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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 035 Determination du nombre de vice presidents tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 035 Determination du nombre de vice presidents tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
| à ID : 041-244100798-20260413-041_035_2026-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
03 avril 2026 Séance du 13 avril 2026 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants Len deuxmi Ming Este Et le 13 avril à 18h30
Titulaires présents : 34 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 2 de Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur-
Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE, Virginie
BAHU-NOGRETTE (Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives),
Philippe DUBOIS, Laetitia RIBRIOUX, Jean-Marc CHABOUD, Zohra LEFORESTIER, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard
CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON (Saint-Claude-de-
Diray), Dominique LABEDAN, Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jean-François BOISARD, Anne TOUTAIN,
Christian LALLERON, Marion PELLÉ, Philippe LE TOUX (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET,
Véronique DE SPARRE (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Jacinto PLA (Bauzy), Thierry CADIEUX (Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE
({Fontaines-en-Sologne), Martine HENRY (Neuvy), Pierre DETIENNE (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine GENDRE a été désignée secrétaire de
séance.
Délibération 041-035-2026
Objet : Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de
l'EPCI et leur répartition par commune membre;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur
à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SLG
ID : 041-244100798-20260413-041_035_2026-DE
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui
résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de
quinze;
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus des
vice-présidences, sans limitation de nombre ;
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE de fixer le nombre de vice-présidents à 7.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Christine GENDR c DAUTRÉMEP j