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Déliberation - 23 080 DM DRE Avenant n°3 Lot 2 2021.22
Déliberation - 23 043 DM DRE Avenant n°2 Lot 9 MP2021.22.docx
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 043 DM DRE Avenant n°2 Lot 9 MP2021.22.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HouILLES
Direction de la Restauration
Et l’Education
Objet :
Signature de l'avenant n° 2 au marché
n° 2021.22 relatif à la fourniture
de denrées alimentaires — Lot 9
« Produits de la mer frais et Surgelés » avec
la société POMONA SA
Le marché n°2021.22 relatif à la fourniture
de denrées alimentaires — Lot 9 « Produits
de la mer frais et surgelés » a été notifié à la société POMONA SA
le 20 décembre 2021 pour une prise d'effet
au 1°° janvier 2022.
I s’agit d’un accord-cadre MOno-attributaire
à bons de Commande sans montant Minimum
ni mon- tant maximum.
Il est d’une durée d’un an à compter du 1° janvier
2022. I] est reconductible tacitement deux fois pour des périodes de douze
mois, soit :
- du 1 janvier au 31 décembre 2023 ;
- du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Cette période exceptionnelle courait Pour une
durée de six mois à Compter de la date de notification de l’avenant, soit
à compter du 8 août 2022 jusqu'au 7 février
2023.
dans le cadre du premier avenant.
Cette revalorisation s'applique à compter du
8 février 2023 via la mise en place d’un Bordereau
des prix unitaires (BPU) revalorisé. Ce BPU est fixe pour la durée d'application
de l'avenant.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Il sera rendu Compte de cette décision lors du
prochain Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
078-21 7803113-20230407-DM23-043-AI
Date de télétransmission : 07/04/2023 à
Date de réception préfecture :-07/04/202 VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
——
République Française
Département des Yvelines
Décision du 07 avril 2023 n° 23/043
Direction de ta Restauration
Et l'Education
Objet :
Signature de l'avenant n° 2 au marché n° 2021.22
relatif à la fourniture de denrées
alimentaires — Lot 9 « Produits de la
mer frais et surgelés » avec la Société POMONA
SA
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller
départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet
2020 donnant délégation au Maire pour prendre
les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et notam- ment le 4° permettant au Maire
de « prendre toute décision concernant la Préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget »,
Vu la décision n° 21/468 du 16 décembre 2021 portant
la Signature du marché n° 2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires,
dont le lot n°9 « Produits de la mer frais et
surgelés » avec la Société POMONA SA,
Vu la décision n° 22/262 du 27 juillet 2022 portant
la Signature de l'avenant n°1 au marché n°2021.22 relatif à la fourniture
de denrées alimentaires - Lot n°9 « Produits de
la mer frais et surgelés » avec la Société POMONA SA,
Vu le projet d’avenant n°2,
Considérant qu'afin de pérenniser leur relation
Contractuelle, la Ville de Houilles accepte la mise
en place d’une revalorisation temporaire et exceptionnelle des prix du
marché et ce, pour une durée de six mois,
Accusé de réception en préfecture
078-21 7803113-20230407-DM23-043-AI
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles,
dans un délai de deux mois à compter
de 5a date de transmission au représentant de l'État et
de Publication et/ou notification. Article 1°: DE SIGNER l'avenant
n° 2 au marché n°2021.22 relatif
à la fourniture de denrées alimen-
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Ville de Houilles
Les formalités de l'article 12131.
Conseiller départerr du CGCT ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré je:
Publication effectuée je :
Exécutoire ce jour :
à présente décision Peut faire l'objet
d’un recours pour excès de Pouvoir,
devant le Tribunal
taires - Lot n°9 « Produits de la mer
frais et surgelés » avec la société
POMONA SA, sise ZA du Moulin à vent, Rue Les Mares Juliennes à
CHILLY MAZARIN (91385 Cedex).
DE PRÉCISER que les dépenses sont
inscrites au budget communal (Service
: 42 : Fonc- tion : 251 ; Nature : 60623).
Ampliation de la présente décision
sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Trésorier
Principal de Houilles, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente déci- sion.
Le Maire,
AVR 2073
Te 2079
0 7 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
078-21780311 RS Al
Date de télétransmission : 07/04/2. L
Administratif de Versailles, dans
un délai de deux MOIS à compter
de s2 date de transmission 8u représentant de l'État et de Publication et/ou notification.