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Compte-Rendu - compte rendu 58 1 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 58 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE CHAUSSIN — JURA

Séance du conseil municipal du 8 mars 2022

PRÉSENTS : TORCK Chantal + PATENAT Sophiee LEFEVRE Nicolase COLSON Sylvie + CAMUS Jacky + PONSOT

Danièle + VILMONT Françoise + BELOVIC Claude + BORDE Aline + CLEON Yann + FAIVRE Michelle + FERRAROLI

Noémie eGIBOUDEAUX Denis « GOUBY Maurice + GRAPPIN Céline + JACQUOT François - MARCHAL Christine +

MICHEL Jean Marc «

ABSENTS EXCUSÉS : BALAY Jean (pouvoir à Mme TORCK Chantal) «

SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie

COMPTE-RENDU

Soutien à l'Ukraine

La guerre déclarée à l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, a d'ores et déjà poussé sur les routes de l'exil plusieurs

centaines de milliers de personnes, dont de nombreuses familles, majoritairement des femmes et des enfants.

Un centre de collecte a été mis en place à la mairie de Dole. Il est ouvert de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du

lundi au vendredi et le samedi de 9h00 à 12h00.

Les vêtements ne sont plus acceptés. Une affiche informe des produits qui sont recherchés.

Deux camions sont partis pour l'Ukraine depuis Dole.

Un don peut être fait, via le site de la Préfecture. Proposition de 3 000.00 €.

Voté à l'unanimité.

Désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD) du Centre de Gestion d la Fonction

Publique Territoriale du Jura

Le Centre de Gestion a été informé par le Président de la CAGD qu’à compter du 1° janvier 2023 les effectifs

dépasseront le seuil obligatoire au CDG 39 (350 agents) et sollicite la désaffiliation de la Communauté

d'Agglomération du Grand Dole au 1° janvier 2023.

Chaque collectivité

Voté à l'unanimité.

Soutien aux hôpitaux publics du territoire de Dole et établissements privés à but non iucratif

La fermeture de la chirurgie conventionnelle à l'hôpital de Dole est prévue le 1°’ avril.

Nous allons, ainsi que nos habitants, nous trouver devant le fait accompli et nous ne pouvons pas laisser faire sans

tenter quelque chose ; le soutien d’un maximum de communes est primordial.

Voté à l'unanimité.

Renouvellement des délégués du bureau de l’Association Foncière (Mme PATENAT Sophie et MM. CAMUS Jacky, et

GIBOUBEAUX Denis, concernés par cette affaire sortent et ne prennent pas part au vote)

Le bureau de l'Association Foncière est élu pour 6 ans. Il est composé de 11 membres, dont le maire qui est

membre de droit, 5 membres sont désignés par la commune et 5 membres par la Chambre d'Agriculture (MM.

BONNIN Christian, BUCHAILLOT Yann, CAMUS Jacky, LENOIR Franck, PATENAT Eric).

Les 5 membres proposés par la Communes sont : MM. DADOT Philippe, DURIEZ Nicolas, GIBOUDEAUX Denis,

POULET Guillaume et VERNET Jean-Louis.

Voté à l’unanimité.Remboursement de frais ULIS à la commune de Petit-Noir

Après renseignement, l'enfant concerné n’habite pas la Commune.

Remboursement de factures d'électricité par un locataire

Les factures d'électricité de la commune doivent être reprises car les numéros de compteur ne correspondent pas

avec les adresses et noms des bâtiments (EDF Collectivités).

La locataire sise 2 Bis Place du 11 Novembre 1918 n'avait pas fait le changement de nom auprès de son fournisseur

d'électricité.

Elle doit rembourser à la commune les abonnements et consommations faits depuis son arrivée, soit la somme de

1 292.12 €.

Voté à l'unanimité.

Convention de mise à disposition du terrain pour dépôt d’une armoire électrique Enedis doit remplacer le poste de transformation de courant électrique situé sur une parcelle communale route

d'Asnans par un poste plus grand.

Il convient donc de reprendre une convention de mise à disposition du terrain pour cette armoire électrique.

Voté à l'unanimité.

Installation de caméras

La société Lease Protect, dont le siège social se situe à Marseille (13) 327/331 Rue du Prado, et l'agence régionale

Rhone Alpes à Villeurbanne (69) 35 Rue Alfred Brinon nous a fait parvenir un devis pour fourniture, pose de 11

caméras et gestion des demandes administratives (demande d'autorisation préfectorale) pour la somme de

41 399 € HT, un coût de maintenance annuelle (2 483 € HT), ainsi que les frais d'adhésion et la participation à

l'installation (600.00 € HT).

Des demandes de subvention vont être sollicitées.

Voté à l'unanimité.

Aménagement zones 30

L'installation des panneaux et les travaux de marquage au sol sont en cours.

Fauchage des voies

La convention de fauchage est arrivée à son terme. L'entreprise ETBE SAS représentée par M. Pascal DAUBIGNEY

propose une convention triennale au prix de 7 800.00 € HT pour 3 passages annuellement.

La prestation pour un passage comprend : forfait de fauchage des bords de routes, voies, chemins et le long de

l’ancienne voie ferrée.

Voté à l'unanimité.Subventions

* Souvenir Français : 100.00 €

* ANACR : 100.00 €

* FNACA : 100.00 €

(Mme PONSOT Danièle et M. LEFEVRE Nicolas concernés par ces associations sortent et ne prennent pas part au vote)

Voté à l'unanimité.

* FC Plaine 39 : 1 700.00 €

Voté à l'unanimité.

* Handball Chaussin : 3 700.00 €

(M. LEFEVRE Nicolas, concerné par cette association sort et ne prend pas part au vote)

Voté à l'unanimité.

* Secours Populaire : 1 000 €

Voté à l'unanimité.

* Les Semelles brûlées : 200.00 €

(Mme FAIVRE Michelle et M. BELOVIC Claude concernés par cette association sortent et ne prennent pas part au

vote)

Voté à l'unanimité.

* Amicale des Sapeurs-Pompiers de Chaussin : 1 500.00 €

(MM. CAMUS jacky, CLEON Yann et JACQUOT François, concernés par cette association sortent et ne prennent pas

part au vote)

Voté à l'unanimité.

* Association des Parents d'élèves Chaussin-Asnans : 1 000.00 €

Voté à l'unanimité.

* Carreau Chaussinois : 600.00 €

(M. BELOVIC Claude, concerné par cette association sort et ne prend pas part au vote)

Voté à l’unanimité.

* Tongues Joviales : 1 500.00 €

(Mme PONSOT Danièle, concernée par cette association sort et ne prend pas part au vote)

Voté à l'unanimité.

Les Tongues Joviales ont eu 20 années d'existence en 2021, non fêtée en raison du COVID. Des stages sont prévus, suivis de concerts qui auront lieu du 14 juillet au 28 juillet 2022 sur le territoire de la Plaine Jurassienne.

* La lyre Chaussinoise : 1 000.00 €

(Mme PONSOT Danièle, concernée par cette association sort et ne prend pas part au vote)

Voté à l'unanimité.

La lyre Chaussinoise a eu 140 ans en 2020, mais vu les évènements n’a pas pu les fêter.

VOIRIE

* L’Eurovéloroute sera réalisée en 2 tranches :

La première tranche ira de Colruyt jusqu’au rond-point, ensuite un tracé provisoire du cimetière jusqu'à Gatey.

La deuxième tranche reprendra l’eurovéloroute le long de l’ancienne ligne de chemin de fer qui passe par le parking

poids lourds.* Une réunion s’est tenue avec Colruyt et les élus pour voir si un échange de terrains le long de leur propriété pouvait

être envisageable. La commune obtiendrait une partie des parcelles AA 254 et AA 256 en contrepartie d'une bande

de 1.50m sur 60m. Cet échange permettrait aux usagers et riverains de la rue de la Malatière de ne plus circuler en

partie sur une voie privée mais sur une voie publique sur toute sa longueur.

Colruyt nous recontactera pour nous indiquer ia finalité de cette affaire qui fera l’objet d’une délibération.

BATIMENTS :

Gendarmerie : Un géomètre est intervenu pour piqueter le terrain.

BOIS — ENVIRONNEMENT

Devis demandés pour mettre des buses dans le fossé qui démarre du Faubourg Saint Jacques jusqu’à l’aire de

retournement {rue Maxime Machard).

Digue : Le Conseil départemental prend en charge la digue depuis le Faubourg de la Villeneuve jusqu’à Longwy-sur-le-

Doubs.

Toutefois derrière chez un particulier jusqu'à la route de Dijon le terrain est plus bas et il convient de réaliser un

merlon pour rehausser celui-ci. Ce coût incombe à la commune mais il faudra l’autorisation des riverains pour passer

sur leur propriété pour réaliser ces travaux.

ECOLES :

Nombre d'enfants inscrits stables : 127 enfants à l’école élémentaire.

Des travaux dans la cour de la maternelle sont à prévoir. Les dalles de la cour sont dégradées.

QUESTIONS DIVERSES

Un décret sur les élections présidentielles est parvenu ce jour, la clôture du bureau de vote se fera à 19h00.

Une cérémonie aura lieu le samedi 19 mars à 18h00 devant le monument aux morts.

Une chasse aux œufs pour les enfants de Chaussin aura lieu au parc Gabriel, Impasse des Platanes le samedi 9 avril à

11h00.

Mercredi 13 avril 2022 à 17h00 au cimetière de Chaussin : commémoration du décès de Simone Michel-Lévy devant

son cénotaphe.

La fête des voisins sera reconduite vendredi 10 juin 2022 sur le stade. Les modalités seront vu ultérieurement.

Des élus souhaitent mettre en place Facebook Commune de Chaussin.

Madame le Maire prendra des renseignements auprès de la Préfecture pour connaître les démarches administratives.

Ouverture de séance : 19H30

Clôture de séance : 22h30

Le Maire,

Chantal TORCK

A

CT