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Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - CM du 31 juillet 2014
Document publié le Jeudi 31 juillet 2014 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 31 juillet 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JUILLET 2014
__________
Le trente et un juillet deux mille quatorze, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard
ALAZARD, Maire de LUZECH.
Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mme Nadine BALCON, Mr Bernard PIASER,
Mme Fabienne ALEMANNO, Mr Pierre BORREDON, Mr Rémy MOLIERES, Mr Daniel
DUBOS, Mme Agnès LEBRE, Mr Jean-Luc MANIE, Mme Nathalie QUEYREL, Mr
Jean-Jacques BONDER, Mme Christine GARRIGUES, Mr Floréal CARBONIE, Mme
Christine CALVO, Mme Michèle CUBAYNES.
Etaient absents excusés :
Mme Odile BORREDON a donné procuration à Mme Nadine BALCON
Madame Delphine AZNAR
Monsieur Alexandre VIGNALS
Monsieur Joël BOURDAIN
Secrétaire de séance : Christine GARRIGUES
2014_7_1b – Approbation des comptes rendus du 23 juin 2014 et du 27 juin 2014
Approbation à l’unanimité des 2 comptes rendus.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19
Présents : 15
Procurations : 1
Pour : 16
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
2
2014_7_2b – Commission « Cité scolaire » – Voirie et parking
Monsieur CARBONIE, référent de cette commission, fait un rapide bilan des différentes
réunions de travail.
- Les travaux de la partie « voirie et réseaux » sont terminés et l’enveloppe
financière allouée a été respectée
- Proposition de la part du Conseil Général, maître d’ouvrage, de fermer la
voie communale qui dessert la cité scolaire pendant toute la durée des
travaux soit 16 mois. Une réunion doit avoir lieu à la mairie à ce sujet pour
trouver une solution moins préjudiciable pour les administrés.
- Début des travaux de terrassement fin août.
- Le nouveau parking sera préservé en l’état car il est difficile de juger
précisément s’il est suffisant. En particulier, l’espace réservé aux bus parait
surdimensionné alors qu’il parait sous dimensionné pour le personnel
enseignant, les agents et les parents. Une mise en situation permettra de
définir s’il y a lieu de délester ou non une partie du stationnement au parking
de la Grave.
2014_7_3b – Commission « Infrastructures sportives »
Monsieur CARBONIE, référent de cette commission, fait un rapide bilan de différentes
réunions de travail.
- Un phasage doit être effectué pour échelonner dans le temps les différents
équipements sportifs. La surface couverte demeure une priorité, l’anneau
d’athlétisme et la réfection de la salle de la Grave seront effectués dans un
second temps.
- La commission va étudier d’autres possibilités pour la couverture des
terrains de tennis. Pour cela, il est important qu’elle se rapproche du cabinet
Z’A&MO qui a établi le préprogramme car certaines contraintes ont déjà été
prises en compte (plan de prévention des risques d’inondations, périmètre
d’un édifice classé par les Bâtiments de France, etc.).
- Le plan de financement déjà inclus dans le préprogramme est approuvé à
l’unanimité comme référence pour les différentes demandes de
subventions.
- Une stratégie globale d’emprunt « cité scolaire + équipements sportifs »
sera étudié avec les organismes de prêt dès maintenant. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
3
2014_7_4b – Point sur l’extinction partielle la nuit de l’éclairage public
Une analyse comparative sur deux périodes de six mois vient d’être effectuée (avant et
après la coupure partielle de l’éclairage).
Il en ressort une économie avoisinant les 5 000 € sur la période de 6 mois.
Mme CALVO demande si cela est possible de conserver certains points d’éclairage
notamment dans le bourg.
Il apparaît que techniquement cela est réalisable, mais le choix de ces points isolés
peut s’avérer difficile (risque de contestations).
Monsieur le Maire propose de continuer l’expérience sur 6 mois de plus et d’étudier le
coût et le retour sur investissement pour conserver certains éclairages allumés
(solaire).
Monsieur le Maire rappelle également qu’il est de notre responsabilité d’élus d’influer et
par de telles initiatives Luzech montre l’exemple à suivre dans ce changement profond
d’état d’esprit au regard de la diminution des consommations énergétiques et du
respect de l’environnement. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
4
2014_7_5b – Point sur les emprunts et la dette
Monsieur le Maire fait le point sur la dette et les différents emprunts de la commune.
Année Dette en Capital au 01 Janvier Annuités Intérêts Amortissements Variation des annuités
2014 1 968 670.14 € 285 715.62 € 85 946.55 € 199 769.07 €
2015 1 768 901.17 € 283 566.67 € 78 088.94 € 205 477.73 € -2 148.95 €
2016 1 563 423.44 € 283 564.91 € 69 418.08 € 214 146.83 € -1.76 €
2017 1 349 276.61 € 259 864.89 € 60 360.83 € 199 504.06 € -23 700.02 €
2018 1 149 772.55 € 245 160.92 € 51 786.89 € 193 374.03 € -14 703.97 €
2019 956 398.52 € 225 796.06 € 43 481.89 € 182 314.17 € -19 364.86 €
2020 774 084.35 € 186 406.19 € 35 655.53 € 150 750.66 € -39 389.87 €
2021 623 333.69 € 107 848.77 € 29 252.00 € 78 596.77 € -78 557.42 €
2022 544 736.92 € 102 728.86 € 25 558.95 € 77 169.91 € -5 119.91 €
2023 467 567.01 € 102 704.90 € 21 793.86 € 80 911.04 € -23.96 €
2024 386 655.97 € 102 681.15 € 17 844.53 € 84 836.62 € -23.75 €
2025 301 819.35 € 93 454.68 € 13 701.69 € 79 752.99 € -9 226.47 €
2026 222 066.36 € 93 432.14 € 9 754.33 € 83 677.81 € -22.54 €
2027 138 388.55 € 58 153.60 € 6 218.05 € 51 935.55 € -35 278.54 €
2028 86 453.00 € 39 998.63 € 4 255.38 € 35 743.25 € -18 154.97 €
2029 50 709.75 € 6 604.20 € 2 551.03 € 4 053.17 € -33 394.43 €
2030 46 656.58 € 6 604.20 € 2 334.31 € 4 269.89 € 0.00 €
2031 42 386.69 € 6 604.20 € 2 106.01 € 4 498.19 € 0.00 €
2032 37 888.50 € 6 604.20 € 1 865.50 € 4 738.70 € 0.00 €
2033 33 149.80 € 6 604.20 € 1 612.13 € 4 992.07 € 0.00 €
2034 28 157.73 € 6 604.20 € 1 345.25 € 5 258.95 € 0.00 € DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
5
En synthèse, les proches années 2017 à 2021 voient le terme de plusieurs de nos
emprunts en cours diminuant nos annuités de remboursement de :
62% à un horizon relativement proche de 7 ans
La quasi-totalité du restant dû à un horizon de 15 ans
Même si une analyse prospective plus détaillée sera nécessaire et engagée dans les
prochaines semaines, notre situation actuelle d’endettement permet d’aborder
sereinement l’avenir.
Nos capacités actuelles de recettes permettront d’assumer nos prochains
investissements majeurs tels que la Cité scolaire ou les infrastructures sportives sans
mettre à risque les finances de notre Commune.
2014_7_6b – Don de Monsieur CHATELLIER pour les musées
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de Monsieur
CHATELLIER de donner à la commune un certain nombre de fossiles, silex, poteries
qui constitueront des pièces, parfois uniques, de nos différents musées.
Le conseil municipal apprécie vivement la valeur de ce don et remercie sincèrement
son généreux donateur.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19
Présents : 15
Procurations : 1
Pour : 16
Contre :
Abstentions :
2014_7_7b – Modification du tableau des emplois permanents
Certains agents des filières technique et administrative remplissent les conditions
d’avancement de grade, pour accéder à l’emploi :
1) Adjoint technique principal de 2ème classe
2) Adjoint administratif principal de 1ere classe
Monsieur le Maire propose de créer ces deux emplois.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire et de créer :
- un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, relevant de l’échelle V de rémunération (IB de 340 à 459) à compter du 1er août 2014. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
6
- un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ere classe, à temps complet relevant de l’échelle V de rémunération (IB de 358 à 536) à compter du 1er août 2014.
Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité devra être complété en ce sens et les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19
Présents : 15
Procurations : 1
Pour : 16
Contre :
Abstentions :
2014_7_8b – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Protection Animale (SIPA) – Adhésion au nouveau syndicat de communes – Désignation des représentants au sein du Comité syndical.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est envisagé la construction d'un nouvel équipement destiné à accueillir la fourrière animale, les locaux actuels vétustes et exigus, ne permettant pas d’exercer les missions dans des conditions satisfaisantes. Il s’agit là d’un projet structurant permettant de répondre à l’échelle intercommunale, à l’obligation règlementaire faite aux communes, d’assurer les missions de fourrière animale.
Afin de répondre tout de même à la problématique financière, le Comité syndical du
SIPA a délibéré le 4 décembre 2013 et a adopté la modification de ses statuts afin qu’il
devienne un syndicat à la carte exerçant les compétences suivantes :
En régie :
Compétence « fourrière »
- la capture et la mise en fourrière des chiens errants ainsi que des chats ;
Compétence « gestion de l’équipement »
- la gestion technique et administrative des équipements de la fourrière animale
existants et futurs ;
- par délégation au Grand Cahors, la compétence relative à la « construction, aménagement et/ou extension de la fourrière animale », pour ses communes non membres de la Communauté d’agglomération (les communes DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
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membres de la Communauté lui transférant directement cette compétence avec transfert de charges), versant pour ce faire au syndicat une cotisation annuelle "part construction" (investissement).
En lien avec ses compétences transférées, le SIPA peut assurer des prestations de
services pour le compte d’une autre collectivité, d’un E.P.C.I, ou d’un Syndicat Mixte
lorsque la prestation est assurée sur le territoire concerné. Les prestations feront
l’objet d’une facturation spécifique et les modalités de ces interventions seront définies
dans une convention passée entre le SIPA et la collectivité concernée.
Le SIPA assurera ainsi à la carte, les missions classiques de fourrière telles que définies
ci-dessus, pour le compte des communes membres (celles du Grand Cahors incluses).
Le Grand Cahors construira au titre de sa prise de compétence, l’équipement destiné à
accueillir la fourrière, en bénéficiant de la DETR et d’autres subventions qui pourraient être mobilisées autour de ce projet, permettant ainsi de réduire le coût global de l’opération.
Le nouvel équipement sera mis à disposition du SIPA qui versera au Grand Cahors, une redevance d’occupation incluant le coût d’investissement.
Enfin, conformément à la législation en vigueur, le projet de statuts du syndicat ci- joint mentionne notamment :
• Le siège de celui-ci ;
• La durée pour laquelle il est constitué ;
• L’objet statutaire du syndicat.
Après délibérations concordantes des communes membres, les statuts devront être approuvés par arrêté préfectoral.
Ainsi, et conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT qui dispose : « Le conseil municipal de chaque commune membre dispose ensuite d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur les transferts proposés, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le délai précité de 3 mois (…) « Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés »,
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose :
d’adopter les modifications statutaires et donc les nouveaux statuts ci- annexés selon les modalités susvisées ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
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d’adhérer aux compétences suivantes du SIPA :
Compétence « fourrière »
la capture et la mise en fourrière des chiens errants ainsi que des chats ;
Compétence « gestion de l’équipement »
la gestion technique et administrative des équipements de la fourrière animale existants et futurs ;
- De désigner Mme Christine CALVO en qualité de délégué titulaire et Mme Agnès LEBRE en qualité de délégué suppléant au sein du nouveau Comité syndical ;
d’autoriser le Maire ou son représentant, à prendre toutes dispositions et à signer toutes pièces utiles à l’exécution de cette délibération qui sera notifiée à Monsieur le Préfet du Lot ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19
Présents : 15
Procurations : 1
Pour : 16
Contre :
Abstentions :
2014_7_9b – Questions diverses
2014_7_9_1b – Suppression d’un point d’éclairage public
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un point isolé d’éclairage public a été
endommagé lors de la fête votive de 2012 à proximité de l’intersection de la VC 103 et
de la D8 au lieu dit la sole.
Vu le devis de réparation de ce point lumineux établie à 2 814 € et de son non
remplacement qui, pendant deux années, n’a engendré aucune réclamation, Monsieur
le maire propose de supprimer ce point d’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la suppression du point d’éclairage
public situé au lieu dit la sole.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19
Présents : 15
Procurations : 1
Pour : 16
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
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2014_7_9_2b – Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnité
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents
des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés
des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des
prestations de conseil,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de
l’arrêté interministériel du 4 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme
VERGNES Christiane,
- De lui accorder également l’indemnité de confection des actes budgétaires.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19
Présents : 15
Procurations : 1
Pour : 16
Contre :
Abstentions :
2014_7_9_3b – Demande garantie d’emprunt Etablissements de Boissor
Considérant la demande formulée par les établissements de BOISSOR tendant à
solliciter une garantie d’emprunt communale à hauteur de 25% pour un prêt de
1 200 000 €.
Considérant l’objectif de cet emprunt qui est le financement de l’opération de
construction de logements pour 19 résidents retraités de Boissor. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
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Considérant les caractéristiques de l’emprunt :
- Prêt locatif social auprès du Crédit Agricole Entreprise
- Montant total : 1 200 000 €
- Durée : 30 ans
- Echéances mensuelles
- Taux : 2.36 % indexé sur le taux du livret A
- Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A
en vigueur à la date 31/07/2014. Ce taux est susceptible d’être actualisé à
la date de l’établissement du contrat de prêt en cas de variation de cet index
de référence du livret A intervenue entre temps.
- En conséquence, le taux du livret A applicable sera celui en vigueur à la
date d’effet du contrat de prêt.
- Ce prêt permet à l’emprunteur de bénéficier d’une TVA à 5.5% au lieu de
10%
Considérant l’accord du Conseil général par délibération en date du 7 juillet 2014 pour
une garantie du même emprunt à hauteur de 50 % pour une somme de 600 000 €
Considérant l’accord de principe de la communauté de communes de la vallée du lot et
du vignoble (en attente d’une approbation en conseil communautaire) pour une
garantie du même emprunt à hauteur de 25% pour une somme de 300 000 €
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 300 000 €
représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 1 200 000€.
- De s’engager, au cas ou l’emprunteur ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires, à effectuer le paiement en
ses lieux et place sur simple notification du Crédit Agricole par lettre
missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement
- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir sur le contrat de prêt qui sera
passé entre le Crédit agricole et l’emprunteur
Monsieur Le Maire remercie vivement le Conseil Municipal de ce soutien unanime à un
établissement exemplaire qu’il est important d’accompagner dans son développement.
Il se félicite des rapports de grande qualité, de profond respect mutuel, et de
collaboration de plus en plus poussée autour de projets communs.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19
Présents : 15
Procurations : 1
Pour : 16
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
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2014_7_9_4b – Délibération modificative n°2
Vu la délibération en date du 28 février 2014 approuvant le Budget Primitif 2014,
Considérant qu’il convient d’ajuster le budget primitif 2014 pour faire face à certaines
dépenses, en particulier pour procéder au remplacement rapide de la climatisation de
la Maison de Santé (solution palliative temporaire en place), Monsieur le Maire propose
la décision modificative suivante :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 020 : dépenses imprévues Invest. 16 000,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest. 16 000,00 €
D 21318- 183 : AMENAGEMENT CABINET
MEDICAL
16 000,00
€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
16 000,00
€
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19
Présents : 15
Procurations : 1
Pour : 16
Contre :
Abstentions :
2014_7_9_5 – Musées au château de Caïx
Deux nouveaux musées vont bientôt voir le jour au château de Caïx :
- Une magnifique collection de jades de chine
- Une rare collection de statues et de masques primitifs
Il existe une réelle volonté de fédérer les musées de la couronne royale avec nos 4
musées. Ce sera un formidable atout touristique pour notre commune.
Une inauguration officielle en cours d’étude pourrait intervenir dans le courant de
l’automne. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
12
2014_7_9_6 – Charte du bien-vivre
Fin de séance
Tranquillité
• Calme et courtoisie
o Menace à l’arme blanche
Plainte déposée par une
habitante
o Dégradation des vitraux de la
Chapelle des Pénitents
Plainte déposée par la Mairie
• Limitation des nuisances
o Nuisances nocturnes
Plainte déposée par une
habitante
Mobilité
• Respect du Code de la route
• Stationnement sur les trottoirs et
dans différents endroits interdits
(ex: avenue de l’Uxellodunum)
Période avec simples
avertissements par la Gendarmerie
Au delà, de cette période,
verbalisation