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Déliberation - Liste deliberations CM 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 14.12.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
+) & IRIE
MAIRIE
D
SADIRA
Or
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
-__ Délibération
n°
D2023.12.90
Création
et élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
- Approuvée
- Délibération
n°
D2023.12.91
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
—- Approuvée
- _
Délibération
n°
D2023.12.92
Décision
budgétaire
modificative
n°2,
budget
principal
Approuvée
- Délibération
n°
D2023.12.93
Décision
budgétaire
modificative
n°3,
budget
principal
Approuvée
- Délibération
n°
D2023.12.94
Décision
budgétaire
modificative
n°5,
budget
principal
Approuvée
- Délibération
n°
D2023.12.95
Décision
budgétaire
modificative
n°4,
budget
annexe
assainissement
— Approuvée
-__ Délibération
n°
D2023.12.96
Décision
budgétaire
modificative
n°5,
budget
annexe
assainissement
— Approuvée
- Délibération
n°
D2023.12.97
Décision
budgétaire
modificative
n°6,
budget
annexe
assainissement
— Approuvée
- Délibération
n°
D2023.12.98
Information
décision
D2023.01
et D2023.02
virement
de
crédits
—
Approuvée
- Délibération
n°
D2023.12.99
Subventions
exceptionnelles
— Approuvée
- Délibération
n°
D2023.12.100
Remboursements
de
frais
— Approuvée
-__ Délibération
n°
D2023.12.101
Information
attribution
du
marché
de
MOE
création
d'un
cimetière
—- Approuvée
-__ Délibération
n°
D2023.12.102
Information
attribution
du
marché
de
travaux
réhabilitation
de
la STEP
— Approuvée
-_ Délibération
n°
D2023.12.103
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
eau
potable
du
SIAEPA
— Approuvée
-__ Délibération
n°
D2023.12.104
Avenant
n°1
au
contrat
de
DSP
avec
la SAUR
relatif
à
l'exploitation
de
l'assainissement
— Approuvée
- Délibération
n°
D2023.12.105
Dissolution
du
budget
annexe
assainissement
- Délibération
n°
D2023.12.106
Transfert
de
la compétence
assainissement
au
SIEAPA
de
Bonnetant
et des
contrats
liés
- Approuvée
- _
Délibération
n°
D2023.12.107
Convention
d'adhesion
et de
transfert
de
la compétence
éclairage
public
au
SDEEG
et nomination
de
2 délégués
— Approuvée
-__ Délibération
n°
D2023.12.108
Convention
avec
le Département
de
la Gironde
pour
la
réalisation
d'un
cheminement
piéton
le long
d'une
partie
de
la RD115
À
Sadirac,
le 14
décembre
2023
atrick
Gomez,
Maire