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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3356 Budget annexe assainissement EU 2023 Decision modificative n°2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3356 Budget annexe assainissement EU 2023 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 decernbre 2023
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (EU) 2023
DECISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 decernbre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 decernbre 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry
MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Jean-Marc ISURE,
Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.
Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-
Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.
Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut
BARRAL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine
BONNET, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING.
Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n° 3055 du 12 decembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement ;
VU la deliberation n° 3217 du 19 juin 2023 adoptant le budget supplementaire 2023 du budget annexe assainissement ;
VU la deliberation n° 3198 du 23 octobre 2023 adoptant la decision modiftcative n° I du budget annexe assainissement 2023;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49;
VU l'avis du conseil d'exploitation du 23 novembre 2023;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe assainissement 2023 de la section d'exploitation aux chapitres 66,67,70,75 et O 14 et de la section d'investissement aux chapitres 13 et 16,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section d'exploitation et d'investissement:
SECTION D'EXPL0/1ATION
Chapitre 66 « Charges financieres » : 11 convient d'augmenter les credits en depenses sur l'article 661 1 1 de 50.000 € concernant la revision des taux des emprunts encours. Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : 11 convient d'augmenter les credits en depenses sur l'article 673 de 35.000 € pour des creances sur exercices anterieurs admises en non valeurs. Chapitre O 14 « Attenuation de produits » : 11 convient de diminuer les credits en depenses sur l'article 706129 de 85.000 € pour le reversement des redevances de l'agence de l'eau. Chapitre 70 « Produits des services » : 11 convient de diminuer les credits en recettes sur l'article 7061 1 de 435.000 € pour l'affecter au chapitre 75.
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : 11 convient d'augmenter les credits en recettes sur l'article 757 de 435.000 € initialement imputee au chapitre 70. SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 13 « Subventions d'investissement » : 11 convient d'augmenter les credits en recettes sur l'article 1313 de 1.062.790,56 € concernant les notifications de subventions. Chapitre 16 « Emprunts » : 11 convient de reduire les credits en recettes sur l'article 1641 de 1.062.790,56 € pour equilibre la section.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n°2 ci-annexee qui n'entraine aucune augmentation de credits en depenses et en recettes de la section d'exploitation et de la section d'investissement.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3356
Publication le 21/12/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/12/2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202312 l 8-15048-BF-l-l
Auteur de l'acte: jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communesVallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur:
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2023
DECISION MODIFICATIVE N°2
Designatlon Depenses Recettes
SECTION D'EXPLOITATION
66 - 661 1 1 « charges d'interets » + 50.000,00 €
67 - 673 « titres annules sur exercices anterieurs» + 35.000,00 €
014 - 706129 « reversements agence de l'eau » - 85.000,00 €
70 - 7061 1 « redevances assainissement » - 435.000,00 €
75 - 757 « redevances versees par fermiers » + 435.000,00 €
TOTAUX 0,00€ 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
13 - 1313 « subventions d'investissements » + 1.062.790,56 €
16 - 1641 « Emprunts» - 1.062.790,56 €
TOTAUX 0,00€ 0,00 €