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Conseil Municipal - 2021 094b tamponne instauration du t l travail et approbation de la charte t l travail 9604
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 094b tamponne instauration du t l travail et approbation de la charte t l travail 9604)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID: 085-218502342-20211217-2021 _094B-DE
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Le seize décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le dix décembre deux mille vingt et un, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme
ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne,
Mme PONTOIZEAU Nadia, M. CAILLAUD Daniel, Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves,
M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent(e)}s :
Mme PONTREAU Nadine, M. PALVADEAU Christian
Absents ayant donné procuration :
M. JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, M. LEPLU Christian
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Service Ressources Humaines
DÉLIBÉRATION N°2021_094 DU 16 DÉCEMBRE 2021 OBJET : Instauration du télétravail et approbation de la charte télétravail
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 2012-347 du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet instaurant le télétravail dans la fonction publique ;
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail et ses modalités d'organisation ;
VU le décret n°321-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics ;
VU la délibération n° 2018_071 du 8 novembre 2018 sur l'expérimentation du télétravail ;
VU la délibération 2019_087 du 19 décembre 2019 ;
Rapporteur : M. Miguel CHARRIER, Adjoint au Maire.
EXPOSÉ
Le Conseil municipal a instauré par délibération du 8 novembre 2018, sur avis favorable du Comité Technique, le principe d’une expérimentation du télétravail pour l'année 2019.
Au regard du bilan positif de cette expérimentation, il a été décidé, lors du Conseil municipal du 19 décembre 2019 (délibération 2019_087) de pérenniser ce dispositif.
La crise sanitaire de la COVID 19 et les confinements successifs ont imposé, pour les agents dont les missions le rendaient possible, la généralisation du travail à distance.
L'instauration du télétravail s'inscrit dans une dynamique d'amélioration continue de la qualité de vie au travail, notamment en permettant un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
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(
SaintJean
de
M Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Le développement du télétravail constitue également un atout vecteur:
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ID : 085-218502342-20211217-2021 094B-DE
- de maintien en santé dans l'emploi,
-__ d'attractivité et de fidélisation des collaborateurs,
- d'efficacité et de qualité du travail,
-_ d'innovation et de promotion du numérique,
- de développement durable,
- de confiance et de responsabilisation du collectif de travail.
Prenant la mesure de ces enjeux, il est proposé au Conseil municipal de pérenniser le télétravail, selon de nouvelles modalités figurant à la charte du télétravail ci-annexée.
Ladite charte fixe de nouvelles règles déterminées en concertation avec les représentants du personnel, visant à ancrer cette organisation du travail dite hybride.
Elle est le fruit d'un travail collaboratif entre élus, représentants du personnel, managers et télétravailleurs volontaires, direction des ressources humaines et direction générale.
Elle détermine notamment :
- les grands principes de mise en œuvre,
- les critères d'éligibilité au télétravail,
- la procédure d'autorisation du télétravail,
- les modalités d'organisation du télétravail,
- les moyens mis à disposition du télétravailleur,
- les droits et obligations du télétravailleur,
- la santé et la sécurité des télétravailleurs,
-__ l'accompagnement, le suivi et l'évaluation du dispositif.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _INSTAURE le télétravail comme modalité d'organisation du travail des agents de la Ville de Saint-Jean-de-Monts ;
-__ APPROUVE la charte du télétravail annexée et, ainsi, les modalités du télétravail applicables au sein de la collectivité ;
-__ ABROGE la délibération n° 2019-087 du 19 décembre 2019;
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;
- DIT que la présente charte est applicable à compter du 1°" janvier 2022.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix-sept décembre deux mille vingt et un.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE ï COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Vér nique LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
E Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID : 085-218502342-20211217-2021 094B-DE
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux admin
d'appel.
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