Procès Verbal - 1680536

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Procès Verbal - 1680536 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Leuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680536)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 mai à 18 heures trente, le conseil municipal de la commune de Leuc dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Marie Jordy. Présents : M. Alquier- JM Jordy — A. Vaquié - C.Falcou - R.Castan - D. Delmon- M. Grasa-Lazaro- C. Barbier-

Procurations : C.Tharin à R.Castan

Absents excusés : C.Tharin- K.Bitton - E. Debez - H. Cases

Secrétaire de séance : Céline Falcou

Date convocation : 2/05/2024

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2024 qui est approuvé à l’unanimité

Mr le Maire reprend l’ordre du jour :

1 - Modification de la demande de subvention : « sécurisation et embellissement de la traversée de Leuc » auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à de nombreuses modifications demandées d’une par par le Service des Routes du département et d’autres parts par les services des Bâtiments de France, le devis des travaux concernant la « sécurisation et embellissement de la traversée de Leuc » a du être modifié.

Le montant des travaux HT s’élève à :

Travaux : 316 101 €

Etudes : 20 500 €

Signalétique : 19 658 €

Montant HT : 356 259 €

TVA : 71 251.80 €

Montant TTC : 427 510.80 €

Pour un montant HT de 331 158 € lors de la délibération n° 2023/37 Après conseil pris auprès du service du département, Monsieur le Maire souhaite la prise en compte de ce nouveau devis. Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Mr le maire à demander au Conseil départemental la prise en compte de ce nouveau devis.

VOTE -— POUR : 9 -Contre : 0

2 —- Amortissements M57 et dérogation à la règle du prorata temporis / Communes < 3500 Hab

Mr le Maire expose les Modalités de gestion des amortissements en M 57 : L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement. La commune étant en dessous du seuil de 3500 Habitants, elle n’a pas l’obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions d'équipement versées, comptabilisées au chapitre 204.

Le Conseil municipal, à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune est ainsi tenu d’adopter des durées d’amortissement pour les biens inscrits au chapitre 204.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

1/Pour la fixation des durées d’amortissement :

ADOPTE les durées d’amortissement suivantes pour le chapitre 204.

EE

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2024

Page 1Subvention Subvention d'équipement versées Description des biens Durée Compte d'équipement d’amortissement d’amortissement versées associé

204xx1 Subvention d’Equipement -biens | biens mobiliers matériel 2804xxl1 mobiliers matériel études études 5

204xx2 Subvention d’équipement -bâtiments | bâtiments ou installations 2804xx2 ou installations 5

204xx3 Subvention d’équipement- projets | projets d’infrastructures 2804xx3 d’infrastructures 30

2/ Pour le choix dérogatoire de la méthode de l’amortissement linéaire : ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises, soit un amortissement en année pleine (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis).

VOTE — POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

3- Création d’un Poste d’agent des services techniques en CDD dans le cadre d’un contrat PARCOURS EMPLOI

COMPETENCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Claude Kaczmareck, agent de maitrise du service technique de

la commune a fait valoir ses droits à la retraite à compter du ler avril 2024. Afin de renforcer l’effectif de ce service, Mr le Maire propose le recrutement d’un agent technique dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétence en collaboration avec France Travail. La prise en charge de ce contrat par l’Etat est de 40% de la valeur brute du SMIC au prorata du nombre d’heures. Mr le Maire propose un contrat de 26 heures hebdomadaires rémunérées sur la valeur actuelle du SMIC . Une commission de recrutement a été mise en place le 15 avril 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré , autorise Monsieur le Maire à signer un CDD ( Contrat à durée déterminé) dans le cadre d’un emploi parcours emploi compétence pour une durée de un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.

VOTE— POUR : 9- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Constitution du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024

- Dossier Domaine Saint Charles: le propriétaire du domaine, porteur d’un projet agrotouristique ( animaux, ballades, chambres d’hôte, restauration, musée de la nature, espace SPA.) demande à la commune de lui céder ou d’échanger les chemins ruraux traversant la propriété avec d’autres terrains. Une commission ( Romain Castan, Davy’s Delmon, Anne Vaquié) s’est rendue sur place afin de discuter des différentes possibilités avec le propriétaire de ce domaine et doit faire des propositions prochainement quant à la meilleure option.

- Les travaux d'aménagement de la Société Hectare à l’Albaric étant terminés, Mr le Maire, après avis du Conseil Municipal, propose de demander à Mr Gilabert de continuer une convention de passage sur ses terrains avec la Mairie de façon à ce que cet accès soit disponible de même que le chemin de Mingaud.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2024

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