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Arrêté - 110 SG 2026
Arrêté - 109 SG 2026
Arrêté - 117 SG 2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - 117 SG 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République Française
Rixheim
28, rue Zuber - B. P. 7
68171 RIXHEIM CEDEX DELEGATION AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE Téléphone: 03 89 64 59 59 LA COMMUNE Télécopie: 03 89 44 47 07
wWww.rixheim.fr DELEGATION DE SIGNATURE
SECRETARIAT GENERAL
secretariat.general@rixheim.fr
117/SG/2026
VU
Le Maire de la Ville de RIXHEIM
le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-19 et L.
2122-30
ARRETE:
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Olivier CHRISTOPHE, Directeur Général des Services, pour les attributions suivantes :
-_ Bons de commande inférieurs à 3 000 € ;
-_ Tous actes relatifs à la gestion courante des services et du personnel, à l'exclusion des recrutements et des modifications de l'organigramme des services ;
- Autorisations relatives aux pouvoirs de police funéraire ;
- Délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux ;
- Légalisation des signatures ;
- Conventions de mise à disposition des salles communales, hors équipements
sportifs.
ARTICLE 2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260323-117-SG-2026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 ARTICLE 3 :
Madame le Maire de la Ville de RIXHEIM, est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
— Monsieur Olivier CHRISTOPHE
>
>
Dossier personnel
Recueil des actes administratifs.
Fait à RIXHEIM, le 23 mars 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
GS our mana SOC
Notifié à l'intéressé le : Z3ran 40
Signature :
—/C
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 3 MARS 2076
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260323-117-SG-2026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026