Procès Verbal - PV du conseil du 13 12 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du conseil du 13 12 2023

Procès Verbal - PV du conseil du 01 12 2023

Procès Verbal - PV du conseil du 01 12 2023

Procès Verbal - PV du Conseil du 21 02 2025

Procès Verbal - PV du Conseil du 21 02 2025

Procès Verbal - PV du conseil du 13 06 2023

Procès Verbal - PV du conseil du 13 06 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 12 12 2023

Compte-Rendu - CR du conseil du 13 11 2020 1

Compte-Rendu - CR du conseil du 13 11 2020 1

Procès Verbal - PV du conseil du 13 12 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 13 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Assurance, République française

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Séance du mercredi 13 décembre 2023

DEPARTEMENT

DE

LA

CHARENTE

WWw.mainzact6.fr

mairie@mainzac16.fr

Tél/Fax:05.45,23.00,03

Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 05/12/2

L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre l'assemblée régulièrem

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Patrice DOMI

(Maire),

Votants: 10 Présents : Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre GERVAIS,

Romain LABICHE, Annette DELAGE, Pascal NEGRIER, Valérie

Secrétaire de séance: LARAPIDIE, Dylan PICARD, Philippe PEROL

‘ Représentation: Eileen HAMMOND par Annette DELAGE

Régine DELAGE Excusés: Jean-Luc GERVAIS,

Absents:

Présents : 9

Approbation du compte rendu du 01 Décembre 2023

Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

Délibération ZEANR

Afin de pouvoir délibérer sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, M. le Maire rappel au conseil ce projet qui a été défini à l'échelle de la Communauté de Communes.

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (loi &APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d'accélération » (ZAENR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l'énergie).

Qu'est-ce qu'une ZAEnR ?

Il s'agit de zones propices à l'implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d'énergie. Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le Solaire thermique, l'éolien, l'hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Il s'agit d'un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d'études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. À contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Une réunion publique a eu lieu le 24 novembre 2023.

Résumé de la délibération : LE CONSEIL MUNICIPAL

+ APPROUVE les zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu'annexées à la présente délibération ;

+ AUTORISE le maire à transmettre ces informations au référent préfectoral, à la Communauté de communes La Rochefoucauld — Porte du Périgord ;

° AUTORISE la Communauté de communes La Rochefoucauld — Porte du Périgord à transmettre au référent préfectoral les données cartographiques conformes à cette délibération :

+ _PRECISE que les cartes présentant les zones d’accélérations énergies renouvelables retenues seront mises àVote à l'unanimité des membres présents

Mission des Conseillers Municipaux

Suite aux dernières élections, des nouveaux conseillers sont présents à l'assemblée. Monsieur le Maire propose différentes missions aux membres du conseil municipal afin de s'impliquer davantage au sein de la collectivité.

Chemin de randonnée : Pascal Négrier, Valérie Larapidie

e Parcourir les deux chemins de randonnée officiels 1-2 fois par an - Vérification de l'état + Vérification du fléchage/panneau

e Informer la mairie/cantonnier en cas de besoin

e Relation avec l'association Passion-Rando — M. Bardoula Joel

Gestion Église : Eileen Hammond (Référente : Marie-Pierre Chevalarias) Vérification régulière de l’état intérieur (mur, sol, gouttière, etc...)

Vérification régulière de l’état extérieur (mur, etc...)

Inventaire de tous les éléments présents dans l’église (photos, dimension, etc...) À voir : horaires d'ouvertures, gestion des clés, etc. Organisation de la gestion de l’église

Gestion Cimetière : Annette Delage

e Vérification régulière de l'état extérieur du cimetière

e Recensement des tombes du cimetière (photos + liaison avec notre fichier) e Organisation de la gestion du cimetière

Gestion des « personnes fragiles » : Régine Delage, Eileen Hammond e Tenir à jour à cahier de recensement des personnes dépendantes de la commune e Dans les périodes particulières (tempêtes, confinement, etc.) : contact régulier avec ces personnes e Lien avec les EPHAD, maisons de retraite, ADMR

Défense incendie : Alexandre Gervais, Romain Labiche, Pascal Négrier e Dossier complet à réaliser en relation avec les pompiers

e Proposition d'action/investissement

Voirie - Elagage : Jean Luc Gervais, Romain Labiche

e Gestion des entreprises

e Point sur les besoins d'élagages sur la commune

Formation 1€ secours, défibrillateur, etc. : Pascal Négrier, Alexandre Gervais °e Formation à mettre en place pour des habitants volontaires de la commune, à chiffrer, organiser, etc…

e Financement possible par la mairie à voir !

Mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de M. Verlhac Jean Claude (27 novembre 2023) suivant les dernières élections. M. Verlhac informe le conseil qu'il ne souhaite plus mettre à disposition de la commune ces deux réserves d'eau en cas d'incendie.

Monsieur le maire informe le conseil que suivant les élections, cette menace de suppression d'accès aux réserves ayant déjà été formulés par le propriétaire, il s'attendait donc à ce courrier. La Mairie avait déjà commencé à travailler sur ce dossier afin de mettre en place une réserve pour le bourg et qu'il était prévu de régler ce souci sur 2024.

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Le Maire expose :

e L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;+ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Charente peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

+ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2024 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

+ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

— Décès

— Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

— incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

— Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1€T janvier 2025

— Régime du contrat : Capitalisation

Achat lave-vaisselle salle des fêtes

Monsieur le maire présente au conseil municipal le nouveau devis de Mat Hôtel pour l'achat d'un lave-vaisselle avec en supplément un support (1 968 €) et un devis pour un adoucisseur d'eau (408 €). A l'unanimité, le conseil donne

l'autorisation à monsieur le maire de signé les devis.

DM : Salaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il manque 510 € sur le budget prévisionnel de 2023 concernant les Charges du personnel et qu'il faut donc prendre une décision modificative.

Par conséquent, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

64111 | Rémunération principale titulaires 510.00

nn 80633 | Foumiures de voire -510.00 EL TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Questions diverses

- Réunion de travail avec les nouveaux conseillers : lundi 8 janvier à 18h00

- CALITOM

Bac individuel fournis à partir de 2026 pour Mainzac

Sac noir transparent fournis à partir de 2026 pour Mainzac

- Balade Thermographique à Charras jeudi 11 janvier à 18h30 à la salle polyvalente. Au cours d'une déambulation dans la commune de Charras pour observer les déperditions thermiques de quelques bâtiments. Les Images seront interprétées par un conseiller en énergie, qui répondra à toutes les questions sur l'isolation thermique, les économies d'énergie dans l'habitat, les aides financières, …

- Voirie :

e Réparation des nids de poules sur la route de Puymasson

e Faire une convention avec Charras pour le prêt de leur tracteur avec l'élagueuse.

- Vœux du maire : Samedi 20 janvier à 12h avec le père noël pour les enfants

- Sens unique « Chemin du Gîte — La ferrière » : Suite au courrier de Mme Cazemajou concernant la vitesse excessive de certains véhicules sur le chemin du Gîte à la Ferrière, elle demande de mettre soit une interdiction de circuler sauf riverains ou de mettre un sens unique (de la Ferrière vers la Chapelle St Robert). Le Conseil doit en reparler et se mettre d'accord.

Clôture de la séance à 21H45

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Patrice DOMINICI, Régine DELAGE

|

0)