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Déliberation - 101 Adoption d’un Fonds de Concours au profit de TE83 pour la réalisation de travaux de Création Eclairage Public réalisés sous sa Maîtrise d’Ouvrage – Parking de la Bouc tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 101 Adoption d’un Fonds de Concours au profit de TE83 pour la réalisation de travaux de Création Eclairage Public réalisés sous sa Maîtrise d’Ouvrage – Parking de la Bouc tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents :
14
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le QUATORZE
NOVEMBRE
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 08 NOVEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Messieurs
Anthony
BAROGHEL,
Jean-Louis
BOYER,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Miguel
MARTIN,
Albert
MASSIANI, Représentés
: Mesdames
FROMENT,
Renée
GIBERT,
Chantal
HUNOT,
Carine
VERGNE,
et Messieurs
Christophe
CAILLOT,
Arnaud
CAVATA,
Alain
MANO,
Stéphane
SANTERVAS,
Secrétaire
de
séance
: Elodie
PICON
Réf,
: 24/11/14-101
Objet
: Adoption
d’un
Fonds
de
Concours
au
profit
de
TE83
pour
la réalisation
de
travaux
de
Création
Eclairage
Public
réalisés
sous
sa
Maîtrise
d'Ouvrage
-
Parking
de
la Bouchonnerie
Madame
Liliane
LUONGO,
Conseillère
Municipale
déléguée,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'aménagement
de l'Espace
Bouchonnerie,
il convient d'adopter un
Fonds
de Concours
au
profit de TE83
pour la réalisation
de
travaux
de
création
d'éclairage
public
réalisés
sous
sa
Maîtrise
d’Ouvrage.
Conformément
à l'article
L5212-26
du
CGCT
modifié
par
l'article 259
de
la loi n°2018-1317
du
28/12/2018,
les
travaux
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
TE83,
peuvent
faire
l'objet
de
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations concordantes
des deux collectivités.
Le
Plan
de
financement
des
travaux
est précisé
dans
le Bon
de
Commande
joint à la présente.
Le
montant
du
Fonds
de
Concours
à mettre
en
place
est
plafonné
à 75%
de
la participation
calculée
sur
le montant
HT
de
l'opération
et peut être inscrit en section
d'investissement
au compte
n°2041582,
« Subvention
d'équipements
aux organismes
publics
».
Montant
Fonds
de Concours
: 17 495,00
€
Les
conditions
de
versement
de
la participation
sont
précisées
dans
le Bon
de
Commande
signé
des
deux
parties.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
de
prévoir
la mise
en
place
d'un
Fonds
de
Concours
avec
le TE83
d'un
montant
de
17 495,00 € afin de financer 75%
de la participation
à l'opération
de TE83
réalisés à la
demande
de
la commune.
l'est précisé
que
les
montants
portés
sur cette
délibération
sont
estimatifs
et qu'un
état précis
des
dépenses
et recettes
réalisé
par
TE83
en
fin de
chantier,
qui servira
de
base
de
calcul
de
la participation
définitive
de
la commune.
Le solde de l'opération
(25%
des
travaux
HT et la TVA)
est financé
sur le budget de la commune.
Entendu
les explications de Madame
Liliane
LUONGO,
après en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
DECIDE
e
D’'APPROUVER
l'adoption
d'un
Fonds
de
Concours
au
profit de
TE83
pour
un
montant
de
17
495,00€,
e
D'INSCRIRE
les crédits
au
Budget
Prévisionnel-2025
soit :
17 495,00 € au chapitre
204
11
665,00
€ au
chapitre
65.
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Fait
et
délibéré
à
Carnoules.
Reçu
en préfecture
le 18/11/2024
Pour
copie
certifiée
confarn
Publié le
Le
Maire,
Christo
ID
: 083-218300333-20241114-241114
101-DE