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Arrêté - ARRETES SIGNALISATION
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES SIGNALISATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-70
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d'Angles
Instauration d'un sens unique
Voie Communale Na2
RUE DES PROVINS
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par arrêté interministériel ;
Considérant l'étroitesse de la Voie Communale no2 - Rue des Provins et afin d'assurer la sécurité de
toutes catégories d'usagers, il est nécessaire d'instaurer un sens unique, dans le sens de la rue des
Provins vers la rue Charles Boinaud.
ARRÊÏE
ARTICLE la'- Un sens unique est instauré rue des Provins, VC 2, vers la rue Charles Boinaud, à Salles
d"Angles, à compter du 15 avril 2025.
ARTIÔLE 2 - Llne signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
la commune.
- Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions antérieures.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d"Angles.
ARTICLE7-MM. le Maire de la commune de Salles d'Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d"Angles, 15 avril 2025. Le Mai
arente> 2025-71
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d'Angles
STOP à 50m
Rue des Provins
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel ;
Considérant qu'il convient de prévenir des accidents de la circulation rue des Provins VC no 2, il y a lieu
d'instaurer un panneau annonçant un stop à 50 mètres.
ARRÊTE
ARTICLE T-' ;
- À compter du 15 avril 2025, un panneau de signalisation annonçant un STOP à 50 mètres est instauré, rue des Provins VC 2.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d"un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d'Angles.
ARTICLE6 - MM. Ie Maire de la commune de Salles d'Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Salles d"Angles, le 15 avril 2025.
Le 2025-72
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d'Angles
STOP
À l'intersection de la rue des Provins VC 2 et de la rue Charles Boinaud
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel ;
Considérant qu"il convient de prévenir des accidents de la circulation à I"intersection de la rue des
Provins VC no 2 et de la rue Charles Boinaud, il y a lieu de règlementer le régime de priorité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" :
- À compter du 15 avril 2025, La circulation à l'intersection de la rue des Provins VC 2 et de la rue Charles Boinaud est réglementée comme suit :
Tout conducteur circulant sur la voie communale « rue des Provins ») située en agglomération,
doit marquer un temps d"arrêt à la limite de la chaussée. Il doit céder la priorité aux véhicules
et ne s"engager qu"après s'être assuré qu"il peut le faire sans danger.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d"Angles.
À Salles d'Angles, le 15 avril 2025.
>'Ll-ES z»,
ERON
Chare! 2025-73
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d"Angles
Instauration dlun sens interdit
De la rue Charles Boinaud vers la rue des Provins VC na2
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel ;
Considérant la circulation en sens unique surla VC 2 rue des Provins, venant de la rue Charles Boinaud,
Considérant la mise en place d'un stop, à l'intersection de la rue des Provins vers la rue Charles
Boinaud,
Considérant les risques de danger et en vue d'assurer la sécurité,
Un sens interdit est instauré à I"une desintersections de la rue Charles Boinaud et de la rue des Provins
VC 2,
ARRÊ:TE
ARTICLE 1" ;
Une modification de la circulation a été instaurée, à compter du 15 avril 2025 :
- Interdiction de circuler pour tous les véhicules et poids lourds, à l'une des intersections de la
rue Charles Boinaud et de la rue des Provins VC 2.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - huitième partie - signalisation sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d"Angles.
À Salles d"Angles, le 15 avril 2025.
Le Maa RON 2025-74
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République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d'Angles
Stationnement interdit
Excepté le personnel communal
Rue Edith Campot VC no112
ARR:TÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel ;
Vu l'instauration d'un sens unique VC no112,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et pour assurer la sécurité des
usagers le stationnement de tous les véhicules et poids lourds est interdit sur la voie communale
no112, rue Edith Campot, excepté le personnel communal,
ARRÊTE
ARTICLE T' - À compter du 15 avril 2025, le stationnement de tous les véhicules et poids lourds est
interdit sur la voie communale no112, rue Edith Campot, excepté le personnel communal.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
de la commune.
ARTICLE 4-MM. le Maire de la commune de Salles d"Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
A Salles d"Angles, le 15 avril 2025. 2025-75
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d'Angles
Instauration d'une voie sans issue
Voie Communale No 317
Rue de l'Eglise
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel
Afin d"assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route, il est nécessaire d'instaurer une voie
sans issue sur la voie communale no 317, rue de l'Eglise, en venant du parking de la mairie, Place
André Hitier,
ARRÊTE
ARTICLE 1"' - À compter du 15 avril 2025, une voie sans issue est instaurée sur la voie communale no
317, rue de l'Eglise, commune de Salles d'Angles.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - huitième partie - signalisation temporaire - sera mise en place à la charge de la
commune.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d"Angles.
ARTICLE5 - MM. Ie Maire de la commune de Salles d"Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Salles d'Angles, le 15 avril 2025.