Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 MAIRIE 013 CFU 2024 M57 BUDGET PRINCIPAL COMM
Déliberation - 2026 MAIRIE 031 CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL M57
Déliberation - 2026 MAIRIE 031 CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL M57
Déliberation - 2025 MAIRIE 016 CFU 2024 M49 BUDGET ANNXE ASSAINIS
Déliberation - 2025 MAIRIE 016 CFU 2024 M49 BUDGET ANNXE ASSAINIS
Déliberation - 2026 MAIRIE 036 CFU 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEM
Déliberation - 2026 MAIRIE 036 CFU 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEM
Déliberation - 2025 MAIRIE 013B AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET M5
Déliberation - 2025 MAIRIE 013B AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET M5
Déliberation - 2025 MAIRIE 047 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET M
Déliberation - 2025 MAIRIE 013 CFU 2024 M57 Budget Principal Commune
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 02h21 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 013 CFU 2024 M57 Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT . DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 1°’ Avril 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-013
L’an deux mil vingt-cinq, le premier du mois d’Avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Procurations : BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla, PRATLONG Maxime Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, VAGNEUX Virginie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 BUDGET PRINCIPAL M57
Nb de
conseillers en Monsieur le Maire rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au exercice : 15 comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui Quorum : 8 seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Présents : 9 Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop
Convocation le : volumineux.
20/03/2025
- Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents
budgétaires (BP, DM et CA actuel).
- La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Le Maire certifie sous sa Ron ‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminit
Transmis au représentant de l'Etat
Affiché le: Q7/aU( 2S
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250407-2025-MAIRIE-013-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 L'assemblée est invitée à désigner un-Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal MS7, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Didier LECOURT en sa qualité d'adjoint délégué aux finances.
Monsieur Didier LECOURT, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget principal M57dressé par Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire et Monsieur Pascal FRITISSE, comptable de la collectivité
Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :
Le Maire certifie sous sa responsa ‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminis
Transmis au représentant de l’Eta
Affiché le: XÿàFAI és
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250407-2025-MAIRIE-013-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 SUINOLS
au
‘uore31]qnd
es 2p 13341103 E SIOW XN2P ap IE[pp UNSUEP SOUIN 2P JHBA)SIUJLUPE [EUNQUL 3j JUEADP 410ANOd 3p S39X9 1nod S1n0231 Un,p Jafq0 24187 nad UoIS apajuasaid ej anb awuojuI ‘22e 132 Sp S110)N929X8 919)28Je2 à] aJyiqesuodsau Es snos ayU22 SUEW 21 (210da1 AUaWaUUOIUO], 2pjU2p92X8) 700 a1dW09 ne (1U8WI8SSI]SSAUI P 2119991) S9OT 91dW09 ne 00‘000 OST AU9WAUUOIIUO] 2P JU2PYI HV DONS 4351114 V 31534 00000 0£e 43S11V14 V 11534 SPEsp bee 1Q 1N3039X3 INIWIONVNIA 10NIOS34 86LEE €6T TS'2tS St 6v'088 8€7 : 68"8S2 VEGT T6 026 04LT T0'TSE SEL TS'vc6 £8L 88948 STI 6£'966 956 EL tL'Ovb TEST 9L'0£8 T69T T0'T8E 8€L LE'VES SEL €L'v90 v60T 6£'966 966 = À ) ST CT8 TOT ST 0608ÿ ST 0608? ST CT8TOT SLVLINSIY SIN3032X3 1121134 SIN10393X3 119113 S1IN3032X3 119113 NO S1111934 ReRENVETET NO S1111934 ReRERTNETEL NO S3113234 NO S3SN141Q SERRE: LE RETAEQNE IN3W3SSILSIANI ININWAINNOIDNO1 Accusé de réception en préfecture 030-213001829-20250407-2025-MAIRIE-013-AI Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Après présentation des CFU 2024 du budget principal M57, Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.
Monsieur Didier LECOURT invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU de l'exercice 2024.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- Approuve le compte financier unique du budget principal M57
- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes
VOTE: A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire Didier Lecourt, Président de Séance
l’un recours pour excès de [en Le Maire certifie sous sa responsa
pouvoir devant le Tribunal admin
Transmis au représentant de l’Eta
Affiché le : ÆŸ\ Jeu [2S
+
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250407-2025-MAIRIE-013-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025