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Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM 14.12.2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le huit décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire.
Etaient présents :
M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, M. Olivier BADUREAU, Mme Mariêtou SARR, M. Dominique MEIGNEN, Mme Jocelyne BELLIARD, Mme Chantal MILLET, M. Alioune DJIGO, Mme Nadia BOULAIRE, M. Tanguy LOHEZIC, M. Tarik ASSAAD, Mme Stéphanie AUPETIT, Mme Félicie CHAINON, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien LIBBRECHT, Mme Sandra HAKOUN, M. Jérémy LATRAYE, M. Philippe MONSCOURT, Mme Audrey CONAN, M. David ATHIS, M. Olivier PAJOT, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES, Mme Marie Martine LOUBAUD
Ont donné procuration :
Mme Fatna MEKIDICHE pouvoir à Mme COURET
M. Sébastien DUPLAN pouvoir à Mme SARR
Mme Clémence CHUET pouvoir à M. DUJARRIER
M. Frédéric RIZZO pouvoir à M. ROBACHE
Absents non-représentés : Néant
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Monsieur David ATHIS a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date d'affichage à la Mairie : 19/12/2023 - Date de mise en ligne sur le site Internet : 19/12/2023
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
05/10/2023 :
29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M.
PAJOT, Mme BLAISE, M. BES, Mme
LOUBAUD)
N° de
délibération OBJET Résultat du vote
2023.055 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
29 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE (Mme
BLAISE et M. BES)
2 ABSTENTIONS (M. PAJOT
et Mme LOUBAUD)
2023.056
AVENANT N°10 AU CAHIER DES CHARGES DE LA
CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA Z.A.C. (ZONE
D’AMENAGEMENT CONCERTE) DES FRENES AVEC LA
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN (S.E.M.M.)
29 VOIX POUR
4 VOIX CONTRE (M. PAJOT,
Mme BLAISE, M. BES, Mme
LOUBAUD)
2023.057
AVENANT N°10 AU CAHIER DES CHARGES DE LA
CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA Z.A.C. DES
BINACHES AVEC LA S.E.M.M.
29 VOIX POUR
4 VOIX CONTRE (M. PAJOT,
Mme BLAISE, M. BES, Mme
LOUBAUD)
2023.058 IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (Z.A.E.R.) UNANIMITE
2023.059 RAPPORT DE L’ANNEE 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (C.C.A.) UNANIMITE
2023.060 CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES VEHICULES DE SERVICE POUR L’ANNEE 2024
30 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS (M. PAJOT,
Mme BLAISE, Mme
LOUBAUD) 2023.061
ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION PAR
NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE A L’AGENT OCCUPANT
L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES, POUR L’ANNEE 2024
32 VOIX POUR
1 ABSTENTION (M. BES)
2023.062 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ENFANCE - PETITE ENFANCE – JEUNESSE ET SPORTS UNANIMITE
2023.063 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.) UNANIMITE
2023.064 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS (C.D.S.P.) UNANIMITE
2023.065
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
(C.C.S.P.L.)
UNANIMITE
2023.066 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE D’ETHIQUE DE VIDEOPROTECTION URBAINE UNANIMITE
2023.067 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE-ET-GONDOIRE (C.A.M.G.) UNANIMITE
2023.068 RAPPORT DE L’ANNEE 2022 DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN (S.E.M.M.)
29 VOIX POUR
4 VOIX CONTRE (M. PAJOT,
Mme BLAISE, M. BES, Mme
LOUBAUD)
2023.069 AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL, POUR L’ANNEE 2024 UNANIMITE
2023.070 DECISION MODIFICATIVE (D.M.) N°2 DU BUDGET DE 2023
30 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS (Mme
BLAISE et M. BES)
(un élu ayant quitté la salle)
2023.071 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES UNANIMITE
2023.072
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF DE 2024
UNANIMITE
2023.073 DETERMINATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS UNANIMITE
2023.074 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (R.B.F.) UNANIMITE
2023.075 DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES AU 1
ER JANVIER
2024
29 VOIX POUR
4 VOIX CONTRE (M. PAJOT,
Mme BLAISE, M. BES, Mme
LOUBAUD)
2023.076 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS UNANIMITE
2023.077
CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS
OPTIONNELLES POUR L’ANNEE 2024, AVEC LE CENTRE DE
GESTION DE SEINE-ET-MARNE (C.D.G.77)
UNANIMITE
2023.078
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES
INTERVENTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES EN
MILIEU SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2023/2024, AVEC LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE-ET-
GONDOIRE (C.A.M.G.)
UNANIMITE
2023.079
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE
FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE DES FRENES, A
COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
UNANIMITE