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Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 286 DM BATIMENTS Avenant n°1 2021.32.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 12 AOÛT 2022 N° 22/286 BATIMENT Objet: Signature de l’avenant n°1 au marché n° 2021.32 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la pose de modulaires dans le pare Charles de Gaulle Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4”, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre Îles décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°21/414 du 4 novembre 2021 portant signature du marché n°2021.32 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la pose de modulaires dans le parc Charles de Gaulle avec le groupement d’entreprises composé de STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES et GICA, Vu le projet d’avenant n° |, Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer des prestations supplémentaires concernant les phase PRO-DCE et DET-AOR pour la fourniture et la pose de la cuisine de la future crèche Charles de Gaulle, Considérant que ces prestations supplémentaires, dont le montant est de 12 550 euros HT, représentent une augmentation du montant initial du marché de 7,38 %, Considérant que les parties conviennent de formaliser ces modifications par la voie d’un avenant, DECIDE : Article 1° : De signer l’avenant n°1 au marché n°2021.32 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la pose de modulaires dans le pare Charles de Gaulle avec la groupement d'entreprises composé de STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES et GICA, sise 128 bis, avenue du Général Leclerc à BRY SUR MARNE (94360). La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20220812-22-286-AI Date de télétransmission : 12/08/2022 Date de réception préfecture : 12/08/2022 Article 2 : Ces modifications, dont le montant est de 12 550 euros HT, représentent une augmentation du montant initial du marché de 7,38 %, Article 3 : De préciser que l’avenant n°1 prend effet à compter de la date de sa notification. Article 4 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal : Service : 31 Nature : 2031 Fonction : 643 Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 6 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Pour Le Maire, VILLE DE HOUILLES Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : 1 2 AOUT 2022 Publication effectuée le : Î 1 AOUT 2022 Exécutoire ce jour: | 1 AQUT 7072 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de lEtat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20220812-22-286-AI Date de télétransmission : 12/08/2022 Date de réception préfecture : 12/08/2022