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Déliberation - 22 273 DM ENVIRONNEMENT Avenant n 3 MP 2019.15.docx
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 273 DM ENVIRONNEMENT Avenant n 3 MP 2019.15.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 04 AOÛT 2022 N° 22/273
ENVIRONNEMENT
Objet: Signature de l’avenant n° 3 au marché n° 2019.15 relatif au nettoiement de la ville avec la société SUEZ RV Ile-de-France
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n° 19/141 du 15 avril 2019 portant la signature du marché n° 2019.15 relatif au nettoiement de la ville avec la société SUEZ RV Ile-de-France,
Vu la décision du Maire n° 20/046 en date du 3 février 2020 portant signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2019.15 relatif au nettoiement de la ville,
Vu la décision du Maire n° 22/165 en date du 23 mai 2022 portant signature de l’avenant n° 2 au marché n° 2019.15 relatif au nettoiement de la ville,
Vu le projet d’avenant n° 3,
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en sa séance du 28 juillet 2022,
Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer des prestations supplémentaires de balayage manuel (véhiculées et non véhiculées) sur le territoire de la commune de Houilles du lundi au dimanche en complément de la prestation définie dans l’avenant n° 2,
Considérant qu’il est nécessaire de supprimer les prestations de balayage mécanisé sur le secteur rue Marceau (V-1 Balayeuse avec chauffeur + 1 accompagnateur) remplacée par une prestation de balayage manuel les lundis et samedis.
Considérant que ces prestations supplémentaires, dont le montant cumulé est de 202 728 euros HT par an (223 000 euros TTC), représentent une augmentation du montant initial du marché de 6,23 %, Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20220804-22-273-AI Date de télétransmission : 04/08/2022
Date de réception préfecture : 04/08/2022
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification Considérant que les parties conviennent de formaliser ces modifications par la voie d’un avenant,
DECIDE :
Article 1° :
De signer l’avenant n° 3 au marché relatif au nettoiement de la ville avec la société SUEZ RV Ile- de-France, sise 19-21 rue Emile Duclaux à SURESNES (92150).
Article 2 :
Ces modifications, dont le montant cumulé est de 202 728 euros HT par an (223 000 euros TTC), représentent une augmentation du montant initial du marché de 6,23 %.
Article 3 :
De préciser que l’avenant n° 3 prend effet à compter de la date de sa notification.
Article 4 :
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 32, Fonctions : 813, 91, 026 et 822, Natures : 611 et 615231)
Article S :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 6 :
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR délivrée: 4 ADUT 207?
Publication effectuée le : ÛA AOÛT 202?
Exécutoire ce jour: 04 AOUT 1!
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220804-22-273-AI
Date de télétransmission : 04/08/2022
Date de réception préfecture : 04/08/2022
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification