Procès Verbal - 1725318

Documents similaires

Compte-Rendu - 878247

Procès Verbal - 1409602

Procès Verbal - 1948259

Procès Verbal - 2182728

Déliberation - 1268052

Procès Verbal - 2157049

Déliberation - 2126832

Procès Verbal - 1642100

unknown - 2124414

Déliberation - 2141690

Procès Verbal - 1725318 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Leuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 1725318)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à 18 heures trente, le conseil municipal de la commune de Leuc dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Marie Jordy. Présents : C.Tharin — JM Jordy — A. Vaquié - K.Bitton - D. Delmon- M. Grasa-Lazaro- C. Barbier-

Procurations : R.Castan à J.M Jordy — C.Falcou à C.Tharin - M.Alquier à A.Vaquié — H.Cases à D.Delmon Absents excusés : - E. Debez - H. Cases - M. Alquier - C.Falcou- R.Castan Secrétaire de séance : Anne Vaquié

Date convocation : 17/06/2024

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2024 qui est approuvé à l’unanimité

Ordre du Jour :

1 — Convention pour autorisation de passage de véhicules de chantier sur le domaine privé

Monsieur le Maire expose au conseil sa demande à Monsieur Régis Gilabert de permettre le passage de camions et engins de chantier sur ses parcelles B 1353-1358-1357-1472-1471-667.

Les parcelles de Monsieur Gilabert donnent accès au nouveau lotissement de l’Albaric sur lequel plusieurs maisons sont en projet de construction. Le passage sur les terrains de Monsieur Gilabert pourrait « désenclaver » le seul itinéraire possible actuellement : le chemin de Mingaud.

Monsieur Régis Gilabert a donné son accord de principe pour cette autorisation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré ,

e Autorise la signature de la convention de passage sur les parcelles B 1353-1358-1357-1472-1471-667 appartenant à

Monsieur Gilabert pour une durée permanente.

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention

VOTE -— POUR : 11 - Contre : 0

2 —- Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges).Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages

ménagers de la commission des Filières REP, Citéo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement. Considérant l’intérêt que présente la Commune de Leuc pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citéo, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citéo.

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2024

Page 1SE

Le conseil municipal après en avoir délibéré ,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale, VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

e Approuve La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo. e Autorise Mr le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo pour la période du 1°” janvier 2024 au 31 décembre 2025.

VOTE POUR :11 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Composteurs collectifs : Une convention sera signée avec le Covaldem pour la mise en place de composteurs collectifs ( Parking mairie, Parc du Château, cimetière vieux, la Condamine) et la distribution de composteurs individuels gratuits à venir retirer en mairie ( contre un bon de retrait distribué dans les boites à lettres)

- Mr le Maire après consultation des conseillers met en place le bureau de vote pour le 1” et le second tour des élections législatives.

- Mutuelle intercommunale :

Monsieur le maire présente ce dispositif mis en place par Carcassonne Agglo : « Une Mutuelle pour Tous » Après un diagnostic sur le renoncement d’une grand partie de la population à se soigner au vu des difficultés à trouver une mutuelle adaptée à leurs besoins et à leur budget , Carcassonne agglo a créé une labellisation de 3 mutuelles partenaires

s’engageant sur un accompagnement de qualité et des tarifs attractifs. Des permanences seront organisées sur 14 sites ainsi que des réunions publiques et la distribution de flyers d’information.

- Une « Fête de l’été » est organisée au domaine St Martin le vendredi 12 juillet à partir de 19 heures

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2024

Page 2