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Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM 04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM 04.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
nŸ
montevroin
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
novembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariétou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Clémence
CHUET,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Audrey
CONAN,
M.
David
ATHIS,
M.
Philippe
ALLAIRE,
M.
Olivier
PAJOT,
M.
Frédéric
RIZZO,
M.
Philippe
BES,
M.
Julien
MARLIAC, Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Ghyslaine
COURET
pouvoir
à
M.
Serge
DUJARRIER
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
M.
PAJOT
M.
Tarik
ASSAAD
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
M.
Vincent
WEBER
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
M.
Thierry
SERRES
Mme
Sandrine
FOUCHER
pouvoir
à
Mme
Christel
HUBY
Mme
Sylvie
BLAISE
pouvoir
à
M.
Philippe
BES
Absents
non-représentés :
NEANT Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
: Mme
Mariétou
SARR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33 PO
9n9€
1
nnre ë
Date
d'affichage
à
la
Mairie
: 1
2
DEC,
LVADate
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet:
À UE - ut
LUE, Sn)
= F=s
ut
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
PAR
33
VOIX
POUR
Du
25
septembre
2025
:
N°
de
délibération
OBJET
Résultat
du
vote
RAPPORT
SUR
LES
MESURES
PRISES
PAR
LA
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
A
LA
SUITE
DES
28
VOIX
POUR
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES |
2 VOIX
CONTRE
(M.
2025
059
COMPTES
(CRC)
D'ILE-DE-FRANCE
DANS
SON
BES,
Mme
BLAISE)
|
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
SUR
LA |
3 ABSTENTIONS
(M.
GESTION
DE
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
DE |
PAJOT,
M.
MARLIAC,
MONTEVRAIN
ET
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
Mme
MEKIDICHE)
AU
COURS
DES
EXERCICES
2018
A
2023
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
AU
REPOS
2025.060
DOMINICAL
DES
COMMERCES
DE
DETAIL,
POUR
A
L'UNANIMITE
L'ANNEE
2026
2025.061
RAPPORT
DE
L'ANNÉE
2025
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
(CCA)
À L'UNANIMITE
|
31 VOIX
POUR
2025062
|
CONDITIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES |
2ABSTENTIONS
(M.
VEHICULES
DE SERVICE
POUR
L'ANNEE
2026
PAJOT,
Mme
MEKIDICHE) ATTRIBUTION
D'UN
VEHICULE
DE
FONCTION
PAR
NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
À
L'AGENT
28
VOIX
POUR
3 VOIX
CONTRE
(M.
BES,
Mme
BLAISE,
202.068
|OCCUPANT
L'EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
Me
MEKIDICHE)
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
POUR
AN
E
2006
2 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
M.
MARLIAC)
31
VOIX
POUR
2025064
|
DECISION
MODIFICATIVE
(DM)
N°3
DU
BUDGET
DE |
2 VOIX
CONTRE
(M.
2025
PAJOT,
Mme
MEKIDICHE)
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET|
,
JOB
CONTRE
ju
2025.065
|
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Ypo
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
2026
ÉKIPICHES
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
2028.06
|
RRECOUVRABLES
ET
CREANCES
ETEINTES
À L'UNANIMITE 28
VOIX
POUR
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITES
À LA
COLLECTIVITE
|
4 VOIX
CONTRE
(M.
LOCALE
(CRACL)
DE
L'ANNEE
2024
DE
LA|
BES,
Mme
BLAISE.
M.
2025.067
|
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC.
DES
PAJOT,
Mme
FRENES,
PAR
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
MEKIDICHE)
MONTEVRAIN
(SEMM)
1 ABSTENTION
(M.
MARLIAC) 28 VOIX
POUR
205.068
|
RAPPORT
DE
L'ANNEE
2024
DE
LA
SOCIETE
RES
MB
ME
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
MONTEVRAIN
(SEMM)
PAIE
M
MARIE
Mme
MEKIDICHE)
MODIFICATION
DU
DISPOSITIF
LIE
AU
COMITE
RSS
|
SACHDN
SOCIALE
TGNAG)
A L'UNANIMITE
2025.070
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A L'UNANIMITE
2025.071
| CREATION
DE
2 EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A L'UNANIMITE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
INTERIM
2028072
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
À L'UNANIMITE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU|
,
AASTENTIENS
qu
2025.073
|
TEMPS
MERIDIEN,
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Be
ee
ET
EXTRASCOLAIRES
EniCHe
2025074
|
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
à L'UNANIQITE
STAGES
SPORTIFS