unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3297 Budget annexe eau potable 2023 Decision modificative n° 1

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3297 Budget annexe eau potable 2023 Decision modificative n° 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3297 Budget annexe eau potable 2023 Decision modificative n° 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 23 octobre 2023

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2023

DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 octobre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 octobre 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,

Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO,

Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,

Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. [ean-Francois SOTO, M. [ose

MARTINEZ, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude

CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine

BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel

JAUDON, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL,

M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.

M. Jean-Pierre PUGENS a M. Anthony GARCIA, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme Martine LA BEUR a

Mme Christine DEBEAUCE, Mme Valerie BOUYSSOU a Mme Marie-Helene SANCHEZ.

M. Claude CARCELLER.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;

VU la deliberation n° 3054 du 12 decembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe eau

potable;

VU la deliberation n° 3218 du 19 juin 2023 adoptant le budget supplementaire 2023 du budget annexe eau potable;

VU /'instruction budgetaire et comptable M49;

VU l'avis favorable a l'unanimite du conseil d'exploitation en date du 21 septembre 2023 ;

CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe eau potable 2023 de la section d'exploitation au sein des chapitres O 11, 67,70, 013 et 77, CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section d'exploitation :

- Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general » : il est propose d'augmenter les credits en depenses sur l'article 604 d'un montant de 150 000 € afin de tenir compte de l'evolution des travaux de raccordement realises. 11 est aussi necessaire d'augmenter les previsions budgetaires sur les achats de matieres et fournitures pour 80 000 € et sur la sous-traitance pour 50 000 €. - Chapitre 67 « Autres charges exceptionnelles » : il est propose d'augmenter les credits en depenses sur l'article 6718 d'un montant de 10 000,00 euros afin de constater la subvention versee au CELADON pour 4 000 € et les annulations sur r61es de l'annee. - Chapitre 70 « Produits des services et ventes diverses » : il est propose d'augmenter les credits en recettes sur l'article 704 d'un montant de 165 000 € pour la facturation des travaux de raccordement, et a l'article 70111 un montant de 41 000 € pour la vente d'eau. - Chapitre O 13 « Attenuations de charges » : il est propose d'augmenter les credits en recettes sur l'article 64198 d'un montant de 32 000 € pour constater les remboursements des assurances du personnel et des lndemnites Journalieres.

- Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : il est propose d'augmenter les credits en recettes sur l'article 7718 d'un montant de 46 000,00 euros afin de constater les remboursements de taxe sur la consommation d'electricite et les penalites sur marches perc;:ues.Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver la decision modificative n° 1 ci-annexee avec une augmentation de credits en depenses et en recettes de la section de fonctionnement pour un montant de + 284 000,00 €.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3297

Publication le 24 octobre 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 24 octobre 2023

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2023 l 023-14102-BF-1-1

Auteur de l'acte: jean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la cornrnunaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZRAPPORT COMPETENCE

Rapporteur:

BUDGET ANNEXE EAU 2023

DECISION MODIFICATIVE N°1

Designatlon Depenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 - 604 « Achats d'etudes et de prestations» + 150.000,00 €

011 - 6068 « Autres rnatieres et fournitures » + 80.000,00 €

01 1 - 61 1 « sous-traitance» + 44.000,00 €

67 - 6718 « Charges exceptionnelles » + 10.000,00 €

70 - 704 « Produits des services - travaux » + 165.000,00 €

70 - 70 1 1 1 « vente d' eau » +41.000,00 €

013 - 64198 « autres remboursements » + 32.000,00 €

77 - 7718 « autres produits exceptionnels » + 46.000,00 €

TOTAUX 284.000,00 € 284.000,00 €VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BA 2023 EAU POTABLE - DECISION MODIFICATIVE N°1 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

011 Charges a caractere general 274 000,00

012 Charges de personnel

014 Attenuation de produits

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financieres

67 Charges exceptionelles 10 000,00

042 Dotation aux amortissements

002 Resultat d'exploitation reporte

DEPENSES DE L'EXERCICE 284 000,00

RECETTES

002 Resultat d'exploitation reporte

013 Attenuation de charges 32 000,00

70 Produits et ventes diverses 206 000,00

75 Autres produits de gestion courante

77 Produits exceptionnels 46 000,00

042 Subventions d'investissement

RECETTES DE L'EXERCICE 284 000,00

BA DM 1 - 2023 AEP