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Arrêté - 122 SG 2026
Arrêté - 105 SG 2026
Déliberation - 103 SG 2026
Arrêté - 107 SG 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - 107 SG 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
ARRETE Ÿ j Ï ke
Rixheim PORTANT DELEGATION
A RIRHETRGENEX DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE Téléphone: 03 89 64 59 59
Télécopie: 03 89 44 47 07 À Madame Béatrice LORRAIN, www.rixheim.fr
SECRETARIAT GENERAL Huitième Adjointe secretariat.general@rixheim.fr
107/SG/2026 Le Maire de la Ville de Rixheim,
VU les articles L.2122-18 et L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et à des membres du
Conseil Municipal,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026, portant fixation du nombre
des Adjoints au Maire,
VU l'élection des Adjoints au Maire de RIXHEIM,
CONSIDERANT qu'en raison de l'importance des tâches municipales qui ne peuvent être assumées par le Maire seul, et qu'il y a intérêt pour la bonne marche de l'administration, à donner une délégation partielle à Madame Béatrice LORRAIN,
Huitième Adjointe au Maire,
Arrête :
ARTICLE 1
Délégation de fonctions est donnée à Madame Béatrice LORRAIN, Huitième Adjointe au Maire, sous ma surveillance et ma responsabilité, à l'effet d'accomplir tous actes et de signer tous documents dans les domaines d'attribution suivants :
— Evènements et dispositifs en faveur des personnes âgées
— Organisation et animation du Conseil des Aïnés
— Mise en œuvre de la politique de prévention et d'accompagnement à destination
des Aînés, Plan d'alerte et d'urgence canicule
— Correspondant de la résidence autonomie les Glycines
— Maison de vie
ARTICLE 2
Conformément à la délibération du 21 mars 2026, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal pour la durée de son mandat, délégation est aussi donnée à Madame Béatrice LORRAIN, Huitième Adjointe au Maire, pour les affaires relevant de ma propre compétence, en vertu des articles L.2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en tant qu'elles concernent les
domaines d'attribution précités.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-107-SG-2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Rixheim, et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
Monsieur le Procureur de la République de Mulhouse,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
SGC de Mulhouse,
Dossier service du Personnel,
Secrétariat Général. QUUUUU
Fait à RIXHEIM, le 21 mars 2026
Le Maire,
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Catherine MATHIEU-BECHT
Notifié à l'intéressée le 21 mars 2026,
Signature :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 1 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-107-SG-2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026