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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 04 002 JuryBNSSA2015 modif
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 04 002 JuryBNSSA2015 modif)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Éducation,
Ex Liberté « Égalité + Fratern RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
APN° AP8U-Ds PP 2645 - 4-00
ARRETE MODIFICATIF PORTANT COMPOSITION NOMINATIVE DU JURY
D'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE ET FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DE SON ORGANISATION
LE MERCREDI 29 AVRIL2015 ET LE MERCREDI 6 MAI 2015
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des
activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la
sécurité des activités physiques et sportives ;
VU Ie décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme, et
notamment ses articles 4 et 9 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié par les arrêtés des 6 juin 1994, 24 mai 2004 et du 22 juin 2011
fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié par l’arrêté du 3 décembre 1996 portant agrément des
associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade et de
natation ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations
aux premiers SeCOUIS ;
VU Parrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue en matière de premiers
SECOUTS ;
VU Parrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un
défibrillateur semi-automatique ;
140 avenue Marcel Unal - B.P 730 - 82013 MONTAUBAN Cedex
Tél : 05.63.21.18.00 - Fax : 05.81.31.17.92 — Mel : ddespp@tarn-et-garonne.gouv.fr VU l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
VU la circulaire NOR/IOCE n° 11.29170.C du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU la demande adressée le 24 septembre 2014 par le président de l’Association Montalbanaise de
Sauvetage et de Secourisme (A.M.S.S.) en vue d’organiser l’examen du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015075-0006 du 16 mars 2015 fixant les dates de sessions d'examen du
B.N.S.S.A. le mercredi 29 avril 2015 et le mercredi 6mai 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015098-0010 du 8 avril 2015 portant composition nominative du jury
d'examen du BNSSA et fixant les modalités pratiques de son organisation le mercredi 29 avril
2015 et le mercredi 6 mai 2015 :
SUR proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations,
ARRETE
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2015098-0010 du 8 avril 2015 est modifié
comme suit en ce qui concerne les membres du jury :
© le jury départemental de l’examen du 29 avril 2015 est composé de la manière suivante :
- Monsieur Patrick BASTIDE, titulaire du brevet d’état d’éducateur sportif des activités
de la natation (B.E.E.S.A.N.).
- Monsieur Yannick MACHECOURT, complexe aquatique « INGREO ».
© le jury départemental de l’examen du 6 mai 2015 est composé de la manière suivante :
- Monsieur Pierre FAUVEAU, inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. - Monsieur Patrick BASTIDE, titulaire du brevet d’état d’éducateur sportif des activités
de la natation (B.E.E.S.A.N.)
,
> Instructeur. national de secourisme. détenteur du certificat de compétences. de
- Monsieur Yannick MACHECOURT, complexe aquatique « INGREO ».
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté du 8 avril restent inchangées.
Article 3 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Montauban, le 22 avril 2015
Pour le préfet,
La directrice départementale de la cohésion sociale
Délais et voies de recours :
Toute personne intéressée qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratifcompétent d'un
recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Elle
peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois sui-
vant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite, étant entendu qu'un re-
cours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois suivants.