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Déliberation - 2025 MAIRIE 047 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET M57 COMMUNE
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 047 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET M57 COMMUNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 9 décembre 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-047
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Absents excusés : DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, RAMON Guillaume, VAGNEUX Virginie
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET M57 COMMUNE
AUGMENTA AUGMENT
TION DIMINUTIONS | ATION DIMINUTION
Nb de ARTICLES | NOM CREDITS CREDITS RECETTES | DE RECETTES conseillers en FONCTIONNEMENT
exercice : 15 011 - 618 | DIVERS -1500
Quorum : 8 014 - DEGREVEMENT DE
Présents : 9 7391111 | TAXE FONCIERE 550
014 - DEGREVEMENT TAXE
7391112 | HABITATION 950
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués Convocation le : ci-dessus
02/12/2025
VOTE: A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
Le Maire certifie sous sa responsab | D No tr eee nt ie V-k5-* un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminis:
Transmis au représentant de l’Eta
Affiché le : 11/12/2025
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20251211-2025-MAIRIE-047-AI
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025