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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0463 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0463)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 21-C-0463

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

ROUBAIX -

ANRU - PROJET DE RENOVATION URBAINE - QUARTIERS ANCIENS -

CONCESSION D'AMENAGEMENT ALOUETTE ESPERANCE - CRAC 2020

De par sa compétence politique de la ville prise le 1er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille conduit désormais le contrat de ville impulsé par la loi Lamy.

La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

Préalablement à cette prise de compétence, la MEL s’est déjà fortement investie dans la mise en œuvre des projets relevant du premier Programme de Rénovation Urbaine. Certains de ces projets sont aujourd’hui terminés. D’autres bien engagés, restent à finaliser, pour ce faire des travaux sont encore en cours.

Par délibération n°09 C 0428 du 2 octobre 2009, Lille Métropole a décidé de confier l’aménagement du pole Alouette Espérance à la SEM Ville Renouvelée par le biais d’une concession d’aménagement. Le bilan d'aménagement prévoyait, initialement et pour l’ensemble de l’opération, un montant prévisionnel de 8 284 424 euros HT en dépenses et 8 284 680 euros HT en recettes.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L300-5 du Code de l’Urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l’approbation de la Métropole Européenne de Lille son compte rendu annuel 2020. Cette opération est inscrite dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la ville de Roubaix, plus particulièrement dans son volet quartiers anciens.

Le conseil de la MEL a entériné lors de sa séance du 19/10/2018 la prolongation de la durée de l’opération d’aménagement jusqu’au 31/12/2021

I. Faits marquants en 2020

La cession du lot B à EDELIS (AKERYS) est intervenue en décembre 2017. Le promoteur a démarré les travaux de construction en avril 2018 et le programme a été livré fin 2020.

Le promoteur s’est associé à Kaufman & Broad en 2019 pour développer un programme de résidence étudiante sur le lot C. Le projet qui comporte 119 logements a fait l’objet d’un permis de construire délivré fin 2020. La vente du lot a été réalisée le21-C-0463

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27 mai 2021 au prix de 303 840 €, soit 121 755 € de plus par rapport à ce qui était inscrit dans le bilan.

Concernant le lot D, un projet d’habitat participatif est engagé depuis 2020 par Notre Logis qui amorce des études avec un groupe d’habitants. Une promesse de vente devrait être signée en octobre 2021.

La Foncière Logement a confirmé en avril 2015 l’engagement d’une opération de 20 logements sur lot E et a lancé une consultation promoteur / concepteur. Le lauréat a été désigné en juillet 2016 (groupement Promonor / SMD Architecture). Le foncier a été cédé à la Foncière Logement en octobre 2018. La résidence a été livrée début 2021.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Le compte-rendu annuel aux collectivités locales de 2020 sur la concession d’aménagement Alouette Espérance fait apparaitre un bilan de :

• 7 577 919 € HT en dépenses,

• 8 412 846 € HT en recettes.

Soit un résultat d’exploitation de 834 927 € HT (en hausse de 543 794 € par rapport au CRAC 2019.

La fiche d’ouvrage a été recalée compte tenu de l’actualisation du coût prévisionnel des travaux. Elle sera établie de manière définitive à la clôture de l’opération. Un remboursement de 346 075 € de participation est inscrit en 2021.

Le CRAC 2020 constitue un bilan de pré-clôture dont les volumes financiers et les prévisions évoluent peu par rapport au CRAC 2019. La variable qui pourrait avoir un impact sur le bilan de clôture est le montant du solde des subventions ANRU et Région qui seront perçues en fin de concession.

Concernant les subventions de l'ANRU, les FAT de clôture seront traitées de manière simultanée à l’achèvement de l’ensemble des opérations (quartiers anciens et Trois ponts). Les montants de participations de la MEL et la valorisation des biens de retours seront ajustés dans le bilan de clôture en fonction de ces subventions.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations de la Métropole restent inchangées. Le bilan d’opérations fait apparaître un résultat positif de 834 927 € HT.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;21-C-0463

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2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

• 1 491 377 € de participation, inchangée par rapport au CRACL 2018 ; • 2 638 801 € HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de participation aux équipements publics inchangée ; - 2 638 801 € HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de participation aux équipements publics inchangée ; • 305 200 € de subvention en nature (apport en nature du foncier) ; • 303 999 € HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de subvention complément de prix.

3) d’inscrire en recette au budget métropolitain le remboursement de 346 075 € HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de montant de participation aux équipements publics.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Anissa BADERI, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Estelle RODES et Anne VOITURIEZ ainsi que MM. Karim AMROUNI, Jean-Philippe ANDRIES, Sébastien FITAMANT, Jean-François LEGRAND, Max-André PICK et Charles-Alexandre PROKOPOWICZ n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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