Procès Verbal - PV du conseil du 01 12 2023

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Procès Verbal - PV du conseil du 01 12 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 01 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, République française

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Séance du vendredi 01 décembre 2023 DEPARTEMENT

DE

LA

CHARENTE

mairie@mainzac16.fr

Tél/Fax:05,45.23.00.03

Date de la convocation: 28/11/2023

L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre l'assemblée

Présents : 10 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de , Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Jean-Luc

GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE, Annette

Membres en exercice : 11

Notants-19 DELAGE, Pascal NEGRIER, Valérie LARAPIDIE, Dylan run z PICARD, Philippe PEROL Secrétaire de séance: Représentation:

En. Kepresentation:

DELAGE Régine Excusés: Alexandre GERVAIS,

Absents:

Approbation du compte rendu du 13 juin 2023

Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte x rendu. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

Fonctionnement du Conseil Municipal

Monsieur le maire explique le fonctionnement du conseil municipal aux nouveaux élus :

e Chartre de l'élu local

e Règles de fonctionnement du conseil municipal

- Jours et horaires préférentiels

- Envoi des convocations

- Règle du Quorum

- Absence des conseillers

- Questions diverses

- Votes lors des réunions

- Procès-verbal de séances

Mise à jour des différentes commissions

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes commissions ou il faut élire un délégué titulaire et suppléant.

e Représentants CDC : Titulaire : Patrice Dominici- Suppléant: Delage Régine

e ATD16

e SIAEP

e AGEDICorrespondant défense : Titulaire : Patrice DOMINICI

SDEG : Titulaire :

Appel offre :

CLECT : Patrice DOMINICI

Commission des Impôts : (6 Titulaires / 6 suppléants)

Monsieur le maire demande aux conseillers de réfléchir, pour la prochaine réunion, afin de choisir une commission pour être délégué titulaire ou suppléant.

Mission des conseillers municipaux

Monsieur le maire propose plusieurs missions que les conseillers peuvent faire : Gestion de l'église, gestion du cimetière, gestion des "personnes fragiles", Photos de la commune, gestion des animaux, assainissement, défense incendie, voirie, gestion

des bâtiments, communication, journal communal, …

Plan Communal de Sauvegarde

Mise à jour du document PCS -— en cours de réactualisation.

CLECT

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et précise qu'il est nécessaire de délibérer sur l'approbation de ce rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de la CLECT présenté.

- Considérant que le montant des attributions de compensations définitives est différent car le rapport de la CLECT évalue également le montant du transfert de charge relatif à la restitution de la compétence « aménagement touristique de la forêt Braconne et bois Blanc » aux communes,

- Considérant la nécessité de valider le montant de l'AC définitive pour l'année 2023 avant le prochain communautaire prévu le lundi 27 novembre 2023, - Considérant que la CLECT réunie le 5 septembre 2023, a validé à l'unanimité des membres présents, la mise en œuvre d’une révision libre du montant de l'attribution de compensation de toutes les communes de l'intercommunalité tel qu’explicité dans le rapport de la CLECT ci-annexé,

- Considérant qu'il s’agit d'un transfert de charges dérogatoire au droit commun consistant en une révision dite « libre » du montant des AC de toutes les communes et que cela suppose :

- Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le

montant révisé de l'attribution de compensation

- Que chaque commune intéressée, c'est à dire toutes les communes du territoire dans le présent cas, délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé de l'attribution de compensation,

- Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT et transmis à toutes les communes le 11 septembre 2023

- Considérant que cette procédure de révision implique qu'une commune ne puisse pas voir le montant de son attribution de compensation révisé sans avoir au préalable donné son accord,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,- Approuve la révision libre des attributions de compensation suite au transfert de la crèche Mélusine tel que décidé par le conseil communautaire le 26 septembre 2022 - Approuve le montant de l'attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA ROCHEFOLICAULD PORTE DU PERIGORD

ANNEE 2022 ANNEE 2023

Î L

Atributions de compensations Transfertde Restirution de

DÉFINTFIVES charges charges Aktributions de compensations DEFINITIVES COMMUNES MEMBRES

AC à verser AC à percevoir se lEPCI par FEPCI Crèche Mélusine | Braconne à verser par AC à percevoir par l'EPCI

Bois Blanc

€

95,00 €

€|_ 207

ZAENR Zones d’Accélération des Energies Renouvelable

Toutes les communes ont été destinataires d'un courrier de la ministre de la transition

énergétique en date du 29 juin 2023 désignant les communes comme premier échelon pour la planification des EnR et de de la transition énergétique de la France. Une réunion avec les EPCI a eu lieu à la Préfecture le 16 juin 2023 afin de voir comment les EPCI pouvaient accompagner les communes dans cette démarche. Il est demandé aux conseils municipaux après concertation publique de faire remonter une cartographie des zones qu'ils souhaitent voir ouvertes sur leur commune au développement des EnR.

La remontée des données des communes à l'Etat initialement prévu pour novembre 2023 est dans le courrier de la ministre de la transition énergétique reporté au

31/12/2023.

Monsieur le maire a fait une réunion publique le vendredi 24 novembre pour présenter à la population les zones d'accélération des énergies renouvelables sur

notre territoire.

Le conseil municipal devra délibérer à partir du 8 décembre 2025.Lave-vaisselle salle des fêtes

e Monsieur le maire informe le conseil qu'il faut changer le lave-vaisselle de la salle des fêtes. Deux devis sont présentés :

- Mat Hôtel : 1 728,00 €

- Clim Froid : 3 717,36 €

Le conseil décide de demander un autre devis à Mat Hôtel pour ajouter un support au lave-vaisselle et un adoucisseur d'eau.

e DM : Monsieur le maire informe le conseil que l'achat du lave-vaisselle n'était pas prévu au budget et par conséquence il faut prévoir une décision modificative.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECEITES

023 (D42)| Virement à la section d'investissement 2000.00

615221 | Entretien, réparations bâfiments publics <2000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 | Autres immobilisations comporeies 2000.00

021 (040}| Virement de à section de fonctionnement 2000.00

TOTAL : 2000.00 2000.00

TOTAL :| 2000.00 | 2000.00)

Informations diverses

eSens unique « Chemin du Gîte — La ferrière » - à prévoir

Clôture de la séance à 21h

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Patrice DOMINICI, Régine DELAGE

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