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Arrêté - ARRETES MAJORETTES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES MAJORETTES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Salles d'Angles
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Interdiction de stationner
Véhicules et Poids Lourds
Place Willerwald et Parking salle polyvalente
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre I - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel ;
Vu la demande par I"Association des Majorettes de Segonzac, 2, rue Pierre Frapin - 16130
SEGONZAC, pour un festival de majorettes, en date du 15 mars 2024, il y a lieu d"interdire le
stationnement à tous les véhicules, place Willerwald et sur le parking de la salle polyvalente, à Salles
d"Angles ;
ARRÊÏE
ARTICLE la' - Du samedi 25 mai 2024 à 14h jusqu'au dimanche 26 mai à 20h, le stationnement de
tout véhicule ou Poids Lourds sera interdit dans les 2 sens de circulation, sur la Place Willerwald et
sur le parking de la salle polyvalente, pendant toute la durée du festival.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
I"Association.
ARTICLE 4-MM. le Maire de la commune de Salles d"Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 22 avril 2024.
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ar G ERON M AIRIE DE SALLES D"ANGLES
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ARRÊTÉ
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de Salles-d"Angles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L-1, L-48, L-49 du Code des débits de boissons et des mesures contre I"alcoolisme ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 16 septembre 1961 modifié le 13 janvier 1966, modifié le 18 juin
2015 relatif aux zones protégées,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016, relatif aux horaires d"ouverture et de fermeture des
débits de boissons et portant réglementation des débits de boissons notamment relatif à
l'obligation de mettre à disposition des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation
alcoolique, lorsque les débits de boissons sont ouverts entre deux heures et sept heures.
Vu la demande formulée le 12 mars 2024,
Par Monsieur MARTIN Thomas, Président de I"Association : LES MAJORETTES DE SEGONZAC,
Pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, le dimanche 26 mai 2024 ;
ARRÊTE
Articlel"' - Monsieur MARTIN Thomas, Président de I"Association LES MAJORETTES DE SEGONZAC
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 26 mai 2024, à I"occasion d'une
journée Festival de Majorettes, à la salle polyvalente de Salles d"Angles.
- Un exemplaire du présent arrêté sera adressé aux services de gendarmerie.
Salles d'Angles, le 12 mars 2024.
7 L"Adjointe au Maire,
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r'n Corinne BAURE-BOUTHOLEAU