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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports,
COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24400065900015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de ST MARTIN DE SEIGNANX
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Com de Com (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 43
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 57
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 59
B3.1 - Etat des provisions constituées 60
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 62
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 64
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 66
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 67
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 70
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 71
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 72
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 73
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 86
B13 - Opérations liées aux cessions 87
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 88
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 89
C2.1 - Situation des AP 91
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 92
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 93
D12 - Décisions en matière de taux 96
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 97
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28 825
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 645,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 672,87 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 814,54 3 Dépenses d’équipement brut / population 119,30 4 Encours de dette / population (2) (3) 153,91 5 DGF / population 75,78 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 8,26 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,38 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14,65 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 18,90 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 17,39 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 24 619 138,32 28 195 051,64 1 173 141,33 A1 4 749 054,65
Investissement 4 604 958,32 4 715 934,93 (2) -2 065 747,05 A2 -1 954 770,44
Dont 1068 2 052 376,97
Fonctionnement 20 014 180,00 23 479 116,71 (3) 3 238 888,38 A3 6 703 825,09
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 510 364,54 III + IV 57 434,79 B1 -452 929,75
Investissement I 510 364,54 III 57 434,79 B2 -452 929,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 296 124,90
Investissement A2 + B2 -2 407 700,19
Fonctionnement A3 + B3 6 703 825,09
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 510 364,54
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 26 935,72
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 120 537,00
21 Immobilisations corporelles (3) 186 902,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 175 989,55
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 57 434,79
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 57 434,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 20 014 180,00 G 23 479 116,71
Section d’investissement B 4 604 958,32 H 4 715 934,93
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 238 888,38
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 2 065 747,05 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 26 684 885,37 = G + H + I + J 31 433 940,02
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 510 364,54 L 57 434,79
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 510 364,54 = K + L 57 434,79
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 20 014 180,00 = G + I + K 26 718 005,09
Section d’investissement = B + D + F 7 181 069,91 = H + J + L 4 773 369,72
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 27 195 249,91 = G + H + I + J + K + L 31 491 374,81
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 999 422,99
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 146 165,28 132 186,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 394 557,42 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 330 458,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 913 017,23 163 650,85
Total des réalisations d’équipement 3 784 198,00 1 295 259,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 579 101,83
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 651 787,43 1 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 651 787,43 580 581,83
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 49 241,81 49 241,81
Total des réalisations réelles en investissement I 4 485 227,24 II 1 925 083,48
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 618 743,40
041 Opérations patrimoniales (8) 119 731,08 119 731,08
Total des réalisations d’ordre en investissement III 119 731,08 IV 738 474,48
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 4 604 958,32 II + IV 2 663 557,96
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 2 065 747,05 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 052 376,97
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 6 670 705,37 II + IV + VI + VII 4 715 934,93
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 954 770,44
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 059 699,81 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
84 056,14
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 602 647,06 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 107 473,40
731 Fiscalité locale 9 764 336,00
74 Dotations et participations (1) 6 418 993,67
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
6 184 048,90 75 Autres produits de gestion
courante (1)
19 397,19
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 10 409 925,26 013 Atténuations de charges (1) 38 217,92
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 19 256 321,03 Total recettes de gestion des services 23 432 474,32
66 Charges financières 136 480,07 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 1 578,50 77 Produits spécifiques (1) 46 642,39
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 057,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 19 395 436,60 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 23 479 116,71
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
618 743,40 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 618 743,40 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 20 014 180,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 23 479 116,71
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 238 888,38
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 20 014 180,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 26 718 005,09
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 703 825,09
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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0,00
20 014 180,00 618 743,40 19 395 436,60
0,00 0,00
573 443,73 572 386,73 1 057,00
47 935,17 46 356,67 1 578,50
136 480,07 0,00 136 480,07
0,00 0,00
6 184 048,90 0,00 6 184 048,90
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 409 925,26 10 409 925,26
1 602 647,06 1 602 647,06
1 059 699,81 1 059 699,81
2 065 747,05
4 604 958,32 119 731,08 4 485 227,24
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
49 241,81 0,00 49 241,81
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 031 576,03 118 558,80 2 913 017,23
0,00 0,00 0,00
330 458,07 0,00 330 458,07
395 729,70 1 172,28 394 557,42
146 165,28 0,00 146 165,28
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
651 787,43 0,00 651 787,43
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 14
3 238 888,38
23 479 116,71 0,00 23 479 116,71
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
46 642,39 0,00 46 642,39
0,00 0,00 0,00
19 397,19 0,00 19 397,19
6 418 993,67 6 418 993,67
9 764 336,00 9 764 336,00
7 107 473,40 7 107 473,40
0,00 0,00
0,00 0,00
84 056,14 84 056,14
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
38 217,92 38 217,92
0,00
2 052 376,97
2 663 557,96 738 474,48 1 925 083,48
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
49 241,81 0,00 49 241,81
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
572 386,73 572 386,73
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
163 650,85 0,00 163 650,85
0,00 0,00 0,00
44 209,04 44 209,04 0,00
0,00 0,00 0,00
250 744,80 118 558,80 132 186,00
3 319,91 3 319,91
0,00 0,00
1 480,00 0,00 1 480,00
0,00 0,00
999 422,99 0,00 999 422,99
579 101,83 0,00 579 101,83
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 15 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 16
1 986 431,57 2 618 526,75 3 332 313,44 510 364,54 6 670 705,37 10 513 383,35
2 065 747,05
119 731,08 30 268,92 119 731,08 150 000,00
119 731,08 30 268,92 119 731,08 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 866 700,49 2 618 526,75 3 302 044,52 510 364,54 4 485 227,24 8 297 636,30
758,19 0,00 49 241,81 50 000,00
651 787,43 0,00 4 212,57 0,00 651 787,43 656 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 787,43 4 212,57 0,00 651 787,43 656 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 214 913,06 2 569 284,94 3 297 073,76 510 364,54 3 784 198,00 7 591 636,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
408 918,69 2 504 098,54 1 730 141,03 175 989,55 2 913 017,23 4 819 147,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 002,87 32 455,20 911 977,05 186 902,27 330 458,07 1 429 337,39
394 557,42 0,00 453 221,04 120 537,00 394 557,42 968 315,46
113 434,08 32 731,20 201 734,64 26 935,72 146 165,28 374 835,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 986 431,57 2 618 526,75 3 332 313,44 510 364,54 4 604 958,32 8 447 636,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
49 241,81 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 18
5 740 013,63 57 434,79 4 715 934,93 10 513 383,35
0,00
4 843 769,90 738 474,48 5 582 244,38
30 268,92 119 731,08 150 000,00
6 256,60 618 743,40 625 000,00
4 807 244,38
896 243,73 57 434,79 3 977 460,45 4 931 138,97
565 525,17 0,00 2 632 958,80 3 198 483,97
0,00 2 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 520,00 0,00 1 480,00 4 000,00
252 842,00 0,00 0,00 252 842,00
307 413,17 0,00 2 631 478,80 2 938 891,97
329 960,37 57 434,79 1 295 259,84 1 682 655,00
-49 240,85 0,00 163 650,85 114 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 990,00 0,00 132 186,00 136 176,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 740 013,63 57 434,79 4 715 934,93 10 513 383,35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 432 069,00 999 422,99 57 434,79 375 211,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 50 000,00 49 241,81 0,00 758,19
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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287 293,34 2 055 723,37 548 036,08 126 136,07 2 343 016,71 3 017 188,86
65 943,75 402 122,77 887 738,63 9 072,07 468 066,52 1 364 877,22
55 681,60 38 895,86 301 722,86 40 781,41 94 577,46 437 081,73
408 918,69 2 504 098,54 1 730 141,03 175 989,55 2 913 017,23 4 819 147,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 549,94 0,00 -1 549,94 0,00 1 549,94 0,00
3 552,00 0,00 -3 552,00 0,00 3 552,00 0,00
27 303,16 31 363,20 -55 555,12 2 623,66 58 666,36 5 734,90
16 296,84 1 092,00 -3 416,04 31 027,20 17 388,84 45 000,00
13 036,80 0,00 -13 036,80 0,00 13 036,80 0,00
7 958,72 0,00 19 654,28 22 387,00 7 958,72 50 000,00
2 768,76 0,00 -2 768,76 0,00 2 768,76 0,00
93 420,49 0,00 -26 878,07 4 725,43 93 420,49 71 267,85
0,00 0,00 0,00 254,64 0,00 254,64
33 026,82 0,00 83 329,98 3 643,20 33 026,82 120 000,00
55 673,30 0,00 54 965,56 21 441,14 55 673,30 132 080,00
43 416,04 0,00 860 783,96 100 800,00 43 416,04 1 005 000,00
298 002,87 32 455,20 911 977,05 186 902,27 330 458,07 1 429 337,39
13 800,00 0,00 -13 800,00 0,00 13 800,00 0,00
2 000,00 0,00 -2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
139 920,00 0,00 148 668,00 120 537,00 139 920,00 409 125,00
3 233,92 0,00 67 779,08 0,00 3 233,92 71 013,00
43 522,50 0,00 -43 522,50 0,00 43 522,50 0,00
192 081,00 0,00 101 296,46 0,00 192 081,00 293 377,46
0,00 0,00 194 800,00 0,00 0,00 194 800,00
394 557,42 0,00 453 221,04 120 537,00 394 557,42 968 315,46
10 959,02 0,00 4 040,98 0,00 10 959,02 15 000,00
88 095,06 32 731,20 160 239,38 21 342,00 120 826,26 302 407,64
14 380,00 0,00 37 454,28 5 593,72 14 380,00 57 428,00
113 434,08 32 731,20 201 734,64 26 935,72 146 165,28 374 835,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 986 431,57 2 618 526,75 3 332 313,44 510 364,54 4 604 958,32 8 447 636,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 20
119 731,08 30 268,92 119 731,08 150 000,00
75 926,40 74 073,60 75 926,40 150 000,00
9 438,00 -9 438,00 9 438,00 0,00
33 194,40 -33 194,40 33 194,40 0,00
1 172,28 -1 172,28 1 172,28 0,00
119 731,08 30 268,92 119 731,08 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 866 700,49 2 618 526,75 3 302 044,52 510 364,54 4 485 227,24 8 297 636,30
0,00 49 241,81 758,19 0,00 49 241,81 50 000,00
0,00 49 241,81 758,19 0,00 49 241,81 50 000,00
651 787,43 0,00 4 212,57 0,00 651 787,43 656 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
660,00 3 340,00 0,00 660,00 4 000,00
651 127,43 872,57 0,00 651 127,43 652 000,00
651 787,43 4 212,57 0,00 651 787,43 656 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 214 913,06 2 569 284,94 3 297 073,76 510 364,54 3 784 198,00 7 591 636,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 356,54 -7 356,54 0,00 7 356,54 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
458102 SYDEC RD26
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 21 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 25
896 243,73 57 434,79 3 977 460,45 4 931 138,97
565 525,17 0,00 2 632 958,80 3 198 483,97
0,00 2 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 520,00 0,00 1 480,00 4 000,00
252 842,00 0,00 0,00 252 842,00
252 842,00 0,00 0,00 252 842,00
0,00 0,00 2 052 376,97 2 052 376,97
307 413,17 0,00 579 101,83 886 515,00
307 413,17 0,00 2 631 478,80 2 938 891,97
329 960,37 57 434,79 1 295 259,84 1 682 655,00
-49 241,81 0,00 49 241,81 0,00
0,96 0,00 114 409,04 114 410,00
-49 240,85 0,00 163 650,85 114 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 990,00 0,00 132 186,00 136 176,00
3 990,00 0,00 132 186,00 136 176,00
-38 782,50 0,00 38 782,50 0,00
-187 108,82 0,00 187 108,82 0,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
814 201,43 20 201,00 39 890,57 874 293,00
-167 286,37 9 099,97 158 186,40 0,00
-201 806,39 28 133,82 184 922,57 11 250,00
3 900,00 0,00 3 600,00 7 500,00
119 763,87 0,00 384 262,13 504 026,00
-2 670,00 0,00 2 670,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 740 013,63 57 434,79 4 715 934,93 10 513 383,35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 432 069,00 999 422,99 57 434,79 375 211,22
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13258 Subv. non transf. Autres groupements
13273 Subv. non transf. FEADER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
1384 Subv non transf. Communes
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 000,00 1 480,00 0,00 2 520,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 50 000,00 49 241,81 0,00 758,19
Total des recettes réelles COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 26
4 843 769,90 738 474,48 5 582 244,38
-1 172,28 1 172,28 0,00
31 441,20 118 558,80 150 000,00
30 268,92 119 731,08 150 000,00
808,89 4 891,11 5 700,00
-3 275,71 3 275,71 0,00
-3 994,24 17 694,24 13 700,00
9 759,42 19 340,58 29 100,00
5 536,40 26 363,60 31 900,00
20,00 80,00 100,00
-481,22 4 881,22 4 400,00
-131,85 131,85 0,00
7 016,23 37 583,77 44 600,00
1 167,00 5 733,00 6 900,00
176,00 824,00 1 000,00
-2 305,55 5 205,55 2 900,00
33 220,35 41 879,65 75 100,00
1 000,00 0,00 1 000,00
16 193,00 93 507,00 109 700,00
3 933,67 2 266,33 6 200,00
-25 980,73 234 980,73 209 000,00
1 062,08 237,92 1 300,00
-317,31 317,31 0,00
-241,56 241,56 0,00
4 125,88 29 574,12 33 700,00
2 801,00 7 899,00 10 700,00
1 917,00 2 383,00 4 300,00
-2 927,32 3 827,32 900,00
-722,28 1 022,28 300,00
2 841,56 19 458,44 22 300,00
1 412,56 8 787,44 10 200,00
-1 320,00 1 320,00 0,00
-41 716,76 41 716,76 0,00
-3 319,91 3 319,91 0,00
6 256,60 618 743,40 625 000,00
0,00 4 807 244,38
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28138 Autres constructions
281538 Autres réseaux
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 27
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 28
20 013 911,75 268,25 6 468 680,38 0,00 58 601,40 19 955 578,60 26 482 860,38
0,00
618 743,40 4 813 500,98 618 743,40 5 432 244,38
0,00 0,00 0,00 0,00
618 743,40 6 256,60 618 743,40 625 000,00
0,00 4 807 244,38
19 395 168,35 268,25 1 655 179,40 0,00 58 601,40 19 336 835,20 21 050 616,00
139 115,57 3 988,43 0,00 13 356,40 125 759,17 143 104,00
1 057,00 15,00 1 057,00 1 072,00
1 578,50 3 421,50 0,00 0,00 1 578,50 5 000,00
136 480,07 551,93 0,00 13 356,40 123 123,67 137 032,00
19 256 052,78 268,25 1 651 190,97 0,00 45 245,00 19 211 076,03 20 907 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 184 048,90 0,00 1 584 226,10 0,00 17 540,00 6 166 508,90 7 768 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 409 925,26 218,74 0,00 0,00 10 409 925,26 10 410 144,00
1 602 647,06 60 561,94 0,00 27 705,00 1 574 942,06 1 663 209,00
1 059 431,56 268,25 6 184,19 0,00 0,00 1 059 699,81 1 065 884,00
20 013 911,75 268,25 6 468 680,38 0,00 58 601,40 19 955 578,60 26 482 860,38
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 29
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 23 243 972,00 23 464 390,32 14 726,39 0,00 -235 144,71
013 Atténuations de charges (3) 9 500,00 38 217,92 0,00 0,00 -28 717,92 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
98 213,00 69 329,75 14 726,39 0,00 14 156,86
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 883 374,00 7 107 473,40 0,00 0,00 -224 099,40 731 Fiscalité locale 9 766 287,00 9 764 336,00 0,00 0,00 1 951,00 74 Dotations et participations
(3)
6 462 808,00 6 418 993,67 0,00 0,00 43 814,33
75 Autres produits de gestion
courante (3)
21 290,00 19 397,19 0,00 0,00 1 892,81
Total des recettes de gestion des
services
23 241 472,00 23 417 747,93 14 726,39 0,00 -191 002,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 2 500,00 46 642,39 0,00 0,00 -44 142,39 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 500,00 46 642,39 0,00 0,00 -44 142,39
Total des recettes réelles 23 243 972,00 23 464 390,32 14 726,39 0,00 -235 144,71
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 238 888,38
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
26 482 860,38 26 703 278,70 14 726,39 0,00 -235 144,71
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 31 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 32
1 119,84 0,00 7 680,16 0,00 0,00 1 119,84 8 800,00
3 990,80 0,00 -2 990,80 0,00 0,00 3 990,80 1 000,00
3 312,00 0,00 -3 312,00 0,00 0,00 3 312,00 0,00
7 504,21 0,00 12 495,79 0,00 0,00 7 504,21 20 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
3 438,47 0,00 -3 438,47 0,00 0,00 3 438,47 0,00
9 270,00 0,00 -570,00 0,00 0,00 9 270,00 8 700,00
2 316,26 0,00 26,74 0,00 0,00 2 316,26 2 343,00
57 609,35 0,00 -137,35 0,00 0,00 57 609,35 57 472,00
20 965,44 0,00 7 114,56 0,00 0,00 20 965,44 28 080,00
2 100,86 0,00 -1 600,86 0,00 0,00 2 100,86 500,00
3 659,91 0,00 5 340,09 0,00 0,00 3 659,91 9 000,00
7 815,60 0,00 -7 815,60 0,00 0,00 7 815,60 0,00
25 319,16 0,00 47 180,84 0,00 0,00 25 319,16 72 500,00
1 847,20 0,00 -1 847,20 0,00 0,00 1 847,20 0,00
20 000,34 0,00 -645,34 0,00 0,00 20 000,34 19 355,00
65 396,40 0,00 -18 296,40 0,00 0,00 65 396,40 47 100,00
458,62 0,00 541,38 0,00 0,00 458,62 1 000,00
10 476,35 0,00 5 081,65 0,00 0,00 10 476,35 15 558,00
4 906,76 0,00 -4 906,76 0,00 0,00 4 906,76 0,00
3 689,73 0,00 0,27 0,00 0,00 3 689,73 3 690,00
240 905,70 0,00 1 230,30 0,00 0,00 240 905,70 242 136,00
130,16 0,00 -130,16 0,00 0,00 130,16 0,00
274,36 0,00 -274,36 0,00 0,00 274,36 0,00
7 105,11 0,00 1 894,89 0,00 0,00 7 105,11 9 000,00
3 795,98 0,00 1 204,02 0,00 0,00 3 795,98 5 000,00
216,84 0,00 1 783,16 0,00 0,00 216,84 2 000,00
16 067,46 268,25 164,29 0,00 0,00 16 335,71 16 500,00
4 180,15 0,00 819,85 0,00 0,00 4 180,15 5 000,00
1 181,20 0,00 318,80 0,00 0,00 1 181,20 1 500,00
9,38 0,00 -9,38 0,00 0,00 9,38 0,00
7 933,83 0,00 -933,83 0,00 0,00 7 933,83 7 000,00
60 822,54 0,00 -122,54 0,00 0,00 60 822,54 60 700,00
11 889,60 0,00 11 360,40 0,00 0,00 11 889,60 23 250,00
1 059 431,56 268,25 6 184,19 0,00 0,00 1 059 699,81 1 065 884,00
20 013 911,75 268,25 6 468 680,38 0,00 58 601,40 19 955 578,60 26 482 860,38
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 33
0,46 -0,46 0,00 0,00 0,46 0,00
297,00 1 219,00 0,00 0,00 297,00 1 516,00
5 902,69 -5 291,69 0,00 0,00 5 902,69 611,00
2 477,70 -95,70 0,00 0,00 2 477,70 2 382,00
10 419,57 8 252,43 0,00 0,00 10 419,57 18 672,00
209 667,91 -8 611,91 0,00 0,00 209 667,91 201 056,00
60 157,37 117 424,63 0,00 0,00 60 157,37 177 582,00
3 806,73 -3 806,73 0,00 0,00 3 806,73 0,00
7 687,84 -1 514,84 0,00 0,00 7 687,84 6 173,00
700,00 -700,00 0,00 0,00 700,00 0,00
339 098,16 -83 934,16 0,00 0,00 339 098,16 255 164,00
185 081,34 13 047,66 0,00 0,00 185 081,34 198 129,00
1 600,00 -1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
8 456,72 -8 456,72 0,00 0,00 8 456,72 0,00
13 091,63 9 614,37 0,00 0,00 13 091,63 22 706,00
664 060,07 28 592,93 0,00 0,00 664 060,07 692 653,00
1 885,61 594,39 0,00 0,00 1 885,61 2 480,00
18 541,29 -1 177,29 0,00 0,00 18 541,29 17 364,00
899,38 -52,38 0,00 0,00 899,38 847,00
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
38 924,39 -10 050,39 0,00 18 705,00 20 219,39 28 874,00
29 891,20 -4 891,20 0,00 9 000,00 20 891,20 25 000,00
1 602 647,06 60 561,94 0,00 27 705,00 1 574 942,06 1 663 209,00
4 162,60 0,00 -536,60 0,00 0,00 4 162,60 3 626,00
428,00 0,00 -198,00 0,00 0,00 428,00 230,00
12 055,36 0,00 59,64 0,00 0,00 12 055,36 12 115,00
13 696,54 0,00 -8 087,54 0,00 0,00 13 696,54 5 609,00
2 292,00 0,00 -132,00 0,00 0,00 2 292,00 2 160,00
27 765,62 0,00 -16 665,62 0,00 0,00 27 765,62 11 100,00
201 272,25 0,00 -15 011,25 0,00 0,00 201 272,25 186 261,00
356,14 0,00 1 518,86 0,00 0,00 356,14 1 875,00
18 655,76 0,00 1 263,24 0,00 0,00 18 655,76 19 919,00
16 033,68 0,00 5 966,32 0,00 0,00 16 033,68 22 000,00
3 903,23 0,00 496,77 0,00 0,00 3 903,23 4 400,00
514,44 0,00 -514,44 0,00 0,00 514,44 0,00
18 166,97 0,00 -8 666,97 0,00 0,00 18 166,97 9 500,00
83 856,81 0,00 -23 581,81 0,00 0,00 83 856,81 60 275,00
46 562,55 0,00 11 067,45 0,00 0,00 46 562,55 57 630,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 34
1 057,00 15,00 1 057,00 1 072,00
1 057,00 15,00 1 057,00 1 072,00
1 578,50 3 421,50 0,00 0,00 1 578,50 5 000,00
1 578,50 3 421,50 0,00 0,00 1 578,50 5 000,00
-1 968,14 0,14 0,00 13 356,40 -15 324,54 -1 968,00
138 448,21 551,79 0,00 0,00 138 448,21 139 000,00
136 480,07 551,93 0,00 13 356,40 123 123,67 137 032,00
19 256 052,78 268,25 1 651 190,97 0,00 45 245,00 19 211 076,03 20 907 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 381,04 0,00 8 618,96 0,00 0,00 13 381,04 22 000,00
0,00 0,00 1 611 974,00 0,00 0,00 0,00 1 611 974,00
1 160,41 0,00 -1 160,41 0,00 0,00 1 160,41 0,00
71 370,37 0,00 -46 370,37 0,00 0,00 71 370,37 25 000,00
708 510,00 0,00 -18 710,00 0,00 0,00 708 510,00 689 800,00
1 687,50 0,00 -1 687,50 0,00 0,00 1 687,50 0,00
1 000,00 0,00 -1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
955 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 000,00 955 000,00
66 300,00 0,00 -19 200,00 0,00 0,00 66 300,00 47 100,00
1 841 852,22 0,00 -1 831 852,22 0,00 17 540,00 1 824 312,22 10 000,00
2 423 400,13 0,00 1 861 750,87 0,00 0,00 2 423 400,13 4 285 151,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
70,00 0,00 -70,00 0,00 0,00 70,00 0,00
270,77 0,00 -270,77 0,00 0,00 270,77 0,00
10 235,10 0,00 4 764,90 0,00 0,00 10 235,10 15 000,00
5 042,70 0,00 457,30 0,00 0,00 5 042,70 5 500,00
0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
84 768,66 0,00 4 231,34 0,00 0,00 84 768,66 89 000,00
0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6 184 048,90 0,00 1 584 226,10 0,00 17 540,00 6 166 508,90 7 768 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
634 227,00 773,00 0,00 0,00 634 227,00 635 000,00
9 775 698,26 -554,26 0,00 0,00 9 775 698,26 9 775 144,00
10 409 925,26 218,74 0,00 0,00 10 409 925,26 10 410 144,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
65321 Indemnités de fonction
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
657362 Subv. fonct. CCAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 35
-1 968,14
0,00
618 743,40 4 813 500,98 618 743,40 5 432 244,38
0,00 0,00 0,00 0,00
572 386,73 52 613,27 572 386,73 625 000,00
3 319,91 -3 319,91 3 319,91 0,00
43 036,76 -43 036,76 43 036,76 0,00
618 743,40 6 256,60 618 743,40 625 000,00
4 807 244,38
19 395 168,35 268,25 1 655 179,40 0,00 58 601,40 19 336 835,20 21 050 616,00
139 115,57 3 988,43 0,00 13 356,40 125 759,17 143 104,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 36
-13 663,00 0,00 0,00 2 460 954,00 2 447 291,00
0,00 0,00 0,00 1 674 769,00 1 674 769,00
7 000,00 0,00 0,00 5 000,00 12 000,00
32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
27 311,93 0,00 0,00 64 721,07 92 033,00
-2 158,10 0,00 0,00 14 785,10 12 627,00
-131,00 0,00 0,00 1 985 725,00 1 985 594,00
-4 146,00 0,00 0,00 198 671,00 194 525,00
43 814,33 0,00 0,00 6 418 993,67 6 462 808,00
-49 473,00 0,00 0,00 79 473,00 30 000,00
4 930,00 0,00 0,00 1 492 889,00 1 497 819,00
-9 749,00 0,00 0,00 111 299,00 101 550,00
-2 958,00 0,00 0,00 326 991,00 324 033,00
916,00 0,00 0,00 1 721 254,00 1 722 170,00
58 285,00 0,00 0,00 6 032 430,00 6 090 715,00
1 951,00 0,00 0,00 9 764 336,00 9 766 287,00
-226 673,00 0,00 0,00 3 774 691,00 3 548 018,00
0,00 0,00 0,00 3 201 921,00 3 201 921,00
2 573,60 0,00 0,00 130 861,40 133 435,00
-224 099,40 0,00 0,00 7 107 473,40 6 883 374,00
-150,00 0,00 0,00 150,00 0,00
-3 689,73 0,00 0,00 3 689,73 0,00
-429,00 0,00 4 866,39 3 562,61 8 000,00
2 360,00 0,00 9 860,00 5 780,00 18 000,00
-664,40 0,00 0,00 914,40 250,00
21 693,00 0,00 0,00 19 307,00 41 000,00
-250,00 0,00 0,00 250,00 0,00
-4 713,01 0,00 0,00 35 676,01 30 963,00
14 156,86 0,00 14 726,39 69 329,75 98 213,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-28 717,92 0,00 0,00 38 217,92 9 500,00
-28 717,92 0,00 0,00 38 217,92 9 500,00
-235 144,71 0,00 14 726,39 23 464 390,32 23 243 972,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70328 Autres droits stationnement et location
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
7066 Redevances services à caractère social
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70871 Remb.frais par collectivité rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 37
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-235 144,71 0,00 14 726,39 23 464 390,32 23 243 972,00
0,00 0,00 0,00
-46 356,67 0,00 0,00 46 356,67 0,00
2 214,28 0,00 0,00 285,72 2 500,00
-44 142,39 0,00 0,00 46 642,39 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-191 002,32 0,00 14 726,39 23 417 747,93 23 241 472,00
1 438,91 0,00 0,00 1 061,09 2 500,00
-1 339,42 0,00 0,00 1 339,42 0,00
1 793,32 0,00 0,00 16 996,68 18 790,00
1 892,81 0,00 0,00 19 397,19 21 290,00
-2 397,50 0,00 0,00 14 355,50 11 958,00
-2,00 0,00 0,00 13,00 11,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 241,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 650,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 186,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 422,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 101,83 2 052 376,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925 083,48 2 052 376,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 241,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 871,15 0,00 0,00 2 899 146,08 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 458,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 557,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 165,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 600,00 651 127,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 931,15 0,00 0,00 3 820 168,66 651 127,43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 485 227,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 651 787,43
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 146 165,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 394 557,42
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 330 458,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 913 017,23
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 49 241,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 977 460,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 478,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 999 422,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 132 186,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 163 650,85
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 49 241,81 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 642,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 397,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 418 993,67 0,00
0,00 0,00 0,00 326 991,00 0,00 0,00 9 437 345,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 107 473,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 056,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 217,92 0,00
0,00 0,00 0,00 326 991,00 0,00 0,00 23 152 125,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 480,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 184 048,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 409 925,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602 647,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 699,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 258 956,53 136 480,07
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 642,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 397,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 418 993,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 764 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 107 473,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 056,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 217,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 479 116,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 578,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 480,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 184 048,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 409 925,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 602 647,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 059 699,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 395 436,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 326 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 326 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 991,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 991,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 50
500 000,00
400 000,00
165 000,00
1 000 000,00
500 000,00
500 000,00
320 000,00
700 000,00
180 000,00
175 000,00
500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
9 370 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 370 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
0024074B Banque CREDIT FONCIER 13/05/2013 17/09/2013 F 3,820 3,820 T P A-1
0028314H Banque CREDIT FONCIER 03/03/2014 15/10/2014 F 3,610 3,898 T P A-1
0028315J Banque CREDIT FONCIER 20/03/2014 15/03/2015 F 3,660 3,954 T P A-1
0034747W Banque CREDIT FONCIER 23/04/2015 21/11/2015 F 1,950 1,964 T X Echéance
constante
A-1
20700080 Banque CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
05/04/2007 25/09/2007 F 4,200 4,458 T X Echéance
constante
A-1
273115 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Dexia
20/10/2010 01/02/2011 F 1,840 1,853 T X Echéance
constante
A-1
279507 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Banque Postale
02/05/2013 01/09/2013 F 3,820 3,876 T X Echéance
constante
A-1
291699 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Dexia
01/10/2010 01/03/2011 F 2,960 2,971 T X Echéance
constante
A-1
33100 Banque CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
04/11/2010 01/04/2011 F 3,390 3,437 T X Echéance
constante
A-1
344077 Banque CREDIT MUTUEL 28/09/2012 31/12/2012 F 4,400 4,474 T X Echéance
constante
A-1
344304 Banque CREDIT MUTUEL 04/04/2014 30/09/2014 F 3,450 3,496 T X Echéance
constante
A-1
51388690 Banque CREDIT AGRICOLE
AQUITAINE
07/08/2008 20/12/2008 F 5,060 5,163 T X Echéance
constante
A-1
8931620 Banque CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
24/10/2011 05/03/2012 F 4,350 4,430 T X Echéance
constante
A-1
9041614 Banque CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
15/06/2012 05/08/2012 F 4,460 4,537 T X Echéance
constante
A-1 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 51
60,00
0,00
120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
60,00
120,00
0,00
0,00
60,00
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
720,00
0,00
0,00
1 000 000,00
430 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON533572EUR/0535001/001 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Banque Postale
02/07/2020 01/08/2021 F 0,860 0,861 A X Echéance
constante
A-1
MON533593EUR/0535023/001 Banque CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Banque Postale
02/07/2020 01/11/2020 F 1,040 1,152 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
01 16/08/2021 16/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
03 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
04 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
05 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
06 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
07 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
08 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
09 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
10 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
11 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
12 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
13 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
14 16/08/2021 16/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
15 31/08/2021 31/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
16 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
17 31/12/2021 31/12/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
18 13/08/2021 13/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
19 13/08/2021 13/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20 16/08/2021 16/08/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
21 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
22 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
23 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
24 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
25 16/10/2021 16/10/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
26 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
27 14/12/2021 14/12/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 52
9 370 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
60,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
28 STEINBACH Assia 14/12/2021 14/12/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
29 14/12/2021 14/12/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
30 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
31 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
32 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
33 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
34 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
35 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
36 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
37 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
38 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
39 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
40 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 436 398,78 651 127,43 138 448,21 0,00 13 356,40
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 436 398,78 651 127,43 138 448,21 0,00 13 356,40
0024074B 0,00 A-1 434 132,18 5,50 F 3,820 69 635,83 18 505,11 0,00 644,93
0028314H 0,00 A-1 516 907,41 6,58 F 3,898 66 464,25 20 445,93 0,00 4 026,95
0028315J 0,00 A-1 534 667,22 7,00 F 3,954 65 847,85 21 372,27 0,00 869,73
0034747W 0,00 A-1 276 488,10 7,67 F 1,964 32 734,83 5 791,45 0,00 599,06
20700080 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,458 7 769,15 122,95 0,00 0,00
273115 0,00 A-1 40 070,36 2,92 F 1,853 12 873,80 885,68 0,00 122,88
279507 0,00 A-1 303 892,66 5,50 F 3,876 48 745,06 12 778,02 0,00 967,39
291699 0,00 A-1 75 793,82 3,00 F 2,971 23 810,59 2 685,61 0,00 186,96
33100 0,00 A-1 254 055,34 8,08 F 3,437 25 374,91 9 152,37 0,00 2 153,12
344077 0,00 A-1 90 230,68 1,75 F 4,474 48 541,38 5 312,34 0,00 11,03
344304 0,00 A-1 496 975,74 6,50 F 3,496 67 080,39 18 598,29 0,00 95,25
51388690 0,00 A-1 11 529,51 0,75 F 5,163 14 712,21 1 051,59 0,00 17,83
8931620 0,00 A-1 51 995,93 1,25 F 4,430 39 618,94 3 344,78 0,00 163,36
9041614 0,00 A-1 90 477,72 1,67 F 4,537 48 634,45 5 398,51 0,00 627,72
MON533572EUR/0535001/001 0,00 A-1 371 682,11 11,67 F 0,861 29 283,79 3 448,31 0,00 1 331,86
MON533593EUR/0535023/001 0,00 A-1 887 500,00 17,67 F 1,152 50 000,00 9 555,00 0,00 1 538,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 660,00 60,00 0,00 0,00 0,00
01 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
04 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
05 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
06 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
07 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
08 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
09 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
11 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
12 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
13 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
14 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
15 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
16 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
17 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 A-1 120,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
19 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
21 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
23 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
24 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
25 0,00 A-1 120,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
28 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 60,00 0,00 0,00 0,00
29 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
30 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
31 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
32 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
33 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
34 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
35 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
36 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
37 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
38 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
39 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
40 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 437 058,78 651 187,43 138 448,21 0,00 13 356,40
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 57
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
55 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 437 058,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
20-10-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Aménagements de terrains 15 20/10/2021
L Frais d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme 6 20/10/2021
L Frais d'étude ou d'insertion non suivis de réalisation 5 20/10/2021
L Logiciels, licences et autres droits 2 20/10/2021
L Matériel de bureau, informatique ou numérique 4 20/10/2021
L Matériel de transport 7 20/10/2021
L Matériel et outillage 7 20/10/2021
L Mobilier 10 20/10/2021
L Signalisation et installations de voirie 10 20/10/2021
L Subventions d'équipement pour biens immobiliers 30 20/10/2021
L Subventions d'équipement pour COLLECTE DECHETS MENAGER 15 20/10/2021
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers 5 20/10/2021
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 6 20/10/2021
L 2031 Frais d'études 5 20/10/2021
L 2033 Frais d'insertion 5 20/10/2022 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 057,00 0,00 1 057,00
Provisions pour litiges 0,00 1 057,00 0,00 1 057,00
créances douteuses 31/12/2022 0,00 1 057,00 0,00 1 057,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 1 057,00 0,00 1 057,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 61
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 1 057,00 0,00 1 057,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Allée de Guitard Date de la délibération : 23/10/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 328 000,44 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,44
458101 Dépenses nouvelles (2) 316 041,68 0,00 0,00 0,00 0,00 316 041,68
458101 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 Annulations sur dépenses (c) (3) 11 958,76 0,00 0,00 0,00 0,00 11 958,76
Dépenses nettes (a – c) 316 041,68 0,00 0,00 0,00 0,00 316 041,68
RECETTES (b) 328 000,44 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,44
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 167 056,80 0,00 0,00 0,00 0,00 167 056,80
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 11 958,76 0,00 0,00 0,00 0,00 11 958,76
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 Annulations sur recettes (d) (3) 148 984,88 0,00 0,00 0,00 0,00 148 984,88
Recettes nettes (b - d) 179 015,56 0,00 0,00 0,00 0,00 179 015,56
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : SYDEC RD26 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 50 000,00 49 241,81 0,00 758,19 49 241,81
458102 Dépenses nouvelles (2) 0,00 50 000,00 49 241,81 0,00 758,19 49 241,81
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 000,00 49 241,81 0,00 758,19 49 241,81
RECETTES (b) 0,00 50 000,00 49 241,81 0,00 758,19 49 241,81
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 50 000,00 49 241,81 0,00 758,19 49 241,81
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 50 000,00 49 241,81 0,00 758,19 49 241,81 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 63
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : Grand Jean Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 Dépenses nouvelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 64
1 022 864,77 2 000 000,00
1 000 000,00 2 000 000,00
1 275 025,15 2 000 000,00
1 581 207,38 2 150 000,00
7 527 988,12 11 650 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
128 351,85 1 274 218,66
LE COMITE DE
BASSIN DE
L'EMPLOI
2014 P POLE COOPERAITON
ECONOMIQUE
SOCIAL
ENVIRONNEMENTAL
A TARNOS
Banque CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
11,00 M F 3,100 F 3,100 A-1 49 284,39 103 320,00
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2020 X Echéance
progressive
AMENAGEMENT DE
LA ZAC HERMITAGE -
ST MARTIN DE
SEIGNANX
Banque CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
4,75 A F 1,350 F 1,350 A-1 20 519,07 244 905,99
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2019 C OPERATION
HERMITAGE
NORHTON - ST
MARTIN DE
SEIGNANX
BNP PARIBAS 3,92 A F 1,250 F 1,250 A-1 15 625,00 250 000,00
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2019 X Echéance
constante
OPERATION
HERMITAGE
NORTHON - ST
MARTIN DE
SEIGNANX
Banque CAISSE
FRANCAISE
FINANCEMENT
LOCAL Banque
Postale
3,58 A F 1,150 F 1,150 A-1 14 620,57 248 489,49 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 65
7 679 460,71 11 880 629,00
56 436,35 74 000,00
95 036,24 156 629,00
151 472,59 230 629,00
2 648 890,82 3 500 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2020 X Echéance
constante
ZAC PARC D
ACTIVITE NORTHON
HERMITAGE
TRANCHE 2 - ST
MARTIN DE
SEIGNANX
Banque CAISSE
FRANCAISE
FINANCEMENT
LOCAL Banque
Postale
5,83 A F 0,920 F 0,920 A-1 28 302,82 427 503,18
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 338,71 10 715,11
SOLIHA LANDES 2012 P REHABILITATION
LOGEMENT SAUBES
- ONDRES
Banque CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
8,58 A F 5,350 F 5,350 A-1 2 559,73 8 274,80
SOLIHA LANDES 2011 P HOTEL SOCIAL SUR
SAINT MARTIN DE
SEIGNANX
Banque CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
13,08 A F 4,720 F 4,720 A-1 2 778,98 2 440,31
TOTAL GENERAL 133 690,56 1 284 933,77
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 787 607,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 787 607,00
Recettes réelles de fonctionnement II 23 479 116,71
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,35
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 67
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 14,50 6,90 21,40
Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Adjoint administratif Principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Attaché A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,90 4,90 Collaborateur de cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur Principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Rédacteur Principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 0,00 11,00 8,00 1,00 9,00
Adjoint technique C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Assistant socio éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Général Adjoint A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 68
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 36,00 0,00 36,00 25,40 7,90 33,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 69
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 0,00 A A Attaché A ADM 0,00 A 110 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 0,00 A 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2011 - SOLIHA LANDES Association SOLIHA LANDES 156 629,00 01/01/2013 - SOLIHA LANDES Association SOLIHA LANDES 37 000,00 01/06/2013 - COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SEIGNANX
Comité COMITE DE BASSIN
D'EMPLOI DU SEIGNANX
537 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SCOT Agglo.Bayonne/Sud Landes - article 65541 SFP 33 412,00 Centre de gestion des Landes SFP 9 720,00 Syndicat Mixte Rivières Côte Sud - article 65541 SFP 37 581,00 SYDEC - article 65541 SFP 32 600,00 EMMA SFP 0,00 SMAMA Syndicat mixte Adour maritime et affluents - article 65541 SFP 93 930,00 SITCOM - article 65541 3 977 630,00 SIVU de l'Aygas - article 65541 SFP 17 540,00 GIP Littoral Aquitain - article 6281 SFP 10 000,00 PETR PALO - article 65541 SFP 44 500,00 Syndicat Mixte Parc d'Activité Economique Seignanx - artic 6554 SFP 41 700,00 EPFL - Etablissement Public Foncier Local Landes - article 6281 SFP 121 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Zone d'Activité Economique ZAE Labranère 29/01/2014 oui
Zone d'Activité Touristique ZAT Las Nazas 21/06/2017 oui
SPIC Régie Energies renouvelables 24/03/2021 oui
SPA Locations immobilières 28/04/2021 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 623 143,27 0,00
Acquisitions à titre onéreux 3 623 143,27 0,00
01/01/2022 AVANCE FORFAITAIRE - 2022TX001LOT02 - TX réaménagement GDV
Ondres
2022TX001LOT02 4 209,36 0,00 0
02/01/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 12 898,82 0,00 0
02/01/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 3 179,60 0,00 0
02/01/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 19 269,31 0,00 0
02/01/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 39 463,20 0,00 0
02/01/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 6 877,87 0,00 0
02/01/2022 MISSION SPS - OFFICE TOURISME REHABILITATION 2019PS016 528,00 0,00 0
02/01/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 3 979,08 0,00 0
02/01/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 9 254,88 0,00 0
02/01/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 23 261,67 0,00 0
02/01/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 259,63 0,00 0
05/01/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 4 244,26 0,00 0
05/01/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 10 019,26 0,00 0
07/01/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 7 001,47 0,00 0
07/01/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 4 873,98 0,00 0
10/01/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 490,04 0,00 5
14/01/2022 2021PS001 - Mission contrôle technique Construction RIE Restaurant Inter
Entre
2021PS001 696,00 0,00 0
19/01/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 4 662,53 0,00 0
20/01/2022 2313 - BATI CONSTRUC 2017TX002 GDV TARNOS - MARCHE ET HORS
MARCHE
2017TX002 7 321,44 0,00 0
20/01/2022 VIDEO PROJECTEUR Led/Laser EPSON EB-L520U X 2 - DEVIS FG210123
DU 08/11/21
21848/2022 01 5 734,90 0,00 4
21/01/2022 LICENCES 2022 2051/2022 01 6 159,02 0,00 2
21/01/2022 Route du Marais à ST ANDRE DE SEIGNANX 2031/2022 01 7 484,40 0,00 0
24/01/2022 2021PS006 - MISSION SPS - AMENAG CHEMIN GRAND JEAN - ST
MARTIN SX - PHASE 2 - C
2021PS006 612,00 0,00 0
24/01/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 800,00 0,00 5 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 74
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/01/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 490,04 0,00 5
24/01/2022 2020PS010 - MO - Aménagement CHEMIN GRAND JEAN à ST MARTIN DE
SX - Phase 2
2020PS010 3 075,00 0,00 0
24/01/2022 AMENAGEMEMENT Chemin claous Ondres - Tronçon cyclable St Martin sx2019PS003 596,70 0,00 0
25/01/2022 2313 - BATI CONSTRUC 2017TX002 GDV TARNOS - MARCHE ET HORS
MARCHE
2017TX002 6 889,13 0,00 0
28/01/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 259,63 0,00 0
30/01/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 6 188,75 0,00 0
30/01/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 37 604,02 0,00 0
01/02/2022 PROGRAMME Service Rénovation Energétique - SARE et PlATEFORME 2031/2022 02 2 700,00 0,00 5
02/02/2022 VOIRIE 2021 - 2020TX003 3 294,43 0,00 0
02/02/2022 VOIRIE 2021 - 2020TX003 1 604,10 0,00 0
02/02/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 1 070,76 0,00 0
02/02/2022 Création de 15 stationnements supplémentaires aire GDV de Tarnos - DEVIS
2021-
2128/2022 10 796,40 0,00 15
02/02/2022 AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST MARTIN DE
SEIGNANX
2020PS006 1 278,00 0,00 0
04/02/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 490,04 0,00 5
07/02/2022 TRAVAUX sur batiment CLAIRBOIS 21351/2022 328,80 0,00 0
07/02/2022 Désamiantage logements TARNOS - 2313/2021 3 08 17 515,66 0,00 0
07/02/2022 VOIRIE 2021 - 2020TX003 10 161,00 0,00 0
07/02/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 118 044,15 0,00 0
07/02/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 7 150,05 0,00 0
08/02/2022 TRAVAUX sur batiment CLAIRBOIS 21351/2022 6 168,80 0,00 0
08/02/2022 TRAVAUX sur batiment CLAIRBOIS 21351/2022 710,40 0,00 0
09/02/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 4 211,14 0,00 0
10/02/2022 Mission de contrôle technique - 2019PS017 - Ancien bureau de poste
OFFICE TOUR
2019PS017 504,00 0,00 0
10/02/2022 MO OFFICE TOURISME DU SEIGNANX - OT ANCIENNE POSTE 2019PS011 2 643,81 0,00 0
10/02/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 9 864,00 0,00 0
10/02/2022 2021 - RELEVE TOPO - MARCHE 2020PS001 DE 2020 A 2023 2020PS001 684,00 0,00 0
11/02/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 56 071,25 0,00 0
11/02/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 5 699,85 0,00 0
21/02/2022 2313 - BATI CONSTRUC 2017TX002 GDV TARNOS - MARCHE ET HORS
MARCHE
2017TX002 4 256,14 0,00 0
21/02/2022 2021 - RELEVE TOPO - MARCHE 2020PS001 DE 2020 A 2023 2020PS001 1 152,00 0,00 0
21/02/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 1 351,63 0,00 0
22/02/2022 AMENAGEMEMENT Chemin claous Ondres - Tronçon cyclable St Martin sx2019PS003 358,02 0,00 0
22/02/2022 2020PS010 - MO - Aménagement CHEMIN GRAND JEAN à ST MARTIN DE
SX - Phase 2
2020PS010 3 450,00 0,00 0
22/02/2022 2021PS006 - MISSION SPS - AMENAG CHEMIN GRAND JEAN - ST
MARTIN SX - PHASE 2 - C
2021PS006 612,00 0,00 0 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 75
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/02/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 22 250,62 0,00 0
22/02/2022 2313 - BATI CONSTRUC 2017TX002 GDV TARNOS - MARCHE ET HORS
MARCHE
2017TX002 8 715,36 0,00 0
23/02/2022 Route du Marais à ST ANDRE DE SEIGNANX 2031/2022 01 7 912,80 0,00 0
27/02/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 3 277,61 0,00 0
28/02/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 490,04 0,00 5
28/02/2022 2022 - RELEVE TOPO - MARCHE 2020PS001 DE 2020 A 2023 2020PS001 2022 3 774,00 0,00 0
02/03/2022 TOTEM ENTREE DE TERRITOIRE echangeur 7 autoroute ONDRES - DEVIS
DEV072244-2
215738/2022 3 495,84 0,00 10
03/03/2022 MO OFFICE TOURISME DU SEIGNANX - OT ANCIENNE POSTE 2019PS011 2 727,31 0,00 0
07/03/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 3 640,39 0,00 0
09/03/2022 Portable SAMSUNG GALAXY A52S - X4 - 2185/2022 01 1 195,20 0,00 4
10/03/2022 Acquisi MOULIN DE NORTHON - Parcelles K21 K1144 Northon - L50
Saussay - 23 424
2111/2022 01 25 000,00 0,00 0
10/03/2022 Ordinateur portabl TERRA I5 1516 R7013237, écran, station d'accueil, clavier
-
21838/2022 01 2 823,60 0,00 4
14/03/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 1 344,22 0,00 10
16/03/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 - SOLDE 2021 2020TX001-2022 1 064,88 0,00 10
17/03/2022 2022TX001 - ANNONCE - AAPC - Travaux de réaménagement GDV
ONDRES - Devis L22000
2128/2022 02 253,20 0,00 1
18/03/2022 2317 - AIRE GDV TARNOS - Travaux d'aménagement - MARCHE et Hors
Marche
2017TX002 1 247,68 0,00 0
21/03/2022 TX d'adduction EAU POTABLE - ferme DEVERS Rte Noirthon - ST Martin de
SX - DEV
2128/2022 01 2 613,00 0,00 15
21/03/2022 2020PS010 - MO - Aménagement CHEMIN GRAND JEAN à ST MARTIN DE
SX - Phase 2
2020PS010 2 670,00 0,00 0
22/03/2022 SAMSUNG GALAXY A52S - Michèle BONNET - IPHONE 12 5G256GOBLUE
- Karine DUBUC
2185/2022 02 1 269,60 0,00 4
22/03/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 259,63 0,00 0
22/03/2022 AMENAGEMEMENT Chemin claous Ondres - Tronçon cyclable St Martin sx2019PS003 1 192,87 0,00 0
28/03/2022 logements 141 A et C chemin de Tambourin à Ondres- SECHE serviettes e 21351/2022 02 1 082,00 0,00 0
28/03/2022 AFF 053230 - Candélabres Eclairage Public - zone souspesse - ST MARTIN
DE SX
2041581/2022 01 3 291,10 0,00 15
28/03/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 339,47 0,00 10
29/03/2022 SIG 2022 - ARCOPOLE PRO CADASTRE 2022 2051/2022 02 4 800,00 0,00 2
30/03/2022 2021PS004 - MO AMENAGEMENT RUE GRAND JEAN - TARNOS - CP01 2021PS004 4 987,20 0,00 0
31/03/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 164 615,63 0,00 0
31/03/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 11 597,05 0,00 0
31/03/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 53 178,36 0,00 0
31/03/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 11 448,40 0,00 0
01/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 5 877,76 0,00 0
01/04/2022 PLUI projet TARNOS et ONDRES 202/2022 03 4 349,58 0,00 6
05/04/2022 PLU Biarrotte et PLU St Laurent de Gosse - Annonce Landes
7791813-7257625 du 25
202/2022 02 243,82 0,00 1 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 76
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/04/2022 Création de 15 stationnements supplémentaires aire GDV de Tarnos - DEVIS
2021-
2128/2022 771,73 0,00 15
06/04/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 28 000,00 0,00 0
06/04/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 30 820,40 0,00 0
11/04/2022 logements 141 A et C chemin de Tambourin à Ondres- SECHE serviettes e 21351/2022 02 812,66 0,00 0
14/04/2022 2022 - RELEVE TOPO - MARCHE 2020PS001 DE 2020 A 2023 2020PS001 2022 5 196,00 0,00 0
14/04/2022 TABLE CUISSON GAZ ING61TBK - logement 141B Chemin Tambourin -
Ondres
2188/2022 01 199,99 0,00 1
14/04/2022 FOUR ENC AFC4BX ET TABTOP VRT110ZW - logement 141B Chemin
Tambourin - Ondres
2188/2022 02 399,98 0,00 1
19/04/2022 TRAVAUX sur batiment CLAIRBOIS 21351/2022 2 962,84 0,00 0
19/04/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 490,04 0,00 5
19/04/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 800,00 0,00 5
21/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 1 173,48 0,00 0
21/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 9 894,68 0,00 0
21/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 6 779,59 0,00 0
22/04/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 259,63 0,00 0
25/04/2022 création d'un forage - GDV St Martin de Seignanx - DEVIS DEV00001274 DU
23/02/2
2128/2022 04 4 092,00 0,00 0
25/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 20 501,93 0,00 0
26/04/2022 ETUDE CENTRE AQUATIQUE 2031/2022 03 9 408,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -9 660,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -2 400,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -1 200,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -1 080,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -4 872,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -3 072,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -4 578,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -1 536,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -31 200,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -31 200,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -2 400,00 0,00 0
27/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -689,85 0,00 0 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 77
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 17 755,56 0,00 0
28/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -2 304,00 0,00 0
28/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -31 200,00 0,00 0
28/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -108,00 0,00 0
28/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -2 304,00 0,00 0
28/04/2022 ETUDE MO RESTAURANT INTER-ENTREPRISE - RIE ZONE
INDUSTRIELLE TARNOS
2031/2019 01 08 -3 072,00 0,00 0
28/04/2022 2021PS001 - Mission contrôle technique Construction RIE Restaurant Inter
Entre
2021PS001 -1 044,00 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -540,00 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -6 900,00 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -36 832,32 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -12 038,90 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -17 984,70 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -24 319,86 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -3 713,78 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -6 419,35 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -958,64 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -2 967,64 0,00 0
28/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 16 663,00 0,00 0
28/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 3 488,00 0,00 0
28/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 2 054,80 0,00 0
28/04/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 632,00 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -19 269,31 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -3 979,08 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -12 898,82 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -3 179,60 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -6 877,87 0,00 0 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 78
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -39 463,20 0,00 0
28/04/2022 MO RESTAURANT INTER ENTREPRISES - RIE ZONE INDUSTRIELLE
TARNOS
2019PS010 -26 056,99 0,00 0
28/04/2022 2021PS001 - Mission contrôle technique Construction RIE Restaurant Inter
Entre
2021PS001 -696,00 0,00 0
03/05/2022 2021PS004 - MO AMENAGEMENT RUE GRAND JEAN - TARNOS - CP01 2021PS004 3 740,40 0,00 0
04/05/2022 ETUDE PAYSAGE et PATRIMOINE CAPB-SEIGNANX - CP01 A CP03 202/2022 01 663,00 0,00 6
05/05/2022 2022PS006-ANNONCE Mission programmation 2ème extension BT
CLAIRBOIIS - 7795718-
2031/2022 04 300,25 0,00 0
09/05/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 432,06 0,00 0
10/05/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 343,68 0,00 0
10/05/2022 2021PS006 - MISSION SPS - AMENAG CHEMIN GRAND JEAN - ST
MARTIN SX - PHASE 2 - C
2021PS006 390,00 0,00 0
11/05/2022 Portable SAMSUNG GALAXY A52S - Nathalie EVANNO - contrat 7.98352 -
Devis J-NRJ
2185/2022 03 298,80 0,00 1
13/05/2022 TERRAIN Lieudit MATERY - 55 728 m2 - BIAUDOS 2111/2020 6 02 1 716,76 0,00 0
17/05/2022 RAMPE PLIABLE - DEV00299 ET DEV00311 2158/2022 01 199,00 0,00 1
17/05/2022 Tronçonneuse ECHO CS2511TES - DEV00312 DU 04/03/22 2158/2022 02 485,00 0,00 1
17/05/2022 DEBROUSSAILLEUSE MARUYAMA BCV5021 M12921 2158/2022 04 824,00 0,00 1
17/05/2022 SOUFFLEUR ECHO MOTEUR 79.9 CM3 P538380022752 2158/2022 03 831,60 0,00 1
18/05/2022 bloc porte intérieure bureaux - Batiment CLAIRBOIS - DEVIS 220023 du
18/01/22
21351/2022 03 1 978,80 0,00 0
18/05/2022 2 FAUTEUILS WI-MAX SY PLUS HAUT DOS 2 COUSSINS 21848/2022 02 824,57 0,00 1
23/05/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 9 454,49 0,00 10
23/05/2022 2022PS004 - SPS - VOIE CYCLABLE RD26 entre ZAC Hermitage et Chateau
rouge ST MA
2022PS004 210,00 0,00 0
24/05/2022 annonce légale - PLU ONDRES - Mise à jour N°3 annexes - 202/2022 04 250,07 0,00 1
25/05/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 -7 586,41 0,00 0
25/05/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 -30 493,88 0,00 0
25/05/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 -7 437,00 0,00 0
25/05/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 -180,23 0,00 0
25/05/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 -180,23 0,00 0
25/05/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 -180,23 0,00 0
25/05/2022 MISSION SPS Piste cyclable RD26 ST Martin Sx &Ondres - Amen chemin
CLAOUS Ondres
2020PS007 -180,24 0,00 0
25/05/2022 AMENAGEMEMENT Chemin claous Ondres - Tronçon cyclable St Martin sx2019PS003 -3 003,59 0,00 0
26/05/2022 AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST MARTIN DE
SEIGNANX
2020PS006 1 278,00 0,00 0
26/05/2022 Mission d'Etude - Accès AIRE ACCUEIL GDV ONDRES - Devis du 021020 -
CP01
2317/2020 3 001 1 764,00 0,00 0 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 79
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/05/2022 Mission d'Etude - Accès AIRE ACCUEIL GDV ONDRES - Devis du 021020 -
CP01
2317/2020 3 001 1 176,00 0,00 0
30/05/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 3 299,92 0,00 10
31/05/2022 2022PS001 - MO AMENAGEMENT RUE GEORGES LAFONT - ONDRES 2022PS001 2 624,92 0,00 0
31/05/2022 2022PS001 - MO AMENAGEMENT RUE GEORGES LAFONT - ONDRES 2022PS001 1 413,42 0,00 0
01/06/2022 Portable CROSSCALL CORE M5 - Nicolas FARIA - contrat 7.98352 - Devis
J-NRJ-YOL
2185/2022 04 310,80 0,00 1
01/06/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 - SOLDE 2021 2020TX001-2022 1 674,12 0,00 10
01/06/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 - SOLDE 2021 2020TX001-2022 2 686,80 0,00 10
01/06/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 13 150,44 0,00 10
02/06/2022 PARTICIPATION INVESTISSEMENT 2022 - DELIB 2022 03 07 20421 / 2022 01 2 000,00 0,00 5
02/06/2022 MATELAS 90X190 ET JEU DE 4 PIEDS - LOGEMENT T3 MONACO 21848/2022 03 169,98 0,00 1
02/06/2022 SOMMIERS 90X190 ET 140X200 - LOGEMENT T3 MONACO 21848/2022 04 559,98 0,00 1
03/06/2022 MO OFFICE TOURISME DU SEIGNANX - OT ANCIENNE POSTE 2019PS011 1 707,53 0,00 0
07/06/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 786,61 0,00 5
07/06/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 9 318,64 0,00 0
08/06/2022 MISSION SPS - OFFICE TOURISME REHABILITATION 2019PS016 144,00 0,00 0
09/06/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 3 791,19 0,00 0
10/06/2022 Etude d'opportunité d'un projet de méthanisation SUR TERRITOIRE
SEIGNANX
2031/2022 05 9 720,00 0,00 5
10/06/2022 Sono portable et pupitre lutin 2158/2022 05 752,00 0,00 1
13/06/2022 2021PS006 - MISSION SPS - AMENAG CHEMIN GRAND JEAN - ST
MARTIN SX - PHASE 2 - C
2021PS006 612,00 0,00 0
14/06/2022 TX de branch ELECTRICITE - 1881 Route de Northon - Ferme PERE
Vincent-ST Martin
2041582/2022 01 3 233,92 0,00 30
15/06/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 14 361,72 0,00 0
16/06/2022 "3 Fontaines" - ILOT N1 - 30 LOGEMENTS - SOLDE ACPT3 - 40% 204182/PLH2022.1 36 000,00 0,00 30
20/06/2022 2020PS010 - MO - Aménagement CHEMIN GRAND JEAN à ST MARTIN DE
SX - Phase 2
2020PS010 1 230,00 0,00 0
20/06/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 200,00 0,00 5
21/06/2022 Acquis Parcelles lieudit Petit Escalers C974 C988 C980 C992 - 95 062 M2 -
ST LAU
2111/2022 02 956,20 0,00 0
21/06/2022 Imprimante thermique tickets TSP700II 2158/2022 06 552,00 0,00 1
21/06/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 3 492,00 0,00 0
27/06/2022 Mise en sécurite - ROUTE DU MARAIS ST ANDRE SX 2021PS003 4 060,80 0,00 0
30/06/2022 BOITIER DE FERMETURE - GDV ST MARTIN SX 2158/2022 07 1 172,28 0,00 0
01/07/2022 2022PS003 - AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SX
2022PS003 1 440,00 0,00 0
01/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 10 488,17 0,00 0
04/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 21 478,05 0,00 0
04/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 3 535,00 0,00 0
04/07/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 - SOLDE 2021 2020TX001-2022 947,76 0,00 10
04/07/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 - SOLDE 2021 2020TX001-2022 442,68 0,00 10
04/07/2022 PLU BIARROTTE - Ouverture zone 2AUHF - Consultation 202/2022 07 1 656,00 0,00 6 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 80
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2022 2020PS012 - CT rénovation DEPARIS GARDE BARRIERE- héberg temp -
TARNOS -
2020PS012 660,00 0,00 0
05/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 1 746,30 0,00 0
06/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 14 929,49 0,00 0
06/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 9 743,60 0,00 0
07/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 7 508,04 0,00 0
07/07/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 32 272,38 0,00 0
07/07/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 252,90 0,00 0
07/07/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 2 625,00 0,00 5
07/07/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 1 500,00 0,00 5
08/07/2022 MO OFFICE TOURISME DU SEIGNANX - OT ANCIENNE POSTE 2019PS011 2 519,15 0,00 0
08/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 9 133,22 0,00 0
18/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 1 633,50 0,00 0
19/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 3 170,88 0,00 0
19/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 6 683,83 0,00 0
20/07/2022 Elagage sur diverses communes - PASSAGE FIBRE - 2128/2022 05 3 364,80 0,00 15
20/07/2022 Elagage sur diverses communes - PASSAGE FIBRE - 2128/2022 05 24 478,20 0,00 15
20/07/2022 Elagage sur diverses communes - PASSAGE FIBRE - 2128/2022 05 6 334,20 0,00 15
22/07/2022 MARCHE 2021FS001 - LOT 01 - Matériel informatique - OT Seignanx -
Paiement 1
21838/2022 02 1 092,00 0,00 4
23/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 570,93 0,00 0
26/07/2022 PLU ONDRES N°6 - Annonce 7287138-7829227 du 30/06/22 202/2022 05 244,57 0,00 1
26/07/2022 PLU ST LAURENT DE GOSSE N°2 - 7287135 7829224 du 30/06/22 202/2022 06 255,08 0,00 1
26/07/2022 Mission de contrôle technique - 2019PS017 - Ancien bureau de poste
OFFICE TOUR
2019PS017 684,00 0,00 0
27/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 1 426,85 0,00 0
27/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 1 466,26 0,00 0
28/07/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 4 285,56 0,00 0
02/08/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 17 000,00 0,00 0
02/08/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 136 336,68 0,00 0
09/08/2022 PROGRAMME Service Rénovation Energétique - SARE et PlATEFORME 2031/2022 02 2 022,00 0,00 5
09/08/2022 MARCHE 2021FS001 - LOT 02 - MOBILIER INTERIEUR - Office Tourisme -
OT Seignanx
2021FS001LOT02 24 823,20 0,00 10
09/08/2022 TRAVAUX sur batiment CLAIRBOIS 21351/2022 356,26 0,00 0
11/08/2022 2022TX004 - TX AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SEIGNANX -
2022TX004 179 670,64 0,00 0
17/08/2022 ARROSEUR AUTO.Perrot ROLLCART-V et accessoires - DEVIS 11310345
du 21/04/22
21578/2022 01 2 768,76 0,00 7
17/08/2022 RAYONNAGE pour service archive - devis DC1203664 du 29/06/22 21848/2022 05 2 054,40 0,00 10
18/08/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 115,86 0,00 10
18/08/2022 2022PS008 - SPS rénovation DEPARIS GARDE BARRIERE- hébergements
temporaires
2022PS008 608,40 0,00 0
18/08/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 8 767,68 0,00 0
18/08/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 10 494,36 0,00 0
18/08/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 6 289,20 0,00 0
18/08/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 23 057,69 0,00 10 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 81
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/08/2022 Grilles d'exposition X 3 - 200 X 100 21848/2022 06 1 571,80 0,00 4
19/08/2022 AIRE GDV ONDRES - Maitrise d'Oeuvre - DEVIS 2312/2022 02 3 480,00 0,00 0
22/08/2022 Rajout de prises au 2ème étage de Clairbois 21351/2022 04 731,74 0,00 1
22/08/2022 "3 Fontaines" - ILOT S2 - 59 LOGEMENTS ONDRES - Solde - 40% 204182/PLH2022.2 70 800,00 0,00 30
22/08/2022 HOTTE DECO AD15155X ET TABLE INDUCTION RID336D - OLYMPE DE
GOUGES AP A21 TARNOS
2188/2022 03 549,98 0,00 1
22/08/2022 FOUR ENCASTRABLE BXP5337B - OLYMPE DE GOUGES AP A21
TARNOS
2188/2022 04 399,99 0,00 1
22/08/2022 portable HUAWEI E5576 BLANC (1-D0M73SG) 2185/2022 05 58,80 0,00 1
23/08/2022 2022 - RELEVE TOPO - MARCHE 2020PS001 DE 2020 A 2023 2020PS001 2022 2 584,80 0,00 0
23/08/2022 Mise en sécurite - ROUTE DU MARAIS ST ANDRE SX 2021PS003 6 942,00 0,00 0
23/08/2022 2022PS003 - AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SX
2022PS003 4 300,80 0,00 0
23/08/2022 2022 - RELEVE TOPO - MARCHE 2020PS001 DE 2020 A 2023 2020PS001 2022 1 518,00 0,00 0
23/08/2022 VESTIARE IND SALISS 3 CASES/SOCLE GR+ SERRURE CLE X 2 -
Service technique
21848/2022 07 1 131,05 0,00 4
23/08/2022 MARCHE 2021FS001 - LOT 02 - MOBILIER INTERIEUR - Office Tourisme -
OT Seignanx
2021FS001LOT02 12 782,40 0,00 10
24/08/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 2 625,00 0,00 5
24/08/2022 2022PS004 - SPS - VOIE CYCLABLE RD26 entre ZAC Hermitage et Chateau
rouge ST MA
2022PS004 579,60 0,00 0
26/08/2022 annonce légale - PLU ST LAURENT DE GOSSE N°2 - 7838691 - 7294920
DU 27/07/22
202/2022 09 262,48 0,00 1
26/08/2022 annonce légale - PLU ONDRES N°6 - 7838695 - 7294921 DU 27/07/22 202/2022 08 224,50 0,00 1
26/08/2022 ETUDE PAYSAGE et PATRIMOINE CAPB-SEIGNANX - CP01 A CP03 202/2022 01 1 291,08 0,00 6
26/08/2022 AIRE GDV ST MARTIN DE SEIGNANX - engazonnement 1ère phase -
DEVIS 946
2312/2022 01 27 793,92 0,00 0
26/08/2022 AIRE GDV ST MARTIN DE SEIGNANX - engazonnement 1ère phase -
DEVIS 946
2312/2022 01 26 640,00 0,00 0
29/08/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 56,34 0,00 10
30/08/2022 2022PS003 - AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SX
2022PS003 3 340,80 0,00 0
31/08/2022 2022TX001 - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT GDV ONDRES 2022TX001 258,91 0,00 0
31/08/2022 ETUDE PAYSAGE et PATRIMOINE CAPB-SEIGNANX - CP01 A CP03 202/2022 01 922,20 0,00 6
01/09/2022 2019TX001 AMENAG AIRE GRAND PASSAGE ST MARTIN DE SX - GDV 2019TX001 33 194,40 0,00 0
01/09/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 9 438,00 0,00 0
01/09/2022 Travaux PONT DE FONTAINE - ST ANDRE DE SEIGNANX 2020TX005 8 232,00 0,00 0
01/09/2022 VOIRIE 2020 2020TX003 22 117,54 0,00 0
01/09/2022 VOIRIE 2019 2016TX0012019 16 196,06 0,00 0
01/09/2022 COMPTEUR ROUTIER PNEUMATIQUE EVOTRAFFIC x2 - devis SO57428
DU 25/08/22
2158/2022 08 1 800,00 0,00 7
01/09/2022 2019TX001 AMENAG AIRE GRAND PASSAGE ST MARTIN DE SX - GDV 2019TX001 33 194,40 0,00 0
01/09/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 7 350,00 0,00 0
01/09/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 2 088,00 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 19 636,80 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 4 456,68 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 6 045,00 0,00 0 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 82
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 5 725,80 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 3 936,00 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 22 425,00 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 1 921,20 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 29 666,40 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 15 599,40 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 5 378,16 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 13 424,52 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 25 966,80 0,00 0
02/09/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 11 985,48 0,00 0
02/09/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 2 355,30 0,00 0
02/09/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 5 646,05 0,00 0
05/09/2022 Mise à jour annexe PLU et PLUI Ondres, Tarnos, CCSX 202/2022 10 2 079,00 0,00 6
07/09/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 2 625,00 0,00 5
13/09/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 - SOLDE 2021 2020TX001-2022 1 529,52 0,00 10
13/09/2022 2022TX004 - TX AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SEIGNANX -
2022TX004 194 262,54 0,00 0
13/09/2022 2022TX004 - TX AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SEIGNANX -
2022TX004 10 803,54 0,00 0
15/09/2022 SAMSUNG GALAXY A52S - Stéphanie GABILLON - contrat 7.98352 - Devis
J-NRJ-YOLAT0
2185/2022 06 418,80 0,00 1
20/09/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 915,24 0,00 0
20/09/2022 DESAMIANTAGE ANCIENNE POSTE OFFICE TOURISME - OT ONDRES -
2020TX004 -
2020TX004 625,20 0,00 0
20/09/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 576,00 0,00 0
27/09/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 5 026,22 0,00 0
27/09/2022 TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES 21751/2022 01 2 776,80 0,00 0
27/09/2022 TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES 21751/2022 01 10 260,00 0,00 0
29/09/2022 MISSION ASSISTANCE MO - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE 2021PS005 18 240,00 0,00 0
30/09/2022 2022PS003 - AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SX
2022PS003 1 670,40 0,00 0
30/09/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 9 803,11 0,00 0
30/09/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 5 320,35 0,00 0
30/09/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 15 750,00 0,00 0
30/09/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 54 634,12 0,00 0
30/09/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 3 247,37 0,00 0
03/10/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 - SOLDE 2021 2020TX001-2022 574,80 0,00 10
03/10/2022 DEBROUSSAILLEUSE MARUYAMA BCV5021 - devis DEV00356 DU
210922
2158/2022 09 820,00 0,00 1
04/10/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 2 686,80 0,00 0
05/10/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 - SOLDE 2021 2020TX001-2022 15 317,45 0,00 10 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 83
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/10/2022 5 CONTENEURS semi-entérrés - Rue Georges Lassalle à TARNOS - delib
2021-10-07
204182/2022 01 18 450,00 0,00 15
06/10/2022 Lieu-dit l'HERMITAGE- Parcelles 1964-68-69-73-75-77-79 -80 - 7 449 M2 -ST
MARTIN
2111/2022 04 9 689,55 0,00 0
06/10/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 13 435,20 0,00 0
06/10/2022 2022TX004 - TX AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SEIGNANX -
2022TX004 19 012,68 0,00 0
06/10/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 83 537,70 0,00 0
06/10/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 26 317,46 0,00 0
07/10/2022 VOIRIE 2021 - 2020TX003 32 882,88 0,00 0
07/10/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 3 208,80 0,00 0
10/10/2022 Acquis Parcelles lieudit Petit Escalers C914 C989 C991 - 17 906 M2 - ST
LAURENT
2111/2022 03 1 790,60 0,00 0
11/10/2022 velux de toit - Batiment CLAIRBOIS - DEVIS 2021-055 du 27/02/21 21351/2022 05 17 894,52 0,00 0
12/10/2022 2022 - RELEVE TOPO - MARCHE 2020PS001 DE 2020 A 2023 2020PS001 2022 1 123,20 0,00 0
12/10/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 - SOLDE 2021 2020TX001-2022 9 888,00 0,00 10
13/10/2022 2020PS010 - MO - Aménagement CHEMIN GRAND JEAN à ST MARTIN DE
SX - Phase 2
2020PS010 450,00 0,00 0
13/10/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 2 625,00 0,00 5
13/10/2022 PROGRAMME Service Rénovation Energétique - SARE et PlATEFORME 2031/2022 02 360,00 0,00 5
14/10/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 4 959,36 0,00 0
18/10/2022 2022PS005 - SPS ROUTE DU MARAIS - SAINT ANDRE DE SX - CP01 2022PS005 252,00 0,00 0
19/10/2022 2022PS004 - SPS - VOIE CYCLABLE RD26 entre ZAC Hermitage et Chateau
rouge ST MA
2022PS004 579,60 0,00 0
24/10/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 3 181,55 0,00 10
26/10/2022 AAPC - MARCHE 2020TX010 - Aménag voie verte RD26 entre Ondres et St
Martin sx -
2020TX010 3 340,62 0,00 0
27/10/2022 AFF 055760- Candélabres penché Eclairage Public - zone souspesse - ST
MARTIN SX
2041581/2022 02 237,92 0,00 1
27/10/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 343,63 0,00 10
28/10/2022 SIGNALISATION VERTICALE 2022 - 2020TX002 - 2020TX002-2022 298,58 0,00 10
02/11/2022 2313 - BATI CONSTRUC 2017TX002 GDV TARNOS - MARCHE ET HORS
MARCHE
2017TX002 27 504,00 0,00 0
02/11/2022 2313 - BATI CONSTRUC 2017TX002 GDV TARNOS - MARCHE ET HORS
MARCHE
2017TX002 9 672,48 0,00 0
03/11/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 10 324,80 0,00 0
03/11/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 36 761,16 0,00 0
03/11/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 21 141,60 0,00 0
03/11/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 61 666,86 0,00 0
03/11/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 6 553,08 0,00 0
03/11/2022 2022PS003 - AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SX
2022PS003 1 670,40 0,00 0
04/11/2022 Mobilier clairbois pour RH et ENS - 21848/2022 08 1 678,37 0,00 10
07/11/2022 PLUI DU SEIGNANX - 7864460 - 7312680 du 07/10/2022 - annonce légale
Landes-
202/2022 12 322,78 0,00 1 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 84
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/11/2022 2022 - SUIVI ET MISE EN OEUVRE PROGRAMME OPAH- MARCHE
2019PS001BIS
2019PS001BIS-22 2 625,00 0,00 5
07/11/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 9 017,14 0,00 0
08/11/2022 annonce légale - PLU ONDRES N°6 - 7864459 - 7312679 DU 07/10/22 202/2022 11 336,40 0,00 1
08/11/2022 ordinateur portable Terra mobile 15 pouces - FANNY MACABIAU 21838/2022 03 3 327,24 0,00 4
08/11/2022 2022TX004 - TX AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SEIGNANX -
2022TX004 49 443,75 0,00 0
08/11/2022 2022TX004 - TX AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SEIGNANX -
2022TX004 108 684,59 0,00 0
14/11/2022 MISE EN Conformité électrique - GDV ONDRES - DEVIS 200460 et 2005722128/2022 06 2 969,77 0,00 15
14/11/2022 AMENAGEMEMENT Chemin claous Ondres - Tronçon cyclable St Martin sx2019PS003 660,00 0,00 0
14/11/2022 2021PS004 - MO AMENAGEMENT RUE GRAND JEAN - TARNOS - CP01 2021PS004 4 536,00 0,00 0
16/11/2022 2022PS010 - Sécurité et Protection de la Santé - SPS aménag GDV
ONDRES
2022PS010 210,00 0,00 0
16/11/2022 CAISSON MOBILE Melina 3 tiroirs - RH - client 1069628 - BL 2210247 DU
14/11/22
21848/2022 10 295,73 0,00 1
18/11/2022 Urne et isoloir - CDE 992365869 DU 26/10/22 2158/2022 10 522,84 0,00 1
18/11/2022 2 CONTENEURS ENTERRES - Parking relais du Trambus TARNOS - DELIB
2020-12-08
204182/2022 02 2 670,00 0,00 15
21/11/2022 2022PS010 - Sécurité et Protection de la Santé - SPS aménag GDV
ONDRES
2022PS010 241,50 0,00 0
22/11/2022 CLIC CLAC PORTO GRIS ANTHRACITE X 2 - 21848/2022 09 499,98 0,00 1
22/11/2022 Etude circulation RD817 - Comptage et optimisation de 2 carrefours 2031/2022 06 11 400,00 0,00 5
28/11/2022 "LATRAPAT" - BIAUDOS - 4 LOGEMENTS en PSLA - DELIB 2020-0113 -
ACOMPTE ET SOLDE
204182/2022.04 12 000,00 0,00 30
28/11/2022 2022TX001 - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT GDV ONDRES 2022TX001 26 788,03 0,00 0
28/11/2022 Mise en sécurite - ROUTE DU MARAIS ST ANDRE SX 2021PS003 6 045,60 0,00 0
29/11/2022 2022TX007 - TRAVAUX MISE EN SECURITE ROUTE DU MARAIS ST
ANDRE DE SX - DEVIS L22
2022TX007 273,18 0,00 0
01/12/2022 MISSION ASSISTANCE MO - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE 2021PS005 3 960,00 0,00 0
01/12/2022 2313 -2017PS005 - SPS AIRE ACCUEIL GDV TARNOS - MARCHE ET
HORS MARCHE
2017PS005 180,00 0,00 0
02/12/2022 Objet marché 2020TX007 - Réhabilitation du batiment OT ancienne Poste 2020TX007 1 905,30 0,00 0
03/12/2022 2022PS004 - SPS - VOIE CYCLABLE RD26 entre ZAC Hermitage et Chateau
rouge ST MA
2022PS004 373,80 0,00 0
05/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 20 879,70 0,00 0
05/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 41 080,78 0,00 0
05/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 16 369,80 0,00 0
05/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 33 969,00 0,00 0
05/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 64 362,36 0,00 0
06/12/2022 annonce légale - EP PLU ONDRES N°6 - REF L22AL01513 DU 03/12/22 202/2022 13 638,82 0,00 1
06/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 7 500,00 0,00 0
06/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 17 006,52 0,00 0
06/12/2022 2022TX004 - TX AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SEIGNANX -
2022TX004 7 511,20 0,00 0
06/12/2022 2022TX004 - TX AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SEIGNANX -
2022TX004 43 927,40 0,00 0 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 85
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/12/2022 2022TX004 - TX AMENAGEMENT TRONCON CYCLABLE SUR RD26 - ST
MARTIN DE SEIGNANX -
2022TX004 65 587,62 0,00 0
07/12/2022 MARCHE 2021FS001 - LOT 01 - Matériel informatique Office Tourisme OT
SX à Ondre
2021FS001-01 10 146,00 0,00 4
07/12/2022 "LES RIVES DU LAC" tranche 1 - ONDRES - 23 LOGEMENTS ACOMPTE 1
20%
20422/PLH2022 13 800,00 0,00 15
08/12/2022 VOIRIE 2021 - 2020TX003 13 983,60 0,00 0
08/12/2022 Mise en sécurite - ROUTE DU MARAIS ST ANDRE SX 2021PS003 15 397,20 0,00 0
08/12/2022 ACQUISITION PROPRIETE BADY - PARCELLES 88 574 M2 - 2111/2021 6 003 4 262,93 0,00 0
08/12/2022 2022TX001 - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT GDV ONDRES 2022TX001 7 917,42 0,00 0
09/12/2022 APPEL DE FONDS PPG 2022 - Communautaire (Biarrotte biaudos ondres st
andré st M
2041581/2022 03 39 993,48 0,00 30
09/12/2022 MARCHE 2021FS001 - LOT 03 - MOBILIER EXTERIEUR - Office Tourisme -
OT SX Ondres
2021FS001LOT03 6 540,00 0,00 10
12/12/2022 AVANCE FORFAITAIRE - 2022TX001LOT01 - TX réaménagement GDV
Ondres
2022TX001LOT01 7 356,54 0,00 0
13/12/2022 CONTRAT RELANCE LOGEMENT TARNOS - 99 LOG X 1 489.00 - Période
01/09/21 au 31/08
2041412/2022 01 147 411,00 0,00 0
13/12/2022 CONTRAT RELANCE LOGEMENT ST MARTIN SX - 30 LOG X 1 489.00 -
Période 01/09/21 au
2041412/2022 02 44 670,00 0,00 0
13/12/2022 annonce légale - EP PLU ONDRES N°6 - REF L22AL01739 DU 10/12/22 202/2022 14 640,62 0,00 1
14/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 1 536,00 0,00 0
14/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 17 562,90 0,00 0
14/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 12 000,00 0,00 0
14/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 25 007,40 0,00 0
14/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 20 000,00 0,00 0
14/12/2022 VOIRIE 2022 2020TX003-2022 19 820,80 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 43 630,00 -93 389,78
Cessions à titre
onéreux
43 630,00 1 913,24
20/10/2022 TERRAIN Lieudit MATERY - 55 728 m2 -
BIAUDOS
28/10/2020 41 716,76 0 0,00 41 716,76 43 630,00 1 913,24 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 -1 172,28
01/09/2022 BOITIER DE FERMETURE - GDV ST MARTIN
SX
30/06/2022 1 172,28 0 0,00 1 172,28 0,00 -1 172,28 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 -94 130,74
01/09/2022 ETUDE AMENAGEMENT AIRE GRAND
PASSAGE - ST MARTIN DE SEIGNANX
01/01/2018 33 194,40 0 0,00 33 194,40 0,00 -33 194,40 0,00
01/09/2022 ANCIENNE POSTE ONDRES - FUTUR OT
-mission programmation relocalisation
28/03/2018 7 350,00 0 0,00 7 350,00 0,00 -7 350,00 0,00
01/09/2022 2020 - RELEVE TOPO - MARCHE 2020PS001
DE 2020 A 2023
28/01/2020 22 117,54 0 0,00 22 117,54 0,00 -22 117,54 0,00
01/09/2022 Diagnostic amiante avant travaux nouvel office
du tourislme d'Ondres - 2019PS021
29/06/2020 2 088,00 0 0,00 2 088,00 0,00 -2 088,00 0,00
08/12/2022 2021 - RELEVE TOPO - MARCHE 2020PS001
DE 2020 A 2023
22/03/2021 13 983,60 0 0,00 13 983,60 0,00 -13 983,60 0,00
08/12/2022 Route du Marais à ST ANDRE DE SEIGNANX 21/01/2022 15 397,20 0 0,00 15 397,20 0,00 -15 397,20 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 750,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 46 356,67
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 43 036,76
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 652 000,00 I 651 127,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 652 000,00 651 127,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 652 000,00 651 127,43 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 651 127,43 510 364,54 2 065 747,05 3 227 239,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 574 351,38 III 1 151 488,56
Ressources propres externes de l’année (a) 1 139 357,00 579 101,83
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 886 515,00 579 101,83
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 252 842,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 434 994,38 572 386,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 200,00 8 787,44
28031 Frais d'études 22 300,00 19 458,44
28033 Frais d'insertion 300,00 1 022,28
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 900,00 3 827,32
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 300,00 2 383,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 10 700,00 7 899,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 33 700,00 29 574,12
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 241,56
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 317,31
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 300,00 237,92
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 209 000,00 234 980,73
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 200,00 2 266,33
280422 Privé - Bâtiments et installations 109 700,00 93 507,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 100,00 41 879,65
28128 Autres aménagements de terrains 2 900,00 5 205,55 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 90
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28138 Autres constructions 1 000,00 824,00
281538 Autres réseaux 6 900,00 5 733,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 44 600,00 37 583,77
281578 Autre matériel technique 0,00 131,85
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 400,00 4 881,22
28181 Installations générales, aménagt divers 100,00 80,00
281828 Autres matériels de transport 31 900,00 26 363,60
281838 Autre matériel informatique 29 100,00 19 340,58
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 700,00 17 694,24
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 275,71
28188 Autres immo. corporelles 5 700,00 4 891,11
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 750,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 807 244,38 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 1 151 488,56 57 434,79 0,00 2 052 376,97 3 261 300,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 227 239,02
Ressources propres disponibles IV 3 261 300,32
Solde V = IV – II (5) 34 061,30
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
06 Aire de grand passage 23 0,00 388 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
07 Equipement aquatique 20 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04 Hébergements temporaires 23 0,00 620 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03 Office de tourisme 23 0,00 775 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01 Programme de voirie 23 0,00 6 909 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02 Pôle de santé 23 0,00 635 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
05 Voies vertes 23 0,00 2 411 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 21 740 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 0,00 1 492 889,00 3 977 631,00 -2 484 742,00
Total 0,00 1 492 889,00 3 977 631,00 -2 484 742,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 1 492 889,00
Total 1 492 889,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65568 Autres contributions 3 977 631,00
Total 3 977 631,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -2 484 742,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 513 383,35 6 670 705,37 510 364,54 3 332 313,44
RECETTES 10 513 383,35 4 715 934,93 57 434,79 5 740 013,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 482 860,38 20 014 180,00 0,00 6 468 680,38
RECETTES 26 482 860,38 26 718 005,09 0,00 -235 144,71
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LOCATIONS IMMOBILIERES/ N°SIRET : 24400065900080
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 585 865,89 819 936,02 0,00 765 929,87
RECETTES 1 585 865,89 2 789 871,45 0,00 -1 204 005,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 562 184,44 5 374,38 0,00 1 556 810,06
RECETTES 1 562 184,44 36 781,59 0,00 1 525 402,85
BUDGET ZA Touristique LAS NAZAS -ONDRES/ N°SIRET : 24400065900064
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET Zone d'Activités Labranère - ONDRES/ N°SIRET : 24400065900056
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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BUDGET Zone d'Activités Labranère - ONDRES/ N°SIRET : 24400065900056
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 750 000,00 732 119,19 0,00 17 880,81
RECETTES 750 000,00 116 886,10 0,00 633 113,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 817 868,98 166 874,27 0,00 650 994,71
RECETTES 817 868,98 166 874,27 0,00 650 994,71
BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES/ N°SIRET : 24400065900072
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 426,39 31 134,54 0,00 8 291,85
RECETTES 39 426,39 33 281,75 0,00 6 144,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 791,85 2 541,79 0,00 10 250,06
RECETTES 12 791,85 12 708,89 0,00 82,96
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 888 675,63 8 253 895,12 510 364,54 4 124 415,97
RECETTES 12 888 675,63 7 655 974,23 57 434,79 5 175 266,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 885 705,65 20 188 970,44 0,00 8 696 735,21
RECETTES 28 875 705,65 26 934 369,84 0,00 1 941 335,81
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 888 675,63 8 253 895,12 510 364,54 4 124 415,97
RECETTES 12 888 675,63 7 655 974,23 57 434,79 5 175 266,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 885 705,65 20 188 970,44 0,00 8 696 735,21
RECETTES 28 875 705,65 26 934 369,84 0,00 1 941 335,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 41 774 381,28 28 442 865,56 510 364,54 12 821 151,18
TOTAL GENERAL DES RECETTES 41 764 381,28 34 590 344,07 57 434,79 7 116 602,42
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 33 369 000,00 8,85 4,81 0,00 1 605 049,00 0,00
TFPNB 438 200,00 3,04 3,11 0,00 13 628,00 0,00
CFE 11 937 000,00 5,77 35,01 5,55 4 179 144,00 0,00
TOTAL 45 744 200,00 0,00 5 797 821,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2023
Présenté par Le Présidente, Isabelle DUFAU (1),
A Saint-Martin-de-Seignanx, le 05/04/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Martin-de-Seignanx, le 05/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AZPEITIA Isabelle
BAYLET Jean
BELIN Eva
CAZALIS Isabelle
COELHO Sandrine
DICHARRY Alain
DOMET Nicolas
DUBERT Francis
DUPRE Anne
DURU Nadine
FICHOT Julien
FLAMENT Elise
GONZALES Christian
GUTIERREZ Laurence
LARRE Jean-Marc
LATAILLADE Bertrand
LATOUR Pierre
LESPADE Jean-Marc
MABILLET Jean-Michel
MABILLET Marc COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget Com de Com - CA - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MOLERES Vanessa
MOUNIER Elisabeth
NOBLE Jérôme
NOGARO Isabelle
ORDUNA Aurélie
PASQUIER Pierre
PERRET Alain
PEYNOCHE Gilles
POURTAU Philippe
ROBLES Antoine
SAINT-AUBIN Maryse
SAUBIETTE Emmanuel
Certifié exécutoire par Le Présidente, Isabelle DUFAU (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …