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Procès Verbal - 2023 11 29 pv
Procès Verbal - PV CM 22 11 2023
Procès Verbal - 2023 11 29 pv?1740810703
Procès Verbal - 2023 11 29 pv?1743231078
Procès Verbal - 2023 11 29 pv?1754112589
Procès Verbal - PV 29 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 11 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
©
MAIRIE
DE
SAMATAN
DÉPARTEMENT
DU
GERS
SAMATAN
PV
n°
05-2023
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29-11-2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-NEUF
du
mois
de
NOVEMBRE,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
SAMATAN,
salie
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
Maire
de
Samatan.
Date
de
convocation
du
conseil
et
affichage
: 21/11/2023
Conseillers
municipaux
: 19
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
d'affichage
de
la liste
des
délibérations
: 05/12/2023
Présents
: 13
Votants
: 16
* Présents
:
Mesdames
Eliette
CHAUCHE,
Huguette
DUPIRE,
Flavie
FORTIN,
Marlène
GREBIL,
et
Josette
ROUDIE.
Messieurs
Erick
CONSTENSOU,
Stéphane
LAVERAN,
Hervé
LEFEBVRE,
Pierre
LONG,
Christian
MAGNOUAC,
Serge
SASSIER,
Didier
VILLATE
et
Didier
VILLEMUR.
* Excusés
ayant
donné
procuration
:
Carole
DAIGNAN
a donné
pouvoir
à Marlène
GREBIL
Catherine
LAURENS
a donné
pouvoir
à Flavie
FORTIN
et
Christophe
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Serge
SASSIER.
* Excusés
n'ayant
pas
donné
procuration
:
Madame
Amélie
BENEDET
et
Monsieur
Emmanuel
PUJOL.
* Absent
: Valentin
LACAZE
* Secrétaire
de
séance
: Flavie
FORTIN
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
03
octobre
2023
2. Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
3. Proposition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
4. Composition
de
la commission
de
Délégation
de
Services
Publics
5. Désignations
dans
les
instances
officielles
et les
commissions
municipales
6. Renouvellement
du
poste
de
gestionnaire
de
l'aire
camping-cars
7. Décisions
modificatives
et
adoption
de
la subvention
définitive
au
CCAS
8. Délibérations
dans
le cadre
de
la nouvelle
nomenclature
comptable
M 57
9. Modification
du
règlement
du
marché
(présentation
du
successeur)
10.
Conventions
de
partenariat
dans
le cadre
de
la politique
culturelle
11.
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2023-
PV
05/2023
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 19h43
Flavie
FORTIN
se
propose
pour
être
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
accepté
à l'unanimité
des
présents. Monsieur
le Maire
accueille
Didier
VILLEMUR
qui
n'avait
pas
pu
venir
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Il se
réjouit
de
pouvoir
compter
sur
lui
et
son
expérience
du
précédent
mandat,
au
même
titre
qu'Huguette
DUPIRE.
II les
remercie
tous
les
deux
d'avoir
accepté
de
réintégrer
le conseil
municipal.
[
4.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
03
octobre
2023
|
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
octobre
2023
à été
transmis
pour
relecture
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le lundi
27
novembre
2023.
Flavie
FORTIN
signale
quelques
fautes
de
frappe
qui
sont
corrigées
immédiatement. Le
PV
est
adopté
à l'unanimité.
| 2.
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
]
Numéro
Alinéa
Thème
Décision
prise
décision
concerné
20230CT03_01
5
LOCATIONS
Signature
bail
logement
2 Rue
du
Pradel
Apt
E —
2°
étage
- loyer
mensuel
269,84
€
Demande
subvention
DRAC
- Projet
d'Éducation
2023N0V15_01
26
SUBVENTIONS
|
Artistique
et
Culturelle
- Liens
par
le collectif
Tarabiscoté
— subvention
sollicitée
2 000€
|
3.
Proposition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
Monsieur
le Maire
expose
que
l'article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
il
s'agit
pour
le Gouvernement
de
rattraper
le retard
en
développement
des
énergies
renouvelables.
La
loi
prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le public.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le planning
fixé
par
les
services
de
l'Etat
est
court
: première
information
pendant
l'été,
réunion
d'information
territoriale
mi-octobre
pour
statuer
avant
le 31
décembre.
Il précise
bien
que
les
zones
définies
sont
potentielles,
elles
ne
seront
pas
obligatoirement
utilisées.
À
l'inverse,
les
zones
non
définies
dans
cette
cartographie
pourront
quand
même
accueillir
d'éventuels CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2023-
PV
05/2023
projets.
En
revanche,
l'étape
suivante
sera
de
définir
des
zones
d'exclusion
qui,
elles,
deviendront
prescriptives. Cette
réflexion
vise
à faire
évoluer
les
communes
et
les
populations
dans
leurs
projections
sur
le
développement
local
: il
ne
s'agit
plus
d'attirer
uniquement
de
la population
supplémentaire,
des
emplois
supplémentaires
et
étendre
les
réseaux
à cet
effet:
il faut
désormais
réfléchir
en
termes
de
consommation
d'énergie,
consommation
d'eau,
consommation
alimentaire,
etc
et
faire
devenir
nos
territoires
résilients
et
autonomes.
La
crise
sanitaire
nous
y a
amenés,
mais
les
crises
de
cet
ordre
vont
se
succéder
dans
les
temps
futurs,
il ne
faut
pas
en
douter.
Didier
VILLEMUR
confirme
que
le rôle
de
l'élu
évolue
: il
n'est
plus
seulement
décideur,
il doit
être
rassembleur,
diplomate,
... Il
va
passer
une
partie
de
son
temps
à faire
face
aux
oppositions
d'ordre
sociétal,
apaiser
les
affrontements,
etc.
Un
projet
de
cartes
est
présenté,
établi
par
Corentin
JANOTTO,
chargé
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
que
Monsieur
le Maire
remercie
pour
ce
travail
minutieux
:
- une
carte
montre
l'ensemble
de
la commune
notamment
visant
à montrer
les
zones
dédiées
aux
projets
de
méthanisation
: tous
les
sièges
d'exploitation
connus
par
le PLU
ont
été
pointés
;
- l'autre
carte
établit
un
zoom
sur
le centre-ville
afin
de
visualiser
les
projets
d'ombrières
parkings
et
de
bien
montrer
que
tous
les
toits
existants
constituent
des
potentiels
pour
le photovoltaïque.
Nous
n'avons
pas
déterminé
de
zones
favorables
au
photovoltaïque
au
sol,
aux
projets
agrivoltaïques.
Christian
MAGNOUAC
se
demande
si les
toits
déjà
équipés
entrent
dans
le calcul
du
potentiel
communal.
Monsieur
le Maire
répond
négativement,
ils
seront
exclus
par
les
services
de
l'Etat.
Idem
pour
le méthaniseur
de
Pellefigue.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
potentiels
remontés
par
chaque
commune
aux
assemblées
délibérantes
des
intercommunalités
seront
additionnés
au
niveau
régional
et
le total
devra
se
rapprocher
de
l'objectif
fixé
par
l'Etat,
sans
quoi
les
communes
devront
revoir
leur
copie.
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
modalités
de
consultation.
Il est
proposé
ce
qui
suit
:
- Dossier
(note
de
présentation
+ les
2 cartes)
consultable
en
mairie
avec
mise
à disposition
d’un
registre
pour
recueillir
les
observations
du
public
du
lundi
04/12/2023
à 10h
au
mardi
12/12/2023
à
17h, - Informer
la population
de
cette
consultation
à travers
l'affichage
de
la présente
note
en
mairie
et
par
diffusion
sur
le site
internet
et
la page
Facebook
de
la mairie.
A l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
lors
du
prochain
conseil
municipal
et
transmis
au
conseil
communautaire
(avant
le 31-12).
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| 4.
Composition
de
la commission
de
Délégation
de
Services
Publics
Monsieur
le Maire
rappelle
le formalisme
précis
pour
le renouvellement
de
la commission
DSP
afin
de
remplacer
Mme
GAMOT.
Il convient
de
réengager
toute
la procédure
de
désignation
de
cette
Commission
:
- Fixer
les
conditions
de
désignation,
- Elire
la nouvelle
Commission
DSP.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu'une
Commission
de
délégation
de
service
public
est
créée
lorsqu'une
Commune
délègue
des
services
publics
à des
organismes
privés.
La
Commission
Communale
de
DSP
a pour
fonction
:
D d'examiner
les
candidatures,
> de
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
D d'ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
retenus,
> d'établir
un
rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2023-
PV
05/2023
D d'émettre
un
avis
sur
les
offres
analysées,
> d'émettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%.
Dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
elle
se
compose
de
4 membres
titulaires
:
> Un
président
: le
maire
ou
son
représentant,
D Trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil.
Des
membres
suppléants
sont
élus
en
même
nombre
que
les
titulaires,
soit
3.
Ces
membres
ont
voix
délibérative.
Siègent
également
à la
commission
avec
voix
consultative
:
D le
comptable
de
la collectivité,
> un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence,
» un
ou
plusieurs
agents
de
la commune
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public.
La
composition
irrégulière
de
la commission
de
DSP
est
de
nature
à vicier
la procédure
suivie
et
entache
de
nullité
le contrat
de
DSP.
La
présence
de
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
lors
du
classement
des
entreprises,
alors
même
qu'il
n'aurait
ni participé,
ni même
assisté
au
vote,
méconnaît
les
dispositions
de
l'article
L 1411-5
du
CGCT
qui
énumère
de
façon
limitative
les
membres
pouvant
participer
à la
commission. À
De
même,
en
l'absence
de
convocation
du
comptable
ou
du
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
aux
réunions
de
la commission
de
DSP,
le juge
administratif
considère
que
la procédure
est
viciée
et
annule
la délibération
au
cours
de
laquelle
l'assemblée
délibérante
a approuvé
le choix
du
délégataire,
la nullité
de
cet
acte
entraîne
également
l'annulation
du
contrat
de
DSP.
Dans
un
premier
temps,
il convient
de
confirmer
que
les
conditions
requises
pour
candidater
à la
commission
DSP
sont
les
suivantes
:
- liste
déposée
auprès
de
Monsieur
le Maire
avant
le début
de
la présente
séance,
- là
liste
peut
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir,
conformément
à l'article
D.
1411-4
du
CGCT,
- la
liste
indique
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Ceci
étant
délibéré,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a reçu
une
seule
liste,
complète,
à
l'ouverture
de
la séance
du
conseil
de
ce
jour.
La
liste
est
réputée
recevable
car
elle
est
conforme
aux
éléments
précisés
ci-dessus.
Composition
de
la
liste
:
Président
de
droit
: Hervé
LEFEBVRE,
Maire
Suppléant
: Pierre
LONG,
1°"
Adjoint
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Erick
CONSTENSOU
Amélie
BENEDET
Didier
VILLATE
Huguette
DUPIRE
Marlène
GREBIL
Stéphane
LAVERAN
Il convient
de
procéder
à l'élection.
L'accord
étant
unanime
pour
effectuer
ce
vote
à main
levée,
ce
mode
de
scrutin
est
retenu.
La
liste
présentée
est
élue
à l'unanimité.
[
5.
Désignations
dans
les
instances
officielles
et
les
commissions
municipales
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
faut
remplacer
Mesdames
GAMOT
et
CHAMBERS
dans
les
différentes
instances
dans
lesquelles
elles
étaient
désignées
ou
élues
et
permettre
aux
deux
nouveaux
conseillers
municipaux
(Huguette
DUPIRE
et
Didier
VILLEMUR)
de
prendre
part
à ces
instances. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2023-
PV
05/2023
Proposition
de
nouvelle
composition
du
CA
du
CCAS
:
(CCAS) L_
4 conseillers
| Hervé
LEFEBVRE
Amélie
BENEDET
Catherine
LAURENS
Huguette
DUPIRE
Eliette
CHAUCHE
| +
4 extérieurs
(désignés
par
le
Maire)
La
liste
présentée
est
élue
à l’unanimité.
Par
ailleurs
il est
exprimé
que
le CA
n'est
pas
complet
car,
suite
à plusieurs
démissions,
2 postes
de
membres
extérieurs
restent
à pourvoir.
Le
CCAS
devra
désigner
un(e)
représentant(e)
à GESTES
{prochaine
AG
de
GESTES
le
12
décembre
2023
à Saint-André).
Enfin,
il est
rappelé
que
le repas
de
Noël
du
CCAS
aura
lieu
le mercredi
06
décembre
et
que
traditionnellement,
ce
sont
les
élus
du
CM
qui
effectuent
le service.
Proposition
de
nouvelle
composition
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
:
Commission
d'Appel
d'Offres
| Le
Maire
| Hervé
LEFEBVRE
| 3 titulaires
| Erick
CONSTENSOU
| Serge
SASSIER
Marlène
GREBIL
3 suppléants
Christian
MAGNOUAC
| Josette
ROUDIE
| Didier
VILLATE
La
liste
présentée
est
élue
à l’unanimité.
Proposition
de
nouvelles
compositions
des
commissions
communales
:
Commerce,
Artisanat
Rapporteur
Didier
VILLATE
Membres
Eliete
CHAUCHE
Erick
CONSTENSOU
Carole
DAIGNAN
Catherine
LAURENS
Marché Culture,
Patrimoine
Rapporteur
Didier
VILLATE
Membres | Rapporteur
Eliette
CHAUCHE
Carole
DAIGNAN
Flavie
FORTIN
Valentin
LACAZE
Pierre
LONG
Josette
ROUDIE
Membres
Amélie
BENEDET
Huguette
DUPIRE
Emmanuel
PUJOL
Voirie,
Urbanisme,
Infrastructures,
Aménagements
| Rapporteur
Erick
CONTENSOU
Membres
Stéphane
LAVERAN
Pierre
LONG
Christian
MAGNOUAC
Serge
SASSIER
Sécurité,
Accessibilité
Rapporteur
Pierre
LONG
Membres
Huguette
DUPIRE
Serge
SASSIER
Christophe
VASSEUR CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2023-
PV
05/2023
Sports,
Loisirs
_ Rapporteur
! Stéphane
LAVERAN
Membres
Amélie
BENEDET
Carole
DAIGNAN
Marlène
GREBIL
Christian
MAGNOUAC
Emmanuel
PUJOL
L
_
|
Christophe
VASSEUR
Agriculture,
Environnement,
Tourisme
Rapporteur
____|
Didier
VILLATE
Membres
EÉliette
CHAUCHE
Erick
CONSTENSOU
Huguette
DUPIRE
Flavie
FORTIN
Valentin
LACAZE
Christian
MAGNOUAC
Josette
ROUDIE
Communication,
Associations,
Évènementiels
|
Rapporteur Membres
Carole
DAIGNAN
Huguette
DUPIRE
Marlène
GREBIL
Catherine
LAURENS
Emmanuel
PUJOL
Josette
ROUDIE
fo
_
|
_
Christophe
VASSEUR
Finances,
Budget
_Rapporteur
|! Marlène
GREBIL
| Membres
| Erick
CONSTENSOU
| Pierre
LONG
Serge
SASSIER
_
—
|.
| Didier
VILLEMUR
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Huguette
DUPIRE
accepte
de
remplacer
Janet
CHAMBERS
comme
référente
auprès
du
label
Cittaslow. La
Communauté
de
Communes
du
Savès
a désigné
Flavie
FORTIN
auprès
du
SICTOM
lors
du
conseil
communautaire
de
ce
lundi
27
novembre
et
Raymonde
DAMBIELLE
auprès
de
l'Hôpital
Intercommunal.
Pour
le Syndicat
des
Eaux
Barousse-Comminges-Save
il est
proposé
que
Josette
ROUDIE
devienne
titulaire
et
Pierre
LONG
suppléant.
| 6.
Renouvellement
du
poste
de
gestionnaire
de
l'aire
camping-cars
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'un
agent
est
affecté
temporairement
sur
l'emploi
non
permanent
de
gestion
des
équipements
de
loisirs.
Il accomplit
notamment
la fonction
d'accueil
à l'aire
de
camping-cars
et
de
gestion
de
la régie
afférente.
I! convient
de
se
prononcer
sur
le renouvellement
de
ce
poste
de
contractuel
sur
besoin
non
permanent
dont
la durée
de
contrat
ne
peut
excéder
12
mois
:
Nature
des
fonctions
période
et
durée!
Nombre
|
Grade
hebdo
poste
Gestionnaire
de
l'aire
de
camping-cars
1 poste
Adijt
technique
2e
classe
1 an-
10h
p
5e échelon
— catégorie
C
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2023-
PV
05/2023
| 7.
Décisions
modificatives
(DM)
et
adoption
de
la subvention
définitive
au
CCAS
|
a. Décisions
modificatives
Jean-Michel
LOSEGO
indique
qu'à
ce
jour,
il n'est
pas
nécessaire
d'effectuer
de
DM
sur
te budget
principal,
le budget
primitif
voté
est
conforme
aux
réalisations
d'exploitation.
Pour
le prochain
conseil
de
décembre,
des
DM
seront
sans
doute
nécessaires
dans
le cadre
du
passage
à la
M57
et
aux
ajustements
préalables
nécessaires.
Pour
le budget
annexe,
il est
rappelé
que
lors
de
sa
précédente
séance,
le conseil
municipal
a statué
pour
solder
définitivement
les
réserves
portées
sur
2 lots
du
marché
initial
du
pôle
médico-social.
Cette
décision
permet
de
clôturer
définitivement
le marché
ainsi
que
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
missions
associées
auprès
des
bureaux
d'études
structures
et
fluides.
Désormais,
la Mairie
peut
donc
solder
les
honoraires
de
ces
3 prestataires
mais
il convient
de
prévoir
les
crédits
au
budget,
ce
qui
n'avait
pas
été
inscrit
au
budget
primitif.
2313-10
Travaux
et
honoraires
pour
l'opération
réhabilitation
bâtiment
ancien
2313-20
Travaux
et
honoraires
pour
l'opération
extension
nouvelle
2132 2184
Réserve
-— crédits
d'investissement
non
mobilisés
TOTAL
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
b. Subvention
définitive
au
CCAS
Jean-Michel
LOSEGO
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
principal
de
la Commune
de
Samatan,
il avait
été
provisionné
une
subvention
au
CCAS
d'un
montant
de
25
000
€ sans
que
le
budget
primitif
du
CCAS
ne
soit
établi
à cette
date.
Celui-ci
a été
établi
et voté
tardivement
mais
ce
montant
est
suffisant
(dépense
exceptionnelle
en
2023).
Il convient
de
confirmer
par
une
délibération
ce
montant
de
subvention
au
CCAS.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
l'idée
de
rattacher
à court
terme,
avec
l'accord
obligatoire
des
agents
concernées,
les
2 agents
titulaires
du
CCAS
au
budget
principal
afin
de
faciliter
la prise
en
charge
administrative
des
ressources
humaines
et des
payes.
Ce
sera
examiné
sur
2024.
| 8.
Délibérations
dans
le cadre
de
la nouvelle
nomenclature
comptable
M 57
Jean-Michel
LOSEGO
rappelle
que
la comptabilité
des
communes
est
jusqu'à
aujourd’hui
régie
par
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
dite
M14.
A partir
du
1°
Janvier
2024,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
obligatoirement
adoptée
par
l'ensemble
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1°
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes)
alors
que
précédemment,
chaque
catégorie
avait
sa
propre
nomenclature.
La
M57
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2023-
PV
05/2023
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
1°.
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
- adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la durée
du
mandat,
- possibilité
de
définir
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
impliquant
une
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
2°.
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
- faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
3°.
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
- vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
a. Adoption
nomenclature
M 57
La
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
effective
et
obligatoire
au
1°'
janvier
2024.
Pour
la Mairie
de
Samatan,
le périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la Commune
de
Samatan
: son
budget
principal
(M57
développée)
et
son
unique
budget
annexe
Pôle
Médico-Social
(M57
simplifiée).
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
b. Fongjibilité
des
crédits
:
Il est
proposé
de
retenir
le taux
maximum
autorisé
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le budget
principal
et
pour
le budget
annexe
PMS.
Les
2 délibérations
sont
adoptées
à l'unanimité.
c. Règlement
Budgétaire
et
Financier
:
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
est
non
obligatoire
pour
les
communes
< 3
500
habitants,
mais
conseillé
fortement
par
la DGFIP
; il est
proposé
de
l'adopter
et
d'y
inclure
notamment
la
dérogation
à la
règle
des
amortissements
pro-rata
temporis. La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
[ 9.
Modification
du
règlement
du
marché
(présentation
du
successeur)
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
convient,
conformément
à l'article
L2224-18-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
statuer
sur
les
règles
prévoyant
que
le titulaire
d'une
autorisation
d'occupation
d'un
emplacement
au
sein
d'un
marché
puisse,
en
cas
de
cession
de
son
fonds
de
commerce,
présenter
au
maire
une
personne
comme
successeur.
Pour
pouvoir
présenter
un
successeur,
le titulaire
de
l'occupation
doit
exercer
son
activité
au
sein
de
ce
marché
depuis
une
durée
qui
est
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
sans
qu'elle
puisse
être
supérieure
à 3
ans.
Îlest
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
cette
durée
à 3
ans. La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2023-
PV
05/2023
| 10.
Conventions
de
partenariat
dans
le cadre
de
la politique
culturelle
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
du
projet
culturel
municipal,
le service
culturel
noue
de
nombreux
partenariats
afin
de
proposer
l'offre
culturelle
riche
que
nous
connaissons.
Ces
partenariats
font
l’objet
de
conventions
nécessaires
pour
fixer
librement
les
conditions
du
partenariat. Ainsi,
dans
la présente
séance,
il est
proposé
au
conseil
municipal
les
conventions
suivantes
:
* Convention
avec
l'agence
Occitanie
Livre
et
Lecture
pour
le spectacle
"Roncesvals"
joué
par
la Cie
Binaros
dans
le cadre
du
Festival
Total
Festum
le 1°’
Juillet
2023,
* Convention
avec
Madame
Sabine
SAINTIGNAN
pour
l'exposition
« William
Einstein
:
une
vie
d'artiste
» du
29
septembre
au
28
novembre
2023,
* Convention
avec
la Mairie
de
L'Isle-Jourdain
pour
la balade
artistique
à vélo
Caravan'a
le 07
octobre
2023,
* Convention
avec
l’'ADDA
32
et
l'association
Cinéma
de
Samatan
pour
« Le
plateau
des
équipes
artistiques
2023
» le
1°
décembre
2023.
Ilest
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| 11.
Questions
diverses
* Proposition
d'engagement
d’une
réflexion
approfondie
et
globale
sur
l’actualisation
des
tarifs
pratiqués
par
la
Mairie
(droit
de
place
du
marché,
droit
de
place
des
forains
de
la
fête
locale,
fête
de
la
musique,
foire
agricole,
soirées
gourmandes,
quinquette
de
l'été,
etc,
...
Monsieur
le Maire
et
les
adjoints
souhaitent
engager
une
réflexion
tous
azimuts
sur
une
actualisation
des
tarifs
proposés
par
la mairie,
dont
certains
n'ont
pas
évolué
depuis
de
nombreuses
années.
Il est
important
d'interroger
régulièrement
leur
pertinence,
ceux
qui
sont
pratiqués
par
des
communes
aux
alentours,
etc.
Delphine
CASSAGNE
indique
qu'en
exemple,
l'urgence
porte
sur
les
tarifs
de
la foire
agricole
de
mars
car
Nathalie
LAURENS
va
devoir
lancer
la prospection
des
professionnels
au
15
décembre.
Dans
le
cadre
d'une
discussion
en
séance,
les
tarifs
sont
réactualisés
: ils
seront
validés
par
une
décision
du
maire
puisque
compétence
lui
a été
donnée
dans
ce
domaine.
* Préparation
des
Soirées
Gourmandes
:
Marlène
GREÉBIL
indique
que
la commission
« évènementiel
» propose
d'adjoindre
une
soirée
gourmande
le 21
juin
aux
2 habituelles
de
juillet
et août.
En
revanche,
au
vu
de
la défection
de
quelques
prestataires,
il est
envisagé
de
faire
évoluer
ces
soirées
gourmandes
en
marché
gourmand.
* Proposition
de
communication
municipale
sur
la
gestion
des
incivilités
:
Marlène
GREBIL
propose
que
les
outils
de
communication
instantanée
de
la mairie
(site
internet,
Facebook,
.)
soient
mobilisés
pour
montrer
sur
plusieurs
semaines
les
conséquences
des
dégradations
d’'incivilité
: coût
des
réparations/nettoyage,
heures
d'agents
consacrées
à cela,
etc.
Monsieur
le Maire,
sans
rejeter
cette
proposition,
souhaite
également
communiquer
sur
les
résultats
des
enquêtes
et
les
suites
judiciaires
données
à ces
dégradations.
ll est
de
nouveau
évoqué
l'installation
de
caméras
ciblées
sur
les
zones
de
propreté.
Il convient
également
d'alerter
le SICTOM
sur
l'encombrement
régulier
de
la déchetterie
car
cela
a un
effet
néfaste
sur
sa
fréquentation
et
donc,
en
conséquence,
pouvant
inciter
aux
dépôts
sauvages
proches
des
conteneurs
ou,
pire,
dans
la nature.
* Position
municipale
sur
la signature
d’une
convention
d'entretien
du
canal
:
Monsieur
le Maire
effectue
un
rappel
sur
ce
sujet,
à la
fois
annexe
au
projet
de
rénovation
de
l'école
et
aux
questions
de
gestion
des
inondations.
Îl rappelle
que
la mairie
entretient
le canal
depuis
des
lustres
et
commande
les
vannes
si nécessaire
en
cas
de
crues.
Ceci
se
fait
en
entente
avec
les
Troyes,
propriétaires,
mais
sans
aucun
accord
écrit/acte.
Il conviendrait
de
régulariser
tout
cela
et
de
cadrer
ce
que
chacun
s'engage
à faire
ou
ne
pas
faire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2023-
PV
05/2023
* Obtention
de
la 2°
Fleur
au
Concours
Régional
Villes
et Villages
Fleuries
:
Hervé
LEFEBVRE
annonce
l'obtention
de
la 2°
fleur
dans
le concours
régional
des
villes
et
villages
fleuris
dont
les
prix
seront
remis
ce
1°
décembre
à Castelnaudary.
Il remercie
Josette
ROUDIE
pour
avoir
proposé
l'inscription
de
la commune
à ce
niveau
d’exigence
: la
commune
de
Samatan
entre
dans
un
club
très
fermé
des
13
communes
du
Gers
à 2
fleurs
ou
plus.
Il remercie
également
l'ensemble
des
services
municipaux
pour
l'engagement
tenu
dans
ce
défi
: le
service
Espaces
Verts
évidemment
mais
également
tout
le service
technique,
Rym
GHOZELI
pour
le suivi
du
dossier
et
l'équipe
administrative
pour
l'accompagnement.
* Projet
d'aménagement
de
l'espace
entre
les
écoles
et
la médiathèque
:
Christian
MAGNOUAC
informe
l'assemblée
de
la réunion
ayant
eu
lieu
le lundi
27
novembre
au
cours
de
laquelle
des
bureaux
d'étude
ont
été
reçus
pour
présenter
le projet
d'aménagement
de
la zone
entre
les
écoles
et
l'Espace
Guy
Bordes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 22h05
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
29
novembre
2023
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
03
octobre
2023
1. Proposition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
2. Renouvellement
de
la Commission
Communale
DSP
- dépôt
des
listes
3. Renouvellement
de
la Commission
Communale
DSP
- élection
des
membres
4. Election
d'un
nouveau
membre
au
CCAS
5. Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
6. Constitution
des
Commissions
Municipales
7. Renouvellement
poste
Gestion
Aire
Camping-Cars
8. Décision
Modificative
n°1
- Budget
Annexe
PMS
9. Subvention
au
CCAS
10.
Adoption
de
la nomenclature
comptable
M 57
11.
Passage
à la
M57
- fongibilité
des
crédits
- budget
principal
12.
Passage
à la
M57
- fongibilité
des
crédits
- budget
annexe
13.
Passage
à la
M57
- Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
14.
Modification
du
règlement
du
marché
- présentation
d'un
successeur
15.
Diverses
conventions
de
politique
culturelle
La
Secrétaire
Le
Maire
Flavie
FORTIN
Hervé
LEFEBVRE
—_{
ÈS...