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Déliberation - 20230308 003 elargissement de la voie chemin dharizkasuia
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230308 003 elargissement de la voie chemin dharizkasuia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 14/03/2023
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le “
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 | 20230308-003 ID : 064-216401604-20230308-20230308_003-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 8 MARS 2023
OBJET / GAÏIA : Elargissement de la voie chemin d’Harizkasuia : acquisition parcelle et transfert dans le domaine public.
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 2 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 22 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le 8 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Avyerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Robert Poulou, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Robert Poulou à Mme Bernadette Remeau, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint à l’urbanisme, expose à l’assemblée que MM. DURRUTY François et Joana sont favorables à la cession pour l’euro symbolique de la parcelle BE 15 située chemin de Harizkasuia afin d'élargir la voie.
Ce bout de terrain fait déjà partie de l’accotement de cette voie que la commune entretient, 1l convient de régulariser la situation.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le principe d’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle BE 15 d’une surface de 169 m? située chemin de Harizkasuia,
14/03/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
20 2 30 308-00 3 ID : 064-216401604-20230308-20230308 003-DE
APPROUVE le transfert dans le domaine public de cette parcelle,
PRECISE que l’ensemble des frais seront à la charge de la commune,
AUTORISE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul Eyherachar este Christian DEVEZE
Saioko idazkaria
1
— Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza