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Déliberation - DCM exec.N 48 2023 Suppression Emploi Adjoint Technique au 21 06 2023 3
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM exec.N 48 2023 Suppression Emploi Adjoint Technique au 21 06 2023 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
le 14/06/2023
ele 1406/2028 annee
le 14/08/2023 ES
ID: 073-217302314-20230525-2028DELI8 G4S-DE
DCM_N° 48 /2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipai, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
22/05/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M, ; 26/05/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 14/06/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET ;
14/06/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 143
* VOTANTS : 13
OBJET : -SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, A TEMPS COMPLET, SUITE AU DEPART D'UN AGENT PAR VOIE DE MUTATION A PARTIR DU 21/06/2023
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du départ par voie de mutation d’un agent, Adjoint Technique Territorial, à compter du 21/06/2023 et qu'il convient donc de supprimer cet emploi.
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- La Suppression d’un emploi d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, permanent, à temps complet, à compter du 21/06/2023 suite au départ par voie de mutation de cet agent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, Par 13 VOIX POUR,
- DECIDE la suppression d'un emploi d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, permanent, à temps complet, à compter du 21/06/2023 suite au départ par voie de mutation de cet agent. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le 14/06/2023 ER
ID : 073-217302314-20230525-2023DELIB_048-DE
- APPROUVE le tableau des emplois du cadre des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX qui est ainsi modifié à compter du 21/06/2023 :
Filière TECHNIQUE
Cadre d'emploi : ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
- Ancien effectif: 3
- Nouvel effectif: 2 dont 1 à temps complet et 1 à temps non complet.
Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE ère CLASSE
- effectif: 1 à temps complet
Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
- effectif : 1 à temps complet
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME,
ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 14 juin 2023.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES