procéder (a ses frais) aux raccordements des différents réseaux et empiéter sur le domaine public (parking – boulodrome)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide d’Autoriser le futur acquéreur à savoir Monsieur et Madame SAUTIER LEBLOND domiciliés au 2 rue Amédée Grivillers à Marquette en Ostrevant à réaliser à leur frais le raccordement des différents réseaux,- Autorise à cet effet l’empiétement nécessaire sur le domaine public (dont le parking et le boulodrome),

- Dit que tous les frais seront supportés par le futur acquéreur pour la remise en état des biens faisant partie du domaine public.

7 / AVENANTA LA CONVENTION DU 25 OCTOBRE 2010 VISANT A LA DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : Vu la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité du 25 octobre 2010 entre la commune de Marquette en Ostrevant et le représentant de l’Etat.

Considérant le développement de l’extension de la télétransmission à l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité,

Par délibération en date du 28 juin 2013, l’article 3.2.4 de la convention du 25 octobre 2010 a été modifié comme suit :

« 3.2.4 – Type d’actes télétransmis

Le représentant de l’Etat et la collectivité conviennent d’arrêter la transmission par voie électronique à l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité, quelle que soit la matière, suivant la nomenclature nationale (cf annexe I).

Sont toutefois exclus :

- Les dossiers d’urbanisme comprenant des documents dont le format papier est supérieur au A4

En tout état de cause, la double transmission d’un même acte (par voie électronique et par voie papier) est interdite.

Conformément à l’article 3.2.1 « Classification des actes » la commune de Marquette en Ostrevant s’engage à respecter la classification en matière, utilisée dans le département du Nord, et à ne pas volontairement transmettre un acte dans une classification inadaptée »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de signé un avenant à la convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (sous-préfecture) afin d’inclure l’envoi des documents budgétaires Compte Administratif, Budget Primitif, Décisions Modificatives et Budget Annexe. Comme suit :

« 3.3 – Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires

« ARTICLE 3.3.1 – Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours

« La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet.

« Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.

« Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.« La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes.

« À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.

« Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis.

« ARTICLE 3.3.2 – Documents budgétaires concernés par la transmission électronique

La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur. »

Décision du Conseil municipal :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’Autoriser Monsieur le Maire à signer l’Avenant à la Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat comme repris ci-dessus.

L’avenant à la Convention sera annexé à la présente délibération.

8 / RENOUVELLEMENT DU BAIL AUPRES D’ORANGE- ANTENNE RELAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 07/09/2007 relative à l’implantation d’une antenne relais au Stade de Foot : « La société SNEF a été mandatée par l’opérateur de téléphonie ORANGE afin d’étudier les possibilités d’améliorer son réseau de téléphonie mobile sur la commune et ses alentours. Cette démarche est consécutive aux nombreuses réclamations formulées par les abonnés sur la mauvaise qualité du réseau sur la commune.

Le projet, dont un dossier a été remis à chaque Conseiller Municipal, consiste en l’implantation d’un pylône de 18m de haut permettant d’accueillir deux opérateurs de téléphonie et d’un local technique. Ces installations sont prévues sur un terrain appartenant à la commune cadastré section A n° 895 sur lequel est édifié le terrain de football.

Les négociations ont permis d’obtenir de l’opérateur ORANGE quelques aménagements sommaires.

D’autre part, une redevance annuelle de 3000 €, révisable chaque année en fonction de l’indice de coût de la construction sera versée à la commune au titre de l’occupation du terrain.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer et à autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le projet d’implantation d’un pylône et d’un local technique sur le terrain cadastré section A n° 895 tel que défini dans le dossier présenté.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques liés à cette affaire »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Bail signé avec ORANGE arrivera à échéance le 19 Mai 2020, il est proposé aujourd’hui de renouveler celui-ci pour une nouvelle durée de 12 ans.

Le montant de la redevance annuelle a été revue à 4 300 € par an, au titre de l’occupation du terrain, toutefois son montant n’est plus indexé.

Décision du Conseil municipal :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’Autoriser Monsieur le Maire à signer le Bail avec la Société ORANGE, celui-ci prenait effet au 20 Mai 2020.

Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes annuels afférents à cette redevance.

9 / MODIFICATION-CREATION DE POSTES

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT que le poste d’Adjoint technique (Nettoyage des Bâtiments Communaux, Salle des Fêtes et Salle des Sports) actuellement à 25h hebdomadaires nécessite une modification du fait de la réorganisation du service de Cantine et de l’Aménagement d’un nouveau Bâtiment (Maison Culturelle et Associative) il s’avère nécessaire de passer ce poste à 30h/semaine. Ce poste est actuellement occupé par Madame LECLERCQ née VOISIN Louise.

Décision du Conseil municipal :

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Création et définition de la nature des postes.

- Le poste d’Adjoint Technique Territorial à 25 heures hebdomadaires est modifié à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 12 Mars 2020, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. - Le poste créé est à temps non complet pour une durée de 30/35emc.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier

10 / CESSION D’UNE PARCELLE RUE LEON BLUM

Pour Rappel Cf réunion du 13/12/2019

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur COURTOIS Anthony sollicitant la possibilité d’acquérir une parcelle de la Commune (faisant partie de la rue Léon BLUM), celle-ci jouxtant sa propriété cadastrée A1159. Cette parcelle représente environ 150 m²

Le Conseil est invité à délibérer

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un accord de principe sur la cession de cette parcelle. Autorise Monsieur le Maire à contacter le géomètre pour les démarches de division cadastrale

Ce point sera revu lors d’un prochain conseil, dès que les données du géomètre seront parvenues en Mairie afin de fixer plus précisément le prix de vente de cette parcelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer un prix au m², en effet à ce jour nous n’avons pas de retour du géomètre. Il est en outre proposé que la Commune prenne en charge le coût lié aux démarches de bornage, division cadastrale, …

Décision du Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité De fixer le prix de vente de cette parcelle à 50€ le m²

De prendre en charge les frais de géomètres afférents au bornage, division cadastrale...

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FIN DE SEANCE

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Les Conseillers, Le Maire,