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Arrêté - 011 2026 AQUALTER 3 Grande Rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2026 AQUALTER 3 Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SKSEL ARRÊTÉ DU MAIRE N° 011-2026
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de M. BARATIN Marc, représentant de l’entreprise AQUALTER Exploitation sise 581 route du Chaveyron 01150 LAGNIEU, gestionnaire du réseau d’eau communal, d'effectuer un branchement d'Adduction d'Eau Potable 3 Grande Rue sur la période du lundi 9 au vendredi 13 février 2026,
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux sur 1 journée pendant la période du lundi 9 au vendredi 13 février 2026, la circulation se fera sur une voie de largeur réduite et sera alternée manuellement au besoin, le stationnement sera interdit au niveau du chantier.
ARTICLE 2 : L'organisation de la réglementation temporaire de circulation sera à la charge de l’entreprise AQUALTER. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes. L'entreprise AQUALTER sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 3 L'entreprise AQUALTER veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
e Au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
+ À l’entreprise AQUALTER Exploitation 581 route du Chaveyron 01150 Lagnieu,
A Seyssel, le 19 janvier 2Ù
L’adjoint Délégué, TEA \
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