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Compte-Rendu - compte rendu 49 1 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 49 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2020

PRÉSENTS : TORCK Chantal • PATENAT Sophie • LEFEVRE Nicolas • COLSON Sylvie • CAMUS Jacky • PONSOT Danièle • BELOVIC Claude • BORDE Aline • CLEON Yann • FAIVRE Michelle • GOUBY Maurice • GRAPPIN Céline • JACQUOT François • MICHEL Jean Marc • MARCHAL Christine

ABSENTS EXCUSÉS : BALAY Jean • FERRAROLI Noémie (pouvoir à COLSON Sylvie) • GIBOUDEAUX Denis (pouvoir à CAMUS Jacky) • VILMONT Françoise

SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT

COMPTE-RENDU

➢ TARIF DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET TARIF DU MATERIEL ET DE LA VAISSELLE CASSES :

Ce point est ajourné.

Un inventaire complet est à réaliser, car il manque des poêles. De plus, des couteaux et de la vaisselle ont été trouvé sales dans les placards. Tout va être relavé et répertorié.

➢ CIMETIERE - TARIF DES PLAQUES AU JARDIN DU SOUVENIR :

La délibération en date du 10/12/2018 est anulée. Le tarif sera désormais de 4€ le caractère.

Voté à l’unanimité.

➢ POSE DE MATS D'ECLAIRAGE SUR LE STADE POUR INTERVENTION HELICOPTERE SAMU ET DEMANDES DE

SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE LA PLAINE JURASSIENNE :

Madame le Maire expose que les mâts d'éclairage sur le stade qui permettaient l'intervention des secours par hélicoptère sont cassés et il faut les remplacer. Un devis de l'entreprise SPIE nous est parvenu pour la somme de 29 720.00 € HT.

De plus, il serait judicieux de mettre en place un système automatique d'éclairage connecté. L'entreprise HIS (Hélicoptère Ingénierie Système) propose pour la somme de 3 200.00 HT l'installation et la mise en service (2 950.00 €HT) et un droit annuel d'utilisation (250.00 € HT pour l’année 2020). Ces travaux pourraient faire l'objet de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et de la Plaine Jurassienne.

Voté à l’unanimité

➢ CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE :

Le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er décembre 2020 et de supprimer à cette même date un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Voté à l’unanimité

➢ MOUVEMENTS DE CREDITS :

D012 (DF 6413) -9 500€

D65 (DF 6531) +9 500€

Voté à l’unanimité.2

➢ SUBVENTIONS :

ANACR subvention 100€ (PONSOT Danièle Présidente ne prend pas part au vote) Voté à l'unanimité

FNACA subvention 100 € Voté à l'unanimité

Souvenir Français subvention 100€ Voté à l'unanimité

ACCA de Chaussin subvention 300€ Voté à l'unanimité

HANDBALL subvention 3700€ (LEFEVRE Nicolas membre ne prend pas part au vote) Voté à l'unanimité

FC Plaine 39 subvention 1700€ Voté à l'unanimité

➢ VOIRIE :

• GLISSIERES ET MARQUAGE AU SOL : Pour permettre aux enfants de se rendre à l’école élémentaire en

empruntant la rue de la Malange, il faut sécuriser la voie le long du fossé d'enceinte par pose de

glissières : Devis de l’entreprise MARKOSOL à 2 217.96 € HT et pose de signalisation horizontale : Devis

de l’entreprise MARKOSOL à 778.18 € HT.

Des demandes de subventions seront déposées auprès du Département et de la Plaine Jurassienne.

Voté à l’unanimité.

• ABRIBUS : Les enfants doivent traverser la voie depuis l’abris bus "point de montée GARE" pour monter dans le bus. Voir avec le Département pour la sécurisation des enfants.

• AMENAGEMENT ABRIBUS PLACE DU COLLEGE POUR MISE EN ACCESSIBILITE PMR : Travaux d’aménagement du quai des bus en confiant les études à Catherine BOUHAND pour la somme de 3 200.00 € HT et les travaux à l’entreprise MARECHAL pour la somme de 25 821.20 € HT.

Subventions de la Région + Département (amendes de police) + Plaine Jurassienne.

Voté à l’unanimité.

• MATERIALISATION RUE DE L’HOTEL DE VILLE (INTERDICTION POIDS LOURDS) : Le GPS des poids lourds fait prendre aux chauffeurs la rue de l’Hôtel de Ville pour se rendre sur Peseux.

Arrivés au niveau du STOP devant le bureau de tabac/presse, la manœuvre pour rattraper la Grande

Rue est délicate. Il serait judicieux d’interdire cette voie aux poids lourds.

Le Conseil Départemental sera sollicité quant à l'installation d'un panneau "TOUTES DIRECTIONS" au

giratoire Route de Dijon afin d'orienter mieux les poids lourds. 3500 véhicules empruntent la Route de

Dijon chaque jour.

➢ BATIMENTS :

• MAISON DU CURE :

Ce bâtiment qui appartient à la commune a besoin de rénovation, surtout dans la salle de bains,

baignoire abîmée douche à l'italienne + carrelage à rénover. L'entreprise GROS Jacques propose un

devis à 2470,90€HT + devis de BC carrelage BC à 1583,03€HT. Demandes de subvention auprès du

Département et de la Plaine Jurassienne.

Voté à l’unanimité.

• LOGEMENT EX-PALAIS DE JUSTICE :

Le logement en rez-de-chaussée va être rénové pour en faire un petit logement d'habitation. Devis de3

l’entreprise GROS pour la somme de 4 020.23 € HT, devis entreprise PEGUILLET pour 3 853.00 € HT,

devis Clément COYER pour 4 086.20 € HT et devis de l’Atelier José VINCENT pour 1 570.00 € HT.

De plus les compteurs SOGEDO seront déplacés pour la somme de 3 791,11€HT. La salle Jean

Guillemot, le logement à l'étage et le nouveau logement auront chacun un compteur indépendant et

accessible.

Voté à l’unanimité.

• ACHAT MATERIEL :

Projet d'achat d'une autolaveuse avec deux batteries pour la cantine au tarif de 2 535,71€HT.

Voté à l’unanimité.

• CONVENTION D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES

Entreprise DBM (Bans) : chaudières gaz école élémentaire, cantine, climatiseurs réversibles centre de loisirs et VMC école élémentaire.

Entreprise GROS (Asnans) : chaudières gaz atelier municipal, salle Jean Guillemot, école maternelle, maison communale (curé), école de musique, salle des fêtes, logement communal (5 Rue de l’Hôtel de Ville), logement communal 1er étage (23A rue des Ecoles), logement communal rez-de-chaussée kiné (23 rue des Ecoles), chaudière fuel gymnase, climatiseurs école de musique.

Entreprise Franc-Comtoise de Confort (Dole) : chaudières gaz Mairie, La Poste et climatiseurs Mairie.

Voté à l’unanimité.

• RANGEMENT ECOLE MATERNELLE

Demande faite à l'entreprise José Vincent pour la fourniture et la pose d'un meuble pour 615 €HT.

Voté à l’unanimité.

• SERRURES BATIMENT COMMUNAUX

M. Vincent a été sollicité pour le changement des cylindres sur tous les bâtiments communaux (école

de musique, écoles maternelle et élémentaire) on va diminuer les clés. Devis à 675€

Voté à l’unanimité.

• EGLISE

Le projet du bâtiment où sera installé le système de chauffage doit être vu avec l'ABF et la DRAC. La

charpente est en bon état. Le beffroi est à rénover. L'électricité est à revoir. M. Belovic a rénové la

caméra vers l'orgue.

• Dans le bureau du personnel, les documents concernant le personnel vont être mis sous clé.

➢ QUESTIONS DIVERSES :

• CAMERAS DE SURVEILLANCE :

Demande de devis auprès de l’entreprise Sécurité Jurassienne.

Ensuite voir avec tous les services pour placer ces caméras et demande d'autorisation préfectorale.4

• BANQUE POPULAIRE – INSTALLATION DES BUREAUX 1ER ETAGE DE LA MAIRIE

Pas de nouvelles pour le moment, mais en attente de leur autorisation.

• Déplacement de la station passeport dans l’ancien bureau du maire. Celà évitera que les demandeurs

passent au milieu de nos bureaux, vu la COVID actuellement.

• REUNION SIDEC : Découpage du secteur électricité du Département par le SIDEC, 8 secteurs dans le

Département, Chaussin sera avec Jura Nord, nous ferons partie du maillage Plaine Jurassienne.

Ouverture de séance : 19H00

Clôture de séance : 20H20

Le Maire,

Chantal TORCK