Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2021 094b tamponne instauration du t l travail et
Compte-Rendu - 2018 71 mise en a uvre du ta la travail a titre ex
Conseil Municipal - 2019 71 recensement de la population a recrutement
Séance - 2019 50 modalita s da intervention da un prestatai
Conseil Municipal - 2019 26 motion du conseil municipal concernant la
Déliberation - 2019 41 tarifs 2019 2020 a restauration scolaire 7
Déliberation - 2019 23 fiscalita directe locale a vote des taux 2
Déliberation - 2019 56 label a terre de jeux 2024 a 8132
Compte-Rendu - 2018 87 le salais a concession da ama nagement a a
Compte-Rendu - 2018 72 mise a disposition da un agent aupra s du
Conseil Municipal - 2019 87 instauration du ta la travail a titre pa renne 8195
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 87 instauration du ta la travail a titre pa renne 8195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
v
il} ffi f,-H mffi ffiÅTfl ffi ru du conseir Municipaì
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le douze décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PTESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, MichelALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, MichelCOURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Eric BRONDY, MireiIIE GLORION
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
U {:
E c
= ct L
F
- (tr q,
:F C II
(t cL
Service RESSOURCES HUMAINES
DELTBERATTON No 2019 87 DU 19t12t2019
OBJET : INSTAURATION DU TELETRAVAIL A TITRE PERENNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n'85-603 du l0 juin 1985 relatif à I'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n" 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en æuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU la délibération du Conseil Municipal n"2018-71 du 8 novembre 2018 instaurant le télétravail à titre expérimentalau sein de la Collectivité ;
VU I'avis du Comité Technique en date du 21 novembre 2019 ;
CONSIDERANT le bilan positif dressé par les agents et les responsables de service ;
Rapporteur : Madame Véronique LAUNAY, 1ère adjointe
EXPOSÉ
Le télétravail a été instauré au sein de la collectivité à compter du 1"r janvier 2019, pour une année, à
titre expérimental.
A ce jour, 5 agents se sont portés volontaires.
Au terme de cette expérimentation, les agents ayant bénéficié de cette autorisation, leurs responsables hiérarchiques, ainsi que le service informatique ont chacun dressé le bilan de ce dispositif. ll en est ressorti que :
. L'organisation du travail selon cette modalité est particulièrement adaptée aux missions
dévolues aux agents bénéficiaires ; . Le contexte de travail, au domicile, favorise la concentration, la qualité du travail rendu en est
améliorée;
o Les agents bénéficiaires apprécient ne pas effectuer de trajet domiciletravail ce jour-là et sont de ce fait moins fatigués,
o La mise à disposition de moyens de communication adaptés permet de maintenir les relations avec les collègues et correspondants habituels ;
Les points de vigilance qui ont été relevés, pour une bonne organisation et qualité relationnelle sont
¡ D'autoriser une flexibilité sur la détermination du jour télétravaillé dans la semaine,
o De limiter le télétravail à 1 jour maximum dans la semaine.
Ces conclusions ont été présentées en séance de Comité technique et Comité d'hygiène, sécurité et
conditions de travail le 21 novembre dernier qui ont émis un avis favorable à la poursuite du dispositif.
DÉC¡SrON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité
¡ DECIDE de pérenniser le dispositif le télétravail à compter du 1er janvier 2020 ;
o ADOPTE les modalités d'exercice du télétravail telles que définies dans le guide adopté par le
comité technique le 6 novembre 2018 ;
. DIT que les demandes exprimées par les agents volontaires, répondant aux critères d'éligibilité
seront étudiées sous un délai d'un mois, et feront l'objet d'une autorisation pour une durée d'un
an, renouvelable par tacite reconduction ;
¡ AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses liées à la mise en æuvre de
cette modalité d'organisation du travail.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 201 1 21201 9
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERrFrÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentleux devant le Tribunal administrat¡f de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
U rar
E c
= qj f¡
ê
- (E ct
F ,s
(t A.