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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzech.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNE DE LUZECH (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21460182500018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GOURDON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14 (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 54
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 56
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 57
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 58
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 59
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 60
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 62
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 63
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 65
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 66
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 67
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 70
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 71
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 72 D2 - Arrêté et signatures 73 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
182
COMMUNE DE LUZECH
BUDGET COMMUNAL M14
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1 828
31
Communuauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 928,26 622,00 2 Produit des impositions directes/population 477,84 337,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 063,28 785,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 803,71 296,00 5 Encours de dette/population 1 514,40 625,00 6 DGF/population 260,79 152,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,43 % 44,20 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,93 % 88,40 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,59 % 37,70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 142,43 % 79,70 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 172 874,03 1 993 674,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
179 200,03
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 172 874,03 2 172 874,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
519 110,19 1 146 442,18
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 217 010,00 517 817,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
71 861,01
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 736 120,19 1 736 120,19
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 908 994,22 3 908 994,22
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 567 400,00 0,00 582 650,00 582 650,00 582 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 815 500,00 0,00 855 750,00 855 750,00 855 750,00
014 Atténuations de produits 51 050,00 0,00 50 850,00 50 850,00 50 850,00
65 Autres charges de gestion courante 189 900,00 0,00 187 300,00 187 300,00 187 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 623 850,00 0,00 1 676 550,00 1 676 550,00 1 676 550,00
66 Charges financières 38 500,00 0,00 34 100,00 34 100,00 34 100,00
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 14 960,36 29 705,46 29 705,46 29 705,46
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 683 810,36 0,00 1 746 855,46 1 746 855,46 1 746 855,46
023 Virement à la section d'investissement (5) 581 500,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 22 159,65 21 018,57 21 018,57 21 018,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 603 659,65 426 018,57 426 018,57 426 018,57
TOTAL 2 287 470,01 0,00 2 172 874,03 2 172 874,03 2 172 874,03
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 874,03
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 66 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 90 550,00 0,00 110 400,00 110 400,00 110 400,00
73 Impôts et taxes 976 041,00 0,00 922 540,00 922 540,00 922 540,00
74 Dotations et participations 572 505,00 0,00 631 034,00 631 034,00 631 034,00
75 Autres produits de gestion courante 206 300,00 0,00 201 200,00 201 200,00 201 200,00
Total des recettes de gestion courante 1 911 396,00 0,00 1 937 174,00 1 937 174,00 1 937 174,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 700,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 918 096,00 0,00 1 943 674,00 1 943 674,00 1 943 674,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL 1 968 096,00 0,00 1 993 674,00 1 993 674,00 1 993 674,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 179 200,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 874,03
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
376 018,57
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 300,00 11 600,00 2 000,00 2 000,00 13 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 910 203,00 1 205 410,00 213 770,00 213 770,00 1 419 180,00
Total des dépenses d’équipement 1 924 503,00 1 217 010,00 215 770,00 215 770,00 1 432 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 289 350,00 0,00 226 000,00 226 000,00 226 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 34 202,22 27 340,19 27 340,19 27 340,19
Total des dépenses financières 323 552,22 0,00 253 340,19 253 340,19 253 340,19
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 248 055,22 1 217 010,00 469 110,19 469 110,19 1 686 120,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL 2 298 055,22 1 217 010,00 519 110,19 519 110,19 1 736 120,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 736 120,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 716 343,50 517 817,00 25 378,00 25 378,00 543 195,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 496 600,00 0,00 4 083,00 4 083,00 4 083,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 212 943,50 517 817,00 29 461,00 29 461,00 547 278,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
39 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
480 887,12 0,00 627 331,99 627 331,99 627 331,99
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 929,07 0,00 17 930,62 17 930,62 17 930,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Total des recettes financières 559 316,19 0,00 690 962,61 690 962,61 690 962,61
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 772 259,69 517 817,00 720 423,61 720 423,61 1 238 240,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 581 500,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 159,65 21 018,57 21 018,57 21 018,57
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 603 659,65 426 018,57 426 018,57 426 018,57 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 2 375 919,34 517 817,00 1 146 442,18 1 146 442,18 1 664 259,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 71 861,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 736 120,19
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
376 018,57
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 582 650,00 582 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 855 750,00 855 750,00
014 Atténuations de produits 50 850,00 50 850,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 187 300,00 187 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 34 100,00 0,00 34 100,00 67 Charges exceptionnelles 6 500,00 0,00 6 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 21 018,57 21 018,57
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 29 705,46 29 705,46
023 Virement à la section d'investissement 405 000,00 405 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 746 855,46 426 018,57 2 172 874,03 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 874,03
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 226 000,00 0,00 226 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 419 180,00 1 419 180,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 13 600,00 0,00 13 600,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 50 000,00 50 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 27 340,19 27 340,19
Dépenses d’investissement – Total 1 686 120,19 50 000,00 1 736 120,19 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 736 120,19 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 72 000,00 72 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 110 400,00 110 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 922 540,00 922 540,00
74 Dotations et participations 631 034,00 631 034,00
75 Autres produits de gestion courante 201 200,00 0,00 201 200,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 6 500,00 0,00 6 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 943 674,00 50 000,00 1 993 674,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 179 200,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 874,03
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 44 000,00 0,00 44 000,00 13 Subventions d'investissement 543 195,00 0,00 543 195,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 4 583,00 0,00 4 583,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 17 930,62 0,00 17 930,62 28 Amortissement des immobilisations 7 855,57 7 855,57
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 13 163,00 13 163,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 405 000,00 405 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 1 200,00
Recettes d’investissement – Total 610 908,62 426 018,57 1 036 927,19 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 71 861,01
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 627 331,99
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 736 120,19 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 567 400,00 582 650,00 582 650,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 56 000,00 72 000,00 72 000,00
60611 Eau et assainissement 22 000,00 27 000,00 27 000,00
60612 Energie - Electricité 85 000,00 85 000,00 85 000,00
60621 Combustibles 15 000,00 11 500,00 11 500,00
60622 Carburants 9 000,00 9 000,00 9 000,00
60623 Alimentation 2 000,00 3 200,00 3 200,00
60624 Produits de traitement 3 900,00 3 900,00 3 900,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 200,00 2 200,00 2 200,00
60631 Fournitures d'entretien 6 500,00 9 500,00 9 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 9 500,00 9 500,00
60633 Fournitures de voirie 1 200,00 1 200,00 1 200,00
60636 Vêtements de travail 4 200,00 4 700,00 4 700,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6067 Fournitures scolaires 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6068 Autres matières et fournitures 45 000,00 43 500,00 43 500,00
6132 Locations immobilières 3 000,00 750,00 750,00
6135 Locations mobilières 10 200,00 9 700,00 9 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 2 000,00 2 000,00
61521 Entretien terrains 1 200,00 1 200,00 1 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 000,00 43 500,00 43 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 600,00 2 500,00 2 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 500,00 7 500,00 7 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 000,00 12 000,00 12 000,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 23 900,00 27 000,00 27 000,00
6161 Multirisques 26 700,00 26 900,00 26 900,00
617 Etudes et recherches 5 700,00 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 100,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 5 700,00 5 700,00
6188 Autres frais divers 700,00 500,00 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 500,00 3 000,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 300,00 1 200,00 1 200,00
6237 Publications 7 500,00 5 500,00 5 500,00
6238 Divers 4 000,00 3 000,00 3 000,00
6247 Transports collectifs 7 700,00 15 200,00 15 200,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 350,00 350,00 350,00
6257 Réceptions 7 200,00 6 500,00 6 500,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 5 900,00 5 900,00 5 900,00
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6284 Redevances pour services rendus 2 000,00 1 000,00 1 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 700,00 700,00 700,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 9 000,00 9 000,00 9 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 7 000,00 8 200,00 8 200,00
6288 Autres services extérieurs 12 000,00 11 000,00 11 000,00
63512 Taxes foncières 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50,00 50,00 50,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 815 500,00 855 750,00 855 750,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 4 250,00 4 500,00 4 500,00
6218 Autre personnel extérieur 12 500,00 15 000,00 15 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 350,00 920,00 920,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 900,00 8 900,00 8 900,00
6411 Personnel titulaire 449 000,00 460 000,00 460 000,00
6413 Personnel non titulaire 82 400,00 87 000,00 87 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 14 450,00 21 000,00 21 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 82 200,00 87 000,00 87 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 124 000,00 128 000,00 128 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 800,00 5 000,00 5 000,00 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 24 200,00 29 000,00 29 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 800,00 800,00 800,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 900,00 2 500,00 2 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 400,00 4 730,00 4 730,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 350,00 1 400,00 1 400,00
014 Atténuations de produits 51 050,00 50 850,00 50 850,00
739118 Autres reversements de fiscalité 550,00 350,00 350,00
739211 Attributions de compensation 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 500,00 500,00 500,00
65 Autres charges de gestion courante 189 900,00 187 300,00 187 300,00
6531 Indemnités 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6532 Frais de mission 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6533 Cotisations de retraite 2 900,00 2 900,00 2 900,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 900,00 5 900,00 5 900,00
6535 Formation 1 650,00 1 650,00 1 650,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 200,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 56 000,00 56 500,00 56 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 500,00 1 500,00 1 500,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 9 700,00 9 700,00 9 700,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 500,00 1 500,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 50,00 50,00 50,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 43 500,00 39 000,00 39 000,00
65888 Autres 500,00 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
1 623 850,00 1 676 550,00 1 676 550,00
66 Charges financières (b) 38 500,00 34 100,00 34 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 37 500,00 33 100,00 33 100,00
6688 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 500,00 6 500,00 6 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 500,00 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 14 960,36 29 705,46 29 705,46
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 683 810,36 1 746 855,46 1 746 855,46
023 Virement à la section d'investissement 581 500,00 405 000,00 405 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 22 159,65 21 018,57 21 018,57
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 996,65 7 855,57 7 855,57
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 13 163,00 13 163,00 13 163,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
603 659,65 426 018,57 426 018,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 603 659,65 426 018,57 426 018,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 287 470,01 2 172 874,03 2 172 874,03
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 874,03
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 66 000,00 72 000,00 72 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 66 000,00 72 000,00 72 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 90 550,00 110 400,00 110 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 900,00 5 500,00 5 500,00
7066 Redevances services à caractère social 6 700,00 8 000,00 8 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 49 700,00 62 000,00 62 000,00
70688 Autres prestations de services 500,00 100,00 100,00
7078 Autres marchandises 3 500,00 3 500,00 3 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 1 400,00 1 400,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 5 000,00 7 000,00 7 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 000,00 3 500,00 3 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 250,00 6 900,00 6 900,00
73 Impôts et taxes 976 041,00 922 540,00 922 540,00
73111 Impôts directs locaux 928 641,00 873 490,00 873 490,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200,00 200,00 200,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 23 000,00 23 000,00 23 000,00
7336 Droits de place 6 900,00 10 000,00 10 000,00
7362 Taxes de séjour 300,00 350,00 350,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 17 000,00 15 500,00 15 500,00
74 Dotations et participations 572 505,00 631 034,00 631 034,00
7411 Dotation forfaitaire 145 032,00 142 642,00 142 642,00
74121 Dotation de solidarité rurale 266 981,00 281 136,00 281 136,00
74127 Dotation nationale de péréquation 49 715,00 52 944,00 52 944,00
744 FCTVA 7 000,00 3 500,00 3 500,00
74718 Autres participations Etat 9 784,00 7 500,00 7 500,00
7472 Participat° Régions 5 713,00 3 808,00 3 808,00
7473 Participat° Départements 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74741 Participat° Communes du GFP 24 000,00 26 000,00 26 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 604,00 106 504,00 106 504,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 44 741,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 435,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 500,00 1 000,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 206 300,00 201 200,00 201 200,00
752 Revenus des immeubles 205 300,00 200 500,00 200 500,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 900,00 600,00 600,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 100,00 100,00 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
1 911 396,00 1 937 174,00 1 937 174,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 700,00 6 500,00 6 500,00
7713 Libéralités reçues 200,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
1 918 096,00 1 943 674,00 1 943 674,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 968 096,00 1 993 674,00 1 993 674,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 179 200,03
= COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 874,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 14 300,00 2 000,00 2 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 300,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
098 Opération d’équipement n° 098 (5) 20 380,00 0,00 0,00
134 Opération d’équipement n° 134 (5) 51 410,00 12 750,00 12 750,00
141 Opération d’équipement n° 141 (5) 35 000,00 9 750,00 9 750,00
150 Opération d’équipement n° 150 (5) 86 250,00 11 100,00 11 100,00
160 Opération d’équipement n° 160 (5) 5 000,00 0,00 0,00
163 Opération d’équipement n° 163 (5) 54 000,00 0,00 0,00
165 Opération d’équipement n° 165 (5) 21 600,00 23 850,00 23 850,00
180 Opération d’équipement n° 180 (5) 143 150,00 49 570,00 49 570,00
183 Opération d’équipement n° 183 (5) 100 000,00 0,00 0,00
184 Opération d’équipement n° 184 (5) 19 000,00 20 000,00 20 000,00
185 Opération d’équipement n° 185 (5) 15 192,00 0,00 0,00
186 Opération d’équipement n° 186 (5) 1 000,00 0,00 0,00
187 Opération d’équipement n° 187 (5) 58 000,00 6 100,00 6 100,00
188 Opération d’équipement n° 188 (5) 1 041 270,00 53 000,00 53 000,00
189 Opération d’équipement n° 189 (5) 30,00 0,00 0,00
190 Opération d’équipement n° 190 (5) 173 721,00 0,00 0,00
191 Opération d’équipement n° 191 (5) 200,00 0,00 0,00
192 Opération d’équipement n° 192 (5) 8 500,00 4 650,00 4 650,00
193 Opération d’équipement n° 193 (5) 0,00 3 000,00 3 000,00
194 Opération d’équipement n° 194 (5) 18 500,00 0,00 0,00
195 Opération d’équipement n° 195 (5) 21 500,00 0,00 0,00
196 Opération d’équipement n° 196 (5) 5 000,00 20 000,00 20 000,00
197 Opération d’équipement n° 197 (5) 31 500,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 924 503,00 215 770,00 215 770,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 289 350,00 226 000,00 226 000,00
1641 Emprunts en euros 287 350,00 224 000,00 224 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 34 202,22 27 340,19 27 340,19
Total des dépenses financières 323 552,22 253 340,19 253 340,19
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 248 055,22 469 110,19 469 110,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 298 055,22 519 110,19 519 110,19
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 217 010,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 736 120,19 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 716 343,50 25 378,00 25 378,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 15 637,50 3 435,00 3 435,00
1322 Subv. non transf. Régions 18 532,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 453,00 2 000,00 2 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 68 202,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 187 783,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 70 864,00 13 813,00 13 813,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 266 000,00 6 130,00 6 130,00
1348 Autres fonds non transférables 80 872,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 496 600,00 4 083,00 4 083,00
1641 Emprunts en euros 489 600,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 7 000,00 4 083,00 4 083,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 212 943,50 29 461,00 29 461,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 519 887,12 671 331,99 671 331,99
10222 FCTVA 30 000,00 35 000,00 35 000,00
10226 Taxe d'aménagement 9 000,00 9 000,00 9 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 480 887,12 627 331,99 627 331,99
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 929,07 17 930,62 17 930,62
276348 Créance Autres communes 17 929,07 17 930,62 17 930,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 000,00 1 200,00 1 200,00
Total des recettes financières 559 316,19 690 962,61 690 962,61
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 772 259,69 720 423,61 720 423,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement 581 500,00 405 000,00 405 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 22 159,65 21 018,57 21 018,57
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 411,33 1 644,16 1 644,16
28031 Frais d'études 1 463,32 1 076,00 1 076,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 071,00 1 075,37 1 075,37
281531 Réseaux d'adduction d'eau 809,00 812,68 812,68
281532 Réseaux d'assainissement 1 515,00 1 515,00 1 515,00
281538 Autres réseaux 1 727,00 1 732,36 1 732,36
4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 163,00 13 163,00 13 163,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
603 659,65 426 018,57 426 018,57
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 603 659,65 426 018,57 426 018,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 375 919,34 1 146 442,18 1 146 442,18
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 517 817,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 71 861,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 736 120,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 23
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 098 (1)
LIBELLE : EGLISES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 124 380,87 a 10 430,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 927,13 10 430,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 848,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 22 078,80 10 430,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 453,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 95 453,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 6 921,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 6 921,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 822,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 085,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 014,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 509,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT VILLAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 209 547,36 a 21 200,00 12 750,00 b 12 750,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 962,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 3 962,58 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 366 406,73 21 200,00 12 750,00 12 750,00 0,00
2111 Terrains nus 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 5 134,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 210 766,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 823,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 12 290,69 5 500,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 191,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 111,74 12 700,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 7 338,99 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 72 132,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 26 921,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 024,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 6 587,91 3 000,00 12 750,00 12 750,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 932,14 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 838 274,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 838 274,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-33 950,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 141 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC NOUVEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 162 595,15 a 19 000,00 9 750,00 b 9 750,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 947,89 19 000,00 9 750,00 9 750,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 68 032,93 19 000,00 9 750,00 9 750,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 914,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 83 647,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 83 647,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-28 750,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)
LIBELLE : ACHAT MATERIELS DIVERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 290 274,33 a 41 880,00 11 100,00 b 11 100,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 290 274,33 41 880,00 11 100,00 11 100,00 0,00
21561 Matériel roulant 28 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 948,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 42 050,29 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 24 768,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 87 473,26 2 900,00 4 100,00 4 100,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 81 468,69 980,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2184 Mobilier 15 064,62 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 510,82 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-52 980,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : ACHAT IMMEUBLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 363 055,10 a 2 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 363 055,10 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 232 401,28 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 53 454,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 76 947,67 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : AMENAGT BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 417 885,76 a 23 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 227 699,65 23 000,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 24 823,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 13 825,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 130 652,82 7 000,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 6 407,68 16 000,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 30 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 6 880,05 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 429,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 839,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 444,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 190 186,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 190 186,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-23 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 698 721,66 a 19 000,00 23 850,00 b 23 850,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 721,39 19 000,00 23 850,00 23 850,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 425,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 898,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 25 845,50 19 000,00 23 850,00 23 850,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 222,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 001,53 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 413,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 727,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 625 000,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
877,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 624 123,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 12 701,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 701,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 2 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 10 701,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 149,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 180 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 659 570,92 a 10 500,00 49 570,00 b 49 570,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 134,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 134,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 950,25 10 500,00 2 570,00 2 570,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 10 500,00 2 570,00 2 570,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 428,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 8 281,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 14 699,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 44 541,09 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 583 671,30 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00
2313 Constructions 4 583 671,30 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 712,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 712,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 1 712,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-58 358,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 183 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT MAISON DE SANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 607 969,87 a 90 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 771,72 10 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 24 771,72 10 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 583 198,15 80 000,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 583 198,15 80 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-90 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 184 (1)
LIBELLE : TOURISME-LOISIRS - BASE DE CAIX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 74 917,93 a 3 000,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 791,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 291,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 126,33 3 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 22 272,91 3 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 431,64 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 13 905,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 22 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-23 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 185 (1)
LIBELLE : CIMETIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 186 (1)
LIBELLE : ESPACE ASSOCIATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 187 (1)
LIBELLE : ESPACE DE LOISIRS DE TRESCOLS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 163 781,11 a 9 100,00 6 100,00 b 6 100,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 781,11 9 100,00 6 100,00 6 100,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 156 820,98 9 100,00 6 100,00 6 100,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 960,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 13 690,00 d 1 400,00
13 Subventions d'investissement 13 690,00 1 400,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13 690,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 1 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-110,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 188 (1)
LIBELLE : RESIDENCE AUTONOMIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 141 583,57 a 937 800,00 53 000,00 b 53 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 777,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 777,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 136 805,68 937 800,00 53 000,00 53 000,00 0,00
2313 Constructions 136 805,68 937 800,00 53 000,00 53 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 486 479,00 d 6 130,00
13 Subventions d'investissement 486 479,00 6 130,00
1322 Subv. non transf. Régions 15 073,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 68 202,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 108 334,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 35 000,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 259 870,00 6 130,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-498 191,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 189 (1)
LIBELLE : GRANGETTES TRESCOLS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 190 (1)
LIBELLE : CONFORTEMENT FALAISE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 191 (1)
LIBELLE : SITE GALLO-ROMAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 192 (1)
LIBELLE : MUSEES ET MEDIATHEQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 142,82 a 0,00 4 650,00 b 4 650,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 450,00 3 450,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 450,00 3 450,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 142,82 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 538,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 565,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 038,84 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 650,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 193 (1)
LIBELLE : CHAPELLE DES PENITENTS BLEUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 856,00 a 0,00 3 000,00 b 3 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 194 (1)
LIBELLE : TOUR DE LUZECH
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 18 500,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 10 727,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 10 727,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 662,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 065,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 773,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 195 (1)
LIBELLE : MAISON DES CONSULS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 196 (1)
LIBELLE : PISCINE MUNICIPALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 900,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 197 (1)
LIBELLE : DEMONTAGE 2 BLOCS ROCHEUX - TOUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 31 207,20 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 207,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 31 207,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 3 435,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 435,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 435,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
3 435,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 676 679,07
1641 Emprunts en euros (total) 3 676 679,07
00000312452 CRCA NORD MIDI
PYRENEES
05/06/2015 11/06/2015 30/09/2015 309 000,00 F 2,180 2,180 T C O A-1
00002151548 CRCA NORD MIDI
PYRENEES
10/10/2019 24/11/2019 30/11/2019 1 765 625,00 F 0,860 0,860 M P O A-1
00002227043 CRCA NORD MIDI
PYRENEES
16/12/2019 01/09/2020 31/12/2020 319 000,00 F 0,920 0,920 T P O A-1
00421680268 CRCA NORD MIDI
PYRENEES
100 000,00 F 2,400 2,400 M P O A-1
0465719 CDC DIRECTION FDS
EPARGNE
69 054,07 R LIV EPARGN 4,300 4,300 A P O A-1
07031421 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
400 000,00 F 2,000 2,000 A P O A-1
07041506 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
64 000,00 F 4,140 4,140 T P O A-1
40005630143 CRCA NORD MIDI
PYRENEES
300 000,00 F 1,750 1,750 M P O A-1
703 9149 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
100 000,00 F 4,330 4,330 A P O A-1
80000510084 CRCA NORD MIDI
PYRENEES
250 000,00 F 1,750 1,750 M P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 676 679,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 768 320,73 223 601,79 33 003,94 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 768 320,73 223 601,79 33 003,94 0,00 0,00
00000312452 0,00 A-1 224 025,00 14,00 F 2,180 15 450,00 4 757,45 0,00 0,00
00002151548 0,00 A-1 1 636 315,32 13,00 F 0,860 111 873,81 13 632,03 0,00 0,00
00002227043 0,00 A-1 315 363,54 19,00 F 0,920 14 629,67 2 850,97 0,00 0,00
00421680268 0,00 A-1 73 366,20 17,00 F 2,400 3 336,88 1 724,24 0,00 0,00
0465719 0,00 A-1 19 382,76 8,00 R LIV EPARGN 4,300 2 578,83 251,98 0,00 0,00
07031421 0,00 A-1 195 767,17 7,00 F 2,000 22 808,80 3 915,34 0,00 0,00
07041506 0,00 A-1 4 992,29 0,00 F 4,140 4 992,29 103,48 0,00 0,00
40005630143 0,00 A-1 151 045,17 6,00 F 1,750 21 838,67 2 468,65 0,00 0,00
703 9149 0,00 A-1 33 147,28 3,00 F 4,330 7 767,60 1 435,28 0,00 0,00
80000510084 0,00 A-1 114 916,00 6,00 F 1,750 18 325,24 1 864,52 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 768 320,73 223 601,79 33 003,94 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 768 320,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 - PLU 10 29/03/1990
L 2031 - Frais d'études 10 29/03/1990
L 2088 - Autres immo corporelles 10 29/03/1990
L 21531 - Réseaux adduction eau 10 29/03/1990
L 21532 - Réseaux assainissement 30 29/03/1990
L 21533 - Réseaux câblés 10 29/03/1990
L 21538 - Réseaux divers 10 29/03/1990
L 204 - Subv. Équip. Biens mob. 5 04/12/2018
L 204 - Subv. équip. biens immob 10 04/12/2018
L 204 - Subv. Équip. infra nat. 30 04/12/2018 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 251 340,19 I 251 340,19
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 224 000,00 224 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 224 000,00 224 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 340,19 27 340,19
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 27 340,19 27 340,19
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 251 340,19 1 217 010,00 0,00 1 468 350,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 489 149,19 III 489 149,19
Ressources propres externes de l’année (a) 61 930,62 61 930,62
10222 FCTVA 35 000,00 35 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 9 000,00 9 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes 17 930,62 17 930,62
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 427 218,57 427 218,57
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 644,16 1 644,16
28031 Frais d'études 1 076,00 1 076,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 075,37 1 075,37
281531 Réseaux d'adduction d'eau 812,68 812,68
281532 Réseaux d'assainissement 1 515,00 1 515,00
281538 Autres réseaux 1 732,36 1 732,36
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 163,00 13 163,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 1 200,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 405 000,00 405 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
489 149,19 517 817,00 71 861,01 627 331,99 1 706 159,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 468 350,19
Ressources propres disponibles IV 1 706 159,19
Solde V = IV – II (6) 237 809,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 61
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 197 446,76 26 326,00 13 163,00 157 957,76
2021 Indemnités de rmbt
anticipé prêt groupe
scolaire
180 12/12/2019 197 446,76 26 326,00 13 163,00 157 957,76
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
887 076,29 687 230,65 10 052,73 24 375,94
ASS MUTUALISTE
AGRICOLE
BOISSOR
2015 P Construction de
logements 18
CREDIT
AGRICOLE
MIDI
PYRENEES
300 000,00 258 806,27 24,00 M F 1,860 F 1,860 A-1 4 743,18 8 312,46
LOT HABITAT 2012 P Construction
Pavillons Caïx 17
CILEO 20 000,00 16 892,17 31,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 253,38 415,16
LOT HABITAT 2012 P Construction
Pavillon Caïx 16
CILEO 20 000,00 14 389,89 16,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 215,85 749,42
LOT HABITAT 2012 P Logements Caïx
15
CDC
DIRECTION
FDS
EPARGNE
17 500,00 15 544,80 41,00 A R LIV
EPARGN
1,350 R 1,350 A-1 209,85 277,48
LOT HABITAT 2012 P Logements Caïx
14
CDC
DIRECTION
FDS
EPARGNE
17 500,00 15 149,89 41,00 A R LIV
EPARGN
0,550 R 0,550 A-1 83,32 321,65
LOT HABITAT 2012 P Logements Caïx
13
CDC
DIRECTION
FDS
EPARGNE
150 000,00 127 127,94 31,00 A R LIV
EPARGN
1,350 R 1,350 A-1 1 716,23 3 202,56
LOT HABITAT 2012 P Logements Caïx
12
CDC
DIRECTION
FDS
EPARGNE
150 000,00 123 746,68 31,00 A R LIV
EPARGN
0,550 R 0,550 A-1 680,61 3 547,35
LOT HABITAT 2014 P Logements Ilôt du
Barry 04
CDC
DIRECTION
FDS
EPARGNE
76 041,23 45 578,35 13,00 A R LIV
EPARGN
1,950 R 1,950 A-1 888,78 3 509,23 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 64
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOT HABITAT 2014 P Logements ancien
couvent 06
CDC
DIRECTION
FDS
EPARGNE
85 787,86 52 767,03 19,00 A R 1,950 R 1,950 A-1 1 028,96 2 965,93
LOT HABITAT 1997 P Logement ancien
couvent 07
CDC
DIRECTION
FDS
EPARGNE
50 247,20 17 227,63 17,00 A R LIV
EPARGN
1,350 R 1,350 A-1 232,57 1 074,70
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 887 076,29 687 230,65 10 052,73 24 375,94
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 34 428,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 252 522,73 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 286 951,40
Recettes réelles de fonctionnement II 1 943 674,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,76
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 001 Subvent° de 70 euros par élève du
groupe scolaire
Coopérative scolaire l'Impernal Association 11 340,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
Page 67
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Assistant conservation du patrimoine territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DGST de + 400.000 habitants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 17,00 2,00 19,00 19,00 1,00 20,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistant conservation du patrimoine territorial B CULT 381 0,00 A 3-4 CDI CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 14 923,96
Adjoint technique (12 h) C TECH 330 0,00 A 3-a A CDD Adjoint technique (27 h) C TECH 330 0,00 A 3-a CDD CDD Adjoint technique (35 h) C TECH 330 0,00 A 3-a A CDD Adjoint technique (35 h) C TECH 330 0,00 A 3-1 CDD CDD Agent technique (PEC à 28 h) C TECH 14 923,96 A A CDD CDD
TOTAL GENERAL 14 923,96
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de communes Vallée du Lot & du Vignoble 01/01/1997 TFA 0,00
Autres organismes de regroupement
CAUE SFP 150,00
Syndicat intercommunal fourrière animale 01/01/2001 SFP 6 500,00
Syndicat Aquareso 01/01/2004 SFP 0,00
SYDED 29/04/2011 SFP 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Communal Clos de Lémouzy 23/03/2012 23/03/2012 - 21460182500117 SPIC Oui COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 2 194 000,00 -0,09 45,51 2,06 998 489,00 1,88
TFPNB 46 300,00 -0,01 139,41 0,00 64 547,00 -0,01
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 240 300,00 -0,09 1 063 036,00 1,76 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil municipal.