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Arrêté - 024 2026 SAS om Pose 3 grande rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 024 2026 SAS om Pose 3 grande rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
4 ARRÊTÉ DU MAIRE N°024-2026
SESEL Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment son article R411-8,
Vu la demande de l’entreprise SAS OM POSE, représentée par M. CARAMON Alexandru 273 Rue du Clos Robert 01350 ANGLEFORT, afin d'effectuer des travaux de remplacement des vitrine du commerce sur l'immeuble situé n°3 de la Grande rue à Seyssel, à compter du 11 mars 2026, Considérant qu'il importe de faciliter l’'accomplissement de ces travaux et qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre l'exécution des travaux précités, le demandeur est autorisé à stationner un véhicule pour le déchargement et les travaux sur l’immeuble situé au n°3 de la Grande Rue pendant toute la durée du chantier, soit du 11 mars au 13 mars 2026.
ARTICLE 2 : Au niveau du chantier, la circulation se fera sur une voie de largeur rétrécie et pourra être régulée manuellement. Le stationnement des tous les véhicules sera interdit.
ARTICLE 3 : Le demandeur s'engage à ne pas perturber la circulation de la Grande Rue, ni entraver la circulation des véhicules de secours qui seraient amenés à intervenir dans le secteur.
Il s'engage également à organiser la circulation des piétons et à la sécuriser.
ARTICLE 4 : L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de la Société HAGUI Isolation. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
La Société HAGUI sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui- même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera transmise :
- à la SAS OM POSE 273 Rue du Clos Robert 01350 ANGLEFORT,
- au centre de secours de Seyssel,
- à la gendarmerie de Seyssel,
- à la police pluricommunale de Seyssel
chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Seyssel, le 10 mars 2026