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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 003 Creation dun nouveau poste de vice president
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 003 Creation dun nouveau poste de vice president)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le eo |4
ID : 041-244100798-20220131-041 003 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 janvier 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
20 janvier 2022 Séance du 31 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 31 janvier à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de là Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise
CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT,
Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET
(Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Christine MONGELLA (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Dimitri BRUNEAU a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr),
Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault},
Elisabeth GUIBERTEAU a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-003-2022
Objet : Création d’un nouveau poste de vice-président
Monsieur le Président rappelle que par une délibération 041-030-2020 en date du 9 juillet 2020 le nombre de vice-présidents a
été fixé à 8 et celui des autres membres du bureau à 2.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220131-041 003 2022-DE
Compte-tenu des sujets importants à prendre en compte en matière de gestion des équipements nautiques, Monsieur le
Président souhaite proposer la création d'un poste de vice-président supplémentaire pour assurer cette mission.
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-09-18-013 en date du 18 septembre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur
à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents, soit dans
notre cas 8 vice-présidents au maximum (20% de 36 conseillers communautaires) ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur (dans notre
cas à 8), sans pouvoir dépasser 30 %, arrondi à l’entier inférieur, de son propre effectif et le nombre de quinze, soit dans notre
cas 10 vice-présidents au maximum (30% de 36 conseillers communautaires) ;
Monsieur le Président propose de fixer le nombre de vice-présidents à 9.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Considérant que la majorité des deux tiers représente 22 voix,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré avec 27 voix pour et 6 voix contre :
> DÉCIDE de fixer le nombre de vice-présidents à 9.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié confèrme.