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Arrêté - 122 SG 2026
Arrêté - 105 SG 2026
Déliberation - 103 SG 2026
Arrêté - 112 SG 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - 112 SG 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Répubique Française
ARRETE Ville des
Rixheim PORTANT DELEGATION
st BIXHETN CEDEX DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE Téléphone: 03 89 64 59 59
Télécopie: 03 89 44 47 07 A Madame Dominique THOMAS, www.rixheim.fr Conseillère Municipale Déléguée
SECRETARIAT GENERAL
secretariat.general@rixheim.fr
112/SG/2026 Le Maire de la Ville de Rixheim,
VU les articles L.2122-18 et L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et à des membres du
Conseil Municipal,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'en raison de l’importance des tâches municipales qui ne peuvent être assumées par le Maire seul, et qu'il y a intérêt pour la bonne marche de l'administration, à donner une délégation partielle à Madame Dominique THOMAS,
Conseillère Municipale Déléguée,
Arrête :
ARTICLE 1
Délégation de fonctions est donnée à Madame Dominique THOMAS, Conseillère Municipale Déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à l'effet d'accomplir tous actes et de signer tous documents dans les domaines d'attribution suivants :
— Promotion de la ville
— Tourisme
— Journée de la femme
ARTICLE 2
Conformément à la délibération du 21 mars 2026, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal pour la durée de son mandat, délégation est aussi donnée à Madame Dominique THOMAS, Conseillère Municipale Déléguée, pour les affaires relevant de ma propre compétence, en vertu des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en tant qu'elles concernent les
domaines d'attribution précités.
ARTICLE 3
Madame Dominique THOMAS, Conseillère Municipale Déléguée, de nationalité
française, est déléguée pour remplir les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration des mariages, pour une période de 12 mois à compter de la notification du présent
arrêté.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-112-SG-2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Rixheim, et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
Monsieur le Procureur de la République de Mulhouse,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
SGC de Mulhouse,
Dossier service du Personnel,
Secrétariat Général. UUuiUUU
Fait à RIXHEIM, le 21 mars 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
Notifié à l’intéressée le 21 mars 2026,
Signature :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2? 1 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-112-SG-2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026