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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE RENOUVELLEMENT FEU DE CHANTIER
Arrêté - Arrete Temporaire Prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Salles-d'Angles et Gimeux
Hors agglomération
Interdiction de stationner et Circulation interdite
Route départementale No148 du PR 2+0672 au PR 2+0795
ARRÊTÉ ÏEMPORAIRE no 202600835T
(Prolongation de l'arrêté temporaire no202600252T)
Le Président du Consei( départemental de la Charente
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L.
3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3, R.
411-2, R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des
déviations
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Ie Directeur
général des services du Département de la Charente
Vu la demande de SOBECA ZAC de Bonnerme 5 rue des Garlus 17800 PONS, en date du
18/03/2026
Considérant que pour l'exécution des travaux de pose de réseau HTA et pour assurer la
sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale
No148 du PR 2+0672 au PR 2+0795 (Salles-d'Angles et Gimeux), du 20/03/2026 au
31/û3/2026, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊÏE
Artïcle 1
À compter du 20/03/2026 et jusqu'au 31/03/2026, sur la route départementale No148 du PR 2+0672 au PR 2+0795 (Salles-d'Angles et Gimeux), les prescriptions suivantes s'appliquent :
* La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des véhicules de
l'entreprise, des véhicules de secours, des véhicules intervenant dans le cadre de
l'entretien et de l'exploitation de la route.
* Le stationnement de tous (es véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de
secours, des véhicules de chantiers.
Article 2
Une déviation est mise en place. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : les routes
départementales no148, no47, no149 et no731 dans les 2 sens de circulation.
no2C)26C)0835T - Page 1 sur 2 Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance
(24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à
l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Salles-d'Angles et Gimeux,
ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via
l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
les Maires des communes de Salles-d'Angles et Gimeux,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Signé élec
Date de sit
Qualité : le
Aigre
Fait à JARNAC,
no202600835T - Page 2 sur 2