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Déliberation - 28 10 2019 005 elargissement av bordart cession parcelles transfert domaine public
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 10 2019 005 elargissement av bordart cession parcelles transfert domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GATA
Elargissement de la
voie avenue
Bordart : cession
parcelles et transfert
dans le domaine
public
DATE DE CONVOCATION :
DEJTALDIAREN DATA :
21 octobre 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 23
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 27
28-10-2019-005
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme
Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Peio Etcheleku, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, M. Peio Etcheleku à M. Frédéric Bardin, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire expose à l’assemblée que plusieurs riverains de l’avenue Bordart sont favorables à la cession de terrain le long de leur propriété afin d’élargir la voie.
En échange la commune prendra en charge la démolition et la reconstruction de leur clôture. Il s’agit de :
Nom Parcelle Surface
| (environ)
M. MORLAT Alain et Mme MOREAU AV 183p 32 m° (BELO)
M. LOUSTAU Jean-Pierre AV 184p 4 m°?
| M. JUNQUET Jean-François | AV 195et196p | 34m
Pour transférer ces parcelles dans le domaine public, une enquête publique est nécessaire.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE le principe d’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles suivantes situées avenue Bordart : { \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 30/10/2019
Nom Parcelle Surface
(environ)
M. MORLAT Alain et Mme MOREAU AV 183p 32 m? (BELO)
M. LOUSTAU Jean-Pierre AV 184p 4 m°? M. JUNQUET Jean-François AV 195 et 196p 34 m°
- DECIDE de lancer l’enquête publique correspondante,
- DECIDE le transfert dans le domaine public de ces parcelles,
- PRECISE que l’ensemble des frais (acte, géomètre...) seront à la charge de la commune
- CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
®/ Christian DEVÈZE
27 Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/10/2019