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Arrêté - ARRETES DIVERS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DIVERS)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d'Angles
Instauration d'un sens unique
Voie Communale No113
RUE DU CHÂTEAU
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par arrêté interministériel ;
Considérant que l'étroitesse de la Voie Communale no113 dénommée « Rue du Château »> ne permet
pas le croisement de véhicules, et afin d'assurer la sécurité de toutes catégories d'usagers, il est
nécessaire d'instaurer un sens unique, dans le sens de la rue du Château - VC 113 vers la rue de la
Grande Champagne - RD 731.
ARRÊTE
ARTICLE la'- Un sens unique est instauré de la VC 113 «< rue du Château », vers RD 731 « rue de la
Grande Champagne »» à Salles d'Angles.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
la commune.
ARTICLE 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions
antérieures.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire I"objet d"un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d'Angles.
ARTICLE7 - MM. le Maire de la commune de Salles d'Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d"Angles, 30 avril 2024. Le Maire, Marcel GERON République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d'Angles
Instauration d'un sens unique
Voie Communale No112
RUE EDITH CAMPOT
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par arrêté interministériel ;
Considérant l'instauration d'un sens unique VC 113 - Rue du Château et afin d"assurer la sécurité de
toutes catégories d"usagers, il est nécessaire d'instaurer un sens unique, dans le sens de la rue de la
Grande Champagne - RD 731 vers la rue Edith Campot VC 112.
ARRÊÏE
ARTICLE 1"'- Un sens unique est instauré de la RD 731 « rue de la Grande Champagne )) vers la VC no
112 « Rue Edith Campot )), à Salles d'Angles.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
la commune.
ARTICLE 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions
antérieures.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d'Angles.
ARTICLE 7 - MM. le Maire de la commune de Salles d"Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur. /-,
À Salles d'Angles, 30 avril 2024. République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d'Angles
Instauration d'un sens interdit
Carrefour Rue des Mortemer VC 223 / Rue Edith Campot VC 112
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel ;
Considérant I"instauration d"un sens unique VC 112 «< rue Edith Campot >», il est nécessaire d'instaurer
un sens interdit à I"intersection de la «« rue des Mortemer » VC no 223, vers la « rue Edith Campot »
VC no112 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1' ;
Une modification de la circulation a été instaurée :
Un sens interdit est mis en place à I"intersection de la rue des Mortemer VC 223 vers la rue
Edith Campot VC 112 ;
Une balise est mise en place au carrefour de la rue des Mortemer/rue Edith Campot.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - huitième partie - signalisation sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE4 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d'Angles.
À Salles d'Angles, le 30 avril 2024.
ci République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d'Angles
STOP
À l'intersection de la rue des Mortemer VC 223 et de la rue Edith Campot VC 112
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel ;
Considérant qu'il convient de prévenir des accidents de la circulation à l'intersection de la rue des
Mortemer VC no 223 et de la rue Edith Campot VC no 112, il y a lieu de règlementer le régime de
priorité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" :
- La circulation à I"intersection de la rue des Mortemer VC 223 et de la rue Edith Campot
VC no 112 est réglementée comme suit :
Tout conducteur circulant sur la voie communale «< rue des Mortemer )) située en
agglomération, doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée. Il doit céder la
priorité aux véhicules et ne s"engager qu'après s"être assuré qu"il peut le faire sans danger.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE5 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d'Angles.
À Sa11es9r3g: , !e 30 avril 2024. ,!2oQk1 3C)
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d'Angles
En Agglomération
Instauration d'emplacements réservés aux Personnes à Mobilité Réduite
Interdiction de stationner aux véhicules hors PMR
RUE DU CHÂÏEAU - VC 113
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu les articles du Code de la Route R 417-10 et R 417-12 en matière de sanction et amende de 4è""
classe ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles R 141-3, R 311-2, R 141-9 en matière de
conservation domaniale ;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation ;
Vu la Loi no2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation
de handicap titulaires de la carte de stationnement - modification de l'article L.241-3-2 du code de
l'action sociale et des familles ;
Considérant que I"accessibilité à la Maison de Santé Pluridisciplinaire est un secteur prisé par les
usagers, il y a lieu d'instaurer deux panneaux d'interdiction de stationner pour deux places de
parking réservées uniquement aux les Personnes à Mobilité réduite ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" :
Deux panneaux de stationnement PMR sont instaurés pour deux places de stationnement PMR sur le
parking de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, située rue du Château VC no 113, à Salles d'Angles.
ARTICLE 3 - Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Salles d"Angles.
AJ - MM. Ie Maire de la commune de Salles d"Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Salles d"Angles, le 30 avril 2024. Le Maire, Marcel GERON.