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Procès Verbal - PV CM 22 11 2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Lavardens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL de LAVARDENS
du mercredi 22 novembre 2023 à 20h30
Membres présents : Christiane COSTENARO, Séverine DELCOURT (arrivée à 21h, pas de vote pour les points 2 et 3 de l’ordre du jour), Laurence GÉNOT-BARRÈRE, Cyrille GINESTET, Claude MACARY, Laurent MOTHE, Sylvie PUJOS, Cyril RÉCHOU, Joëlle SAINT-PE (9)
Procurations : Damien RÉCHOU à Cyrille GINESTET (1)
Absents excusés : Damien RÉCHOU
Secrétaire : Joëlle SAINT-PÉ
Quorum : 9
Convocation du : 17/11/2023
ORDRE DU JOUR
4) Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière séance
2) Lancement 2me tranche de travaux sur le clocher
3) Desserte énergie électrique des lots suite modification du permis d'aménager au lotissement 4) Adressage
5) Transfert Licence IV à l'actif du commerce
6) DCM Autorisant le recrutement d'adjoints techniques en CDD sur emplois permanents 7) Avancement d'échelons agent APC
8) Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération
9) Compte rendu des décisions du maire
10) Questions diverses et informations générales
1) Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière séance Le compte rendu de la dernière séance du 11 septembre 2023 est lu, approuvé à l'unanimité et visé par le maire et le secrétaire de séance.
2) Lancement 2me tranche de travaux sur le clocher
Un montant de travaux et un plan de financement prévisionnel accompagnés d’une demande de dérogation au taux maximum d'aides publiques ont été transmis en Préfecture en vue d'une pré- consultation de la DRAC pour l'obtention d'un accord de principe avant la fin de l’année et permettre le dépôt d'une demande de DSIL avant 2024. L'estimation du coût total des travaux présentée avec honoraires, hausses et aléas, diagnostics et mission SPS, est de 328 440,50€ HT soit 364 637 € TTC. Le conseil donne son accord de principe à l'unanimité sur le lancement des travaux de la 2me tranche en 2024 pour une durée estimée de 6 à 8 mois.
3) Desserte énergie électrique des lots suite modification du permis d'aménager au lotissement :
La desserte basse tension pour la tranche 2 des travaux au lotissement représente une dépense de 11 169 HT avec une réfaction tarifaire de 40 %, soit 4 467,60 €HT. Le reste à charge pour la commune est de 6 701,40 €. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
4) Adressage
Accord unanime du conseil municipal sur l'ensemble des noms de voies de la commune dans le cadre du nouvel adressage et sur la numérotation effectuée : VILLAGE
Voie
Carrelot
Carrelot
Carrelot
Chemin
Chemin
Place
Place
rue
rue
rue
rue
Impasse
Impasse
CAMPAGNE
Voie
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Impasse
Route
Nom de la voie
de l'Est
du Nord
Transversal
de Ronde du Midi
de Ronde du Nord
de l’Église
Saint Michel
Antoine de
Roquelaure
de l’Ecole
Dominique Dugay
Suzanne de Bassabat
de l’Ecole
de la Conserverie
Nom de la voie
d’En Pagès
D'’Enguillon
D'’Enhaubet
D'’Enhisse
D’Encapette
de Bouhébent
de Castillon-Massas
D’Esquiro
de La Guzerde
de la Manestre
de Lagrange
de Lamothe
de Lannes
de Larth
du Limousin
de Plaisance
de Rozès
des Moulins
des Bois
du Bois d’Arrouy
du Cusson
du Garnabasse
du Miton
du Parrat
D’En Jaymes
de la Manestre
de Cézan
Route
Route
Route
Route
Route
Route
PV CM séance du lundi 22 novembre 2023
de Jégun
de la Fontaine
Chaude
de Mérens
de Réjaumont
de Roquefort
de Fleurance
La commune fournira les plaques des noms des voies et les plaques de numéros. PV CM séance du lundi 22 novembre 2023
La licence IV, rachetée par la commune en 2018 pour un montant de 19000 €, figure à l'actif du
budget principal. Le conseil municipal décide à l'unanimité de la retirer du budget principal et de l’affecter au budget annexe du commerce afin qu'elle figure à son inventaire et louée au multi- services.
Le numéro d'inventaire correspondant est LICENCE ; la date et valeur historique : le 11/03/2015 pour 19000 €; le compte par nature : 2051; bien non amortissable, non subventionné ; aucun emprunt attaché.
6) DCM autorisant le recrutement d’adjoints techniques en CDD sur emplois permanents Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le recrutement de 2 agents en contrat à durée déterminée à mi-temps sur emploi permanent pour une durée d’1 an à compter de décembre 2023 pour une rémunération allant du 1er au 7me échelon des grades d’adjoint technique et adjoint technique principal.
7) Avancement d’échelons agent APC :
Le conseil approuve à lunanimité là proposition d'avancement de 4 échelons à compter du 01/12/2023 pour l'agent en CDI à l'agence postale communale. Cette décision donnera lieu à un avenant au contrat à durée indéterminée dont bénéficie l'agent (non-participation au vote d'un élu intéressé : Cyril Réchou (lien familial).
8) Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération
Le rapport d'activité 2022 est présenté par M. le maire.
9) Compte rendu des décisions du maire prises depuis le dernier conseil Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, M. le maire présente et le conseil prend acte des décisions suivantes :
- Publication le 10/11/2023 de l'appel d'offre pour la re tranche de travaux au clocher. Délai dépôt des offres: le 12/12/2023 à 18h. Ouverture des plis: le 14/12/2023 avec la commission d'appel d'offres (maire + adjoints).
- demandes de subventions publiques pour la 2me tranche de travaux au clocher : Total des subventions sollicitées : 328 440,50HT. Reste à charge : 37 189,20 € Des financements privés sont également sollicités: 30 000 € fondation Crédit Agricole + Grands mécènes + Fondation du Patrimoine + Mission Bern.
DEPENSES RECETTES Base
% subventionnable MONTANT
ETAT (Préfecture de
TOTAL TRAVAUX HT 328 440,50 Région) DSIL 10 % 364 637,99 36 463,80
HONORAÏRES 12 207,49 DRAC Occitanie 50 % 364 637,99 182 319,00
Diagnostic amiante, plomb,
termite 575,00 REGION Occitanie 20% 300 000,00 60 000,00 DEPARTEMENT
Mission SPS 3 000,00 DU GERS 15 % 324 440,00 48 666,00 TOTAL
HAUSSES ET ALEAS 20 415,00 FINANCEMENT 327 448,79 AUTO-
TOTAL OPERATION HT 364 637,99 FINANCEMENT HT 37 189,20
TVA 20 % 72 927,60
COÛT TOTAL DE la 2me
tranche TTC 437 565,59 PV CM séance du lundi 22 novembre 2023
- Numérotage des habitations et attribution de plaques :
Le but de l'opération est de bien référencer toutes les adresses pour permettre un secours des habitants, un accès à la fibre et aux services publics en ligne plus rapides. L'information sera communiquée aux services de la Poste, au SDIS....
L'entretien des plaques de numéros est à la charge du propriétaire.
Les communes de moins de 2 000 habitants transmettront leur base adresse locale aux services fiscaux avant le 1er août 2024.
- location logement au-dessus de la mairie suite départ locataire
Loyer inchangé : 390,00 € + 80 € d'acomptes sur charges locatives.
- Saisine CST modification du tableau des emplois : le comité social territorial a été saisi pour avis sur la diminution de la durée de l'emploi permanent d’adjoint technique de 35h à 17h30.
10) Questions diverses et informations générales
- vente lots toit familial: les parcelles n'étaient toujours pas inscrites au cadastre. L'opération devrait se faire d'ici la fin de l'année. Rappel du prix de vente au Toit Familial de Gascogne : 44 000 et 60 000 €.
- modification statuts du RPI: proposition de modification des statuts afin d'intégrer le potentiel fiscal de chaque commune pour déterminer leur contribution.
- prime pouvoir d'achat: le dispositif mis en place de façon obligatoire dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique d'État est présenté par Monsieur le maire. Il est désormais applicable dans la fonction publique territoriale pour compenser la baisse du pouvoir d'achat des agents suite à l'inflation. Le dispositif ne concerne que les agents en poste dans la collectivité au 30 juin 2023 et est appliqué au prorata du temps de travail.
- zones d'accélération des énergies renouvelables : Le Maire indique au Conseil Municipal qu'avec la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables les communes peuvent définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Zones proposées : l’école et la salle des fêtes, les toits des maisons hors périmètre ABF, les lacs (10 à 20 % de leur surface), les parkings.
Ces zones d'accélération doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable de tout type (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas l'autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables, l'instruction des projets restant faite au cas par cas.
Un des objectifs visé est que la production serve au plus près, au local. Une concertation publique ainsi que ses modalités de mise en œuvre devra être mise en place.
- travaux logement au dessus de l’épicerie : des tirants seront posés à l'épicerie avant la fin de l'année pour lutter contre les fissures pour un total de 1840 €. Intervention d'un maçon et d’un ferronnier. Les employés communaux effectueront les travaux de peinture de l’entrée + vérifcation de l'état du plafond.
- Travaux fibre carrelot de l’est: proposition d’Enedis d’enfouir la ligne dans le cadre d'un programme lié à l'esthétique. Difficile à mettre en façade. Faire demande d'aide pour interventions et participations à ENEDIS, au STEG, à Orange
Voir documentation pour les Cités de Caractère.
- Devis menuiseries école et logements : 19 000 € HT les deux logements ; 59 500 € pour les écoles. Climatisation du café : 8 000 €.
Platanes rue des écoles : une expertise est nécessaire. PV CM séance du lundi 22 novembre 2023
Se nice. fechac 2
Changement d'horaires pour les employés : lundi et mardi matins un employé, mercredi toute la journée : les deux employés, jeudi et vendredi matins : l’autre employé.
Un compte rendu du conseil des écoles est présenté par la présidente.
Journée de noël avec les enfants le 21/12.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00