Procès Verbal - 1642100

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Déliberation - 2141690

Procès Verbal - 1642100 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Leuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 1642100)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, =

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 18 heures trente, le conseil municipal de la commune de Leuc dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Marie Jordy. Présents : M. Alquier- JM Jordy — A. Vaquié - Henri Cases - C.Falcou — C.Tharin - R.Castan -

Procurations : D. Delmon à J.M Jordy - M. Grasa-Lazaro à A.Vaquié - K.Bitton à M.Alquier - E. Debez à Romain Castan — C. Barbier à Céline Falcou ;

Absents excusés : D. Delmon - M. Grasa-Lazaro- K.Bitton - E. Debez - C. Barbier Secrétaire de séance : Céline Falcou

Date convocation : 25/03/2024

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2024 qui est approuvé à

l'unanimité puis avant de passer à l’ordre du jour, il donne la priorité à la demande de deux administrés présents au

Conseil sur le problème récurrent de la rue des cordonniers :

- Les difficultés liées à la circulation de la rue des cordonniers donnent régulièrement lieu à une intervention des

riverains pour dégager des véhicules « coincés » ; des véhicules qui accrochent parfois façades et voitures garées.

Monsieur le Maire propose de se renseigner pour voir si il ya une possibilité d’interagir avec les systèmes GPS ( Via

la préfecture) ; Modifier la panneautique ( la déplacer pour une meilleure visibilité ou mettre un sens interdit pour

améliorer l’information affichée. Et autre option , étudier la mise en place d’une borne ou demi-barrière en haut de la

rue avec mise à disposition d’une clef. L’objectif étant de ne pas fermer cette voie à la circulation.

Mr le Maire reprend l’ordre du jour :

1 — Approbation du compte de gestion

Après s'être fait présenté le budget primitif M 14 de l'exercice 2098 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion M 14 dressé par le receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2098.

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 81 décembre 2023 y compris celles relatives à la Journée complémentaire.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2098 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ,

e Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2098 par le Trésorier de CARCASSONNE AGGLO visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE -— POUR : 12 -Contre : 0 - ABSTENTION : 0

2 — Compte administratif 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Anne Vaquié, Maire Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Marie Jordy, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RE PE LE RE I NE PI I

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2024

Page 1Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

COMPTE ADMINISTRATIF M14 2023

Résultats reportés 124 332,89 0,00 0,00 246 114,96 0,00 121 782,07

Opérations de l'exercice 638 383,10 829 592,50 564 820,02 702 049,40 1 203 203,12 | 1531 641,90

TOTAUX 762 715,99 829 592,50 564 820,02 948 164,36 1327 536,01 1777 756,86

Résultats de Clôture 66 876,51 383 344,34 450 220,85

Restes à réaliser 20 696,00 12 417,00 8 279,00

TOTAUX CUMULES 20 696,00 79 293,51 383 344,34 20 696,00 462 637,85

RESULTATS DEFINITIF 58 597,51 0,00 383 344,34 441 941,85

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE— POUR : 11 —- CONTRE : 0 —- ABSTENTION: 0

3 — AFFECTATION DU RESULTAT

Constatant que le Compte Administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 441 941.85 €, Mr le Maire propose d’affecter les résultats

comme suit :

SOLDE D’EXÉCUTION D’INVESTISSEMENT:

Recette 001 : 66 876.51

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Résultat de l’exercice : + 137 229.38

Résultat antérieur reporté : + 246 114.96

Résultat à affecter : + 383 344.34

meme mm En investissement : (au minimum, couverture du besoin de financement de l’Investissement, y compris restes à réaliser) : - 8279

Report en fonctionnement R 002 : 383 344.34

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE-— POUR : 12- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

ER A RE ER DIE

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2024

Page 24— Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux 2023 et de les fixer comme suit pour 2024 : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.60 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79.45%

- taxe d’habitation : 16.25%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme présenté ci-dessus

e CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE— POUR : 12- CONTRE : 0 - ABSTENTION: 0

5 — Subventions aux associations 2024

Monsieur le Maire propose le tableau d’attribution des subventions aux associations ou divers organismes pour l’année 2024 pour un montant global de 8 150.00 euros.

Subventions aux associations et organismes de droits privés Vote du conseil municipal

Cercle Culturel 1000 €

FC Lauquet 100 €

Comités des Fêtes 5000 €

Associations des chats leucois 150€

Les camarades du combat 150€

Pacoulins Théâtre 150 €

Les amis du livre et du patrimoine Leucois 150€

Asal Gymnastique 150€

Asal Taï chi chuan 150€

Asal les coureurs du Lauquet 150€

Les abeilles Leucoises 150€

Association communale de chasse agréée 150 €

Les Séniors Leucois 150€

Leuc en voix 150€

La ligue contre le cancer 50€

Fedon 50€

AFDAIM 100 €

Dragons du Lauquet 50€

Association prévention routière 50€

Association Sclérose en Plaques S0€

Pompiers 50€

TOTAL 8 150 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide l’octroi des subventions communales aux associations et organismes tel que présenté ci-dessus.

VOTE— POUR : 12- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

6 — Modalités de vote du budget primitif

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de se prononcer sur la modalité de vote du budget.

Il donne connaissance au Conseil des différentes options possibles.

ERA RE EP I PE NT

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2024

Page 3Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de voter le budget primitif M 57 par nature:

e au niveau des chapitres :

- pour la section de fonctionnement

- pour la section d'investissement

VOTE — POUR : 12- CONTRE : 0 - ABSTENTION: 0

7-vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente les prévisions du budget de la commune qui peuvent se résumer comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 070 557 € 1 070 557 €

Investissement 819 968 € 819968 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré , adopte à l’unanimité le budget primitif et autorise Mr le Maire à procéder à des mouvements de crédits, conformément à la nomenclature M57, entre chapitres (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite du taux maximum autorisé, soit 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections au budget principal.

VOTE — POUR : 12- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

8- Renouvellement CDD agent technique

Monsieur le Maire propose au conseil le renouvellement pour 6 mois du CDD de Mr Olivier Raynaud dans le cadre de son contrat — emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité - créé par délibération du 25 octobre 2023 -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Décide de prolonger de 6 mois, soit du ler juin 2024 au 30 novembre 2024, le contrat à durée déterminée de Monsieur Olivier RAYNAUD

e Décide que Monsieur Olivier RAYNAUD sera rémunéré sur la même base que le contrat initial soit par référence à l’indice brut 367/IM 361 du grade de recrutement d’adjoint technique territorial (échelon 1) ;

e Donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce renouvellement.

VOTE -— POUR : 12- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

9- Approbation du périmètre modifié des abords du château

Vu l’arrêté municipal n° 2018-032 en date du 13 septembre 2018 prescrivant l’enquête publique du plan local d’urbanisme, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur se prononçant favorablement, Vu les avis des services consultés,

Vu la délibération du 9 décembre 2018 approuvant le PLU

Mr le Maire rappelle qu'après l’enquête publique conjointe au PLU, le Périmètre Délimité des Abords établi sur la base de co- visibilité réelle du monument, vient remplacer le rayon de protection des 500 mètres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le périmètre délimité des Abords du château de Leuc.

VOTE — POUR : 12- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

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Page 410- Adoption de la charte de l’arbre de l’Aude

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la «Charte de l’ Arbre et du paysage dans le département de l’ Aude »

-Les arbres forment nos paysages et accompagnent notre quotidien, ils participent à la qualité de vie. Ce patrimoine historique, culturel et environnemental porte des enjeux aussi bien écologiques que paysagers. La Charte de l’Arbre propose une démarche d’excellence environnementale pour préserver et entretenir le patrimoine arboré en respectant le cahier des charges départemental en matière d’élagage et d’entretien. Les objectifs visés concernent la protection des arbres et des habitants fréquentant les espaces publics, une sensibilisation des concitoyens sur l’intérêt d’une gestion raisonnée du patrimoine arboré public. Considérant que cette charte contribue à la mise en œuvre d’une action pour la protection et la valorisation de l’arbre notamment par le biais de la mobilisation des pépinières départementales pour la fourniture de plans gratuits,

Considérant que la Commune de Leuc souhaite préserver et développer son patrimoine arboré,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la charte de l’arbre et du paysage dans le département de l’ Aude

VOTE -— POUR : 12- CONTRE : 0 —- ABSTENTION: 0

11- Modification de la convention du groupement de commandes pour un marché de fourniture et livraison de repas pour

les cantines scolaires - Accords-cadres mono-attributaire exécutés par l’émission de bons de commande passés en procédure adaptée

La consultation se fera selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique en raison de l’objet du marché et ce quel que soit son montant. Ce marché sera lancé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Le marché sera passé pour une durée de 4 ans prenant effet au 1er septembre 2024 et se terminant au 31 août 2028. Il respecte les exigences de la loi dont EGALIM, et prévoit un plan de progrès ainsi qu’une clause d’insertion.

En application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, la constitution d’un groupement de commandes nécessite l’établissement d’une convention constitutive signée par l’ensemble des membres du groupement définissant :

Le coordonnateur du groupement qui sera chargé de procéder aux opérations de passation de l’accord-cadre, Les modalités de sélection de l’attributaire,

Les missions assignées au coordonnateur : passation et notification des marchés.

Compte tenu des modalités administratives et techniques du projet, il est proposé que la commune de COUFFOULENS assure la

tâche de coordonnateur.

Afin d'associer pleinement les communes dans la mise en œuvre d'une politique d'achat intercommunale et dans le choix de l'entreprise retenue, il est procédé à la constitution d'une commission MAP A intercommunale spécialement dédiée à ce marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

e D’approuver la constitution d’un groupement de commandes permanent pour la fourniture et livraison de repas

D'’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes permanent

e D’accepter que la commune de COUFFOULENS soit coordonnateur du groupement et que son représentant puisse lancer les consultations et exécuter les procédures administratives adéquates ainsi que signer le marché public

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

e D’autoriser M. le Maire ou son représentant à suivre l’exécution du marché correspondant pour ses besoins propres

e De prévoir les crédits nécessaires aux comptes des budgets concernés.

VOTE -— POUR : 12- CONTRE : 0 - ABSTENTION: 0

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Page 5SD

QUESTIONS DIVERSES

- Présentation par Mr le Maire de la demande de la Direction des solidarités humaines au conseil départemental :

Ce service apporte des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement et propose à la Mairie d’abonder le Fonds de Solidarité pour le Logement 2024 en détaillant le montant des aides allouées aux Leucois. Le conseil n’est pas favorable dans sa majorité à abonder à ce fonds.

- Demande d’adhésion à la Fondation du Patrimoine qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine public et privé en partenariat avec les pouvoirs publics nationaux et locaux , les associations et le monde économique local. Cette fondation n’ayant pas été très présente pour toutes les problématiques liées au château, le Conseil ne souhaite pas y adhérer.

- Amicale des Pompiers : cette amicale demande une participation pour le calendrier ( annonce publicitaire ou dons) . Le conseil a décider une participation de 50 € telle que définie pour les associations non leucoises.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30

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Page 6