Procès Verbal - 2213840

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Procès Verbal - 2213840 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Leuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 2213840)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5/06/2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Leuc dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe BARBIER, Maire

Présents : M. Alquier - A.Vaquié- C.Roux- C. Barbier - R.Castan- C. Tharin — D.Delmon — N.Alemany - C.Frassetto- N.Ortuno— A.Guichou Portela -M.Grasa Lazaro ; E.Debez- Henri Cases ;

Procuration : N.Pasteur à C. Barbier

Absents excusés : N.Pasteur

Secrétaire de séance : Christophe Tharin

Date convocation : 27/05/2026

Ordre du jour

- Délibérations :

Vote des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

Taxe Aménagement du secteur de l’Albaric — mise à jour des numéros de parcelles — Election des membres de la commission d’ Appel d'Offres

Demande de subvention du Football Club du Lauquet

Demande de subvention exceptionnelle de l’ Association « Les Camarades de combat »

Demande de subvention à caractère d’urgence pour la toiture du hangar communal auprès du conseil départemental et de l’Etat au titre de la DETR

- Questions diverses

Commission des listes électorales

Présentation des comptes 2025

En ouverture de séance, Mr le Maire, propose de voter le PV du conseil municipal du 23/04/2026 Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

1/ ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SENATEURS

1 — Mise en place du bureau électoral

Monsieur Christophe BARBIER, Maire a ouvert la séance.

Monsieur Christophe THARIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseïl municipal (art. L 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombre 14. Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin à savoir Mme Anne VAQUIÉ, Mme Marie GRASA LAZARO, Mme Anaïs GUICHOU PORTELA , Mr Nicolas ORTUNO.

2 - Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 288 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléant b( art.L.0 286-1 du code électoral) Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286). Le maire a indiqué que conformément à l’article L 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. EEE ct à tt)

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 20253 — Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par le maire. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4- Elections des délégués

4 —1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposée) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M me Anne VAQUIÉ : quinze ( 15) voix, Mme Marie GRAZA-LAZARO : quinze ( 15) voix M. Christophe BARBIER / quinze (15) voix

4 — 2 Proclamation de l’élection

Mme Anne VAQUIÉ née le 27/09/1959 à Carcassonne, a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. Mme Marie GRAZA-LAZARO, née le 6/04/1961à Carcassonne, a été proclamée élue au 1% tour et a déclaré accepter le mandat. Mr Christophe BARBIER , né le 3/04/1970 à Carcassonne, a été proclamé élu au 1% tour et a déclaré accepter le mandat.

5 — Election des suppléants

5 — 1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposée) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M me Anaïs GUICHOU PORTELA : quinze (15) voix, M r Nicolas ORTUNO : quinze ( 15) voix , Mr Cédric FRASSETTO : quinze (15) voix

5 — 2 Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M me Anaïs GUICHOU PORTELA, née le 21/10/1990 à Carcassonne, a été proclamé élue au 1% tour et a déclaré accepter le mandat. Mr Nicolas ORTUNO, né le 28/11/1983 à Carcassonne, a été proclamé élu au 1% tour et a déclaré accepter le mandat. Mr Cédric FRASSETTO, né le 25/01/1979 à Carcassonne , a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

2/ Taxe d'Aménagement secteur de l’Albaric :_ mise à jour des références cadastrales

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 à L331-46,

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 19 décembre 2018,

Vu la délibération du 8 juin 2022 mettant en place la taxe d'aménagement au taux de 6 % dans le secteur de 1’ Albaric sur les parcelles B 1431, B 1432 et B 1433,

Vu la division de la parcelle B 1433,

Mr le Maire propose la mise à jour des références cadastrales où s’appliquent la taxe d'aménagement de 6% au secteur de l’Albaric et proposent que cette taxe s’appliquent sur les parcelles suivantes :

B 1565 ; B 1566 ;B 1567 ; B 1568 ; B 1569 ; B 1570 ; B 1571 ; B1572 ; B1573 ; B1574 ; B 1575 ; B 1576 ; B 1577 ; B1578 ;B

1579 ; B 1580 ; B 1581 ; B 1582 ; B 1583 ; B 1584;

Et initialement également les parcelles B 1431 ; B 1432

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer la taxe d’aménagement de 6% dans le secteur de l’Albaric sur les nouvelles parcelles ( division de la parcelle B 1433) :

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 0/ ABSTENTIONS :0

EP Sr EP NP

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 20253/ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1411-5 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant qu'il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres de la commune ; Monsieur le Maire rappelle que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire, président de droit, et de trois membres titulaires ainsi que de trois membres suppléants élus parmi les membres du Conseil

municipal.

Une seule liste de candidats ayant été déposée et le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir, il est procédé à la constatation de l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres conformément aux dispositions légales en vigueur. Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires :

e Christophe BARBIER

e Davy’s DELMON

e Henri CASES

Membres suppléants :

e Cédric FRASSETTO

e Elisabeth DEBEZ

e Muriel ALQUIER

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte de la composition de la Commission d'Appel d'Offres comme ci-dessus

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTIONS :0

4/ Demande de subvention du Football Club du Lauquet

Vu la demande de subvention présentée par le Football Club du Lauquet le 24/04/2026;

Considérant le nombre de licenciés accueillis au sein du club ( 167 } dont 17 leucois à l’école de foot, ainsi que les actions menées en faveur de la jeunesse et du développement de la pratique sportive ;

Considérant la nécessité pour le club de renouveler et compléter son matériel sportif afin d'assurer des conditions d'entraînement et de compétition adaptées à l'ensemble des licenciés ;

Mr le Maire propose d’accorder au Football Club du Lauquet une subvention de 100 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- D'accorder au Football Club du Lauquet une subvention d'un montant de 100 € destinée à financer l'acquisition de matériel

sportif nécessaire à ses activités.

- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours.

VOTE : POUR : 15/ CONTRE : 0 / ABSTENTIONS :0

5/ Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les Camarades de Combat » à l'occasion du

centenaire de l'association

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l'association « Les Camarades de Combat » célèbre cette année le centenaire de sa création.

Dans le cadre de cet événement commémoratif, une cérémonie est organisée dans le village de Villerouge. Afin de permettre aux adhérents et participants de se rendre sur le lieu de la manifestation, l'association a sollicité auprès de la commune une aide financière exceptionnelle destinée à participer aux frais de location d'un bus.

Considérant l'intérêt mémoriel, historique et associatif de cette manifestation ; Considérant le rôle de l'association dans la préservation du devoir de mémoire et l'animation de la vie associative ;

Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'association « Les Camarades de Combat » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder à l'association « Les Camarades de Combat » une subvention exceptionnelle d'un montant de 650 € destinée à contribuer au financement de la location d'un bus pour le déplacement à Villerouge dans le cadre des cérémonies du centenaire de l'association ; d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours.

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTIONS :0

© EE

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 20256/ Demande de subventions auprès de l'État au titre de la DETR et du Conseil départemental pour la réalisation de travaux urgents de réfection de la toiture et de la charpente de l'atelier municipal

Le Maire expose au Conseil municipal que des travaux de rénovation sont actuellement en cours sur l'atelier municipal. À l'occasion de ces travaux, des investigations complémentaires ont permis de mettre en évidence un état de dégradation avancé de la charpente, fortement attaquée par des insectes xylophages et des champignons lignivores. Cette situation compromet gravement la stabilité de l'ouvrage et fait peser un risque réel d'effondrement de la toiture. L'atelier municipal constitue un bâtiment stratégique pour le fonctionnement des services techniques communaux. Il abrite notamment les véhicules, engins et matériels roulants nécessaires à l'exercice des missions de service public assurées par la commune. Compte tenu de l'urgence de la situation et des risques encourus pour la sécurité des agents, des biens et des usagers, il est indispensable d'engager sans délai des travaux de réfection de la charpente et de la couverture du bâtiment. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à :

e Travaux : 24 600 € HT

Montant total de l'opération : 29 628.00 TTC

Afin de permettre la réalisation de cette opération, la commune sollicite le concours financier de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que celui du Conseil départemental.

Plan de financement prévisionnel

Financeur Montant (CE HT) Taux

État - DETR 4 938.00 20%

Conseil départemental 8 641.00 35%

Commune (autofinancement) 11 111.00 45%

TOTAL 24 690 .00 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :, approuve le projet de réfection urgente de la toiture et de la charpente de l'atelier municipal approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;sollicite une subvention de l'état au titre de la DETR pour cette opération ;sollicite une subvention du conseil départemental pour cette même opération ;

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTIONS :0

Questions diverses :

- Commission des listes électorales : Cette commission a pour mission de s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire. La préfecture demande une liste de noms pour désigner un membre du conseil municipal et son suppléant, un membre qui représente le tribunal judiciaire et son suppléant, et un 1 membre représentant l’administration et son suppléant. Ont été proposés à la préfecture :

Pour le conseil : Christophe THARIN , Elisabeth DEBEZ, Maire GRASA-LAZARO, Pour le tribunal judiciaire : Mylène THARIN, Jacques ROGER, Sébastien BASSIGNANI-BAPTISTE.

Pour l’administration : Catherine FABRE, Benjamin GUICHOU ; Ingrid TOFFANOLI

- Un point sur les finances : Ü

- Une attention constante à la maîtrise des dépenses courantes

- La poursuite des investissements prioritaires

- Un résultat financier qui confirme la bonne tenue des comptes

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00

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COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2025