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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2737 Budget annexe EU 2021 Decision modificative n° 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2737 Budget annexe EU 2021 Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (EU) 2021
DECISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, Mme Chantal
DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ,
M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie
BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, Mme Martine
LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Philippe LASSALVY,
M. Marcel CHRISTOL, M. David CABLAT - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M.
Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND.
M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-
Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.
Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.
M. Rene GARRO.
Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2573 du 12 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 du budget annexe assainissement ;
VU la deliberation n°2672 du 2 7 septembre 2021 adoptant la decision modiftcative n° I du budget annexe assainissement ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 18 novembre 2021.
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe assainissement 2021 pour la section de fonctionnement au sein des chapitres O 12, 013, 70, 66 et pour la section d'investissement au sein des chapitres 16, 23 ainsi que des operations votees, CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur des sections de fonctionnement et d'investissement et des operations votees : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 66 « charges financieres » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses sur le compte 661 1 1 et 661 12 d'un montant de 21.000,00 afin de pouvoir enregistrer les charges d'interets d'emprunts 2021.
Chapitre 70 « Autres prestations de services » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en recettes sur le compte 7068 d'un montant de 68.000,00 euros afin de pouvoir constater les prestations refacturees et sur le compte 706121 pour les redevances perc;:ues pour l'agence de l'eau.
Chapitre O 12 « Charges de personnels » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en recettes sur le compte 6215 d'un montant de 50.000,00 euros afin de pouvoir constater les remboursements des salaires au budget annexe eau (AEP). Chapitre O 13 « remboursements sur rernunerations »: 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en recettes sur le compte 64198 d'un montant de 3.000,00 euros afin de pouvoir constater les remboursements dans le cadre des contrats d'apprentissage.
Chapitre O 14 « attenuation de recettes » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses sur le compte 706129 d'un montant de 69.007,00 euros afin de pouvoir constater les remboursements de la redevance modernisation a l'AERMC. SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 « Emprunts » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 1641 d'un montant de 65.000,00 € en depenses pour couvrir les annuites d'emprunts et de 1.019.775,00 € pour equilibrer la section d'investissements. Chapitre 23 « immobilisations en cours »: 11 est propose une diminution de credits sur le compte 2313 d'un montant de 2.142.000,00 € afin de pouvoir ajuster les credits sur les operations votees.
Chapitre « operations » : 11 est propose une augmentation de credits en depenses d'investissement de 22.600,00 € et une augmentation en recettes d'un montant de 1.209.825,00€ afin d'engagements les subventions obtenues.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n°2 ci-annexee avec une augmentation de credits de la section de fonctionnement pour un montant de + 140.007,00 € et une augmentation de credits au sein de la section d'investissement de + 2.229.600,00 €.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2737
Publication le 14/12/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 14/12/2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5264-BF-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur:
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021
DECISION MODIFICATIVE N°2
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
66 - 661 1 1 « charges financieres » + 18.000,00 €
66-66112 « ICNE » + 3.000,00 €
012 - 6215 « charges de personnel » + 50.000,00 €
014 - 706129 « reversement redevance + 69.007,00 € modernisation AERMC »
70 - 7068 « autres prestations de services » + 68.000,00 €
70 - 706121 « redevance modernisation AERMC » + 69.007,00 €
013 - 64198 « remboursements sur rernunerations » + 3.000,00 €
TOTAUX 140.007,00 € 140.007,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
00694 « operation d'equipernent CCVH » + 244.590,00 €
34125 « operation d'equipernent - Lagamas» + 110.986,00 €
34210 « operation d'equipernent - Le pouget » + 220.286,00 €
34267 « operation d'equipernent - St jean de fos» + 70.556,00 €
34281 « operation d'equipernent - St pargoire» + 305.867,00 €
34328 « operation d'equipernent - vendemian » + 257.540,00 €
16 - 1641 « emprunts » +65.000,00 € 1.019.775,00 €
34047 « operation d'equipement - Campagnan » + 7.600,00 €
34282 « operation d'equipement - St paul & valmalle » + 15.000,00 €
23 - 2313 « immobilisations corporelles en cours » + 2.142.000,00 €
TOTAUX 2.229.600,00 € 2.229.600,00 €