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Déliberation - 02 03 2020 024 elargissement rues chocolaterie et delbarre cession parcelle et transfert domaine public
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2020 024 elargissement rues chocolaterie et delbarre cession parcelle et transfert domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Elargissement voies
communales rues
Chocolaterie et
Delbarre : cession
parcelle et transfert
dans le domaine
public
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
24 février 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 24
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
02-03-2020-024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aizpuru,M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Corinne Othatceguy,
Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, conseillers municipaux.
Procuration _/ Ahalordea: Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Le Maire expose à l'assemblée que la société AIRIS AQUITAINE, représentée par M. FAYOT Jean-François est favorable à la cession pour l’euro symbolique de la parcelle AV n°182 située rue Delbarre et rue de la Chocolaterie afin d'élargir la voie.
Pour transférer cette parcelle d’une surface de 135 m? dans le domaine public, une enquête publique est nécessaire.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE le principe d’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle AY n° 182 d’une surface de 135 m’située rue Delbarre et rue de la Chocolaterie ;
- __ DECIDE de lancer l’enquête publique correspondante,
- DECIDE le transfert dans le domaine public de cette parcelle, - PRECISE que les frais (acte, enquête publique.) seront à la charge de la Commune,
- CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
CR)
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 04/03/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0403/2020