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Arrêté - 034 2025 AQUALTER Allee de leglise
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 034 2025 AQUALTER Allee de leglise)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 034/2025
——
…
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l’entreprise AQUALTER Exploitation sise 581 route du Chaveyron à Lagnieu (01150), gestionnaire du réseau d’eau communal, d'effectuer un branchement d’Adduction d'Eau Potable 1 Allée de l'Eglise le 17 mars 2025.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux, Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux, la circulation et le stationnement seront interdits au niveau du 1 Allée de l'Eglise.
ARTICLE 2 : L'organisation de la réglementation temporaire de circulation sera à la charge de l'entreprise AQUALTER. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise AQUALTER sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 3 L'entreprise AQUALTER veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e À la gendarmerie de Seyssel,
e Au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
e À l'entreprise AQUALTER Exploitation 581 route du Chaveyron 01150 Lagnieu,
A Seyssel le 11 mars 2025
L’adjoint Délégué, Gilles CALLET